Category Archives: Sociétal

Les sociétés extractives françaises doivent améliorer la transparence de leurs versements aux Etats

Les entreprises extractives sont régulièrement critiquées pour leur manque de transparence en ce qui concerne les paiements réalisés au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles exercent leurs activités, ce qui suscite des soupçons de corruption ou d’évasion fiscale et pose la question d’un juste partage de la valeur créée. Les Etats-Unis avaient été les premiers, en 2010, à manifester leur volonté de rendre obligatoire la publication de ces informations (loi Dodd-Frank), mais ils avaient tardé à appliquer Continue reading →

Une étude fragilise les conclusions de l’Efsa sur l’effet du dioxyde de titane sur la santé

Une étude publiée le 20 janvier par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) a conclu que le dioxyde de titane (TiO2), un nanomatériau colorant et opacifiant utilisé dans les dentifrices ou les confiseries, pourrait être à l’origine de l’apparition de cellules précancéreuses chez le rat. Saisie par les ministères chargés de la consommation, de la santé et de l’alimentation, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (Anses) a estimé, le 12 avril, que cette étude ne remettait pas en cause, Continue reading →

Selon des ONG, cinq groupes financiers français participent à la colonisation des territoires palestiniens

Huit organisations, dont l’Association France Palestine Solidarité, le CCFD-Terre solidaire et la Ligue des droits de l’Homme, ont publié le 29 mars un rapport du cabinet de conseil néerlandais Profundo intitulé Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne. Ce document dénonce la contribution de cinq groupes financiers français (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE et Axa) à la colonisation israélienne des territoires palestiniens à travers leurs participations Continue reading →

Droits et libertés

Dans son premier numéro (en mars 1997), Impact Entreprises évoquait la présence de Total en Birmanie, première grande controverse touchant le groupe pétrolier français. Depuis, le pays a mené des réformes pour s’engager dans la voie de la démocratie. Mais, comme le rappelle l’association Info Birmanie dans sa dernière lettre d’information, on est loin du compte et les violations des droits humains liées à des opérations économiques restent une réalité. On peut différencier les violations des droits Continue reading →

Le Mozambique va distribuer cinq millions de titres fonciers aux paysans

La législation mozambicaine en matière de droit foncier essaie de concilier les intérêts des investisseurs et des populations locales. Des titres de propriété (DUAT, Direito de Uso e Aproveitamento de Terra) sont accordés par l’Etat pour une durée de cinquante ans et des règles de consultation entre les paysans et les investisseurs sont prévues. Pourtant, ce système a jusque-là surtout profité aux investisseurs étrangers du fait d’un gouvernement enclin à leur accorder de larges concessions, de la mauvaise Continue reading →

La CPI lance ses premières enquêtes sur les acquisitions foncières au Nord-Kivu

Le Nord-Kivu, région orientale de la République démocratique du Congo, est en proie depuis près de vingt ans à des épisodes de violence qui opposent l’armée et des groupes rebelles pour le contrôle de terres dotées d’un sous-sol particulièrement riche en minerai. Les populations locales, démunies, sont les premières victimes de ces affrontements. C’est dans cette région troublée que la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lancer ses premières enquêtes sur l’appropriation de terres Continue reading →

Le Cambodge interdit la vente et l’exportation de lait maternel

Le commerce de lait maternel serait en plein essor dans certains pays et en particulier aux Etats-Unis (en France, cette pratique est interdite). Il est utilisé par des femmes qui ne peuvent allaiter, mais aussi par des couples ayant adopté ou ayant eu recours à des mères porteuses, par des sportifs ou pour traiter certaines maladies… Le 14 mars dernier, le site Internet Broadly a publié un article dans lequel il décrivait le commerce dont le lait maternel fait l’objet, depuis 2016, au Cambodge par le biais de la société américaine Ambrosia Labs. Le Continue reading →

Donald Trump porte un coup dur à la protection des données personnelles

La collecte, le transfert, le stockage, le traitement et l’utilisation des méga-données constituent sans doute l’une des dernières frontières auxquelles la RSE est confrontée, dans la mesure où ces opérations touchent aux données à caractère personnel, voire à la vie privée des personnes. En octobre 2016, l’administration Obama (Federal Communications Commission, FCC) avait adopté une série de mesures visant à protéger la vie privée des internautes en obligeant notamment les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) Continue reading →

Le Kenya renforce son partenariat avec la Chine sur le nucléaire

En 2010, le ministre kenyan de l’Energie, Patrick Nyoike, lançait le programme nucléaire du pays. Depuis lors, le pays multiplie les accords, en particulier avec la Chine, pour se doter des technologies et du savoir-faire nécessaires. Après un premier protocole d’accord en 2015, les deux Etats ont signé le 24 mars un partenariat sur la formation du personnel. Dans son plan Vision 2030, le Kenya prévoit la construction d’une première centrale d’une puissance de 1 GW d’ici à 2027 et vise une capacité installée totale de 4 GW d’ici à 2030.

En dépit des doutes sur la culture de sûreté de Creusot Forge, EDF avance

Le 7 avril 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) révélait qu’une anomalie avait été décelée dans la composition de l’acier de certaines zones de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville. Cette information a incité les autorités de plusieurs pays (Royaume-Uni, Chine, Etats-Unis, Finlande et Canada) à engager des démarches d’inspection sur le site de Creusot Forge (filiale d’Areva) mis en cause dans cette affaire. Le 30 mars dernier, France Inter a indiqué Continue reading →

Une réglementation des minerais de conflit enfin adoptée en Europe

Alors que l’administration américaine est tentée par une révision de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 (voir Impact Entreprises n° 252), le Parlement européen a adopté le 16 mars, après plus de deux ans de négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, des règles pour encadrer l’utilisation de certains minerais issus de conflit (étain, tungstène, or, tantale). Le projet, inspiré de la loi Dodd-Frank, prévoit la mise en œuvre par les entreprises de début de chaîne Continue reading →

Investisseurs et industriels convoitent les terres agricoles camerounaises

L’approvisionnement en denrées alimentaires de la population mondiale et la sécurité alimentaire des Etats constituent certainement l’un des principaux enjeux des dix prochaines années. Sur ce plan, le continent africain va jouer un des tout premiers rôles (voir Impact Entreprises n° 254). De fait, les réformes agraires vont bon train sur le continent. Certaines visent à limiter l’accès des terres aux ressortissants étrangers, comme c’est le cas pour la Côte d’Ivoire (voir Impact Entreprises n° 245) ou l’Afrique du Sud. Continue reading →

Ethique

Dans une étude publiée le 26 janvier 2017 par la revue américaine Cell, des chercheurs indiquent qu’ils sont parvenus à créer des embryons chimères contenant des cellules souches humaines et porcines. Le but ultime serait de cultiver des tissus ou des organes humains chez des animaux.

LafargeHolcim se forge une durable et solide… mauvaise réputation

Tous les ingrédients sont réunis pour ternir, et pour longtemps, la réputation du cimentier franco-suisse : un leader mondial doté d’une grande visibilité médiatique, des transactions financières avec des groupes armés suspects en Syrie (épicentre des remous internationaux actuels), une candidature pour participer à la construction d’un des ouvrages les plus controversés de ces dernières années (le mur anti-migrants de Donald Trump). En juin 2016, le journal Le Monde avait révélé que LafargeHolcim Continue reading →

Nouvelle explosion mortelle d’un gazoduc appartenant au groupe ENI

Quatre agriculteurs nigérians ont trouvé la mort lors de l’explosion, dans le delta du Niger, d’un gazoduc appartenant à AGIP, une filiale de l’énergéticien italien ENI, et à la société nigériane Nigeria LNG Ltd. Cet accident serait dû à la négligence des deux sociétés, qui n’ont pas procédé à la réparation des installations en dépit des avertissements des autorités locales. Au Nigeria, les entreprises gazières et pétrolières font régulièrement l’actualité en raison du manque d’entretien de leurs installations Continue reading →

Des paysans honduriens portent plainte contre une filiale de la Banque mondiale

En avril 2015, plusieurs ONG, parmi lesquelles Oxfam et Global Witness, avaient publié une étude intitulée « The Suffering of Others » dans laquelle elles accusaient la SFI (IFC en anglais), la filiale de la Banque mondiale (BM) spécialisée dans le financement du secteur privé, de financer des projets à l’origine d’importantes violations des droits humains dans plusieurs pays. Le 7 mars dernier, l’association EarthRights International (ERI) a déposé, pour le compte de paysans honduriens, deux recours Continue reading →

Un nouveau rapport de la FAO insiste sur l’importance d’une réforme du secteur alimentaire

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a publié un rapport intitulé L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture : Tendances et défis, qui conclut que seule une transformation radicale du système alimentaire mondial permettra d’atteindre l’Objectif de développement durable n° 2 (éradiquer la faim et la malnutrition d’ici à 2030). Le rapport identifie quinze tendances ayant un impact, positif ou négatif, sur la sécurité alimentaire (réduction de la faim dans le monde, Continue reading →