Les groupes de défense des libertés civiles affirment que l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police peut conduire à des arrestations arbitraires et limiter la liberté d’expression. Aussi la société Microsoft a-t-elle défini des principes pour encadrer le développement de sa technologie dans ce domaine, affirmant que celle-ci ne doit pas empiéter sur les libertés individuelles. Il y a quelques mois, le groupe a pris Continue reading →
Category Archives: Droits et libertés
Droits humains, engagement actionnarial, Chine, TIC
L’association SumOfUs avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Apple (IE n° 314), qui s’est déroulée le 26 février 2020. Ce projet demandait que le groupe publie un rapport sur sa politique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information en tant que droit humain fondamental. Il faisait spécifiquement référence aux opérations d’Apple en Chine et à la suppression Continue reading →
Une banque indemnise des populations déplacées de force par un de ses anciens clients
Il s’agit d’un précédent majeur. En 2011, la filiale cambodgienne de la banque australienne ANZ (ANZ Royal Bank) avait consenti un prêt de 40 millions de dollars à la société sucrière Phnom Penh Sugar (PPS) pour la construction d’une usine de raffinage. PPS était une filiale du groupe LYP, dirigé par le sénateur cambodgien Ly Yong Phat, dont la corruption et les pratiques commerciales illégales étaient Continue reading →
Jeunesse, droits et libertés, Etats-Unis
L’association américaine Fight for the Future a lancé le 14 janvier une campagne baptisée « Ban Facial Recognition on Campus ». L’objectif de l’association est de mobiliser l’opinion, et en particulier les étudiants, parents, professeurs… américains, pour interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale sur les campus universitaires et dans les écoles. Pour l’organisation de défense des droits humains dans le numérique, Continue reading →
Les données personnelles sont-elles vraiment protégées depuis l’entrée en vigueur du RGPD ?
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les sites Internet doivent recueillir l’autorisation explicite des utilisateurs pour le traitement de leurs données à caractère personnel, leur demander une autorisation distincte pour chaque finalité de traitement et leur permettre de retirer facilement leur consentement. Pour ce faire, Continue reading →
La reconnaissance faciale introduit bel et bien un biais selon les groupes démographiques
Outils assurant notre sécurité et/ou restreignant nos libertés individuelles, les nouvelles technologies sont désormais au centre de la responsabilité d’un nombre de plus en plus important d’entreprises. Les procédés faisant appel à l’intelligence artificielle sont particulièrement sensibles. En août 2019, une association américaine de défense des libertés civiles (ACLU) avait montré les approximations de cette technologie dans la reconnaissance des Continue reading →
La politique d’Apple sur les droits humains au menu de sa prochaine AG
Depuis trois ans, le gouvernement chinois multiplie les initiatives pour contrôler l’accès à Internet et cherche désormais à bloquer la possibilité, pour ses ressortissants, d’avoir accès à des réseaux privés virtuels (RVP) censés contourner ce contrôle. Dans ce contexte, la société Apple est accusée d’obtempérer aux demandes des autorités chinoises. Elle a notamment supprimé de son App Store chinois les RVP Continue reading →
Droits des peuples autochtones
La Colombie-Britannique (Canada) a adopté le 26 novembre une loi qui permettra aux peuples autochtones de mieux contrôler les questions les concernant. Elle est devenue ainsi la première province canadienne à adopter officiellement les normes décrites dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). La loi pourrait réduire les incertitudes liées aux grands projets, qui sont fréquemment Continue reading →
Droits et libertés, justice, France
L’association None Of Your Business (Noyb) a annoncé le 10 décembre dans un communiqué, qu’elle avait déposé une plainte devant la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à l’encontre des sociétés Cdiscount (groupe Casino), Allociné (groupe Fimalac) et Vanity Fair (Condé Nast Publications). L’organisation accuse ces trois sites Continue reading →
Droits et libertés, données personnelles
L’expérience digitale est désormais un axe majeur dans la relation des entreprises avec leurs clients. Mais elle n’est pas sans risque pour ces derniers (au niveau de la protection des données personnelles) comme pour les entreprises, et ce d’autant plus que pour ces dernières, les sanctions financières peuvent être très lourdes depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Continue reading →
Transparence, vie privée
On reproche fréquemment aux géants de la technologie d’abuser de leur pouvoir et de ne pas protéger la vie privée de leurs utilisateurs. Le 12 novembre, en marge d’une conférence organisée à Londres par l’Open Data Institute, Tim Berners-Lee, l’un des pères fondateurs du Web, a déclaré que les algorithmes d’intelligence artificielle devaient être mieux testés, afin de garantir l’absence de discrimination pour les Continue reading →
Une association lance une pétition demandant à EDF de se retirer du Myanmar (Birmanie)
La victoire du parti d’Aung San Suu Kyi aux élections législatives birmanes de 2015 avait soulevé de grands espoirs dans un pays dirigé par une junte militaire pendant plus d’un demi-siècle. Mais depuis, la communauté internationale a déchanté et un rapport de l’ONU a mis en cause en 2018 la lauréate du prix Nobel de la paix 1991 en raison de son inaction face aux persécutions des Rohingya par Continue reading →
Justice, France, hydrocarbures
En juin dernier, dans deux cas distincts, la compagnie pétrolière française Total a été mise en demeure, par plusieurs organisations, de revoir son plan de vigilance (IE n° 304). N’ayant pas obtenu satisfaction de la part du groupe pétrolier dans le délai légal de trois mois, l’une des coalitions, représentée par les associations françaises Les Amis de la Terre et Survie, a donc saisi le tribunal de Nanterre le 23 octobre afin d’assigner Total SA en référé pour les activités du groupe en Ouganda. Les associations Continue reading →
Pour une compagnie aérienne, l’expulsion des étrangers comporte un risque d’atteinte aux droits humains
En 2007, la politique migratoire de la France avait provoqué de sérieux remous au sein de l’entreprise Air France-KLM. Le 12 juillet 2007, lors de l’assemblée générale du groupe, une motion du comité central d’entreprise avait demandé aux actionnaires de se prononcer en faveur de l’arrêt de l’utilisation des avions du groupe pour les expulsions d’étrangers. Cette demande n’avait eu aucun écho, ou presque, chez les actionnaires, y compris dans les rangs Continue reading →
EDF accusé de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance pour un projet au Mexique
Les énergies nouvelles faisant appel à des sources renouvelables ne sont pas sans provoquer de nuisances, au niveau environnemental ou sur le plan social, comme Impact Entreprises a eu, à plusieurs reprises, l’occasion de le souligner (voir ici). L’énergie solaire et surtout l’énergie éolienne réclament pour leur développement de vastes étendues de territoire. Fin 2019, la capacité générée par les centrales Continue reading →
Droits et libertés
C’était attendu (IE n° 306) : le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé, le 8 octobre 2019, la loi AB 1215 interdisant la reconnaissance faciale dans les caméras corporelles de toute personne habilitée à faire respecter la loi (policiers…). La loi entrera en vigueur le 1er janvier prochain pour une période transitoire de trois ans.
Devoir de vigilance (suite)
Le 24 juin, plusieurs associations françaises et ougandaises avaient adressé une mise en demeure à la compagnie française Total en lui signifiant qu’elle ne répondait pas à la législation française de 2017 sur le devoir de vigilance dans le cadre de deux projets (exploitation d’un gisement pétrolier en Ouganda et construction d’un oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie). Dans un dossier publié en Continue reading →
La préservation des cultures locales, une dimension primordiale du développement durable
Le 10 septembre, Albert Razin, docteur en philosophie et activiste de la communauté oudmourte (Fédération de Russie), s’est immolé par le feu à Ijevsk (capitale de l’Oudmourtie). Son geste est un acte extrême de protestation contre le projet de loi russe visant à annuler l’enseignement obligatoire des langues autochtones dans les régions et républiques ethniques russes. Mais il rappelle aussi le lien existant Continue reading →
Google condamné pour non-respect de la vie privée des enfants sur YouTube
La Federal Trade Commission (FTC, l’autorité américaine en charge de la concurrence) a annoncé le 4 septembre dernier que Google et sa filiale YouTube allaient devoir payer une amende de 170 millions de dollars (136 millions à la FTC et 34 millions à New York) pour transgression de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Cette sanction fait suite à une plainte déposée par vingt-trois associations américaines Continue reading →
La reconnaissance faciale constitue une menace pour les droits et les libertés civiles
Traçage des données personnelles, écoute des conversations privées, reconnaissance faciale, etc., sanctuariser notre vie personnelle devient de plus en plus difficile au fur et à mesure de la montée en puissance des GAFAM. La reconnaissance faciale est particulièrement contestée, surtout lorsqu’elle est utilisée par des services de maintien de l’ordre ou de sécurité. Cette technologie est notamment accusée de commettre plus souvent des erreurs dans la reconnaissance des personnes Continue reading →