Alors que les Etats-Unis viennent d’abroger l’obligation pour les industries extractives de publier les versements faits aux Etats et les Philippines d’annoncer la fermeture de vingt-trois mines, officiellement pour des raisons environnementales, la fondation de droit néerlandais Responsible Mining Foundation a publié une méthodologie destinée à évaluer les performances sociétales des grandes sociétés minières. Le document est soumis à une consultation publique jusqu’au 24 mars 2017.
Category Archives: Europe
La plupart des pays européens contreviennent aux règles de l’Union sur la qualité de l’air
Selon une communication de la Commission européenne du 6 février, vingt-trois pays européens ne respectent toujours pas les normes de pollution de l’air, alors que cette pollution aurait été à l’origine, en 2013, de plus de 520 000 décès prématurés dans les pays de l’Union. Les directives européennes fixent des valeurs limites pour un certain nombre de polluants, comme les particules fines dues à la combustion (chauffage au bois, transports…) et elles ont pour objectif de réduire de 20 % l’exposition Continue reading →
Pollution.
Après Volkswagen, Renault et Fiat Chrysler, la direction générale de la concurrence (DGCCRF) a transmis à la justice les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des moteurs des véhicules de PSA Peugeot Citroën, évoquant des « manquements présumés ».
Pollution.
Une première société allemande poursuit Volkswagen en justice en l’accusant de lui avoir loué des véhicules prétendument conformes aux normes environnementales.
Climat.
Le 9 février, la BBC a annoncé qu’à partir du 3 avril 2017, tous les programmes commandés par la radio devraient utiliser le calculateur Albert pour mesurer les rejets émis par ces programmes.
Total va enfin mobiliser ses stations-service pour la transition énergétique
Le président de Total, Patrick Pouyanné, a annoncé un nouveau plan pour contribuer à la transition énergétique. Ce plan prévoit le déploiement en France de 300 bornes de recharge pour véhicules électriques et l’installation de panneaux photovoltaïques dans 5 000 stations-service d’ici à cinq ans, dont 800 en France. Une décision cohérente avec l’intérêt récent du pétrolier pour le véhicule électrique à travers le rachat du fabricant de batteries Saft en 2016 (voir Impact Entreprises n° 237) et avec ses Continue reading →
Au Royaume-Uni, les employés des usines textiles touchent la moitié du salaire légal
Le secteur du textile est à nouveau pointé du doigt pour les conditions de travail dans sa chaîne d’approvisionnement. Fait nouveau, la polémique ne vient pas cette fois d’un pays en développement, mais du Royaume-Uni. Selon la chaîne de télévision britannique Channel 4, des entreprises textiles paient leurs salariés bien au-dessous du salaire minimum anglais. Un journaliste de la chaîne s’est fait embaucher chez trois fournisseurs de grandes marques, comme New Look ou River Island, Continue reading →
Biodiversité.
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté votée le 22 décembre prévoyait que les repas des restaurants collectifs dont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge, comprennent « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion » (voir Impact Entreprises n° 250). Mais, considérant cet article comme un cavalier législatif, le Conseil constitutionnel vient de l’invalider.
L’Autorité de sûreté nucléaire s’inquiète d’un risque industriel pris par EDF à Flamanville
Lors de la présentation de ses vœux le 18 janvier, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’est inquiété de la déclaration d’un responsable d’EDF, qui affirmait en novembre qu’aucun plan alternatif n’était prévu au sujet de la cuve de l’EPR de Flamanville. En avril 2015, Areva avait prévenu l’ASN que cette cuve, qui renferme le combustible nucléaire et constitue une des barrières de protection contre l’émission de radiations, présentait des concentrations anormales de carbone Continue reading →
BlackRock demande qu’on freine les augmentations des rémunérations des dirigeants
Entre 1998 et 2015, la rémunération moyenne des présidents-directeurs généraux des sociétés appartenant à l’indice FTSE 100 est passée de 1 million de livres (1,16 million d’euros) à 4,3 millions, une progression qui déclenche régulièrement des contestations lors des assemblées outre-Manche. Le gouvernement britannique a introduit, en 2013, une réforme visant à renforcer le contrôle des actionnaires en rendant obligatoire et contraignant un vote des actionnaires sur la politique de rémunération Continue reading →
Shell remporte une manche contre les communautés villageoises nigérianes
En novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres entendait la plainte déposée par plusieurs dizaines de milliers de paysans et pêcheurs nigérians des communautés Bille et Ogale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell pour des faits de pollution commis par sa filiale nigériane SPDCN et ayant lourdement affecté leurs terres durant plusieurs années (voir Impact Entreprises n° 248). La Cour devait statuer sur la recevabilité de cette plainte par les tribunaux britanniques. Continue reading →
Selon négaWatt, 100 % d’énergie renouvelable en France en 2050, c’est possible
En septembre 2015, l’association Greenpeace publiait une étude dans laquelle elle entendait démontrer qu’il était possible d’aboutir à une énergie d’origine totalement renouvelable dans le monde d’ici à 2050 (voir Impact Entreprises n° 222). Cette fois, c’est l’association négaWatt qui, à travers son scénario 2017, présente un ensemble de solutions qui permettraient à la France d’être alimentée uniquement par des énergies renouvelables d’ici à 2050. Il s’agit de la quatrième étude de ce type réalisée Continue reading →
L’Europe critiquée pour son manque d’ambition en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire
Bien qu’un nouveau pas ait été franchi dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui représente un tiers de la production destinée à l’alimentation humaine selon la FAO (soit environ 1,3 milliard de tonnes chaque année dans le monde), les institutions européennes sont une fois encore critiquées pour leur manque d’ambition dans ce domaine. Le 17 janvier, la Cour des comptes européenne (CCE) a critiqué l’action de la Commission européenne qui, en ne proposant pas de politique d’ensemble sur Continue reading →
La CAF accusée d’avoir favorisé Lagardère pour l’attribution des droits des compétitions de football
Lagardère Sports and Entertainment est l’un des quatre métiers du groupe Lagardère. Parmi les activités de cette branche figure la gestion des droits médias et marketing de manifestations sportives. C’est le cas, par exemple, des compétitions organisées sous l’égide de la Confédération africaine de football (CAF), avec qui Lagardère Sports a renouvelé, le 12 juin 2015, le contrat liant les deux parties depuis 1993 sur les droits de retransmission, de publicité et de marketing des compétitions pour une nouvelle période de douze ans (2017-2028) contre un revenu minimum de 1 milliard de dollars. Ce Continue reading →
Natixis condamné à réintégrer un lanceur d’alerte injustement licencié
La Cour d’appel de Paris a condamné la banque Natixis à réintégrer un employé licencié en 2008 pour avoir dénoncé à sa hiérarchie un collègue qui pratiquait la manipulation des cours. Le jugement le décrit comme un lanceur d’alerte, une première pour la justice française quelques jours après la promulgation de la loi dite Sapin 2, qui précise la définition de ce statut et met en place des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte. Le lanceur d’alerte doit ainsi avoir agi de manière désintéressée, averti en premier lieu sa hiérarchie ou, Continue reading →
Manque de transparence sur les liens entre facultés de médecine et laboratoires pharmaceutiques
L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et le Formindep (une association de formation professionnelle indépendante) ont dénoncé, le 10 janvier, les liens flous entretenus par les facultés de médecine avec l’industrie pharmaceutique. Dans un article publié sur « Plos One », ils retranscrivent les principales conclusions d’une enquête démarrée en 2014 sur 37 facultés françaises en ce qui concerne l’indépendance vis-à-vis des laboratoires. Sur les 37 universités, 28 n’ont pris aucune disposition pour se prémunir contre les conflits d’intérêts. Par Continue reading →
« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles
En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →
Consultation de l’OCDE sur un projet de guide relatif à la diligence raisonnable
Le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui oblige toute société française employant au moins cinq mille salariés en France ou dix mille salariés en France ou à l’étranger à établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ce plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à Continue reading →
Les sociétés françaises vont devoir informer sur leurs engagements en faveur de l’« alimentation durable »
A la suite de l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté le 22 décembre par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 décembre. La loi prévoit notamment qu’à partir du 1er janvier 2020, les repas des restaurants collectifs dont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge devront comprendre « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion ». Ce seuil non négligeable devrait apporter une contribution sensible Continue reading →
Une troisième présidence de groupe pour Carlos Ghosn et un troisième salaire
Pour la première fois en France, lors de l’assemblée générale de Renault qui s’est déroulée à Paris le 29 avril 2016, la rémunération d’un dirigeant d’une grande entreprise française cotée n’a pas été approuvée par ses actionnaires. Outre le manque de transparence des informations transmises aux actionnaires, ces derniers ont jugé d’une part, que cette rémunération était exagérée et, d’autre part, que le cumul de fonctions de Carlos Ghosn (à la fois président de Renault et de Nissan) pouvait susciter le doute sur sa capacité à défendre Continue reading →