La Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement avec le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC) de l’Union, une action contre 20 compagnies aériennes pour Continue reading →
Category Archives: Communication
En 2024, l’Autorité de la concurrence va examiner l’influence des applications d’évaluation sociétale des produits sur les consommateurs
Au cours de ces dernières années, nous avons assisté à l’émergence de nombreuses applications permettant aux consommateurs d’apprécier la « qualité » environnementale, nutritionnelle, voire sociale des produits et services. Ces applications mesurent ces paramètres grâce à des Continue reading →
Au Royaume-Uni, il devient de plus en plus difficile d’utiliser l’expression « zéro émission »
L’organisme de surveillance de la publicité britannique (l’Advertising Standards Authority, ou ASA) poursuit son action contre les allégations susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur la question climatique. Le 7 février 2024, l’ASA a donné raison à des plaintes déposées Continue reading →
Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter
Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →
L’agence de relations publiques Edelman entretient des relations avec la Fondation Charles Koch, spécialisée dans le déni climatique
Depuis quelques années, la pression s’accentue sur les agences de communication pour qu’elles cessent leurs prestations envers les secteurs d’activité controversés, particulièrement les entreprises impliquées dans les énergies fossiles. Au-delà de cette dimension militante, la promotion des « activités fossiles » par Continue reading →
Sous la pression des acteurs de la société civile, les institutions nationales commencent à faire la chasse au greenwashing
En 2023, au moins une vingtaine de grandes marques ont fait l’objet d’actions juridiques et/ou administratives, ou ont été interpellées pour greenwashing dans le monde. Cette tendance, encore récente, semble cependant en hausse. Dressons un florilège des actions les plus emblématiques.
Les compagnies pétrolières Continue reading →
Lobbying et greenwashing. Les sociétés qui font la promotion de la neutralité carbone ne sont pas nécessairement celles qui soutiennent le plus activement les politiques climatiques
Les activités de lobbying d’une entreprise sont souvent difficiles à appréhender. Quoi qu’il en soit, certaines pratiques peuvent être positives, comme celles consistant à appuyer des politiques publiques répondant à l’intérêt collectif. Par ailleurs, un nombre de plus en plus important de grandes sociétés se sont engagées à Continue reading →
Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau
Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →
Une société a évalué que les cas de greenwashing répertoriés dans le monde connaissent une forte augmentation
RepRisk est une société suisse spécialisée dans l’analyse des données, afin d’examiner les risques liés aux facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Elle précise disposer d’éléments remontant à 2007 et traite les informations publiques ainsi que celles Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : La Commission européenne affaiblit sa propre directive
La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : Le gouvernement britannique avance sur les rapports extra-financiers des entreprises
Le 2 août 2023, le Department for Business and Trade britannique (DBT) a déclaré que dans le pays, les futures normes de reporting reposeront sur celles liées à la durabilité et au climat partagées le 26 juin dernier par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Le DBT a ajouté Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : L’Inde finalise son cadre réglementaire
En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci Continue reading →
Le 21 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement Say on climate
Porté par 27 députés, celui-ci s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce nouvel article (article 18 bis) impose aux conseils d’administration des sociétés cotées d’établir une stratégie « climat et durabilité » qui intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, et Continue reading →
L’Australie accentue sa croisade contre les différentes formes de greenwashing
L’Australian Securities & Investments Commission (l’Autorité des marchés financiers australienne – ASIC) a annoncé le 25 juillet 2023 avoir lancé une action en justice contre Vanguard Investments Australia. L’ASIC a révélé que la société de gestion avait fait des déclarations fausses et trompeuses à propos de l’un de ses fonds ESG qui, contrairement Continue reading →
Partout dans le monde, les actions juridiques pour entraver la promotion de « l’économie fossile » se multiplient. Mais pas toujours avec succès
Les prestations apportant un soutien au développement des énergies fossiles font de plus en plus souvent l’objet de campagnes de découragement et/ou de dénonciation. Les banques ont commencé à être ciblées il y a une vingtaine d’années, puis ce fut le tour des compagnies d’assurances. Plus récemment, ce sont les fournisseurs de matériel Continue reading →
L’engagement actionnarial en assemblée générale est-il en perte de vitesse, ou assiste-t-on à une refonte des stratégies ?
Cette année, l’association néerlandaise Follow This a poursuivi son offensive d’engagement actionnarial à l’encontre des sociétés pétrolières européennes et étatsuniennes (Shell, BP, TotalEnergies, ExxonMobil, Chevron). La coalition réunie par l’organisation était composée de 17 investisseurs représentant Continue reading →
Communication : Royaume-Uni
En 2022, l’Advertising Standards Authority (ASA) a interdit deux publicités au Royaume-Uni parce qu’elles attribuaient des qualités environnementales aux produits et/ou sociétés dont elles faisaient la promotion. L’ASA avait estimé que les propriétés revendiquées par la marque de lessive Persil (groupe Unilever) et la banque HSBC étaient susceptibles d’induire les consommateurs en erreur. Par la suite, Continue reading →
Actionnaires : climat, transparence, France, énergie
L’assemblée générale d’Engie a eu lieu le 26 avril 2023. Un projet de résolution déposé par une coalition d’investisseurs représentant 1,9 % du capital a été proposé au vote. Ce projet réclamait notamment une transformation des statuts afin d’offrir la possibilité au conseil d’administration de consulter annuellement les actionnaires sur le rapport d’avancement de Continue reading →
Réglementations : apport des biens, information, Union européenne
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →
Associations : biodiversité, communication, justice, France, Brésil
Le 2 mars 2022, trois associations françaises (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont assigné le groupe TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Une première audience de procédure Continue reading →