La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →
Category Archives: Union européenne
La Commission européenne s’attelle aux déchets alimentaires et textiles. Le projet de directive n’est pas assez ambitieux, selon les ONG
La Commission européenne a publié le 5 juillet 2023 son projet de révision de la directive-cadre sur les déchets. La proposition se concentre uniquement sur la responsabilité des producteurs de textiles et sur de nouveaux objectifs de réduction des déchets alimentaires. L’Union gaspille plus de Continue reading →
Dans une atmosphère polémique, les députés européens se prononcent sur un encadrement de l’intelligence artificielle
Le 14 juin 2013, les eurodéputés ont adopté une première mouture de l’Artificial Intelligence Act. Cette proposition de règlement vise à encadrer le secteur de l’intelligence artificielle. À ce stade, le texte oblige à déclarer si les modèles d’IA ont été « éduqués » grâce à des écrits, des images ou Continue reading →
Les marins africains des flottes européennes protestent contre la faiblesse de leurs salaires et la surpêche pratiquée par leurs bateaux
Les associations écologistes accusent les flottes européennes (notamment française et espagnole) de pratiquer la surpêche sur certains océans, et ce, malgré les accords que l’Union européenne a conclus avec des pays tiers. En plus, d’avoir un impact sur les stocks de poissons, ces agissements altèrent le développement de la Continue reading →
Législations : ressources, Union européenne
Le 14 juin 2023, le Parlement européen a voté en session plénière en faveur d’une proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries vendues sur le territoire de l’Union. Elle doit encore recevoir l’approbation du Conseil européen. Le texte renforce les objectifs de collecte et de recyclage des Continue reading →
Le recours sans discernement et sans limites aux agrocombustibles peut produire un remède pire que le mal
L’utilisation de biodiesel à base de graisses animales a doublé au cours de la dernière décennie et a été multipliée par 40 depuis 2006. L’Union européenne a fait de ce sous-produit de l’élevage industriel un enjeu pour réduire l’impact carbone des carburants destinés au transport. Elle vise désormais les avions et, dans une moindre mesure, les navires. La graisse animale est déjà largement Continue reading →
Études, libertés individuelles, Union européenne, TIC
Le 22 mai 2023, la Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a infligé une sanction record à Meta (la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp). Celle-ci devra payer une amende de 1,2 milliard d’euros pour avoir transféré des données personnelles aux États-Unis. En Continue reading →
Accélérer encore
Le 11 mai 2023, Emmanuel Macron a exhorté à une pause réglementaire européenne en matière de normes environnementales. Il estime que l’Union européenne a fait plus que tous ses voisins et qu’elle a désormais besoin de stabilité sous peine d’effrayer « tous les acteurs ». Il est vrai que les Continue reading →
Législations : GES, Union européenne, États-Unis, automobile
Les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds représentent près de 5 % des rejets de l’Union européenne. Le 14 février 2023, la Commission a communiqué sa nouvelle feuille de route pour décarboner les poids lourds. Sur ces bases, les nouveaux camions de plus de 5 tonnes, les Continue reading →
Les entreprises pétrolières européennes sont sous-cotées par rapport aux américaines. Cela pourrait être en partie dû à leurs efforts dans la tran-sition énergétique
Dans un article du Financial Times daté du 1er mai 2023, Patrick Pouyanné, P.-D.G. de TotalEnergies, constate et regrette que son entreprise soit sous-cotée par rapport à ses homologues étatsuniennes. Il estime que cela est dû au fait que sa société est cotée en Europe alors Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →
Législations : climat, Union européenne
Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →
Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche
Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →
Réglementations : apport des biens, information, Union européenne
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →
Nourriture ou énergie, il va bientôt falloir choisir. Ne pourrait-on pas éviter ce dilemme ?
En 2022, malgré le conflit en Ukraine, la « percée » des énergies fossiles dans le bouquet énergétique mondial ne semble pas avoir eu lieu. Les énergies renouvelables ont tenu leur rôle. Celles-ci ne sont toutefois pas sans poser de problèmes, en particulier lorsqu’elles génèrent des conflits d’usage pour Continue reading →
Les mesures prises par la Commission européenne pour apprécier la qualité des fonds en matière de durabilité sont insuffisantes
La qualité des fonds de placement en ce qui concerne la durabilité – autrement dit les fonds qui participent à l’essor d’un développement qui soit durable pour tous – est devenue un enjeu de premier ordre. Le nouveau règlement européen (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) n’est malheureusement Continue reading →
Évaluations : droits humains, Union européenne
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →
Législations : conditions de travail, Union européenne, plates-formes
Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage Continue reading →
La directive européenne sur la déforestation importée est saluée par les petits planteurs de palmiers qui demandent qu’on les aide à se mettre en conformité
La Malaisie et l’Indonésie produisent 85 % de l’huile de palme mondiale. Pour ces deux pays, l’Union européenne représente respectivement 12 et 14 % de leurs exportations de cette matière première. Mais cette production est accusée de participer à la déforestation. Un constat qui envenime depuis plusieurs années les relations entre l’Union et les deux pays. Cela a notamment été le cas lorsque Continue reading →
Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture
Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →