Category Archives: Europe

Fidelity veut aligner les rémunérations des dirigeants sur les performances à long terme

La société de gestion d’actifs pour compte de tiers Fidelity (190 milliards d’euros d’actifs sous gestion) est l’un des premiers actionnaires des grandes entreprises européennes. Elle a annoncé le 23 septembre que dès l’an prochain, elle voterait contre les plans de rémunération des dirigeants de société n’obligeant pas les bénéficiaires desdits plans à conserver plus de trois ans les actions octroyées. Fidelity souhaite en outre que d’ici à 2015, les plans intègrent une durée de détention minimale de cinq ans, afin de réduire la tentation Continue reading →

L’Union européenne et l’Indonésie signent un accord afin de contrôler les exportations de bois

L’Indonésie, à la fois premier exportateur asiatique de bois et pays critiqué pour son laxisme en matière de lutte contre la déforestation, et l’Union européenne ont signé le 30 septembre dernier un accord bilatéral selon lequel “ seuls le bois ou les produits dérivés dont l’origine légale a été vérifiée seront exportés vers l’Union ”. Pour entrer pleinement en application, l’accord doit encore obtenir l’approbation du Parlement, et surtout la garantie que tous les préparatifs indispensables à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne Continue reading →

Des entreprises demandent à l’Union de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables

Un groupe d’une soixantaine d’entreprises intervenant dans le secteur des énergies renouvelables, dont le français Alstom, et d’organismes professionnels a écrit une lettre au président du Parlement européen, aux ministres en charge de l’Energie ainsi qu’au commissaire en charge de l’Energie et du Climat de l’Union, en leur demandant de fixer un objectif précis et contraignant pour 2030 en matière d’énergies renouvelables. La lettre souligne notamment qu’un tel engagement permettrait Continue reading →

Des énergéticiens demandent à l’Europe de freiner les aides en faveur des énergies renouvelables

Le 10 septembre, Gérard Mestrallet, président de GDF Suez, et Paolo Scaroni, président d’Eni, ont présenté devant le Parlement européen un ensemble de dispositions visant à reconstruire l’Europe de l’énergie. Parmi les mesures suggérées, les deux présidents, qui intervenaient au nom de neuf énergéticiens européens, préconisent de relancer le marché carbone européen (car, au niveau des prix actuels, celui-ci ne pénalise plus les industries émettrices de gaz à effet de serre comme les centrales à charbon), de mieux coordonner Continue reading →

Sainsbury’s inaugure une remorque frigorifique émettant moins de gaz à effet de serre

La grande distribution alimentaire dispose de plusieurs leviers pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, parmi lesquels l’optimisation de ses flux logistiques, la réduction de sa consommation d’énergie pour la conservation des aliments (notamment en fermant les armoires frigorifiques), ainsi que la réduction des fuites de gaz frigorigènes dans les magasins et dans le transport. Sainsbury’s, le numéro trois de la distribution britannique, a annoncé le 5 septembre qu’il avait conclu un partenariat avec le frigoriste Continue reading →

Secousse sismique à proximité de la centrale de Civaux et incident sur des fûts radioactifs en Belgique

Une secousse sismique de magnitude 3,1 sur l’échelle de Richter a été ressentie le 9 septembre à proximité de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne). Il s’agit d’un niveau assez éloigné du séisme majoré de sécurité (SMS) normalement pris en compte pour les réexamens de sécurité. Celui-ci est calculé en affectant un coefficient de 1,5 au plus important séisme répertorié et évalué dans la région (5,1 le 11 mars 1704 sur le plateau de Sainte-Maure). Par ailleurs, une substance gélatineuse s’échappant de cinq fûts de déchets légèrement radioactifs Continue reading →

EDF condamnée dans l’affaire du décès d’un salarié atteint d’un cancer du poumon

Selon un article du Journal du dimanche du 8 septembre, le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans a, le 27 août, condamné EDF pour faute inexcusable à la suite de la mort de Jean-François Cloix, décédé en 2009 d’un cancer du poumon à l’âge de cinquante-trois ans après avoir été employé comme chaudronnier durant près de trente ans dans la centrale de Dampierre-en-Burly (Loiret). Le tribunal a en effet estimé que l’entreprise n’apportait pas la preuve que le décès de l’employé n’était pas lié aux faibles doses Continue reading →

Un cabinet d’avocats affirme que l’optimisation fiscale ne constitue pas une obligation fiduciaire

Le 9 septembre dernier, l’organisation internationale à but non lucratif Tax Justice Network a fait parvenir aux dirigeants des entreprises composant l’indice FTSE 100 un courrier dans lequel elle stipule que l’optimisation fiscale ne constitue pas une obligation fiduciaire pour le dirigeant d’une entreprise. S’appuyant sur un avis du cabinet d’avocats Farrer & Co, le réseau entend répondre aux arguments émanant des conseils juridiques des milieux d’affaires, alors que les polémiques au sujet de l’évasion fiscale Continue reading →

Le conseil régional de Lorraine propose à Total une convention qui va au-delà de ses obligations

Après la confirmation par Total de la fermeture du dernier vapocraqueur de Carling (Moselle), le conseil régional de Lorraine a proposé au groupe pétrolier français de ne pas se limiter à un simple plan de revitalisation chiffré. A travers une convention longue et permanente, le conseil entend en effet associer l’entreprise au Pacte Lorraine Etat-Région 2014-2016, qui vise au redressement économique de l’Est mosellan et, en particulier, au développement de grands projets régionaux en matière de plasturgie ou d’énergie.

Le Parlement européen baisse de 10 % à 6 % les objectifs d’agrocarburants dans les carburants

A une courte majorité, les parlementaires européens ont adopté la modification de la directive Energies renouvelables en limitant l’incorporation des agrocarburants de première génération (issus de cultures alimentaires) dans les carburants traditionnels à 6 % au lieu de 10 % selon l’objectif précédent pour 2020. Les associations se disent déçues par le manque d’ambition du Parlement, alors même que les effets désastreux de cette culture sur la déforestation, les changements d’affectation des sols indirects (CASI) Continue reading →

Siemens abandonne le créneau des bornes de recharge électriques publiques

Le marché des bornes de recharge publiques de véhicules électriques est un marché particulièrement compliqué puisqu’il dépend du développement des véhicules électriques, qui est lui-même soumis au développement du réseau de bornes de recharge, ce qui suppose une intervention des pouvoirs publics et/ou des alliances entre les différents acteurs concernés et, à tout le moins, se traduit par des délais de réaction plus lents. En dépit de perspectives jugées prometteuses par certains professionnels, le développement semble moins rapide que prévu, Continue reading →

La Bourse de Frankfort annonce qu’elle rejoint le programme pilote sur le reporting intégré

L’International Integrated Reporting Council (IIRC) est une organisation qui milite pour le reporting intégré des informations dites extra-financières dans les rapports annuels des entreprises afin de lier les données financières, environnementales, sociales et de gouvernance. Au début de l’année, l’IIRC a publié un premier projet dans lequel il définit les pratiques du reporting intégré, projet qu’il a soumis à une consultation publique durant l’été. La Bourse de Frankfort (Deutsche Börse) a annoncé qu’elle rejoignait le programme pilote. Continue reading →

Selon une ONG, la RBS émettrait l’équivalent de dix-huit fois les rejets de GES écossais

Selon une étude réalisée par l’association de solidarité internationale World Development Movement (WDM), la Royal Bank of Scotland (RBS) émettrait 1 200 fois plus de gaz à effet de serre que ce que son rapport mentionne. La différence vient du fait que dans son document, la banque n’indique que les émissions issues de sa propre consommation d’énergie. Le rapport signale que la RBS a octroyé, entre 2008 et 2012, des prêts à long terme à des entreprises intervenant dans l’exploitation du charbon, du pétrole ou du gaz Continue reading →

OFI AM évalue l’intégration de la RSE dans les sociétés financées par le capital investissement

La société OFI Asset Management a réalisé une enquête auprès de sociétés de gestion de capital investissement et de fonds, afin d’examiner la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans les PME et entreprises de taille intermédiaire financées par le capital investissement en Europe. Les données collectées auprès de 310 entreprises, dont 80 % ont un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros, mettent en évidence les résultats suivants : un taux de rotation des effectifs inférieur à la moyenne française Continue reading →

Le gouvernement français a lancé une concertation nationale sur les perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent dans le fonctionnement des systèmes endocriniens (fonctions reproductrices, croissance, etc.). De nombreux objets d’usage quotidien (détergents, cosmétiques, matières plastiques, textiles, peintures) sont soupçonnés de contenir de telles substances. Le ministère des Affaires sociales et le ministère de l’Ecologie ont donc décidé de lancer une consultation publique (qui prendra fin le 20 septembre) pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Continue reading →

Ethique : des opérateurs demandent 1,4 milliard à Orange et SFR pour pratiques anticoncurrentielles

Plusieurs opérateurs de téléphonie mobile auraient déposé un recours demandant à Orange et SFR 1,4 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. A la fin de l’année 2012, l’Autorité de la concurrence française avait sanctionné les opérateurs Orange et SFR pour la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles entre 2005 et 2008 sur le marché de la téléphonie mobile. En effet, à cette époque, les deux entreprises avaient proposé des offres permettant aux abonnés d’appeler en illimité, mais ces offres étaient réservées aux interlocuteurs Continue reading →

Droit : les critères éthiques ne sont pas des caractéristiques déterminantes du produit ?

L’organisme de régulation de la publicité britannique, l’Advertising Standards Authority (ASA) a rejeté un recours de la chaîne de grande distribution Sainsbury’s, qui accusait son concurrent Tesco de publicité comparative déloyale. Dans une campagne intitulée “ Price Promise ”, Tesco compare les prix de ses produits de marque propre à ceux de ses principaux concurrents. Mais Sainsbury’s a fait valoir auprès de l’ASA que cette comparaison n’était pas valable, dans la mesure où certaines caractéristiques des produits, Continue reading →

Développement territorial : quarante entreprises signent la charte “ Entreprises et quartiers ”

François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, a signé le 20 juin avec quarante entreprises la charte “ Entreprises et quartiers ”, afin de participer au développement économique, et en particulier à celui des quartiers populaires. Selon cette charte, ces entreprises devront, avant la fin de 2013, signer avec le ministère de la Ville une convention de partenariat précisant leurs engagements. Ces derniers concerneront plusieurs domaines, dont l’éducation et l’orientation scolaire, l’emploi, l’insertion et la formation, Continue reading →

Responsabilité élargie : Renault signe un accord mondial qui intègre le développement durable

Le groupe Renault, le comité de groupe Renault et la fédération syndicale internationale IndustrieALL ont signé, le 2 juillet, un accord-cadre mondial qui s’intègre dans la continuité de la “ Déclaration des droits sociaux fondamentaux ” du 2 octobre 2004. Cet accord améliore la Déclaration sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne la liberté d’association, les compétences, la formation, la santé et la sécurité, mais aussi la diversité. Il renforce aussi la responsabilité des fournisseurs et des sous-traitants vis-à-vis Continue reading →

Gaz à effet de serre : ABB va alimenter le réseau néerlandais en chargeurs pour véhicules électriques

La société suisse spécialisée dans les technologies de l’énergie et de l’automation ABB vient de se voir attribuer le marché de 201 chargeurs pour véhicules électriques, proposé par la société néerlandaise Fastned pour son réseau aux Pays-Bas. Avec 245 stations de chargement au total prévues d’ici à 2015, les Pays-Bas deviendront le pays le plus peuplé au monde à disposer d’un réseau de stations pour véhicules électriques couvrant l’ensemble du territoire. Les stations seront équipées de chargeurs rapides (entre 15 et 30 minutes) et localisées le long des autoroutes. Le marché mondial des chargeurs de véhicules électriques est en pleine expansion et pourrait, selon ABB, atteindre un milliard de dollars d’ici à la fin de 2019, sa croissance étant stimulée par celle des ventes de véhicules électriques (et vice versa). Parmi les entreprises intervenant sur le marché des infrastructures de recharge, on relève la société américaine ChargePoint et la française DBT, mais aussi des groupes plus importants, comme Siemens, General Electric ou Schneider Electric.