Category Archives: Europe

La lutte contre les déchets textiles se met en ordre de marche en Europe et en Californie

Le 17 juin 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. Elle met l’accent sur les déchets alimentaires et textiles. La réglementation européenne n’entrera pas en vigueur avant 2026, car les autorités donneront Continue reading →

La nouvelle Commission européenne propose de repousser d’un an la mise en œuvre de la directive sur la déforestation importée

Sauvages est un film d’animation du réalisateur suisse Claude Barras. L’histoire se déroule sur l’île de Bornéo, sur fond de culture d’huile de palme, d’exploitation forestière, de communautés autochtones (les Penans) qui luttent pour leurs droits, et d’un bébé orang-outan recueilli par la Continue reading →

Le règlement des différends entre investisseurs et États met en danger les pays les plus fragiles et la lutte pour la protection de l’environnement

Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), ou Investor-state dispute settlement en anglais (ISDS), permet aux investisseurs étrangers de poursuivre en justice les gouvernements lorsque ces derniers ont pris des mesures susceptibles d’affecter la valeur de leurs Continue reading →

Les autorités des pays européens commencent à réagir contre le greenwashing de certaines grandes marques de mode

La multinationale chinoise Shein est l’archétype de la mode ultra-éphémère. De nombreuses organisations s’insurgent contre ce modèle qui ne contribue nullement au développement des personnes participant à la production des articles de la firme et à son succès, mais qui agresse Continue reading →

Des équipements militaires utilisés en Russie sont entretenus par une société kazakhe ayant des liens commerciaux avec Thales et Safran

À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombreuses firmes ont décidé de geler leurs opérations avec et/ou au sein de la Fédération de Russie, parfois spontanément, d’autres fois sous la pression de l’opinion. Le 23 février 2024, le département d’État des États-Unis a d’ailleurs Continue reading →

Affaire Nestlé Waters et traitement des eaux interdit : la convention judiciaire conclue en septembre ne clôt pas le litige

En janvier 2024, une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d’Épinal contre Nestlé Waters pour avoir secrètement eu recours à des traitements illégaux afin de purifier ses eaux, et ce, depuis au moins 15 ans. L’entreprise a utilisé pour ses eaux minérales naturelles Continue reading →

Peut-on faire la promotion des produits qui portent atteinte au climat ? La Haye dit non

Le 5 juin dernier à New York, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a appelé les médias d’information et technologiques à cesser de favoriser la « destruction planétaire » en acceptant l’argent de la publicité provenant des énergies fossiles. Selon lui, les entreprises de Continue reading →

Les vents contraires poussent Volvo Cars à réviser à la baisse ses objectifs en matière d’électrification de sa gamme de véhicules

Le 2 mars 2021, Volvo Cars (propriété du Chinois Geely) avait annoncé que d’ici 2030, il ne vendrait plus que des véhicules électriques dans le monde et éliminerait progressivement tous les modèles équipés de moteurs à combustion interne, y compris les voitures hybrides. Mais, le 4 septembre 2024, le Continue reading →

Tragédie de Grenfell dans laquelle le RS5000 de Saint-Gobain est incriminé : le rapport de l’enquête publique est publié

Dans la nuit du 13 au 14 juin 2017, un terrible incendie s’est déclaré dans la tour Grenfell, un immeuble de logements sociaux de 24 étages situé à Londres. Ce feu a causé la mort de 72 personnes. La construction de l’immeuble a été achevée en 1974. En 2015/2016, il a fait l’objet d’une réhabilitation, notamment Continue reading →

Apple va devoir rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôt à l’Irlande. Une victoire pour la Commission européenne, un montant presque insignifiant pour Apple

Le 29 janvier 1991 et le 23 mai 2007, l’administration fiscale irlandaise a émis deux rescrits fiscaux qui approuvaient les méthodes utilisées par deux filiales de droit irlandais (mais qui n’étaient pas résidentes fiscales irlandaises) du groupe Apple pour déterminer les bénéfices imposables en Irlande Continue reading →

La DREES émet des préconisations pour lutter contre le surpoids en Europe

Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié le 17 juillet 2024 révèle qu’un Européen âgé de 20 à 69 ans sur deux est en surpoids ou obèse. Les pays d’Europe centrale et de l’Est, en particulier la Croatie (63 % des adultes y sont en surcharge pondérale) et Continue reading →

Les technologies liées aux énergies renouvelables ne sont pas sans risques. On s’en doutait, mais cela se confirme

Fin juin 2024, 23 ouvriers ont trouvé la mort dans l’incendie d’une usine de batteries au lithium du fabricant sud-coréen Aricell à Hwaseong (Corée du Sud). Une série d’explosions a retenti au deuxième étage de l’usine, où environ 35 000 batteries étaient stockées pour être inspectées. Il s’agit Continue reading →

Les consommateurs européens devraient bientôt pouvoir faire réparer certains produits à moindre coût

La directive établissant des règles communes ayant pour but de promouvoir la réparation des biens (R2R) a été adoptée le 13 juin 2024. Elle est entrée en vigueur le 30 juillet. Les États membres doivent la transposer dans leurs règles nationales et devront l’appliquer à partir du 31 juillet 2026. Elle oblige tous les fabricants à rendre les services de réparation « plus accessibles, transparents et attractifs ». La directive vise à réduire les déchets électroniques et les coûts liés aux produits pour le consommateur, tout en abaissant la barrière d’entrée sur le marché pour les petites entreprises de réparation de produits technologiques.

Cette directive était très attendue par les organisations qui œuvrent contre « l’obsolescence prématurée » en Europe et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, quatre États ont déjà adopté des réglementations favorisant la réparation des appareils technologiques : l’Oregon, le Minnesota, New York et la Californie.

Les fabricants de produits soumis à la réglementation devront réparer ces produits dans un délai et à un prix raisonnables. Une liste des produits auxquels cette obligation s’applique figure dans l’annexe II de la directive. Les fabricants ne pourront pas adopter de clauses contractuelles ni de techniques matérielles ou logicielles qui entravent la réparation de ces biens (sauf si cela est justifié par des facteurs légitimes et objectifs). Ils devront également donner accès aux pièces de rechange à des prix raisonnables et fournir des informations facilement accessibles sur leurs services de réparation. Les consommateurs pourront trouver des réparateurs grâce à une nouvelle plate-forme européenne de réparation en ligne qui devrait être opérationnelle en 2027. Ils bénéficieront aussi d’une année de garantie supplémentaire s’ils choisissent de réparer le produit au lieu de le remplacer.

Dior pointé du doigt en Italie et au Royaume-Uni pour sa « légèreté » quant au contrôle de sa chaîne d’approvisionnement

Le nombre de personnes déplacées dans le monde ne cesse de croître, et partout, les travailleurs migrants sont la proie de trafiquants et d’employeurs peu scrupuleux. Souvent, ces derniers bénéficient de législations laxistes ou inefficaces, et/ou font l’objet de peines symboliques. Les législateurs Continue reading →

L’intégration d’indicateurs ESG pertinents dans les rémunérations peut accélérer la responsabilité d’entreprise

BNP Paribas AM a annoncé le 27 juin 2024 qu’elle avait incorporé dans sa politique de vote de nouvelles attentes envers les entreprises. La société de gestion requiert désormais que celles-ci intègrent des critères liés au climat dans les plans de rémunération de leurs dirigeants. Dans un premier temps, cette Continue reading →

La justice milanaise poursuit sa lutte contre l’exploitation des travailleurs dans le secteur du luxe. La maison Dior est concernée

Selon le cabinet de conseil Bain, l’Italie représenterait plus de la moitié de la production mondiale de produits de luxe des secteurs de la mode et de la maroquinerie. Cette production s’appuie sur des milliers de petits fabricants qui approvisionnent les grandes marques et leur permettent d’afficher la mention « Made in Italy » sur Continue reading →

Le plan de Nestlé pour produire un « café responsable » apportant un revenu décent aux petits paysans battu en brèche par une association

L’association Public Eye a mené des enquêtes au Brésil (État d’Espírito Santo) et au Mexique (région du Soconusco dans le Chiapas) sur les plantations de café auprès desquelles s’approvisionne Nestlé. Ces enquêtes ont donné lieu à une analyse dans un nouveau rapport intitulé Le Plan Nescafé ou la fable du café durable, publié Continue reading →

Aux États-Unis, l’engagement actionnarial entre dans une phase conflictuelle

Lors des assemblées générales des sociétés aux États-Unis, les proxy fights (batailles de mandats) sont une vieille tradition. Ces démarches sont engagées par des actionnaires. Elles ont pour but de recueillir le vote des autres détenteurs de parts sur des projets de résolution qu’ils ont déposés à l’ordre Continue reading →

Le greenwashing dans les produits financiers commence à faire réagir. L’AMF reste très discrète quant à l’objectivité des informations extra-financières

Les démarches « approximatives » des sociétés qui commercialisent des produits financiers vantant leurs approches écologique et sociale sont désormais dans le collimateur de nombreuses instances officielles dans le monde. L’Australie semble à la pointe sur cette question. Dernièrement, le 6 juin, un Continue reading →