Category Archives: Obsolescence

Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon

Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →

Réglementations : apport des biens, information, Union européenne

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →

Obsolescence : Europe, électronique

Le droit à réparer son téléphone mobile est réclamé depuis longtemps par les consommateurs. Malgré la résistance et les manœuvres de certains constructeurs, les législations et les pratiques ont évolué. Ainsi, depuis novembre 2021, Apple autorise l’autoréparation de certains de ses iPhone et MacBook aux États-Unis. Depuis le 6 décembre 2022, cette pratique s’est finalement étendue à 8 pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suède). Ces opérations ne semblent cependant pas être à la portée de tous. Pour retirer et remplacer l’écran d’un iPhone 13, par exemple, 16 outils et 61 étapes sont nécessaires.

Associations : obsolescence, justice, France, électronique

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →

La Commission européenne veut interdire le greenwashing et les pratiques « d’obsolescence prématurée »

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a proposé de modifier deux directives dans le but de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et d’introduire une interdiction de l’écoblanchiment et de l’obsolescence programmée. Les deux directives visées sont celle relative aux droits des consommateurs et celle qui se rapporte aux Continue reading →

La Commission européenne souhaite instaurer un droit à la réparation

S’il est un secteur réputé pour la rotation rapide de ses produits, c’est bien celui de l’électronique grand public. Il est souvent difficile de remplacer la batterie de son appareil (IE n° 306), voire de le faire réparer, et presque impossible de le réparer soi-même. Aux Etats-Unis, The Repair Association œuvre pour faire évoluer les lois américaines (IE n° 252). Son site recense les Etats dans lesquels des lois pour faciliter Continue reading →

Obsolescence, justice

Le 7 février dernier, en France, Apple a donné son accord pour payer une amende transactionnelle de 25 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses par omission » (IE n° 317). L’entreprise était accusée de ne pas avoir prévenu les consommateurs que les mises à jour de son système d’exploitation iOS pouvaient conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur Continue reading →

Accès aux biens et services, France, TIC

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses Iphone qui avaient deux ou trois ans d’âge (IE n° 271). Pour l’association, cette technique entrait dans un arsenal de pratiques de l’entreprise destinées à rendre les appareils obsolètes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Continue reading →

L’Union européenne fait un premier pas en faveur de la « réparabilité » des produits

Selon certains spécialistes, la durée de vie des machines à laver (il en existerait actuellement 10 000 modèles disponibles sur le marché européen) serait aujourd’hui inférieure de deux années à ce qu’elle était il y a dix ans. Par ailleurs, la phase de production représenterait plus de la moitié de l’empreinte carbone d’un appareil. Outre l’impact sur le climat, cet état de fait génère des déchets Continue reading →

Pouvoir réparer soi-même est un droit qui préserve l’environnement

Le domaine des nouvelles technologies est à surveiller de très près sur le plan de la responsabilité élargie des entreprises. Et tout particulièrement pour ce qui est des technologies de l’information (informatique, téléphonie mobile…). La plupart des questions sociétales sont concernées : le climat (la quantité d’énergie nécessaire pour la fabrication et l’utilisation des appareils est considérable), les ressources (l’exploitation de certains minerais affecte très sérieusement l’environnement), les droits humains Continue reading →

Justice

Le 17 septembre, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a porté plainte contre le fabricant d’imprimantes Epson pour obsolescence programmée, une pratique reconnue comme un délit depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Lutte contre l’obsolescence : un enjeu économique, environnemental et social pour les eurodéputés

Le Parlement européen a adopté, le 4 juillet, une résolution demandant à la Commission de se saisir de la question de la durée de vie des produits. La controverse sur l’obsolescence précoce, voire programmée, des produits n’est pas nouvelle. Cette obsolescence est même soutenue par certains, qui voient dans la rotation rapide des nouvelles versions des produits un facteur essentiel pour le financement de l’innovation. Mais le mécanisme affecte aussi le pouvoir d’achat des consommateurs, il épuise Continue reading →

Les Américains se mobilisent pour le droit de réparer soi-même les appareils électroniques

Le marché de la réparation ou du remplacement des appareils électroniques est très lucratif pour les marques, en particulier pour les fabricants de téléphones mobiles et d’ordinateurs. Le plus souvent, les ateliers indépendants et les consommateurs n’ont accès ni aux manuels permettant de diagnostiquer ou de réparer les pannes ni aux pièces détachées (à l’exception de celles disponibles sur le marché gris ou des pièces d’occasion), ce qui les oblige à passer par des réparateurs agréés. C’est la raison Continue reading →

Le lobbying des grands de l’électronique tue un projet de loi sur le droit à réparer soi-même

Un projet de loi déposé auprès de la state legislature de l’Etat de New York par le sénateur républicain Phil Boyle a été enterré le 18 juin dernier avant même d’avoir pu être inscrit à l’agenda des deux chambres. Le Fair Repair Act, de son surnom right-to-repair, exigeait que les fabricants d’appareils électroniques numériques qui interviennent ou commercent dans l’Etat de New York permettent aux réparateurs indépendants et aux propriétaires de ces appareils d’avoir accès à l’information relative à la réparation et au diagnostic de ces équipements dans Continue reading →