Dans le sillage de l’accord de Paris sur le climat, une coalition d’investisseurs conduite par la société de gestion américaine Walden Asset Management a enregistré des projets de résolution en vue des prochaines assemblées générales de onze compagnies pétrolières et gazières américaines et canadiennes. Elles demandent aux sociétés de rendre publiques leurs politiques en matière de financement et d’activités de lobbying (directes ou par l’intermédiaire de d’associations professionnelles) sur les sujets liés aux changements climatiques.
Category Archives: Sociétal
En Chine, le renforcement de la répression contre les défenseurs des droits humains se confirme
Depuis 2014, le musellement des voix discordantes semble s’intensifier en Chine, qu’il s’agisse des médias (avec une audience internationale lors de l’expulsion de la journaliste de L’Obs, Ursula Gauthier le 31 décembre) ou des militants ouvriers. En juillet 2015, plus de 280 avocats et employés de sociétés juridiques intervenant dans le champ de la défense des droits humains ont été arrêtés. Nombre d’entre eux ont été relâchés depuis, mais certains ont été détenus au secret durant plusieurs mois. Le 12 janvier, des proches de sept d’entre eux ont indiqué que les autorités chinoises avaient finalement prononcé leur inculpation pour Continue reading →
Le nouveau code minier malgache va-t-il protéger les populations contre les spoliations foncières ?
Le nouveau code minier et pétrolier de Madagascar sera promulgué d’ici à la fin de l’année ou au début 2017. C’est ce qu’a annoncé Hery Rajaonarimampianina, le président de la République malgache lors d’une conférence à Londres. Cette annonce, qui s’adressait à des investisseurs, visait à les faire patienter, car ce code aurait, en principe, déjà dû être adopté. Mais les discussions avec les différents acteurs, dont les bailleurs de fonds internationaux et les acteurs de la société civile, se poursuivent sur des points importants, tels que la part des redevances revenant à l’Etat, les associations craignant que celle-ci soit insignifiante, ou les risques Continue reading →
Socapalm s’étend au Cameroun malgré une mise en cause pour des violations des droits humains
L’un des principaux producteurs d’huile de palme au Cameroun, Socapalm, va investir 38,2 milliards de francs CFA (58 millions d’euros) pour étendre ses plantations dans la région du littoral. Socapalm est contrôlé par Socfin, une société de droit luxembourgeois, elle-même détenue à 38 % par le groupe français Bolloré et à 23 % par la société liechtensteinoise Geselfina. Une convention signée avec le gouvernement camerounais permettra aux investisseurs de bénéficier d’exonérations fiscales et douanières allant de cinq à dix ans dans le cadre de la loi sur l’incitation à l’investissement privé. Ces investissements permettront aussi au pays – qui Continue reading →
Sanofi Pasteur obtient l’autorisation de mise sur le marché pour son vaccin contre la dengue
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), on relève, chaque année, pour la dengue 400 millions de nouvelles infections et la forme sévère, la dengue hémorragique, occasionne le décès de 22 000 personnes par an. Les régions les plus exposées sont l’Amérique latine, l’Afrique et l’Asie-Pacifique. Le 9 décembre, au Mexique, la société pharmaceutique française Sanofi Pasteur a obtenu l’autorisation de mise sur le marché de son vaccin, le Dengvaxia, qui doit participer à la prévention. Il s’agit d’une première mondiale. D’ici à la fin du mois de décembre, Sanofi Pasteur devrait déposer des demandes d’autorisation dans vingt autres pays.
Des fabricants de tabac engagent une procédure juridique à l’encontre du gouvernement britannique
A partir de mai 2016, les paquets de cigarettes en vente au Royaume-Uni ne présenteront plus de signe distinctif (à l’exception de la marque écrite en petits caractères et de manière non distinctive). Aussi plusieurs marques de cigarettes (Philip Morris International, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco) ont-elles décidé de contester cette décision du gouvernement devant la Haute Cour de justice. Les fabricants de tabac allèguent que cette réglementation affectera lourdement la valeur de leurs marques et de leurs droits de propriété intellectuelle et qu’elle n’établit pas un juste équilibre entre les objectifs de l’intérêt public et les intérêts des plaignants.
Israël suspend ses contacts diplomatiques avec l’Europe sur la question palestinienne
Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →
Les députés français votent en faveur du reporting public d’informations financières pays par pays
Les organisations de solidarité internationale réclament depuis longtemps que les entreprises transmettent certaines informations financières et sociales pays par pays. Le 12 novembre, le Parlement français a adopté un amendement inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, selon lequel les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires devront déposer auprès de l’administration fiscale française la liste de leurs implantations, ainsi qu’un certain nombre d’indications par pays, fixées par décret (sans doute celles recommandées par l’action 13 du plan BEPS de l’OCDE, comme le chiffre d’affaires, le Continue reading →
Deux start-up françaises font une offre conjointe pour participer à l’électrification de l’Afrique
Dans le monde, 1,3 milliard de personnes n’auraient pas accès à l’électricité. Les moyens à mettre en œuvre pour remédier à cette situation sont donc considérables et toute initiative est bonne à prendre. De fait, deux start-up françaises annonceront, le 20 novembre prochain, la mise à disposition d’un lampadaire solaire adapté au marché africain. Sunna Design est le concepteur du lampadaire, qui pourra sans maintenance résister à de fortes chaleurs pendant dix ans et permettra à quatre familles d’avoir accès à l’électricité, tandis que Lendosphère assurera le financement du projet grâce à sa plate-forme de levée de fonds en ligne.
Microsoft va mettre une partie des données de ses clients à l’abri du regard des autorités américaines
A la suite des révélations d’Edward Snowden sur le vaste programme de surveillance mis en place par la NSA américaine (National Security Agency), les entreprises de l’Internet et des télécommunications ont commencé à penser à des solutions pour protéger les données personnelles de leurs utilisateurs. Dans ce cadre, le 11 novembre, Microsoft a annoncé qu’il ouvrirait, d’ici à la fin 2016, deux nouveaux centres de données en Allemagne et ce, afin de rendre l’accès de ces centres plus difficile pour les autorités américaines. Ces deux centres seront en effet gérés par une filiale de Deutsche Telekom (T-Systems) et Microsoft lui-même ne Continue reading →
Une officine britannique vendait en ligne les données personnelles des patients
La conduite des affaires peut affecter les droits et libertés des personnes et des communautés dans de nombreuses circonstances : parce qu’une offre disponible permettra à une autorité publique de restreindre ces droits et libertés (on pense aux outils de surveillance) ou parce que des gouvernements peu scrupuleux déplaceront des populations ou pire, pour faciliter le développement d’activités ou garantir la protection d’installations, etc. Mais l’explosion des mégadonnées expose les droits des individus à de nouvelles atteintes. Ainsi Pharmacy2U, la plus importante pharmacie en ligne approuvée par le National Health Service (l’assurance-maladie Continue reading →
Des victimes des attentats d’Al-Qaïda attaquent BNP Paribas en justice
Le 7 août 1998, deux attaques-suicides, l’une devant l’ambassade américaine de Nairobi (Kenya) et l’autre devant celle de Dar es-Salaam (Tanzanie), menées par des individus liés à Al-Qaïda, avaient occasionné la mort de 224 personnes et fait plusieurs milliers de blessés. Le 30 juin 2014, la banque française BNP Paribas a conclu une série d’accords avec les autorités américaines et accepté de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour avoir enfreint les lois pénales américaines et utilisé le dollar dans des transactions avec des “ennemis des Etats-Unis”. Le 4 novembre 2015, 68 survivants ou membres des familles des victimes des Continue reading →
Victoire historique du parti d’Aung San Suu Kyi aux élections en Birmanie
Plus de cinquante ans après le coup d’Etat du général Ne Win et vingt-cinq ans après les élections que la NLD (Ligue nationale pour la démocratie) avait remportées, mais qui n’ont jamais été validées par la junte militaire en place, la NLD a obtenu la majorité absolue aux élections générales du 8 novembre. Le Parlement (Hluttaw), dont 25 % des sièges sont attribués d’office aux militaires, élira en février ou mars 2016 le président de la République de l’Union du Myanmar parmi trois candidats présentés par chacun des trois collèges : la chambre basse, la chambre haute et les militaires. Les deux candidats perdants seront nommés Continue reading →
Les autorités indiennes retirent à Greenpeace India le droit d’exercer ses activités
Depuis mai 2014, soit depuis que Narendra Modi assure les fonctions de Premier ministre de l’Inde, les associations présentes dans ce pays sont l’objet de multiples tracasseries visant à réduire leur liberté d’action (voir Impact Entreprises n° 215) et à accroître le contrôle des autorités à leur égard. Greenpeace India a ainsi vu ses comptes bancaires tout simplement bloqués en avril 2015, puis dégelés à la suite d’une décision de la Haute Cour de Delhi. En septembre, le ministère de l’Intérieur a retiré à l’association l’autorisation de recevoir des fonds de l’étranger au motif que ses activités portaient préjudice aux intérêts économiques de l’Etat. Puis, le Continue reading →
Au Royaume-Uni, la loi contre l’esclavage moderne entre en vigueur
La loi britannique contre l’esclavage moderne (Modern Slavery Act), votée cette année, prévoit que les sociétés enregistrées ou ayant des activités au Royaume-Uni et dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 36 millions de livres sterling publient un rapport sur les démarches qu’elles ont engagées pour s’assurer que leurs activités ou celles de leur chaîne d’approvisionnement n’ont aucun lien avec l’esclavage et le trafic d’êtres humains. La loi est entrée en vigueur le 29 octobre. Elle devrait concerner 17 000 entreprises et s’appliquera à partir des exercices fiscaux clôturés le 31 mars 2016 ou après. En outre, les sociétés concernées Continue reading →
Novartis annonce la mise à disposition de ses premiers traitements à un dollar au Kenya
Selon les associations spécialisées, l’accès aux soins figure parmi les droits fondamentaux. Pourtant, dans le monde, des centaines de millions de personnes n’ont pas la possibilité de se soigner convenablement pour différentes raisons : insuffisance de la recherche, indisponibilité des médicaments appropriés à proximité des lieux de soin, prix trop élevés… Sur ce dernier point, la société pharmaceutique suisse Novartis vient d’annoncer que quinze traitements à un dollar par mois (contre le cancer du sein, le diabète, les maladies respiratoires et les maladies cardiaques) seront disponibles à partir de la mi-décembre dans les hôpitaux publics Continue reading →
Nestlé promeut une variété de café en provenance du Soudan du Sud
Après plusieurs décennies de guerre civile meurtrière, la République du Soudan du Sud a acquis son indépendance en 2011, devenant ainsi le 193e Etat membre de l’Organisation des Nations unies. Légèrement plus grand que la France, le Soudan du Sud fait partie des pays les plus pauvres avec 300 kilomètres seulement de routes bitumées pour l’ensemble du pays. La filiale de Nestlé, Nespresso, a annoncé le 7 octobre le lancement du « Suluja ti South Sudan », un café qui constitue la première exportation significative du pays en dehors du pétrole depuis l’indépendance. Dans un premier temps, la production sera réduite et seulement Continue reading →
La CFAO publie une étude sur les classes moyennes en Afrique
Alors que le monde cherche de nouveaux leviers de croissance (début octobre, le FMI a revu une nouvelle fois ses prévisions à la baisse) et que la maîtrise des impacts environnementaux dus à l’activité économique est partiellement liée à cette croissance, la CFAO a dévoilé, le 15 octobre, les résultats d’une étude sur les classes moyennes en Afrique (Les classes moyennes en Afrique, quelle réalité, quels enjeux ?). L’étude a été réalisée auprès de plus de 4 000 foyers répartis dans cinq pays (Maroc, Cameroun, Côte d’Ivoire, Nigeria, Kenya). Dans ses conclusions, on relève que la classe moyenne devrait passer de 78 millions de personnes en Continue reading →
Veolia impliqué dans une affaire de pots-de-vin en Roumanie
Trois personnalités roumaines ont été placées sous contrôle judiciaire, le 25 septembre, par le tribunal du judeţ de Prahova (Roumanie). Costin Berevoianu (ancien conseiller du maire de Bucarest, Sorin Oprescu), Vlad Moisescu (ancien trésorier du parti libéral) et l’homme d’affaires Ovidiu Semenescu sont accusés d’avoir favorisé des augmentations du tarif de l’eau de la municipalité de Bucarest entre 2008 et 2015 en échange de pots-de-vin. Selon le journal roumain Mediafax, la Direction roumaine de lutte contre la corruption (DNA – Direcţia Natională Anticorupţie) accuse les trois hommes d’avoir usé de leur influence auprès d’institutions Continue reading →
Une Australienne oblige une société à abandonner un brevet sur un gène
Le suivi des gènes BRCA1 et BRCA2 est incontournable dans le dépistage des cancers du sein ou des ovaires. Des mutations sur ces gènes sont en effet à l’origine de réplications anormales des cellules s’accompagnant d’une tendance à développer des cancers. Détecter au plus tôt ces mutations permet donc d’adopter des mesures préventives. En 1994, la société américaine Myriad Genetics avait isolé des mutations sur le gène BRCA1 et déposé un brevet. Puis, en 2008, elle avait décidé d’appliquer des droits sur l’utilisation de ce brevet (affectant ainsi le coût des tests), avant de se raviser devant le tollé généré. Alarmés, des particuliers Continue reading →