La Commission européenne enjoint les compagnies aériennes à revoir leur communication en matière de lutte contre les GES

La Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement avec le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC) de l’Union, une action contre 20 compagnies aériennes pour pratiques trompeuses (greenwashing).

Elle reproche notamment aux entreprises leurs affirmations selon lesquelles les émissions de CO2 liées aux vols pourraient être compensées grâce au paiement par les clients de frais supplémentaires en vue de soutenir des projets climatiques ou moyennant l’utilisation de carburant durable (sustainable aviation fuel – SAF). Elle les accuse aussi d’utiliser les termes « vert », « durable » ou « responsable » de manière inconsidérée et générale, ou d’affirmer qu’elles s’orientent vers la neutralité carbone nette, et ce, sans engagements, sans objectifs ni dispositif de contrôle indépendant, clair et vérifiable. De plus, elle fait remarquer que les firmes se servent d’autres artifices comme des calculateurs ou des comparateurs d’émissions de CO2 appliqués à des vols spécifiques, sans fournir de preuves scientifiques suffisantes quant à la fiabilité de ces calculs.

L’action de la Commission se fait après qu’une plainte a été déposée en 2023 par l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC). Les sociétés sont invitées à présenter des propositions visant à rendre leurs pratiques conformes au droit de la consommation de l’Union dans un délai de 30 jours. La Commission organisera alors des réunions avec le réseau CPC et les compagnies aériennes pour étudier les solutions proposées. Si jamais les entreprises devaient ne pas répondre à ses préoccupations, elles s’exposeraient à des mesures coercitives et à des sanctions de la part des autorités de protection des consommateurs.