Selon la déclaration d’Helsinki adoptée par l’Association médicale mondiale (AMM), les groupes de personnes vulnérables « devraient bénéficier des connaissances, des pratiques ou interventions qui […] résultent [de la recherche médicale les impliquant] ». Or, depuis plusieurs années, de nombreuses organisations dénoncent le fait que les populations pauvres ne puissent pas accéder à certains médicaments. Si plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation, comme l’existence de réseaux Continue reading →
Category Archives: Europe
Justice
Le 27 mai, dix ONG et organisations syndicales ont assigné en justice la société Bolloré SA. Elles demandent au tribunal de Nanterre de contraindre l’entreprise à respecter l’engagement qu’elle avait pris, en 2013, d’intervenir auprès de l’une de ses sous-filiales, Socapalm, afin que cette dernière instaure un plan d’action pour répondre à diverses violations des droits des travailleurs et des riverains relevés autour et dans ses plantations au Cameroun (voir IE). L’avocat du groupe a réagi auprès de l’AFP Continue reading →
La justice américaine accepte que BNP Paribas soit poursuivie dans le cadre du génocide soudanais
De plus en plus de personnes, d’associations ou de collectivités engagent des actions juridiques sur le thème climatique à l’encontre des entreprises ou des Etats. Mais d’autres sujets sociétaux opposent parfois les entreprises à leurs parties prenantes. C’est le cas des droits humains, même si ces derniers rencontrent souvent des difficultés liées à la compétence des juridictions. Le 23 octobre 2018, le gouvernement suédois a surmonté cet obstacle et donné son accord à la justice du pays pour Continue reading →
Même si le phénomène est encore trop lent, la finance se retire bel et bien du charbon
Dans une lettre datée du 12 mai et adressée à l’association écologiste Les Amis de la Terre France, la société financière Rothschild & Co a annoncé qu’elle renonçait à conseiller l’entreprise indienne Adani dans le financement et le développement du très controversé projet de mine de charbon Carmichael dans l’Etat du Queensland en Australie (voir IE). Cette annonce n’a toutefois pas ému l’ONG, qui lui a réitéré sa demande de renoncer à toute activité de conseil dans le cadre de transactions Continue reading →
Petit à petit, McDo se convertit aux légumes de saison…
La chaîne de restauration collective McDonald’s a lancé le 8 mai dernier une opération en France visant à proposer aux enfants une portion de bâtonnets de concombre à la place d’une portion de frites, et ce pendant cinq mois, c’est-à-dire pendant la saison de production de ce légume. Un début pour habituer nos chers bambins à diversifier leur alimentation, mais un début seulement, car si la campagne doit permettre à la marque de proposer à sa clientèle 250 tonnes de concombre, cela reste peu Continue reading →
Redressement fiscal de 1,25 milliard d’euros pour Kering en Italie
En 2016, l’association suisse Public Eye publiait un dossier sur la fashion valley dans le canton du Tessin. Dans ce dossier, elle pointait du doigt Luxury Goods International (LGI), une filiale du groupe de luxe français Kering, qu’elle soupçonnait de participer largement à l’optimisation de la charge d’impôt du groupe. Dans son dernier rapport d’activité, le groupe décrit les dispositifs mis en place pour contrôler sa politique fiscale et lutter contre l’évasion fiscale. Il indique également Continue reading →
La confidentialité et la sécurité des objets connectés demeurent une préoccupation
Le collectif international d’associations de consommateurs Consumers International et l’ONG américaine Internet Society ont publié une étude sur la perception et l’attitude des consommateurs face à l’Internet des objets (IdO). Six pays ont été ciblés (Australie, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni) et plus de 1 000 personnes ont été interrogées dans chacun de ces pays. Les résultats montrent une certaine défiance de la part des consommateurs à l’égard de ces technologies : 75 % d’entre Continue reading →
L’Europe pourrait-elle appliquer une taxe sur le kérosène ?
Dans son édition du 13 mai, le journal Le Monde indique qu’il s’est procuré un document commandé par la direction générale des transports de la Commission européenne. Cette étude souligne que l’introduction d’un droit d’accise de 433 euros pour 1 000 litres de kérosène pourrait générer une augmentation moyenne de 10 % des billets d’avion, une diminution du nombre de passagers de 11 % et une réduction des rejets de CO2 de 11 % (en 2016, le trafic aérien représentait 3,6 % des rejets Continue reading →
Les Pays-Bas adoptent une loi pour éliminer le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement
Le 14 mai dernier, le Sénat néerlandais a adopté une loi sur le devoir de vigilance. Initiée par le gouvernement précédent (IE n° 253), la législation entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi est moins exigeante que la loi française adoptée en mars 2017. En effet, elle se limite strictement au travail des enfants et exclut de fait les pratiques susceptibles de laisser ce type de travail prospérer dans les chaînes d’approvisionnement : rémunérations ne permettant pas Continue reading →
Des investisseurs exigent une transparence complète sur les digues de stockage des résidus miniers
Le 25 janvier 2019, une digue de rétention de résidus miniers appartenant à la société minière brésilienne Vale cédait, entraînant la disparition ou la mort d’au moins 293 personnes. Le parc était construit avec la méthode amont, une technique peu coûteuse, mais qui représente aussi, selon certaines études, près de 90 % des instabilités documentées. Devant l’ampleur du drame, nous avions appelé (dans la lettre Impact Entreprises du 19 février) la communauté financière à effectuer Continue reading →
Volkswagen rejoint une initiative pour tracer l’origine de son cobalt grâce à la « blockchain »
On parle beaucoup de la blockchain, une technologie permettant de transmettre et stocker des données numériques de manière décentralisée. Si cette technologie comporte des inconvénients, notamment une relative complexité, une certaine lourdeur technologique et une consommation d’énergie considérable, elle présente aussi de nombreux avantages, en particulier celui de rendre transparentes, traçables et infalsifiables les informations contenues dans la chaîne de blocs. Le groupe Continue reading →
Agroalimentaire
Le marché du bio en France se porte bien, même si sa progression pourrait être plus rapide. Certains segments du marché restent peu ciblés par les producteurs. C’est le cas du fromage. Les industriels se lancent, mais timidement. Ainsi la société Fromageries Bel a-t-elle lancé début avril sa « Vache qui rit » bio. Une seconde jeunesse presque un siècle après le dépôt de la marque en 1921. Le prix conseillé sera supérieur de 20 % environ à celui du produit classique. Il y a un an, le groupe commercialisait Continue reading →
Le Parlement européen adopte une loi pour protéger les lanceurs d’alerte
Pour beaucoup, la protection des lanceurs d’alerte constitue un élément central de la défense de l’intérêt général. Jusqu’à présent, cette protection n’était pas assurée pleinement, comme de nombreux exemples l’ont montré au cours des dernières années : Irène Frachon (Médiator), Edward Snowden (écoutes de la NSA), Antoine Deltour (« LuxLeaks »). Quelques Etats de l’Union européenne sont munis de dispositifs destinés à protéger les lanceurs d’alerte, mais avec des restrictions. Continue reading →
Le fonds de retraite suédois facilite le choix des supports d’investissement selon des critères durables
Le 3 avril, l’organisme suédois en charge des retraites à cotisations définies (Pensionsmyndigheten) a informé ses cotisants qu’ils avaient désormais la possibilité de filtrer, selon des critères durables, les fonds sur lesquels s’appuiera leur épargne. Parmi les 656 fonds répertoriés, les épargnants peuvent sélectionner les fonds présentant un faible risque carbone. Le niveau de risque est calculé par la société Morningstar. Ils peuvent également Continue reading →
Mirova lance un fonds visant à promouvoir la mixité dans les entreprises
L’investissement socialement responsable (ISR) est souvent critiqué dans la mesure où son impact n’est pas, de prime abord, visible aux yeux de l’épargnant final. L’investissement à impact (impact investing) est censé remédier à ce problème, mais ce produit reste encore rare sur le marché. L’une des difficultés à résoudre réside dans la sélection d’enjeux clairs et mesurables. Mirova, la filiale spécialisée dans la gestion ISR de la société de gestion Natixis Investment Managers, a lancé le Continue reading →
Des villageois zambiens vont pouvoir poursuivre la société anglaise Vedanta en Angleterre
Dès l’origine, l’un des enjeux majeurs de la RSE a consisté à faire valoir les droits des parties prenantes des entreprises, quelle que soit la juridiction chargée de traiter les litiges. Or, certains Etats peuvent se montrer laxistes en matière de respect de ces droits par les grandes sociétés, voire complaisants. C’est pourquoi, lorsqu’un différend naît dans un pays où la justice semble trop favorable aux grandes entreprises, de plus en plus d’organisations cherchent à transférer les dossiers dans les juridictions où se trouve le siège social des maisons mères. Le Continue reading →
Greenpeace demande à Nestlé de réduire plus activement les emballages en plastique à usage unique
En 2018, le mouvement #breakfreefromplastic a organisé une gigantesque collecte de déchets en plastique dans quarante-deux pays. Plus de 187 000 pièces ont été ramassées. Coca-Cola, PepsiCo et Nestlé représentent à eux seuls 14 % des déchets identifiés, ces derniers constituant 65 % des résidus collectés. Lors de l’assemblée générale de Nestlé le 11 avril dernier, l’association écologiste Greenpeace a accusé la multinationale suisse de ne pas agir suffisamment pour réduire le nombre Continue reading →
Shell assigné en justice pour réduire ses émissions de GES de 100 % d’ici à 2050
Le 5 avril, sept associations, parmi lesquelles Les Amis de la Terre Pays-Bas, Greenpeace Pays-Bas et Action Aid, ont soumis une citation à comparaître devant un tribunal de La Haye à l’encontre de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell. Le document déposé auprès du tribunal mentionne que 17 379 personnes se sont jointes à la plainte à titre individuel. Les plaignants soutiennent que depuis les années 80, Shell ne peut ignorer les effets des activités anthropiques sur le climat. Ils Continue reading →
EDF lance une filiale pour produire de l’hydrogène bas carbone
Produire de l’énergie à partir de l’hydrogène ne génère pas de gaz à effet de serre. C’est pourquoi certains considèrent ce processus comme un pilier de la transition énergétique. Mais c’est à condition que les molécules de dihydrogène soient elles-mêmes produites de manière durable. Or aujourd’hui, l’hydrogène est fabriqué à 95 % à partir de ressources fossiles qui rejettent de grandes quantités de CO2 lors de leur conversion. A l’inverse, l’électrolyse de l’eau permet de réduire considérablement Continue reading →
La Malaisie menace de saisir l’OMC après la directive européenne sur l’huile de palme
Le 13 mars, l’Union européenne a adopté un acte délégué définissant les matières premières comportant un risque élevé de modification indirecte de l’affectation des sols (CIAS), une décision qui laisse certaines ONG et des syndicats agricoles sur leur faim (IE n° 297). Ce document implique que la culture de l’huile de palme entraîne une déforestation excessive et que son utilisation dans les carburants doit être progressivement supprimée. De son côté, la Malaisie, deuxième producteur mondial Continue reading →