En 2022, malgré le conflit en Ukraine, la « percée » des énergies fossiles dans le bouquet énergétique mondial ne semble pas avoir eu lieu. Les énergies renouvelables ont tenu leur rôle. Celles-ci ne sont toutefois pas sans poser de problèmes, en particulier lorsqu’elles génèrent des conflits d’usage pour Continue reading →
Category Archives: Europe
Les mesures prises par la Commission européenne pour apprécier la qualité des fonds en matière de durabilité sont insuffisantes
La qualité des fonds de placement en ce qui concerne la durabilité – autrement dit les fonds qui participent à l’essor d’un développement qui soit durable pour tous – est devenue un enjeu de premier ordre. Le nouveau règlement européen (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) n’est malheureusement Continue reading →
Associations : biodiversité, communication, justice, France, Brésil
Le 2 mars 2022, trois associations françaises (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont assigné le groupe TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Une première audience de procédure Continue reading →
Réglementations : droits et libertés, Royaume-Uni
La réglementation de la collecte, du traitement et du transfert des données personnelles est une garantie essentielle du respect de la vie privée et des libertés individuelles. Le 8 mars 2023, le gouvernement britannique a présenté au Parlement du Royaume-Uni son nouveau projet de loi sur la protection des données. Il Continue reading →
L’appropriation et la financiarisation des terres agricoles, un phénomène mondial qui se développe aussi en France
Le phénomène d’appropriation des terres (land grabbing) n’est pas nouveau. Il s’est développé à grande échelle avec la « découverte » de nouvelles terres dans les Amériques et ailleurs, ou avec la colonisation. La pression démographique, les nouvelles habitudes alimentaires, les besoins d’espace Continue reading →
Investisseurs : gouvernance, Suisse, pharmacie
En Suisse, le 1er janvier 2023, le Code des obligations révisé est entré en vigueur. Il autorise notamment les sociétés à tenir leurs assemblées générales sans la présence physique de leurs actionnaires. Toutefois, cette possibilité doit être prévue dans les statuts. L’entreprise pharmaceutique Novartis a donc décidé de soumettre au vote de ses actionnaires la possibilité d’organiser des assemblées Continue reading →
Associations : justice, climat, France, banques
Le 23 février 2023, trois associations françaises (Les Amis de la Terre France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous) ont assigné en justice BNP Paribas. Le 26 octobre 2022, les organisations avaient mis en demeure la banque de respecter son devoir de vigilance en matière climatique et de cesser son soutien Continue reading →
Associations : communication, santé, France, distribution
D’après Santé publique France, plus de 17 % des enfants de 6 à 17 ans sont en surpoids (obésité incluse). Le 22 février 2023, l’association de défense des consommateurs agréée foodwatch a lancé une campagne pour sensibiliser la grande distribution à cette problématique. Pour ce faire, elle a Continue reading →
Études : santé, France
Le 20 février 2023, la Mutualité Française a publié la 6e édition de son observatoire sur la santé au travail. La France a le taux d’accidents du travail mortels le plus élevé de l’Union européenne (3,5 pour 100 000 personnes en emploi). Il en est de même pour le taux d’incidence d’accidents non Continue reading →
Études : droits et libertés, Suisse, finance
La fondation suisse Ethos réunit plus de 230 caisses de pension et institutions suisses. Le 8 février 2023, elle a dévoilé sa deuxième étude sur la responsabilité numérique des entreprises suisses et a analysé les 48 sociétés de l’indice SMI Expanded. La première étude publiée en 2022 semble porter ses fruits, puisque les scores ont fortement progressé. La moyenne reste Continue reading →
Brevetabilité du vivant : l’Office européen des brevets autorise la brevetabilité des propriétés d’une plante sauvage
La « privatisation du vivant » recouvre plusieurs acceptions. Le plus souvent, l’expression fait référence à l’appropriation de plantes et de semences par des intérêts privés à travers la propriété intellectuelle. Les entreprises qui mènent des activités dans ce domaine jugent que les dépenses qu’elles ont engagées pour découvrir les propriétés de ces organismes – même lorsque celles-ci étaient Continue reading →
Évaluations : droits humains, Union européenne
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →
Sondages : management, Royaume-Uni.
Le cabinet d’audit et de conseil KPMG a interrogé plus de 5 700 employés, étudiants, apprentis et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur britanniques à propos de leurs dispositions à l’égard du travail. Selon les principaux résultats de l’étude publiés le 24 janvier 2023, 46 % des personnes consultées souhaitent que la société pour laquelle elles travaillent Continue reading →
Législations : conditions de travail, Union européenne, plates-formes
Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage Continue reading →
Le géant suisse du ciment Holcim attaqué en justice par 4 Indonésiens pour l’insuffisance de son action en matière de lutte contre le changement climatique
Le groupe suisse Holcim (anciennement LafardeHolcim) est le leader mondial du marché cimentier. Le 30 janvier 2023, 4 habitants de l’île de Pulau Pari (Indonésie) ont intenté une action civile auprès du tribunal cantonal de Zoug (Suisse) contre la société. Elle fait suite à une audience de conciliation qui s’est déroulée en octobre 2022, mais qui s’est terminée sans résultat. Les plaignants estiment Continue reading →
La directive européenne sur la déforestation importée est saluée par les petits planteurs de palmiers qui demandent qu’on les aide à se mettre en conformité
La Malaisie et l’Indonésie produisent 85 % de l’huile de palme mondiale. Pour ces deux pays, l’Union européenne représente respectivement 12 et 14 % de leurs exportations de cette matière première. Mais cette production est accusée de participer à la déforestation. Un constat qui envenime depuis plusieurs années les relations entre l’Union et les deux pays. Cela a notamment été le cas lorsque Continue reading →
Associations, populations : pollution, Pays-Bas, Nigeria, hydrocarbures
Le 29 janvier 2021, la Cour d’appel de La Haye a jugé la filiale nigériane de Royal Dutch Shell responsable de plusieurs fuites d’oléoduc dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des dommages-intérêts aux agriculteurs. L’affaire a été intentée en 2008 par quatre agriculteurs nigérians et Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie). La pollution a eu lieu entre 2004 et 2007 dans les villages Continue reading →
Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture
Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →
Danone entre dans une zone de turbulence à propos de sa politique sur les emballages en plastique
Le mouvement #BreakFreeFromPlastic organise régulièrement des collectes de déchets en plastique géantes à travers le monde. À chaque fois, Danone figure en bonne place sur la liste des marques identifiées parmi les déchets récoltés. En septembre 2022, une coalition d’ONG avait mis en demeure 9 sociétés, dont Danone, car elle estimait que leurs plans de vigilance étaient insuffisants pour mettre un terme Continue reading →
La London Bullion Market Association attaquée en justice pour avoir indûment délivré un certificat garantissant le respect des droits humains
La London Bullion Market Association (LBMA), située à Londres, est une organisation professionnelle qui définit le prix des transactions sur les marchés de gros des métaux précieux (or, argent, platine et palladium). Elle est considérée comme la référence mondiale en la matière. Mais, le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée auprès de la Haute Cour de Londres pour accuser la LBMA d’avoir Continue reading →