Category Archives: Impacts ¤

Accor : les actionnaires minoritaires ont-ils encore un pouvoir ?

L’éviction du président-directeur général d’Accor, Denis Hennequin, deux jours avant l’assemblée générale de la société – qui s’est déroulée le 25 avril – a concentré l’essentiel des questions des actionnaires. Dans les faits, les interventions se sont articulées autour de trois interrogations en lien avec la gouvernance : qu’est-ce qui justifie une décision aussi subite (désaccord soudain entre le président et les actionnaires de référence, changement de stratégie non avoué, performances décevantes ?) ? Comment justifier auprès des Continue reading →

Rémunérations des dirigeants : de timides avancées

A la suite de la fronde observée lors des assemblées générales des actionnaires en 2012 – les rémunérations de certains dirigeants ayant été jugées excessives en cette période de crise et de contraction du pouvoir d’achat –, des observateurs, comme le Financial Times, constatent cette année une anticipation de la part des grandes entreprises pour modérer, voire réduire, les rémunérations accordées à leurs dirigeants. Le quotidien britannique mentionne notamment les noms de Banco Santander, Deutsche Bank, UBS, Raiffeisen Bank International Continue reading →

France : les lanceurs d’alerte en matière de santé et d’environnement vont être protégés

La France s’est dotée, le 16 avril dernier, d’une loi visant à garantir l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement, et à protéger les lanceurs d’alerte. La loi instaure notamment une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement et apporte des garanties au salarié qui doit avertir “ immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ”.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027324252&dateTexte=&categorieLien=id

Etats-Unis : la Cour suprême refuse de se substituer au droit nigérian

La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →

Changements climatiques : l’Europe abandonne des positions

Le 16 avril, le Parlement européen a rejeté à une courte majorité la proposition de la Commission de geler 10 % environ des quotas d’émission qui seront mis en vente sur la période 2013-2020. Réaction immédiate des marchés, le prix de la tonne de CO2 a chuté à 2,63 euros, le plus bas niveau jamais atteint. En d’autres termes, il devient plus intéressant pour les “ mauvais élèves ” d’acheter des quotas que d’investir afin de réduire leurs rejets de CO2, tandis que les “ bons élèves ” sont de moins en moins récompensés de leurs efforts. Continue reading →

Conflits d’intérêts : les actionnaires veulent la transparence des dépenses politiques des entreprises

Aux Etats-Unis, un tiers des projets de résolution déposés en vue des assemblées générales d’entreprises recensés à ce jour par Proxypreview réclament une plus grande clarté dans les dépenses de nature politique réalisées (voir Impact Entreprises n° 168). Cette vive préoccupation résulte sans doute de l’importante augmentation enregistrée dans les dépenses lors des élections de 2012 (plus 15 % par rapport à celles de 2008 et plus du double de celles de 2004). Elle rejoint aussi l’attention accordée aux questions sociales et environnementales, Continue reading →

Accès aux biens et services : l’Afrique du Sud lance le traitement contre le sida le moins cher du monde

En mars 2001, 39 entreprises pharmaceutiques mondiales avaient intenté une action judiciaire contre l’Etat sud-africain en raison de sa loi permettant l’importation parallèle de médicaments et l’achat de produits génériques visant à faciliter l’accès des plus pauvres aux soins (le coût d’un traitement par trithérapie était alors estimé à 20 000-30 000 euros par patient). Devant la levée de boucliers que cette décision avait suscitée, les laboratoires avaient abandonné leur plainte en avril 2001. Douze ans plus tard, le 8 avril 2013, l’Afrique du Sud Continue reading →

Droits sociaux fondamentaux : Zara à nouveau accusé d’esclavage en Amérique latine

La chaîne de vêtements Zara fait l’objet d’une enquête de la part des autorités argentines à propos d’un recours à des ateliers clandestins. La situation a été révélée par la fondation La Alameda, qui lutte contre l’esclavage moderne et le travail des enfants. Les premiers éléments de l’enquête ont mis en évidence que des travailleurs d’origine bolivienne en situation irrégulière travaillaient jusqu’à seize heures par jour, sans pause, du lundi au samedi, dans des ateliers insalubres, peu éclairés et non ventilés. Continue reading →

Chaîne d’approvisionnement : Unilever améliore son taux d’approvisionnement durable

A quelques jours de la publication de son rapport de développement durable annuel, la société Unilever a annoncé que 36 % de ses approvisionnements d’origine agricole ou forestière étaient produits de façon durable à fin 2012 (contre 24 % en 2011), et ce malgré une progression de ses ventes de près de 10 %. L’entreprise est ainsi en avance sur la feuille de route qu’elle s’est imposée en 2010 dans le cadre de son plan “ Unilever Sustainable Living Plan ” et qui prévoit que la totalité de ses matières premières agricoles soit produite de façon durable d’ici à 2020.

Biodiversité : l’indonésien APP défend sa nouvelle politique d’approvisionnement en fibre de bois

Après plusieurs années de campagnes d’interpellation lancées par des associations écologistes, la société Asia Pulp & Paper (APP) a annoncé en février qu’à partir de 2015, elle n’utiliserait plus que des fibres provenant d’arbres issus de plantations (voir Impact Entreprises n° 165 et n° 168). Mais, en mars, des ONG locales se sont plaintes auprès de la société du fait que deux de ses sous-traitants continuaient à procéder à des coupes claires de forêts dans la province indonésienne du Kalimantan occidental. Sa nouvelle politique Continue reading →

Droits sociaux fondamentaux : les syndicats s’élèvent contre la situation syndicale en Colombie

Chaque année, près de la moitié des syndicalistes assassinés dans le monde sont tués en Colombie. Début avril, un groupe paramilitaire a publié une liste de personnes à assassiner, dont des dirigeants syndicaux et des représentants d’associations de défense des droits humains. Devant cette nouvelle détérioration du climat social, les organisations appellent le président Juan Manuel Santos à prendre enfin des mesures pour mettre un terme à l’impunité des responsables de ces assassinats. Ce contexte expose aussi gravement la réputation des entreprises : Continue reading →

Régimes totalitaires : la Birmanie doit encore faire des progrès

En dépit des avancées indéniables enregistrées depuis plus d’un an en Birmanie, la communauté internationale continue à faire pression sur le gouvernement pour que celui-ci accélère les mesures adoptées en faveur d’une amélioration des droits humains. Ainsi le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a-t-il adopté, le 21 mars dernier, une résolution dans laquelle il fait état de nombreuses violations des droits humains persistant dans ce pays. En outre, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les confiscations Continue reading →

Ethique : timide initiative des Nations unies pour combattre la corruption

Lors d’une réunion internationale qui s’est déroulée à New Delhi le 9 avril dernier, le Pacte mondial des Nations unies (Global Compact) a lancé un appel à l’action afin de mobiliser le secteur privé dans la lutte contre la corruption et l’inciter à demander aux gouvernements la mise en place de dispositifs efficaces contre ce fléau. La lutte contre la corruption constitue déjà l’un des dix principes que le Pacte mondial s’efforce de promouvoir auprès du secteur privé. Généralement, les associations internationales accueillent avec peu d’enthousiasme Continue reading →

Union européenne : les entreprises extractives vont devoir être plus transparentes

Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →

Accès aux biens et services : la justice indienne rejette une demande de brevet de Novartis

La Cour suprême indienne a définitivement rejeté, le 1er avril, la demande de brevet déposée par la société pharmaceutique suisse Novartis pour la dernière version de son médicament contre certaines formes de leucémie, le Glivec. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les ONG de solidarité internationale du monde entier qui, depuis 2006, avaient fait de cette bataille judiciaire un symbole de la lutte en faveur de l’accès des populations pauvres des pays en développement aux médicaments. En application de la loi indienne Continue reading →

Gaz à effet de serre : une entreprise française récompensée

TLD, une entreprise française leader dans la production et la commercialisation d’équipements d’assistance aéroportuaire a remporté, le 23 mars, la première édition du prix national de l’innovation industrielle. L’entreprise a été récompensée pour son “ Taxibot ”, un tracteur d’avion capable de déplacer un avion plein, moteurs éteints, lors des opérations d’accès aux pistes ou de retour. Cette innovation doit permettre des économies sur la consommation de carburant des avions (entre 8 et 13 % du total du vol selon les modèles), Continue reading →

Biodiversité : Carrefour ouvre un premier magasin bio

Le groupe Carrefour a ouvert à Paris, le 20 mars, son premier magasin entièrement consacré aux produits biologiques. Avec 2 000 références sur 170 m2, Carrefour Bio propose des fruits et légumes, des produits de droguerie, de la parfumerie, des aliments pour bébé… Lors d’une rencontre organisée par le quotidien Les Echos, Georges Plassat, président du groupe, a toutefois précisé qu’il s’agissait d’un test “ sans qu’il faille considérer [ce magasin] comme le premier maillon d’une chaîne ”.

Ethique : nouvelle procédure à l’encontre de HSBC

Le 18 mars, le fisc argentin a annoncé qu’il avait saisi la justice à l’encontre de la banque HSBC, soupçonnée d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. L’agence a, en effet, détecté des irrégularités (dont de faux reçus émanant d’entités locales) dans les transactions financières survenues au cours des trois dernières années, irrégularités qui se monteraient déjà à 392 millions de pesos (59 millions d’euros).

Accès aux biens et services : Auchan augmente le nombre de ses produits étiquetés en braille

Le respect de la diversité ne s’exprime pas seulement dans le domaine de l’emploi, mais aussi par la facilité d’accès aux biens et services. Depuis 2001, le groupe Auchan développe progressivement en France un étiquetage en braille des produits alimentaires de sa marque propre dans les hypermarchés Auchan et les supermarchés Simply Market. Le groupe a annoncé que 40 % des produits alimentaires de marque Auchan, soit 2 000 produits, étaient désormais étiquetés en braille.