En octobre 2023, l’association Amnesty International, d’une part, et un consortium de journalistes (The Guardian, Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), NBC News et Arab Reporters for Investigative Journalism), d’autre part, ont publié des enquêtes sur les violations Continue reading →
Category Archives: Chaîne d’approvisionnement
Défaite
Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes Continue reading →
Des grandes marques acceptent de dédommager des migrants spoliés par l’un de leurs sous-traitants
Malgré les campagnes de sensibilisation, les populations de migrants restent des proies faciles pour les employeurs en recherche de main-d’œuvre très bon marché. Les usines qui emploient ces personnes sont parfois des fournisseurs réguliers de marques occidentales connues. C’est le cas de R.E.A.L. Garments, une société Continue reading →
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée
Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →
Le groupe Carrefour établit des relations musclées avec ses fournisseurs, mais pas toujours dans le même esprit
Dernièrement, les presses française et internationale se sont largement fait l’écho de la décision du groupe Carrefour de suspendre la vente des marques du groupe PepsiCo pour protester contre la hausse des prix réclamée par l’entreprise. Cette décision très médiatisée s’inscrit dans Continue reading →
Associations : rémunérations, Cambodge, textile
En 1992, une action internationale a été lancée par le journal britannique Ethical Consumer à l’encontre de la marque d’articles de sport Nike. Il était notamment reproché à cette dernière d’accepter que les salariés de ses sous-traitants indonésiens perçoivent une rémunération dérisoire, nettement Continue reading →
En Allemagne, des organisations engagent la première action juridique sur la base de la loi locale sur le devoir de vigilance
La directive sur la responsabilité des entreprises multinationales à l’égard des actes de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement est encore en discussion au sein de l’Union européenne. Néanmoins, la France a adopté une telle loi en 2017 et l’Allemagne en 2021. Plusieurs actions juridiques ont d’ores et déjà été engagées en France. Le 12 mai 2023, plusieurs associations ont publié une première analyse de ce dispositif.
En Allemagne, la loi sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur en janvier 2023. Elle s’applique aux sociétés dont le siège social ou l’établissement principal se trouve en Allemagne ainsi qu’aux sociétés étrangères qui possèdent une succursale là-bas. De plus, elle concerne les entreprises Continue reading →
Une marque de mode néerlandaise condamnée à payer des dommages et intérêts à un fournisseur vietnamien pour avoir rompu ses relations commerciales pendant la pandémie
Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh avait causé la mort de plus de 1 130 personnes, suscitant une émotion mondiale. Ce drame a conduit à la signature d’un accord au Bangladesh entre manufactures, grandes marques et syndicats pour améliorer la sécurité Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →
Syndicats : chaîne d’approvisionnement, Asie-Pacifique
La promulgation de lois par certains pays comme la France et l’Allemagne pour contraindre les sociétés à adopter des plans de vigilance vis-à-vis des opérations qu’elles réalisent à l’étranger a ouvert la voie à des actions juridiques à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. Le 29 mars 2023, la fédération syndicale internationale IndustriALL a organisé Continue reading →
Études : chaîne d’approvisionnement, Colombie, Équateur, Pérou, énergies renouvelables
L’industrie minière liée aux énergies renouvelables se développe rapidement. Par conséquent, de nombreuses régions vont faire l’objet de nouvelles convoitises. La zone andine en fait partie. L’organisation caritative Business & Human Rights Resource Center a publié le 29 mars 2023 une étude sur les défis posés par l’extraction intensive de minéraux de transition dans trois Continue reading →
Évaluations : droits humains, Union européenne
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →
Dans le textile, malgré les drames et les crises, les donneurs d’ordres continuent de faire pression sur les prix, fragilisant encore un peu plus la situation des salariés les plus précaires
Le 24 avril prochain, cela fera 10 ans qu’a eu lieu l’une des pires catastrophes industrielles. Le 24 avril 2013, un atelier de confection, le Rana Plaza, s’est effondré dans les faubourgs de Dacca, au Bangladesh, provoquant la mort de plus de 1 100 ouvrières et ouvriers. Ce drame a bouleversé l’opinion internationale. Mais il a aussi suscité d’importantes initiatives comme la loi Continue reading →
Pour la société civile, la France vide de sa substance la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
L’une des ambitions des supporters de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017 est que celle-ci soit étendue à l’ensemble des pays européens. Cette extension est d’autant plus attendue qu’elle pourrait, en partie, écarter une objection souvent émise par les opposants à cette loi, à savoir qu’elle introduit une distorsion de concurrence entre les entreprises, selon Continue reading →
Une étude de l’association Human Rights Watch détaille les failles des démarches d’audits sociaux
Lorsque les premiers audits sociaux ont fait leur apparition au milieu des années 90 pour contrôler les droits sociaux dans les chaînes d’approvisionnement des grands groupes, ils ont fait l’objet d’un sentiment de méfiance de la part des syndicats et des associations. Aujourd’hui, ce sont des démarches répandues, même si, le plus souvent, elles ne s’appliquent qu’à une faible Continue reading →
Une ONG dénonce l’implication d’un programme de diligence raisonnable dans le blanchiment de minerais de conflit dans la région des Grands Lacs
Une étude réalisée par l’ONG Global Witness a déterminé que 90 % des exportations rwandaises de coltan, d’étain et de tungstène étaient introduites illégalement dans le pays depuis la République démocratique du Congo (RDC). Ces métaux sont aujourd’hui très largement utilisés dans les téléphones portables, les ordinateurs ainsi que dans les secteurs automobile et aéronautique. L’enquête Continue reading →
Syndicats : chaîne d’approvisionnement, Japon
En février 2022, la presse a annoncé que le Japon allait établir des lignes directrices sur la diligence raisonnable en matière de droits humains. Le but est d’aider les firmes nipponnes à identifier et prévenir les violations dans ce domaine au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Le Japon espère ainsi combler une partie de son retard vis-à-vis des pays occidentaux, retard Continue reading →
La Commission européenne soumet sa directive sur le devoir de vigilance. Au Canada, l’opposition fait une proposition sur cette question
Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (IE n° 362). Le texte doit encore être présenté au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cependant, une fois la directive transposée aux droits nationaux, il deviendra, en principe, plus difficile pour les Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable tout au long de leurs chaînes de valeur (IE n° 362). La proposition doit encore être présentée au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cela ouvre la voie à de nouveaux débats. Pour l’association Les Amis Continue reading →
Associations : travail forcé, États-Unis, distribution
Aujourd’hui, certaines entreprises donneuses d’ordres rendent publique la liste de leurs fournisseurs et sous-traitants. Cela n’a pas toujours été le cas. Certes, rien ne garantit que ces listes soient complètes, mais elles permettent aux organisations qui défendent les droits sociaux d’envisager un début de contrôle sur les conditions sociales de ces sites. C’est le cas d’Amazon, qui publie Continue reading →