Lutter contre la corruption est une obligation légale et s’en abstenir peut également coûter très cher en pénalités. Pour autant, les informations transmises par les sociétés dans leur rapport de gestion sur cette question sont encore très générales. Les entreprises donnent peu d’indications sur la cartographie qu’elles ont dressée pour identifier les risques auxquelles elles sont exposées, en particulier dans les zones géographiques les plus sensibles, et ce alors même que la corruption Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Airbnb renonce à déréférencer les logements des colonies israéliennes de Cisjordanie
Contribuer au développement des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés est considéré comme illégal au regard du droit international (IE n° 181). Cela conduit de nombreuses organisations engagées, y compris dans le domaine financier, à faire pression sur les décideurs politiques et économiques pour qu’ils adoptent des mesures limitant les activités soutenant le développement des colonies (étiquetage des produits, boycott, désinvestissements) (voir IE). En novembre dernier, la Continue reading →
Justice
L’avocat de cinquante femmes et jeunes filles a déclaré le 27 mars avoir déposé une plainte contre la société américaine de logiciels cotée Salesforce.com pour la conception d’outils personnalisés permettant de vendre ces femmes à des fins sexuelles sur le site de petites annonces du géant américain Backpages.com. Le site a été fermé en avril 2018 pour avoir sciemment permis aux utilisateurs de publier des annonces relatives à la prostitution et à la traite d’êtres humains et pour les y avoir encouragés.
Tereos : des betteraviers saisissent le parquet antiterroriste
Dans son édition du 28 décembre 2017, Impact Entreprises faisait part des conclusions d’un rapport de l’agence Conflict Armement Research (CAR) qui révélait la découverte en Irak, dans les stocks de matériel militaire abandonné par les milices de Daech, de sacs de sorbitol produits par le groupe coopératif français Tereos, numéro deux mondial du sucre. Le sorbitol est un additif alimentaire au pouvoir sucrant. Mélangé à du nitrate de potassium, il était transformé en carburant pour les roquettes fabriquées par l’Etat islamique. Cette Continue reading →
Orienter les ressources des grandes entreprises sur les enjeux à long terme
Dans une tribune datée du 25 mars et publiée dans L’Usine Nouvelle, Gérard Mardiné, secrétaire national chargé de l’économie, de l’industrie et du développement durable au sein du syndicat CFE-CGC, appelle à transférer une partie des dividendes des grandes entreprises vers des investissements de recherche et développement. Un transfert de 20 milliards d’euros (sur les 58 milliards générés par les entreprises du CAC 40 en 2018) participerait, selon lui, à l’amorce d’un cercle vertueux permettant Continue reading →
Répartition des richesses
L’OCDE vient de publier une étude intitulée Risks that Matter réalisée auprès de plus de 22 000 personnes, issues de vingt et un pays de l’OCDE. Cette étude indique que près de 70 % des personnes interrogées considèrent que les gouvernements devraient taxer les riches plus qu’ils ne le font actuellement afin d’aider les plus pauvres.
Aux Etats-Unis, McDonald’s ne fera plus pression pour limiter les hausses de salaire
L’examen de la politique générale d’une entreprise en matière de rémunération doit, à tout le moins, chercher à savoir si cette politique est équitable (un paramètre déterminant dans le maintien de la cohésion interne) et si elle permet à l’ensemble des salariés de vivre dignement de leur travail. A cet égard, il convient de poser les questions relatives au salaire minimum dans les pays d’implantation et au salaire de subsistance. Souvent, ce dernier devrait être supérieur au salaire minimum. Continue reading →
Les pratiques de corruption constituent un passif lors de la cession d’entreprise
En décembre 2014, l’assemblée générale des actionnaires du groupe Alstom avait entériné la décision de vendre le pôle Energie du groupe à General Electric. La cession de ce fleuron de l’industrie française avait fortement marqué les esprits et défrayé la chronique. Et ce, d’autant plus que dans le même temps, l’entreprise était condamnée par les autorités américaines à verser une amende record de 772 millions de dollars pour des faits de corruption, notamment en Indonésie. Pour certains, Continue reading →
Il faut considérer la pollution de l’air comme une menace pour les droits humains
La pollution atmosphérique (intérieure et extérieure) contribue à la mort prématurée de quelque 7 millions de personnes par an dans le monde, dont 600 000 enfants de moins de cinq ans. C’est ce que David Boyd, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement, rappelle dans son rapport. « Cela représente plus de décès que ceux causés par la guerre, les meurtres, la tuberculose, le VIH/sida et la malaria réunis. » Lors de son intervention au Conseil des droits de l’homme, Continue reading →
Les ONG estiment que la nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l’Union n’est pas assez exigeante
Dans leurs rapports de gestion, les entreprises communiquent encore très peu sur leur politique fiscale et fournissent peu d’informations susceptibles de permettre au lecteur d’apprécier l’intensité des politiques de rationalisation de l’impôt. A défaut d’intégrer les critiques émanant des ONG spécialisées, les sociétés pourraient exposer les mesures spécifiques adoptées ou les garanties qu’elles offrent face aux manquements reprochés aux juridictions figurant sur les listes noires des instances nationales Continue reading →
La justice néerlandaise va poursuivre Shell pour une affaire de corruption au Nigeria
Le 1er mars, la société anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell plc a fait savoir qu’elle allait être l’objet de poursuites aux Pays-Bas pour l’obtention en 2011 au Nigeria, conjointement avec la compagnie italienne Eni, du permis d’exploration pétrolière offshore OPL 245 (IE n° 257). Des soupçons de corruption entourent en effet l’attribution de cette licence. Shell et Eni font déjà l’objet d’une enquête de la part du parquet milanais depuis 2016. L’information n’a cependant pas affecté le cours de l’action. Les investisseurs Continue reading →
Loyauté des pratiques
Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en France, la guerre est ouverte entre les opérateurs, en particulier entre Engie et EDF. Fin 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné Engie à payer 150 000 euros de dommages et intérêts à EDF pour des pratiques commerciales déloyales. Mais Engie a fait appel. Le 14 mars, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement portant la sanction à 1 million d’euros. Le tribunal reproche à l’entreprise de ne pas avoir engagé les moyens nécessaires Continue reading →
Négligence et hâte excessive dans l’homologation du Dengvaxia de Sanofi aux Philippines
L’annonce faite par Sanofi Pasteur en mai 2014 du succès du premier test d’efficacité de phase III pour son candidat vaccin contre la dengue (Dengvaxia) avait suscité de grands espoirs. Mais depuis, plusieurs études ont montré les effets indésirables et les dangers potentiels d’une administration du vaccin à mauvais escient (voir IE). Et depuis la fin de 2017, le torchon brûle entre le laboratoire pharmaceutique français et les autorités philippines qui lui avaient demandé d’organiser le retrait du Continue reading →
Danone révèle les effets de la campagne de boycott contre sa filiale marocaine
Dans un communiqué de presse du 19 février portant sur ses résultats annuels de l’année 2018, Danone donne des précisions sur les effets que la campagne de boycott déclenchée au Maroc en avril 2018 contre sa filiale Centrale Danone, en réaction contre « la cherté de la vie », a eu sur ses comptes. L’entreprise indique que cette campagne a généré une baisse des ventes de 178 millions d’euros par rapport à 2017, une diminution non négligeable du résultat opérationnel courant de 43 millions Continue reading →
Des salariés de Microsoft s’opposent à un contrat avec l’armée américaine
Le 20 novembre dernier, Microsoft a conclu avec l’armée américaine un contrat de près de 480 millions de dollars pour la fourniture de 100 000 casques intégrant la technologie de réalité augmentée sur la base de son modèle HoloLens, jusqu’alors destiné au domaine civil. Le produit final, baptisé Integrated Visual Augmentation System (IVAS), sera amélioré dans le cadre de ce contrat. Ces systèmes permettront « d’augmenter la létalité en améliorant les capacités de détection et de décision et de s’engager avant l’ennemi ». Continue reading →
Les investisseurs prennent insuffisamment en compte les différends fonciers dans leurs projets
La question de l’accès ou du maintien des populations sur leurs terres reste un enjeu majeur, d’une part parce qu’elle relève du respect des droits et des libertés et, d’autre part, parce que de nombreux experts estiment qu’il s’agit d’une des meilleures voies pour répondre aux défis alimentaires et environnementaux auxquels le monde contemporain doit faire face. Or, les réformes foncières se poursuivent à travers le monde, sans pour autant résoudre totalement les conflits dus à l’utilisation des terres. Ces derniers Continue reading →
La sécurité des barrages de rétention des résidus miniers doit être évaluée
Le 5 novembre 2015, le barrage de Mariana, une digue de rétention de résidus miniers accumulés sous la forme de boue – détenue conjointement par les sociétés minières Vale (Brésil) et BHP (Australie) –, avait cédé provoquant la mort de 19 personnes et un désastre écologique sans précédent au Brésil. Le 25 janvier dernier, un nouveau barrage minier appartenant à Vale, situé Continue reading →
Google et Apple sommés de ne plus distribuer une application permettant de contrôler les femmes
En Arabie saoudite, les lois de tutelle accordent aux femmes un statut juridique similaire à celui des mineurs dans de nombreux domaines de la vie. Ainsi, chaque Saoudienne a un tuteur masculin – le plus souvent son père ou son mari, voire un frère ou un fils – qui doit lui donner son accord pour certains actes, comme l’obtention d’un passeport, la réalisation de certaines démarches médicales ou le mariage. En 2015, le gouvernement a lancé une application baptisée Absher. Il Continue reading →
L’Allemagne réfléchit à une loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Selon le journal allemand Die Tageszeitung du 10 février 2019, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement a rédigé un projet de loi pour encadrer la responsabilité des entreprises allemandes vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants situés à l’étranger en matière de droits humains. Pour l’heure, il ne s’agit que d’un projet. Celui-ci doit encore être discuté avec les différents partenaires concernés. S’il Continue reading →
Les fournisseurs d’indices devraient exclure les armes controversées
Dans une lettre ouverte rendue publique le 11 février, 145 gestionnaires de fonds et de patrimoine représentant 6 900 milliards de dollars d’actifs sous gestion ont demandé aux principaux fournisseurs d’indices boursiers (FTSE Russel, Morningstar, MSCI, S&P Dow Jones, Stoxx) d’exclure systématiquement de leurs indices les entreprises impliquées dans la production d’armes controversées Continue reading →