Le 23 mai 2024, quatre associations, le Centre européen de soutien juridique (ELSC), Al-Haq, SOMO et The Rights Forum, ont annoncé avoir déposé une plainte contre Booking.com. Les organisations accusent la plate-forme de voyage de blanchiment d’argent. Plus précisément, elles reprochent Continue reading →
Category Archives: Foncier
Pour protéger ses intérêts en Colombie, Chiquita a payé des paramilitaires accusés d’avoir commis des milliers d’assassinats. Ouverture du procès
En juillet 2007, l’association EarthRights International (ERI) a engagé aux États-Unis une action de groupe contre le géant étatsunien de la banane Chiquita. L’ONG intervenait pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe Continue reading →
La France a adopté le décret n° 2024-318 sur l’agrivoltaïsme, qui devrait permettre d’accélérer le développement du solaire et de compléter les revenus des agriculteurs
La proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint, en France, 21 % en 2023, ce qui est inférieur aux objectifs fixés. Le développement du solaire photovoltaïque est donc absolument indispensable.
Le 16 avril 2024, Engie Green a Continue reading →
Pour enrayer le développement d’unités de liquéfaction de gaz dans le golfe du Mexique, les associations locales font le siège des acheteurs et des bailleurs de fonds européens
Une vingtaine de nouveaux terminaux de GNL (gaz naturel liquéfié) sont aujourd’hui en projet au Texas et en Louisiane le long du golfe du Mexique. L’agression de l’Ukraine par la Russie a propulsé les États-Unis au premier rang mondial des exportateurs de GNL. Mais selon Continue reading →
Plusieurs décisions récentes entament la crédibilité du président Lula sur la protection de l’environnement et la défense des peuples autochtones
Le Brésil est un grand pays (15 fois la superficie de la France et 3 fois sa population, 10e économie mondiale selon le FMI). Mais c’est aussi l’un des pays du monde où les inégalités sont le plus marquées, si l’on se réfère à la World Inequality Database Continue reading →
Autochtones : foncier, justice, Malaisie, assurances
Les communautés autochtones penan, berawan et tering (à Sarawak et Bornéo, en Malaisie) s’opposent depuis des années à l’exploitation de leurs forêts. Elles étaient sur le point de déposer une action en justice contre une concession d’huile de palme à proximité du parc national de Gunung Mulu, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, lorsque, contre toute attente, Continue reading →
Contesté par des organisations de solidarité internationale et des communautés autochtones, un projet d’EDF au Mexique est abandonné
Le 13 octobre 2020, plusieurs organisations avaient assigné EDF en justice au titre de la loi française sur le devoir de vigilance à propos d’un parc éolien que l’électricien envisageait de construire au Mexique. Les plaignants réclamaient au groupe de suspendre son mégaprojet Gunaa Sicarú de 115 éoliennes d’une capacité totale de 300 MW qu’il avait prévu de développer sur les terres Continue reading →
Pour compenser les émissions de carbone, les plantations d’arbres se multiplient à travers le monde, mais menacent les droits des populations
La multiplication des engagements des entreprises, des collectivités et des États visant à atteindre la neutralité carbone a encouragé le développement des projets de compensation carbone et, en particulier, des plantations d’arbres. Cet appétit pose beaucoup de problèmes. Tout d’abord, de nombreux observateurs estiment que cela peut fournir aux émetteurs de GES un prétexte Continue reading →
Associations : droits et libertés, France, Mexique, renouvelables
Le 1er octobre 2019, plusieurs organisations (les représentants communaux d’Unión Hidalgo, l’organisation de défense des droits humains Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales [ProDESC], et le Centre européen pour les droits humains et constitutionnels [ECCHR], installé à Berlin) avaient adressé à EDF une mise en demeure lui demandant de respecter son devoir de vigilance dans la cadre d’un projet éolien que l’électricien Continue reading →
Une ONG américaine interpelle Peugeot pour ses relations avec un partenaire vietnamien
La société Thaco est l’un des principaux constructeurs automobiles vietnamien. C’est aussi un partenaire de première importance de Peugeot pour la fabrication et la commercialisation des véhicules de la marque au Viêt Nam et dans le reste de l’Asie du Sud-Est. Début 2021, Thaco est officiellement devenu l’actionnaire majoritaire de l’entreprise agro-industrielle vietnamienne Hoàng Anh Gia Lai (HAGL Agrico).
Mais HAGL Agrico est accusée de s’être approprié des terres et d’avoir détruit des forêts pour cultiver Continue reading →
Le projet d’oléoduc de Total entre l’Ouganda et la Tanzanie fait fuir les banques françaises
L’oléoduc de 1 443 km qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) est dénoncé par de nombreuses organisations pour ses conséquences sociales et environnementales. Il s’insère dans le projet de développement pétrolier de Total en Ouganda. Son coût (3,5 milliards de dollars) doit être financé à 70 % par des banques. Début 2019, le président de Stanbic de l’époque, l’une Continue reading →
Les Nations unies s’invitent dans les affaires judiciaires touchant des acteurs économiques
Avec 104 questions écrites posées par six actionnaires, l’assemblée générale de Total a été, parmi celles du CAC 40, la plus « choyée » par les actionnaires engagés. Un document de 54 pages rédigé par le groupe compile les réponses à ces questions. Parmi ces actionnaires, l’association Les Amis de Continue reading →
Faible performance des sociétés d’énergie renouvelable sur les droits humains
Si le développement des énergies renouvelables est bénéfique pour lutter contre le dérèglement climatique, il ne protège pas de toutes les atteintes à l’environnement ou des violations des droits humains. Ce dernier point est d’ailleurs encore insuffisamment exploré (voir IE). A cet égard, Continue reading →
L’éternelle question de l’exploitation des ressources naturelles et des droits des peuples
La protection des forêts, la sobriété dans l’exploitation des ressources minières et pétro-gazières, le respect des droits des populations indigènes, constituent des principes qui forment une base solide pour lutter contre le changement climatique (et d’autres problèmes manifestes de nos sociétés). Continue reading →
Droits et libertés, justice, Etats-Unis
Les tribus sioux du Dakota du Sud (en particulier celle de Standing Rock) s’étaient, il y a quelques années, opposées à la construction du Dakota Access Pipeline (DAPL) (IE n° 290). En dépit de cette opposition, la construction de l’oléoduc avait été validée. Mais les communautés amérindiennes avaient contesté cette décision et demandé l’annulation des permis fédéraux. Elles estimaient en effet que le Continue reading →
Une banque indemnise des populations déplacées de force par un de ses anciens clients
Il s’agit d’un précédent majeur. En 2011, la filiale cambodgienne de la banque australienne ANZ (ANZ Royal Bank) avait consenti un prêt de 40 millions de dollars à la société sucrière Phnom Penh Sugar (PPS) pour la construction d’une usine de raffinage. PPS était une filiale du groupe LYP, dirigé par le sénateur cambodgien Ly Yong Phat, dont la corruption et les pratiques commerciales illégales étaient Continue reading →
Une association lance une pétition demandant à EDF de se retirer du Myanmar (Birmanie)
La victoire du parti d’Aung San Suu Kyi aux élections législatives birmanes de 2015 avait soulevé de grands espoirs dans un pays dirigé par une junte militaire pendant plus d’un demi-siècle. Mais depuis, la communauté internationale a déchanté et un rapport de l’ONU a mis en cause en 2018 la lauréate du prix Nobel de la paix 1991 en raison de son inaction face aux persécutions des Rohingya par Continue reading →
EDF accusé de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance pour un projet au Mexique
Les énergies nouvelles faisant appel à des sources renouvelables ne sont pas sans provoquer de nuisances, au niveau environnemental ou sur le plan social, comme Impact Entreprises a eu, à plusieurs reprises, l’occasion de le souligner (voir ici). L’énergie solaire et surtout l’énergie éolienne réclament pour leur développement de vastes étendues de territoire. Fin 2019, la capacité générée par les centrales Continue reading →
Devoir de vigilance (suite)
Le 24 juin, plusieurs associations françaises et ougandaises avaient adressé une mise en demeure à la compagnie française Total en lui signifiant qu’elle ne répondait pas à la législation française de 2017 sur le devoir de vigilance dans le cadre de deux projets (exploitation d’un gisement pétrolier en Ouganda et construction d’un oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie). Dans un dossier publié en Continue reading →
Financement de projet
L’oléoduc de 1 443 km qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie provoque des protestations de la part des acteurs de la société civile (IE n° 294). Son financement est assuré pour partie par les trois compagnies pétrolières qui participent au développement des champs ougandais (dont le groupe Total), ainsi que par les deux pays concernés (Ouganda et Tanzanie) et, pour l’essentiel (2,4 milliards de dollars environ), par un pool bancaire. Selon l’agence de presse Continue reading →