Category Archives: Europe

Le succès mondial des « green bonds » se confirme

L’enseigne britannique de la grande distribution Sainbury’s a annoncé à la fin du mois de juillet qu’elle avait souscrit un prêt vert (green bond) auprès de Rabobank pour un montant de 200 millions de livres sterling (160 millions d’euros). Ce prêt sera utilisé pour financer des investissements en énergie propre destinés à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire la consommation d’eau. Un organisme externe évaluera les impacts de ces investissements sur l’environnement. Cet emprunt intervient dans un contexte Continue reading →

La France va faciliter le développement de son réseau de bornes électriques

Outre son prix, l’un des freins au développement du véhicule électrique est son autonomie limitée et la faiblesse de la couverture du territoire national par des points de rechargement (aujourd’hui estimés à 10 000). Pour participer au développement du réseau, le Parlement a adopté à la fin juillet une loi, publiée au Journal officiel le 5 août, qui exonère de redevance les opérateurs installant des bornes de recharge sur le domaine public. Ces opérateurs pourront être l’Etat, des entreprises privées ou des sociétés dans lesquelles Continue reading →

Barclays essaie de se racheter en publiant ses impôts payés pays par pays

En principe, depuis le 1er janvier 2014, la directive européenne CRD 4 impose aux établissements bancaires un certain nombre de nouvelles obligations et notamment celle de publier la liste de leurs filiales, avec leurs revenus, profits, subventions reçues, impôts et taxes versés, nombre de salariés et ce, pays par pays. Mais les règles du reporting doivent encore faire l’objet d’une norme réglementaire qui doit être élaborée par l’autorité bancaire européenne (EBA) et qui n’est pas encore parue. Cela étant, la loi bancaire française Continue reading →

Le président de Nestlé veut attirer l’attention sur la raréfaction de l’eau

Dans une interview accordée au Financial Times, le président du géant suisse Nestlé, Peter Brabeck, qui fait, par ailleurs, l’objet de controverses en raison de son approche assez fermée de la gouvernance d’entreprise, a déclaré de manière assez provocante que si la question du changement climatique était importante, celle de l’eau l’était davantage et devait devenir la priorité numéro un. De nombreuses entreprises font face à une augmentation de plus en plus sensible du prix de l’eau et continuent de faire l’objet de réactions hostiles Continue reading →

Nestlé adopte le salaire de subsistance en Grande-Bretagne

Les appels des organisations syndicales et des ONG pour un alignement du salaire minimum payé aux salariés sur un salaire de subsistance prennent de l’ampleur depuis plusieurs mois. Mais ces revendications ne se limitent pas aux pays en développement. En 2001, des associations ont lancé une campagne de sensibilisation pour promouvoir un salaire de subsistance au Royaume-Uni. Aujourd’hui, celui-ci s’établit à 8,80 livres sterling (11,10 euros) à Londres et à 7,65 livres dans le reste du pays, alors que le minimum légal est actuellement Continue reading →

Les facteurs ESG peuvent être considérés comme une obligation fiduciaire

Le 1er juillet, la Law Commission britannique (Commission du droit) a rendu public son rapport sur les obligations fiduciaires des intermédiaires financiers (Fiduciary Duties of Investment Intermediairies). La commission avait été saisie par le gouvernement britannique à la suite du rapport d’un économiste britannique, le Pr John Kay (Review of UK Equity Markets and Long-term Decision Making, juillet 2012), qui relevait notamment : qu’il n’était pas facile de savoir qui était soumis à des obligations fiduciaires le long de la chaîne d’investissement Continue reading →

La prise en compte de l’empreinte carbone des produits financiers va-t-elle se généraliser ?

Les sociétés de gestion sont de plus en plus souvent invitées par certains de leurs clients à publier leur exposition au risque carbone, ces derniers estimant que ce risque constitue un réel indicateur d’évaluation de la qualité de la gestion du fonds. En marge du séminaire organisé à la fin juin par la Global Commission on the Economy and Climate (think tank), Peter Norman, le ministre suédois des Marchés financiers, a indiqué qu’il aimerait voir les fonds du monde entier réduire leur empreinte carbone et que cela pourrait être un argument marketing, Continue reading →

Des associations répondent à Shell sur la question de la surévaluation des réserves pétrolières

En mai dernier, Shell avait publié une lettre ouverte faisant office de réponse à la demande officielle que les organisations américaines, Carbon Tracker Initiative (CTI) et Ceres, avaient adressée à 45 compagnies pétrolières en ce qui concernait l’évaluation de leurs actifs, ces organisations estimant que ces actifs étaient surestimés (“stranded assets”) au regard du contexte lié au changement climatique. Dans cette lettre, le groupe avait indiqué qu’il ne pensait pas que ses réserves prouvées en pétrole et en gaz seraient dévaluées Continue reading →

Transparency International France publie un guide de l’utilisateur pour les lanceurs d’alerte

La France dispose de plusieurs lois récentes permettant la protection des lanceurs d’alerte. Cela étant, selon Transparency International France, « 64 % des salariés se taisent de peur de perdre leur emploi ou de peur que leur signalement ne soit pas entendu ». C’est pourquoi l’association vient de publier un guide accessible sur Internet qui propose des conseils pratiques aux éventuels lanceurs d’alerte. Continue reading →

Monsanto renonce officiellement aux OGM en France et en Europe

Lors d’une conférence de presse, le 17 juin, les dirigeants de la société agrochimique américaine Monsanto ont présenté les ambitions du groupe pour la France dans l’agriculture. A cette occasion, ils ont indiqué qu’ils « n’avaient pas l’intention de fournir des semences OGM aux agriculteurs français et européens dans les années à venir ». Avec près de 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, la France représente un enjeu de taille pour Monsanto, qui entend bien redorer son blason. Mais après plus de quinze ans d’implantation dans l’Hexagone Continue reading →

Début à Londres du procès opposant Shell à 15 000 fermiers nigérians

Un premier jugement a été rendu dans le cadre des phases préliminaires (pre-trial) du procès en cours entre la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell et 15 000 fermiers nigérians pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et remontant aux années 2008-2009. A l’issue du jugement, chacune des parties a exprimé sa satisfaction. Shell, parce que pour le président du tribunal, la compagnie ne peut, selon le Nigerian Oil Pipelines Act, être tenue pour responsable des dommages occasionnés Continue reading →

Greenpeace dénonce le laxisme des autorités françaises et des importateurs dans la lutte contre le bois illégal

Le 22 juin, l’association Greenpeace a bloqué un cargo en provenance de la République démocratique du Congo (RDC) dans le port de La Rochelle. L’association accuse le Safmarine Sahara de transporter du bois coupé illégalement. Selon elle, les autorités françaises devraient faire respecter le Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), en vigueur depuis mars 2013, et procéder à la saisie de ce bois, ce qu’elles avaient refusé de faire jusqu’à présent. Greenpeace pointe également du doigt les entreprises importatrices Continue reading →

Vodafone dévoile les dispositifs d’espionnage utilisés par les agences gouvernementales

L’opérateur téléphonique britannique Vodafone a publié son premier rapport de transparence sur l’« application des lois » dans les pays où il est implanté (Law Enforcement Disclosure Report). Les sociétés américaines Verizon et AT&T se sont déjà prêtées à l’exercice, mais uniquement en ce qui concerne le territoire des Etats-Unis. C’est la première fois qu’une entreprise du secteur des télécommunications publie des informations pour le monde entier quant à l’appui qu’elle accorde aux autorités dans le cadre de leur politique de surveillance Continue reading →

BT signe d’importants contrats d’approvisionnement en énergie éolienne

Le géant britannique des télécoms BT a annoncé avoir conclu trois contrats de long terme pour un total de 440 millions de livres sterling avec des exploitants de fermes éoliennes situées dans le pays de Galles, le Lancashire et en Ecosse, représentant 100 MW de puissance électrique. BT, qui représente 0,7 % de la consommation électrique totale du Royaume-Uni, s’est engagé dans une politique d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables depuis 2000. Ainsi, depuis 2012, le groupe n’utilise que de l’électricité verte Continue reading →

Danone veut renforcer le contrôle de ses approvisionnements en huile de palme

La Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) est une organisation dont l’objectif principal est de promouvoir une huile de palme durable. Mais sa démarche et ses résultats sont contestés par des organisations écologistes, notamment Greenpeace, qui ont montré, rapports à l’appui, que la RSPO n’empêchait pas la destruction des forêts ou des habitats d’animaux protégés (voir Impact Entreprises n° 177). C’est pourquoi, parmi les utilisateurs d’huile de palme, des initiatives pour améliorer la crédibilité de leur propre démarche Continue reading →

Les entreprises du CAC 40 interrogées sur les droits humains

Le Conseil des ministres français a adopté le 12 mars un projet de loi qui vise à renforcer l’accès des victimes de violations des droits humains à la justice. Le projet de loi autorise la ratification du protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC), qui permet de faire appliquer les droits humains répertoriés dans le Pacte en créant une possibilité de recours au niveau international pour les victimes d’abus. Mais les associations membres de la plate-forme française pour les DESC Continue reading →

Les entreprises finlandaises détenues majoritairement par l’Etat publieront les impôts payés par pays

Lors d’un séminaire qui a réuni lundi 2 juin à Helsinki des personnalités politiques ainsi que des représentants d’ONG et du monde des affaires, Pekka Haavisto, ministre finlandais du Développement international également en charge des participations de l’Etat, a rappelé que les entreprises publiques étaient responsables des questions sociales, sociétales et environnementales sur toute la chaîne de valeur. Il a également précisé que les disparités entre les pratiques fiscales d’un pays à l’autre créaient des déséquilibres Continue reading →

Le Royaume-Uni veut faciliter l’extraction du gaz de schiste

Le traditionnel Queen’s Speech (prononcé à l’ouverture du Parlement britannique et précisant les priorités de la prochaine rentrée parlementaire) a révélé que le gouvernement, à majorité conservatrice, envisageait de supprimer l’obligation de demander l’accord des propriétaires pour pouvoir explorer ou exploiter les gisements de schiste se trouvant sous leurs terrains. Le schiste, seule ressource soumise à cette obligation, est selon ses exploitants la ressource qui présente le moins de nuisances puisque les puits sont horizontaux et en profondeur. Continue reading →

Shell ne croit pas que le risque climatique puisse influer sur la demande en hydrocarbures

Depuis quelques mois, des associations et des investisseurs, principalement aux Etats-Unis, considèrent que les réserves en hydrocarbures des compagnies pétrolières sont surévaluées (concept des stranded assets). Partant du principe que la communauté ne peut pas continuer à accepter que le réchauffement climatique, essentiellement dû à la consommation des énergies fossiles, se poursuive au rythme actuel, les tenants de cette théorie estiment que les comportements et les réglementations conduiront à un affaiblissement de la demande Continue reading →

Selon l’énergéticien EDP, l’éolien terrestre est devenu la source d’énergie la moins chère

Lors d’une présentation faite, le 14 mai, devant des analystes à Londres, João Manso Neto, directeur des énergies renouvelables de l’énergéticien portugais EDP, a affirmé que les nouvelles fermes éoliennes terrestres construites en Europe produisaient désormais de l’électricité dont le coût unitaire était le plus bas pour toutes les nouvelles centrales construites (68 euros par mégawatt-heure), toutes sources d’énergie confondues. Ce coût serait 20 % environ au-dessous de celui des centrales au gaz et d’un tiers inférieur à celui du charbon. Continue reading →