Une enquête menée par les procureurs Paolo Storari et Luisa Baima Bollone ainsi que par les carabiniers de l’Unité d’inspection du travail (Nucleo ispettorato del lavoro, NIL) a mis à jour, dans les provinces de Milan et de Bergame, un réseau de fabrication de sacs, de Continue reading →
Category Archives: Europe
Le dépôt de projets de résolution en assemblée générale est un aspect du dialogue actionnarial qui mérite d’être promu
La saison des assemblées générales a commencé. En France, au sein des firmes du CAC 40, Vinci a ouvert le bal le 9 avril 2024. Cet événement est largement considéré comme un moment important du dialogue entre la direction d’une société et ses actionnaires. La législation française autorise Continue reading →
Défaite
Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes Continue reading →
Le département d’État étasunien avertit des risques de poursuivre des activités en Russie, y compris de violer le droit international et les droits humains
Le maintien de relations d’affaires avec la Fédération de Russie continue de faire débat, en particulier lorsqu’il s’agit de démontrer que pour une entreprise, une telle démarche est compatible avec le souci de contribuer à l’intérêt collectif. Le 23 février 2024, le département d’État étasunien a émis Continue reading →
Investisseurs et engagement. Dans sa nouvelle politique d’engagement à l’égard des entreprises, AXA IM intègre la question du lobbying
Le 16 février 2024, le gestionnaire d’actifs AXA IM a annoncé qu’il avait mis à jour sa politique de gouvernance d’entreprise et de vote. Les attentes à l’encontre des firmes sur les questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) ont été renforcées. Sur les questions sociales et Continue reading →
Pétrole, gaz et désinvestissement. Peu à peu, les fonds de pension excluent les sociétés pétrolières de leurs actifs
PFZW est un fonds de pension néerlandais créé par les organisations d’employeurs et de salariés du secteur des soins et de la protection sociale. De par sa taille, il s’agit du deuxième fonds de pension aux Pays-Bas. Le 8 février 2024, PFZW a annoncé qu’il avait cédé ses participations dans 310 sociétés Continue reading →
Les entreprises sont encore trop peu préoccupées par la biodiversité. Mais cela pourrait changer
Le 29 janvier 2024, le média britannique spécialisé dans le développement durable edie a publié son premier rapport Sustainable Business Tracker (exclusivement destiné à ses membres). Dans ce document, edie présente les résultats d’une enquête menée auprès de 237 dirigeants d’entreprises et de responsables Continue reading →
En Europe, la plupart des nouveaux véhicules lourds seront quasi neutres en carbone d’ici 2040
Le 18 janvier 2024, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont conclu un accord politique sur les limites d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Cet accord doit maintenant recevoir l’approbation formelle des deux instances. Au terme de cet accord, les constructeurs devront réduire Continue reading →
La Norvège ouvre la porte à l’exploration minière en haute mer et autorise le dépôt de déchets miniers dans un fjord
Pour beaucoup, la Norvège a une image écologiste : de grands espaces vierges, un fonds souverain – le plus important du monde – qui intègre des critères ESG dans sa politique de gestion de portefeuilles, une population conquise par les véhicules électriques… Pourtant, cette image cache Continue reading →
L’Allemagne a ramené ses rejets de GES à leur plus bas niveau depuis 70 ans. Une chute toutefois en trompe-l’œil
L’Allemagne est, de loin, le plus grand émetteur de gaz à effet de serre européen. Le 4 janvier 2024, l’organisation Agora Energiewende a publié le volume de rejets de GES du pays pour l’année 2023. Selon ses calculs préliminaires, les émissions sont tombées à 673 millions de tonnes, soit une Continue reading →
L’Europe réglemente les activités des agences de notation extra-financières
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Cela faisait déjà plusieurs années que le monde patronal réclamait un encadrement de ce secteur Continue reading →
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée
Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →
L’Irlande pourrait modifier sa constitution pour y intégrer les droits de la nature
Le 14 décembre 2023, la commission mixte sur l’environnement et l’action climatique du Parlement irlandais (Oireachtas) a recommandé au gouvernement d’organiser un référendum national pour inscrire les droits de la nature dans la constitution du pays. Cette proposition reconnaîtrait que la nature a des Continue reading →
STMicroelectronics, discrimination
Le 28 juin 2016, des salariées de la société STMicroelectronics (STM) ont saisi le conseil des prud’hommes de Grenoble pour dénoncer des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues masculins. Le 6 septembre 2018, les appelantes ont été déboutées. Les plaignantes ont interjeté appel à l’encontre du jugement Continue reading →
Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon
Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →
Secteur de la mode et gestion de fonds. La société de gestion Robeco va lancer un fonds spécialisé dans la mode durable
L’industrie de la mode est très fortement exposée à de nombreux risques sociaux et environnementaux : rejets de gaz à effet de serre, consommation d’eau et de ressources, pollution, déchets, gaspillage, conditions de travail épouvantables, salaires indécents…
À ce titre, le gestionnaire d’actifs néerlandais Robeco remarque que le secteur Continue reading →
Pêche et biodiversité. Une association met en demeure Carrefour pour manquement à son devoir de vigilance
La pêche et, plus largement, la collecte et l’élevage des produits de la mer sont des secteurs hautement risqués sur le plan du respect de l’environnement et des droits humains. Qu’il s’agisse des élevages de crevettes et de saumons ou de la pêche au thon, ces activités font régulièrement l’objet de controverses. Le 8 novembre 2023, l’association Continue reading →
Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau
Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →
Les sociétés de leasing sont loin de faire la promotion des véhicules électriques lorsqu’ils font l’objet d’une sollicitation commerciale
Le 18 octobre 2023, l’association Transport & Environment (T&E) a analysé les performances des 7 leaders européens de leasing sur la question de la « mobilité verte », en particulier sur les propositions de véhicules électriques qu’ils font à leur clientèle. Pour l’ONG, les ambitions des géants européens du secteur Continue reading →
7 ans après sa création, le label français ISR va enfin être rénové
Créé en 2016, le label ISR était un outil innovant, coconstruit avec l’apport de nombreuses parties prenantes, y compris celles issues de la société civile. Il avait pour objectif de flécher les investissements vers les domaines de l’économie qui intégraient les principes ESG. Dès l’origine, il prévoyait d’accroître Continue reading →