Category Archives: Pays ¤

Législations : environnement, Union européenne, finance

Dans la dernière mouture de son projet de « taxonomie verte » publiée le 31 décembre 2021, la Commission européenne prévoit, sous certaines conditions, d’intégrer les activités de gaz et de nucléaire parmi les « énergies de transition » en vertu de l’article 10(2) du règlement européen 2020/852. Concrètement, elles ne sont pas considérées comme des « énergies vertes » – c’est-à-dire des énergies qui émettent moins Continue reading →

HSBC adopte sa politique de sortie du charbon thermique : une grande avancée qui peut encore être améliorée

À la suite de la pression d’associations et d’investisseurs, les actionnaires de la banque HSBC ont adopté en assemblée générale, le 28 mai 2021, une résolution proposée par le conseil d’administration et selon laquelle la banque s’obligeait à avoir mis un terme au financement du charbon thermique dans les pays de l’OCDE d’ici 2030 et dans les autres États d’ici 2040 (IE n° 346). Le 14 décembre Continue reading →

Politique : pollution, Chili, mines

Gabriel Boric, trente-cinq ans, a remporté le second tour des élections présidentielles chiliennes le 19 décembre 2021 face à son rival d’extrême droite José Antonio Kast. Malgré une large victoire (près de 56 % des voix), il ne pourra pas compter sur une majorité claire au Congrès pour, notamment, mener les réformes sociales et environnementales qu’il a promises. Lors du discours qu’il a prononcé à la suite de Continue reading →

Associations, populations autochtones : biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures

Finalement, Shell va devoir mettre un terme à son étude sismique le long de la Wild Coast (Afrique du Sud), écologiquement sensible après une décision de la haute cour de Makhanda le 28 décembre 2021. Les avocats de Richard Spoor et le Legal Resources Center agissant au nom des communautés de Dwesa-Cwebe, Amadiba et Port St Johns ainsi que des organisations environnementales ont fait valoir que la prospection sismique était dévastatrice pour l’environnement marin et nocive pour les communautés. Le groupe a déclaré qu’il respectait la décision du tribunal et a mis en pause le projet, le temps d’examiner le jugement.

Après dix ans de combat, un agriculteur indien parvient à faire condamner deux sociétés charbonnières pour les dégâts environnementaux qu’elles ont causées

L’Inde est le deuxième producteur mondial de charbon et entend encore utiliser ce combustible fossile et polluant pendant plusieurs années pour répondre à sa demande croissante d’énergie. Dans ce pays, malgré cent vingt-trois fermetures de mines de charbon depuis 2008, on relève peu de cas de réparation environnementale et de réhabilitation des terres dans les Continue reading →

Une association dénonce l’inconséquence de l’industrie joaillière qui ferme les yeux sur le financement de la junte birmane

Après quelques années d’une lente évolution vers le début d’un système démocratique, le Myanmar (Birmanie) a brutalement fait l’objet, le 1er février dernier, d’une « reprise en main » par la junte militaire. Après avoir fait la une des médias pendant quelques semaines, la situation est quasiment retombée dans l’oubli. Les observateurs estiment que, depuis le coup d’État, Continue reading →

Loyauté des pratiques : Italie, distribution

Le 9 décembre 2021, l’autorité de régulation de la concurrence italienne (Autorità garante della concorrenza e del mercato, l’AGCM) a infligé une amende record de 1,128 milliard d’euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Pour l’AGCM, l’entreprise américaine a discriminé les vendeurs qui n’ont pas eu recours à son service de logistique « Fulfillment by Amazon » (FBA). Ce service Continue reading →

Climat : Royaume-Uni, Russie, hydrocarbures

Le projet de gaz naturel liquéfié Arctic LNG 2, situé à l’intérieur du cercle polaire arctique (dans la péninsule de Gydan en Russie) et dont TotalEnergies détient une participation directe de 10 % ainsi qu’une participation indirecte de 11,6 %, ne bénéficiera finalement pas d’une garantie à l’export de la part de la France ni du soutien des banques françaises. Le projet est cependant parvenu à réunir le financement nécessaire Continue reading →

Pollution, justice : France, automobile

Le parquet de Francfort a confirmé le 1er décembre 2021 qu’il avait ouvert une enquête sur des salariés de l’ancien groupe PSA (désormais Stellantis). Celle-ci porte sur une éventuelle manipulation des moteurs Diesel (Dieselgate) installés dans les véhicules SUV des marques Mitsubishi, Peugeot et Citroën. Les dispositifs de contrôle proviendraient du fournisseur Continental, dont deux anciens employés sont soupçonnés de complicité de fraude.

Biodiversité, partage de la valeur : France, agroalimentaire

Le 6 décembre 2021, le groupe Bel a conclu son cinquième accord avec l’APBO (environ sept cent cinquante exploitations qui représentent la collecte laitière française du groupe). Pour 2022, cet accord fixe le prix du lait à trois cent soixante-dix-sept euros pour mille litres selon un cahier des charges qui intègre une alimentation sans OGM, un accès aux pâturages au minimum cent cinquante jours par an et une démarche Continue reading →

Entreprises : bien-être animal, France, médias

L’hebdomadaire Elle a annoncé le 2 décembre 2021 qu’il s’était engagé à l’échelle mondiale à mettre fin à la promotion de la fourrure animale, à la fois dans ses éditoriaux et dans la publicité. Elle devient ainsi le premier magazine de mode au monde à prendre ce genre de position à l’international. Sur les quarante-cinq éditions du magazine, treize ont déjà mis en œuvre cet Continue reading →

Associations : régions sensibles, justice, Birmanie, France, défense

Le 1er février 2021, l’armée birmane a brutalement mis un coup d’arrêt au lent processus démocratique en cours depuis quelques années en Birmanie (Myanmar). À la suite de ce coup d’État, plus d’un millier de civils ont été tués et des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées. Une enquête de l’association Justice For Myanmar a mis en évidence que l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL) fournissait régulièrement Continue reading →

Législations : droits sociaux, Union européenne, plates-formes

La Commission européenne a dévoilé le 9 décembre 2021 les mesures qu’elle prévoit pour renforcer les droits des travailleurs des plates-formes et déterminer s’ils doivent ou non être considérés comme des salariés. Selon ces règles, une plate-forme serait présumée employeur si elle remplit au moins deux des cinq critères suivants : fixer les niveaux de rémunération ; superviser à distance les prestations ; ne pas Continue reading →

Responsabilité des entreprises donneuses d’ordres : la Commission européenne tergiverse, le gouvernement néerlandais veut aller de l’avant

Il est désormais très largement reconnu que la responsabilité sociétale des compagnies s’étend à leur chaîne d’approvisionnement. Il est aussi de plus en plus admis que si les initiatives volontaires permettent de relever le niveau d’exigence, elles sont loin d’être satisfaisantes. C’est pourquoi les associations et les organisations syndicales militent en faveur d’un cadre législatif contraignant. La Commission Continue reading →

Les gardiens des libertés individuelles européens sous le feu nourri des critiques

L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne devant le Médiateur européen le 29 novembre 2021. L’ONG reproche à l’exécutif européen de ne pas avoir mis en place de mécanisme de surveillance pour suivre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, si la Commission, en tant que gardienne Continue reading →

Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie

Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →

Un tribunal sud-africain rejette un recours déposé par des associations contre Shell qui visait à protéger les côtes du Cap-Oriental

Le 1er décembre 2021, quatre associations sud-africaines (Border Deep Sea Angling Association, Kei Mouth ski boat club, Natural Justice and Greenpeace Africa), défendues par le cabinet d’avocats Cullinan & Associates, installé au Cap, ont engagé un recours de dernière minute contre une étude sismique de Shell le long Continue reading →

À travers l’utilisation du cuir, le secteur de la mode est très exposé au risque de déforestation de l’Amazonie

L’organisation nord-américaine Stand.earth a publié fin novembre 2021 un rapport dans lequel elle analyse les risques de participer à la déforestation de l’Amazonie auxquels le secteur de la mode est exposé. Il l’est notamment en raison de ses liens avec des tanneries et d’autres sociétés impliquées dans la production de cuir et d’articles en cuir. Pour réaliser son étude, l’organisation a passé au crible près de Continue reading →

Selon la BCE, les banques européennes n’ont pas encore mis en place les outils pour faire face aux risques climatiques

La Banque centrale européenne (BCE) a demandé aux banques d’améliorer « de toute urgence » leurs plans visant à protéger leurs activités contre les risques liés au changement climatique. Cette consigne fait suite à une évaluation qui a duré sept ans et qui a révélé des lacunes généralisées dans l’approche des bailleurs de fonds face à l’accroissement des risques climatiques et environnementaux. La BCE a constaté qu’aucune banque Continue reading →

Les donneurs d’ordres peuvent faire pression sur leurs fournisseurs, à condition de faire sérieusement leur travail de prévention

ATA IMS est une société malaisienne cotée à la Bourse de Kuala Lumpur. Le groupe intervient dans la sous-traitance de produits intégrant des composants électroniques (entretien de la maison, purification de l’air, Internet des objets, dispositifs médicaux…). Son chiffre d’affaires pour l’exercice clôturant au 31 mars 2021 s’est établi à 4,2 milliards de ringgits (huit cent quatre-vingts millions d’euros). La Continue reading →