Category Archives: Europe

Actionnaires : climat, transparence, France, énergie

L’assemblée générale d’Engie a eu lieu le 26 avril 2023. Un projet de résolution déposé par une coalition d’investisseurs représentant 1,9 % du capital a été proposé au vote. Ce projet réclamait notamment une transformation des statuts afin d’offrir la possibilité au conseil d’administration de consulter annuellement les actionnaires sur le rapport d’avancement de Continue reading →

Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →

Législations : climat, Union européenne

Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →

Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche

Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →

Nuisances, climat : Pays-Bas, transport aérien

Le 4 avril 2023, l’aéroport de Schiphol (Amsterdam) a annoncé une série de décisions. Il n’y aura plus de vols de nuit, et les jets privés, les avions de petites entreprises et les avions les plus bruyants seront interdits. Ces mesures s’appliqueront au plus tard en 2025-2026. L’aéroport a aussi décidé d’abandonner la construction d’une piste supplémentaire. Les vols de fret devront se Continue reading →

Assemblées générales

La saison a débuté. Dans les pays de langue et de tradition anglaises, les « proxy fights » sont une pratique importante dans la relation entre les sociétés et leurs investisseurs. Longtemps cantonné au marché étatsunien, ce type d’action s’étend au Royaume-Uni, à l’Australie et même à l’Afrique du Sud. En France, la démarche est encore timide, notamment parce que les conditions administratives Continue reading →

Investisseurs : climat, France, énergie

Des actionnaires réunissant environ 1,5 % des droits de vote ont déposé un projet de résolution externe relatif à la question climatique à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Engie du 26 avril 2023. Ce type de démarche est encore très rare en France, bien qu’il soit censé faire partie du dialogue actionnarial. TotalEnergies a fait l’objet de trois initiatives (2011, 2020, 2022), et Vinci, d’une tentative en 2020. Les Continue reading →

Corruption : France

Le 21 mars 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen de Vincent Bolloré pour corruption d’agent public étranger. En 2018, l’homme d’affaires avait été mis en examen, car il était soupçonné d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (aujourd’hui Havas) pour le compte de candidats aux élections présidentielles de Guinée et du Togo en 2010, et Continue reading →

Associations : climat, France, banques

En 2022, le Texas a généré 136 118 gigawattheures d’électricité à partir d’énergie éolienne et solaire, selon l’Energy Information Administration. La deuxième place est détenue par la Californie avec 52 927 gigawattheures. Si l’on intègre l’hydraulique et les autres énergies renouvelables, le Texas reste largement en tête devant l’État de Washington. Pour autant, l’État demeure le centre Continue reading →

Études : accès aux produits, France, pharmacie

Le Sénat français a créé une commission d’enquête afin d’examiner les causes des pénuries de médicaments qui ont connu une phase critique ces derniers mois. Cette commission va aussi s’intéresser au modèle économique de cette industrie et aux prix qu’atteignent certains médicaments. Elle va mener une série d’auditions avant de rendre ses conclusions à la mi-juillet. Lors de son audition Continue reading →

Études : droits sociaux fondamentaux, Royaume-Uni, Espagne, agriculture, distribution

La revue britannique Ethical Consumer a publié le 31 mars 2023 un rapport dans lequel elle analyse la situation des travailleurs migrants dans les exploitations de fruits et de légumes dans le sud de l’Espagne (régions de Huelva et d’Almeria). L’étude documente un problème malheureusement connu de longue date. Les travailleurs sont confrontés à des violations de leurs droits fondamentaux. Ils se Continue reading →

Réglementations : apport des biens, information, Union européenne

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →

Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie

En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →

La bataille pour sauver les océans n’est pas terminée. La France est interpellée sur la surpêche et l’exploitation des grands fonds marins

Régler des problèmes sociaux ou environnementaux chez soi, et les exporter chez les autres est une mauvaise habitude que l’on rencontre fréquemment. Parvenir à des règles nationales, régionales ou internationales, et attendre plusieurs années avant qu’elles ne se concrétisent est aussi très répandu. Les négociations pour protéger la haute mer ont abouti à un accord le 4 mars 2023. Le traité Continue reading →

Nourriture ou énergie, il va bientôt falloir choisir. Ne pourrait-on pas éviter ce dilemme ?

En 2022, malgré le conflit en Ukraine, la « percée » des énergies fossiles dans le bouquet énergétique mondial ne semble pas avoir eu lieu. Les énergies renouvelables ont tenu leur rôle. Celles-ci ne sont toutefois pas sans poser de problèmes, en particulier lorsqu’elles génèrent des conflits d’usage pour Continue reading →

Les mesures prises par la Commission européenne pour apprécier la qualité des fonds en matière de durabilité sont insuffisantes

La qualité des fonds de placement en ce qui concerne la durabilité – autrement dit les fonds qui participent à l’essor d’un développement qui soit durable pour tous – est devenue un enjeu de premier ordre. Le nouveau règlement européen (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) n’est malheureusement Continue reading →

L’appropriation et la financiarisation des terres agricoles, un phénomène mondial qui se développe aussi en France

Le phénomène d’appropriation des terres (land grabbing) n’est pas nouveau. Il s’est développé à grande échelle avec la « découverte » de nouvelles terres dans les Amériques et ailleurs, ou avec la colonisation. La pression démographique, les nouvelles habitudes alimentaires, les besoins d’espace Continue reading →

Investisseurs : gouvernance, Suisse, pharmacie

En Suisse, le 1er janvier 2023, le Code des obligations révisé est entré en vigueur. Il autorise notamment les sociétés à tenir leurs assemblées générales sans la présence physique de leurs actionnaires. Toutefois, cette possibilité doit être prévue dans les statuts. L’entreprise pharmaceutique Novartis a donc décidé de soumettre au vote de ses actionnaires la possibilité d’organiser des assemblées Continue reading →