En mars 2017, le législateur français intégrait dans le droit positif l’obligation, pour les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde, d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance concernant les risques et les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la sécurité et à la santé, résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles Continue reading →
Category Archives: France
Les agences de notation extra-financière challengées par les entreprises
Ce n’est pas la première fois que le monde patronal s’exprime sur la transparence et la qualité des services fournis par les agences de notation extra-financière. Cette fois, c’est l’Afep (Association française des entreprises privées), le Medef, le Cliff (l’association française des professionnels de la communication financière) et le C3D (Collège des directeurs de développement durable) qui se sont exprimés et ont noté, sans concession, huit des principales agences (EcoVadis, CDP, FTSE, Continue reading →
Chacun à leur manière, Britanniques et Français veulent réduire les déchets en plastique
Le gouvernement britannique a lancé, le 18 février, une consultation sur l’instauration d’une nouvelle taxe sur les emballages en plastique. Cette taxe s’appliquerait aux producteurs d’emballages en plastique ne respectant pas un seuil minimal d’au moins 30 % de contenu recyclé à partir d’avril 2022. La consultation porte sur le champ d’application de la taxe, sur les entreprises qui devront l’acquitter et sur la manière d’évaluer le contenu des matériaux à recycler. Selon un autre projet, les Continue reading →
Tri des déchets : Brune Poirson met en garde la restauration rapide
Le 18 octobre 2018, l’association Zero Waste avait annoncé qu’elle avait porté plainte contre deux établissements parisiens des chaînes de restauration rapide McDonald’s et KFC. L’organisation reprochait notamment aux deux enseignes de ne pas respecter la loi française sur le tri des déchets (décret du 10 mars 2016). Plus de quatre mois plus tard, la situation semble avoir peu évolué dans le secteur. Lors d’une rencontre organisée le 31 janvier 2019, Brune Poirson, secrétaire Continue reading →
Pêche
Les dernières statistiques fournies par l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) indiquent que 26 % des pêches débarquées en France métropolitaine en 2017 sont issues de ressources « surpêchées » et que 48 % seulement proviennent de stocks non touchés par la « surpêche ».
Justice climatique
Les plaintes contre les Etats et les entreprises pétrolières pour inaction sur la question climatique ou contribution au dérèglement climatique se multiplient dans le monde. En France, le 23 janvier, Grande-Synthe (Nord) a été la première ville à déposer un recours contre l’Etat français pour « non-respect de ses engagements climatiques ». De l’autre côté de la Manche, en décembre 2017, l’association britannique Plan B – ainsi que onze citoyens britanniques – avait Continue reading →
Protection des données : la pression monte pour les entreprises technologiques
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par les associations None Of Your Business (NOYB) Continue reading →
Kering menacé par un redressement fiscal de 1,4 milliard d’euros en Italie
Le 25 janvier dernier, le groupe de luxe français Kering a annoncé qu’une équipe d’audit de la Guardia di Finanza (la police douanière et financière italienne) de Milan avait remis un rapport selon lequel sa filiale suisse, Luxury Goods International (LGI), aurait, entre 2011 et 2017, exercé des activités en Italie qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés dans ce pays. Si ces conclusions sont confirmées, elles peuvent conduire à un Continue reading →
Total forme les journalistes ougandais à la couverture de ses opérations pétrolières
La construction de gazoducs ou d’oléoducs mobilise presque toujours les associations de défense de l’environnement ou des droits humains du fait d’une large palette de problèmes : dommages et risques environnementaux majeurs, non-consentement et déplacement des populations, dédommagements dérisoires, coûts exorbitants des projets, incitation à la consommation d’énergie fossile… Les exemples sont nombreux : oléoduc Tchad-Cameroun, gazoduc reliant le gisement de Yadana (Birmanie) à la Thaïlande, Trans Mountain (Canada), Dakota Access Pipeline (Etats-Unis), Bakou-Tbilissi-Ceyhan (Asie centrale), Trans Adriatic Pipeline (Asie centrale, Europe méditerranéenne), etc. L’oléoduc qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) fait également partie des projets controversés. Sa longueur doit atteindre 1 443 km et son coût avoisiner 3,5 milliards de dollars. Son financement sera assuré à 30 % par les trois sociétés pétrolières membres du consortium – le chinois CNOOC, le britannique Tullow Oil et le français Total – et les gouvernements ougandais et tanzanien, et à 70 % par des prêts. Les banques Stanbic Uganda (filiale de la banque sud-africaine Standard Bank Group) et Sumitomo Mitsui Banking Corp. sont chargées de constituer le pool bancaire. Selon le président de Stanbic, le tour de table devait être bouclé en juin. Continue reading →
Bolloré hors course pour le renouvellement de sa concession portuaire de Douala
L’Afrique représente toujours une part significative des activités du groupe Bolloré (2,6 milliards d’euros en 2017, soit 14 % du chiffre d’affaires total) : transport, logistique, manutention portuaire et exploitation de terminaux à conteneurs, salles de spectacles, audiovisuel, plantations… Cette présence est cependant contestée depuis longtemps du fait de l’activité du groupe dans le secteur du tabac à la fin des années 80 et 90, et des relations étroites que son propriétaire, Vincent Bolloré, entretient avec les Continue reading →
Les pratiques addictives dans les entreprises : une réalité timidement abordée
Les addictions à certaines substances (alcool, tabac, stupéfiants) comportent des risques importants pour la santé des personnes, mais aussi pour les entreprises. Pourtant, il s’agit d’un phénomène encore insuffisamment pris en compte dans les milieux professionnels (voir IE). Saisie par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la Plateforme RSE (Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a rédigé un rapport assorti Continue reading →
Créer un effet levier pour mobiliser l’investissement privé en faveur de la transition énergétique
Le 14 décembre, Pascal Canfin (directeur général de la Fondation WWF France) et Philippe Zaouati (directeur général de Mirova et président de Finance for Tomorrow) ont remis au gouvernement français un rapport dans l’objectif de mobiliser les investissements privés en faveur de la transition énergétique et écologique. Dans ce domaine, le document constate l’accumulation d’un déficit d’investissement significatif en France. Ce déficit pourrait s’établir entre 9 et 19 milliards d’euros par an entre 2019 et 2028, et ce Continue reading →
Une société française inaugure la première ferme hydrolienne fluviale au monde
L’énergie hydrolienne est encore peu développée dans le monde. Dans une étude sur la filière de l’hydrolien marin datant de novembre 2018, l’Ademe relevait plusieurs freins expliquant cette situation : gisements localisés et limités, maturité technologique qui reste à parfaire, perspectives peu attractives en termes de coûts. Quelques mois auparavant, le 26 juillet, la société française Naval Energies avait déjà anticipé cette étude en annonçant l’arrêt de ses investissements dans le secteur moins de deux Continue reading →
L’huile de palme sera-t-elle exclue des agrocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP ?
Le 18 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale avait rejeté plusieurs amendements visant à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) (IE n° 289). Le 16 novembre, un nouvel amendement (n° 2267) allant dans ce sens a été soutenu par le député du MoDem, Bruno Millienne. Il a cette fois été adopté par 22 voix pour et 20 voix contre, à nouveau contre l’avis du Continue reading →
Vinci à nouveau visé par une plainte pour les conditions de travail de ses ouvriers au Qatar
Depuis sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar fait l’objet de nombreuses critiques pour les conditions de travail des centaines de milliers de migrants, principalement en provenance d’Asie, qui participent à la construction des infrastructures nécessaires à la manifestation. Peu à peu, l’émirat essaie d’améliorer la situation sans pleinement rassurer les observateurs. Mais les entreprises du secteur de la construction sont également visées par les organisations militant pour le respect des droits humains. Ainsi, Continue reading →
Les victimes d’un pesticide au Nicaragua saisissent la justice française
Le dibromochloropropane (DBCP) a été commercialisé durant des décennies par les sociétés Shell Oil, Dow Chemical et Occidental Chemical pour traiter les bananeraies. Diffusé dans les sols, il avait pour effet d’éliminer les vers parasites. Mais dans les années 70, des études ont montré que l’exposition au DBCP augmentait les risques de cancer et de stérilité masculine et, en 1979, le DBCP a été interdit aux Etats-Unis. Cela étant, les sociétés ont été autorisées à vendre leurs stocks à l’étranger, des Continue reading →
Total mis en demeure d’intégrer le risque climatique dans son prochain plan de vigilance
L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, Continue reading →
Le gouvernement français maintient l’avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme
Le code des douanes prévoit que les personnes qui commercialisent de l’essence et du gazole en France sont redevables d’un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais le taux « est diminué à proportion de la quantité d’énergie renouvelable de biocarburants contenus […] sous réserve que ces biocarburants respectent les filières de durabilité prévus aux articles L. 661-3 à L. 661-6 du code de l’énergie ». Continue reading →
Un deuxième cas de dengue confirmé en France métropolitaine
De nombreux modèles l’attestent désormais, outre les événements naturels extrêmes, le dérèglement climatique aura des incidences directes et indirectes sur d’autres aspects. Parmi ces derniers, on relève l’expansion géographique des maladies à transmission vectorielle propagées par les insectes ou les acariens. Selon Santé publique France, un cas de dengue autochtone (c’est-à-dire non contracté à la suite d’un voyage dans une zone endémique) a été confirmé le 10 octobre dans le département de l’Hérault. Continue reading →
Harcèlement
Le journal Le Parisien a annoncé, dans son édition du 20 octobre, que le parquet de Paris avait ouvert deux enquêtes judiciaires préliminaires, l’une pour viol, l’autre pour harcèlement et agressions sexuelles, à l’encontre du dirigeant de la chaîne de télévision Mezzo et d’un responsable des jeux d’Europe 1. Les deux sociétés appartiennent à Lagardère Active, la branche médias du groupe Lagardère. Il ne s’agit, pour l’heure, que de soupçons, mais plusieurs salariés s’étonnent qu’aucune mesure n’ait été prise Continue reading →