Le 11 mai 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun avait condamné Areva pour faute inexcusable dans le cas d’un ancien salarié du groupe décédé d’un cancer du poumon résultant de l’inhalation de poussières d’uranium et de cobalt (voir Impact Entreprises n° 150). Bien que la victime ait été employée par une filiale nigérienne de la société française (Cominak), le tribunal avait estimé que c’était cette dernière qui définissait les questions de sécurité. La cour d’appel de Paris a infirmé cette décision le 24 octobre, Continue reading →
Category Archives: Social
Starbucks critiqué pour ses pratiques anti-syndicales au Chili
La Confédération syndicale internationale (CSI) appelle à intervenir auprès de la direction de la chaîne de cafés Starbucks. Selon la CSI, la filiale chilienne de Starbucks ne respecte pas les droits de ses salariés en rejetant toutes leurs revendications, présentées dans un projet de convention collective. Elle refuse ainsi de prendre en charge les repas, les frais de déplacement ou les indemnités de maladie de ses employés – officiellement pour ne pas grever sa compétitivité, alors même que l’entreprise affiche des bénéfices record Continue reading →
Violation des droits sociaux et syndicaux dans une usine de Nissan aux Etats-Unis
Selon un rapport de l’organisation Mississippi NAACP (National Association for the Advancement of Colored People), le constructeur automobile Nissan se livrerait, dans son usine de Canton (Mississippi), à des pratiques contraires aux normes de l’Organisation internationale du travail en matière de droits sociaux fondamentaux. Les principales violations seraient : l’interdiction pour les salariés de se syndiquer sous peine de fermeture de l’usine ou de baisse de salaire, la longueur excessive des plages horaires de travail, Continue reading →
Des associations chinoises ont développé un code de conduite pour les négociations collectives
En Chine, des groupes de défense des travailleurs se sont entendus pour publier un code de conduite pour les négociations collectives. L’objectif est à la fois de fournir un cadre pour ces négociations, mais aussi de faire des propositions pour favoriser l’évolution de la réglementation dans le pays. Le code tente de pallier les lacunes de l’actuelle législation de la province du Guangdong, dont une révision a été publiée le même jour. Celle-ci ne prend pas en compte les évolutions récentes observées dans les négociations collectives, Continue reading →
Nouvel incendie dans un atelier de confection au Bangladesh
Alors qu’une centième marque vient d’adhérer à l’accord signé le 24 mai dernier avec des associations syndicales bangladaises et internationales et des associations de défense des droits de l’Homme afin de mettre en place un environnement sécurisé pour l’industrie bangladaise de la confection, un nouvel incendie s’est déclaré, le 9 octobre dernier, dans une usine de la banlieue de Dacca provoquant la mort de 9 personnes et plus de 50 blessés. Cette nouvelle tragédie alourdit la série noire qui frappe le pays depuis plusieurs années Continue reading →
Les sous-traitants de Mattel une nouvelle fois épinglés en Chine
L’association française de solidarité internationale Peuples solidaires-ActionAid vient de publier les résultats d’une enquête réalisée d’avril à septembre 2013 par l’association américaine China Labor Watch sur les conditions de travail dans six usines chinoises fabriquant des jouets pour Mattel. L’enquête met en évidence “ 18 violations du droit du travail et de l’éthique ”, parmi lesquelles des durées de travail allant jusqu’à treize heures par jour, le non-paiement des heures supplémentaires, des fraudes sur le décompte des horaires, Continue reading →
Publication du premier rapport sur l’esclavage moderne dans le monde
L’organisation australienne Walk Free Foundation a publié le premier rapport mesurant l’état des pratiques d’esclavage moderne dans 162 pays. L’organisation estime à 29,8 millions le nombre de personnes qui seraient actuellement dans une situation relevant d’une des différentes formes d’esclavage moderne. Les cinq pays où l’on trouve le plus grand nombre de personnes soumises à ces pratiques sont l’Inde (13,96 millions), la Chine (2,95 millions), le Pakistan (2,13 millions), le Nigeria (0,70 million) et l’Ethiopie (0,65 million). Continue reading →
Bouygues prévoit la création de 200 emplois pour accompagner le déploiement de sa 4G
Lors d’une interview accordée à Radio Classique le 1er octobre, le président de Bouygues Telecom a annoncé qu’il créerait 200 emplois dans les centres de relations clients du groupe afin d’accompagner le déploiement de la 4G, la quatrième génération de standard de téléphonie mobile de très haut débit.
Schneider annonce 231 suppressions d’emploi sur un site normand
La direction de la société Transformateurs SAS (filiale de Schneider Electric) située à Petit-Quevilly (Seine-Maritime) a annoncé le 26 septembre la suppression de 231 emplois sur les 311 que le site compte actuellement. Les raisons avancées sont la baisse du marché des transformateurs de moyenne puissance, un moment soutenu par le renouvellement des transformateurs contenant du pyralène, et l’effondrement des prix provoqué par la concurrence des pays à bas coût de main-d’œuvre. Ces éléments ont généré Continue reading →
La certification Rainforest Alliance Certified critiquée par les syndicats
La Rainforest Alliance est une organisation américaine qui attribue des labels (et notamment le label “ Rainforest Alliance Certified ”) garantissant que les marchandises et services “ sont produits de manière durable respectant des critères sociaux, économiques et environnementaux stricts ”. L’organisation est toutefois critiquée par de nombreuses ONG, qui lui reprochent notamment son laxisme à l’égard des critères sociaux. Le 20 septembre dernier, l’UITA (la fédération internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, Continue reading →
Mort suspecte de plusieurs dizaines de travailleurs migrants népalais au Qatar
Le journal britannique The Guardian a révélé qu’au moins 44 travailleurs migrants népalais étaient brutalement décédés au Qatar entre le 4 juin et le 8 août 2013. L’enquête met également en évidence les conditions déplorables dans lesquelles travaillent les ouvriers migrants affectés à la construction des infrastructures de la Coupe du monde de football, qui doit être accueillie par le Qatar en 2022 : journées de travail de douze heures, suppression des repas durant vingt-quatre heures ou impossibilité d’avoir accès Continue reading →
Le nombre d’enfants qui travaillent a diminué d’un tiers depuis 2000
Dans un rapport qui vient de paraître sur le travail des enfants, le Bureau international du travail (BIT) estime que 168 millions d’enfants de moins de dix-sept ans travaillent (dont 120 millions de moins de quatorze ans), soit 11 % de l’ensemble des enfants. Ce chiffre, encore élevé, est néanmoins en baisse de 78 millions par rapport à 2000. Le nombre d’enfants occupés dans des travaux dangereux s’élève quant à lui à 85 millions, en baisse de 25 % par rapport à 2000. Ce rapport 2013 évalue la répartition du travail des enfants Continue reading →
EDF condamnée dans l’affaire du décès d’un salarié atteint d’un cancer du poumon
Selon un article du Journal du dimanche du 8 septembre, le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans a, le 27 août, condamné EDF pour faute inexcusable à la suite de la mort de Jean-François Cloix, décédé en 2009 d’un cancer du poumon à l’âge de cinquante-trois ans après avoir été employé comme chaudronnier durant près de trente ans dans la centrale de Dampierre-en-Burly (Loiret). Le tribunal a en effet estimé que l’entreprise n’apportait pas la preuve que le décès de l’employé n’était pas lié aux faibles doses Continue reading →
Le conseil régional de Lorraine propose à Total une convention qui va au-delà de ses obligations
Après la confirmation par Total de la fermeture du dernier vapocraqueur de Carling (Moselle), le conseil régional de Lorraine a proposé au groupe pétrolier français de ne pas se limiter à un simple plan de revitalisation chiffré. A travers une convention longue et permanente, le conseil entend en effet associer l’entreprise au Pacte Lorraine Etat-Région 2014-2016, qui vise au redressement économique de l’Est mosellan et, en particulier, au développement de grands projets régionaux en matière de plasturgie ou d’énergie.
Une association dévoile de nouvelles violations chez un sous-traitant d’Apple en Chine
Le groupe Apple apprend à ses dépens que le manque de réactivité dont il a fait preuve lorsque les mauvaises conditions de travail dans les usines chinoises de l’un de ses principaux sous-traitants, le taiwanais Foxconn, ont été révélées lui vaut d’être désormais attentivement observé par les associations de défense des droits humains. La veille du lancement du nouvel iPhone bon marché d’Apple (iPhone 5C), l’association China Labor Watch a ainsi publié un communiqué de presse qui indique que les ouvriers fabriquant les coques de l’iPhone 5C Continue reading →
Droits sociaux : Samsung poursuivi au Brésil
Le géant de l’électronique sud-coréen Samsung fait l’objet de poursuites au Brésil pour les très mauvaises conditions de travail prévalant dans son usine située dans la zone franche de Manaus. Selon la justice brésilienne, qui demande à l’entreprise 250 millions de réis (79 millions d’euros) et qui s’appuie sur plusieurs inspections effectuées en mai 2011 et mai 2013, les ouvriers de cette usine peuvent être conduits à travailler jusqu’à quinze heures par jour et certains vingt-sept jours d’affilée. Plus de 2 000 arrêts de travail ont été relevés en 2012 Continue reading →
Eau : des compagnies minières vont investir dans un projet géant de dessalement d’eau de mer au Chili
Les compagnies minières Rio Tinto et BHP Billiton ont conclu un accord en vue de la construction d’une usine de dessalement d’eau de mer destinée à l’approvisionnement de leur nouvelle unité de concentration de cuivre d’Escondida, la plus grande mine du monde située dans le désert d’Atacama (Chili). Ce projet d’un montant de 3,4 milliards de dollars (2,56 milliards d’euros), dont la mise en service est prévue en 2017, traitera 2 500 litres d’eau de mer par seconde et réduira ainsi la dépendance du secteur minier vis-à-vis des ressources Continue reading →
Droits sociaux : la téléphonie mobile toujours en question
L’ONG américaine China Labor Watch a réalisé une enquête qui montre que trois usines, situées en Chine, de l’entreprise taiwanaise de fabrication et d’assemblage de pièces électroniques Pegatron, sous-traitant de la société Apple, violent le droit international et la législation chinoise en matière de droit du travail. L’association précise, dans un communiqué, que des horaires de travail allant de 66 à 69 heures hebdomadaires ont été observés et que des ouvriers ont été contraints de déclarer qu’ils avaient effectué moins d’heures supplémentaires Continue reading →
Responsabilité élargie : Renault signe un accord mondial qui intègre le développement durable
Le groupe Renault, le comité de groupe Renault et la fédération syndicale internationale IndustrieALL ont signé, le 2 juillet, un accord-cadre mondial qui s’intègre dans la continuité de la “ Déclaration des droits sociaux fondamentaux ” du 2 octobre 2004. Cet accord améliore la Déclaration sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne la liberté d’association, les compétences, la formation, la santé et la sécurité, mais aussi la diversité. Il renforce aussi la responsabilité des fournisseurs et des sous-traitants vis-à-vis Continue reading →
Emploi : accord sur le contrat de génération dans l’industrie du médicament
La fédération des entreprises du médicament, le Leem, et cinq organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO, Unsa) ont signé un accord sur le contrat de génération, qui engage collectivement le secteur à ce qu’une embauche en CDI sur quatre concerne un jeune de moins de trente ans d’ici à trois ans, et à porter à 10 % la proportion de seniors de cinquante ans et plus dans les recrutements en CDI et CDD.