Une enquête menée par les procureurs Paolo Storari et Luisa Baima Bollone ainsi que par les carabiniers de l’Unité d’inspection du travail (Nucleo ispettorato del lavoro, NIL) a mis à jour, dans les provinces de Milan et de Bergame, un réseau de fabrication de sacs, de Continue reading →
Category Archives: Chaîne d’approvisionnement
Les marques doivent faire pression sur leurs fournisseurs pour qu’ils abandonnent les poursuites contre les manifestants au Bangladesh
Fin 2023, le gouvernement bangladais a revalorisé le salaire minimum du secteur du textile. Malgré un coup de pouce accordé par rapport à une première proposition, de violentes manifestations ont éclaté pour protester contre la faiblesse de l’augmentation qui laissait ce salaire minimum Continue reading →
Le gouvernement américain tarde à valider des règles obligeant les grands fournisseurs des administrations fédérales à se fixer des objectifs climatiques
Avec un volume d’achats annuels d’environ 700 milliards de dollars, le gouvernement américain est sans doute le plus grand consommateur de produits et de services au monde. En 2022 et 2023, la Federal Acquisition Regulation (FAR) Council, composée de la General Services Continue reading →
Il ne suffit pas de fonctionner à l’électricité pour être une voiture respectueuse de l’environnement et des droits humains
L’agence BloombergNEF a réalisé une étude dont elle a publié les principales conclusions sur son site internet le 21 mars 2024. L’objectif était de vérifier dans quelles mesures les émissions de CO2 des véhicules électriques tout au long de leur cycle de vie étaient plus basses que Continue reading →
Malmené, édulcoré, le devoir de vigilance européen devrait (normalement) bientôt voir le jour
Le 28 février 2024, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) avait rejeté le projet de directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD) pour les firmes opérant à l’intérieur de l’Union. Cette position avait Continue reading →
Sous surveillance, Amazon accepte d’indemniser des travailleurs népalais embauchés par une agence d’intérim pour travailler dans ses entrepôts saoudiens
En octobre 2023, l’association Amnesty International, d’une part, et un consortium de journalistes (The Guardian, Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), NBC News et Arab Reporters for Investigative Journalism), d’autre part, ont publié des enquêtes sur les violations Continue reading →
Défaite
Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes Continue reading →
Des grandes marques acceptent de dédommager des migrants spoliés par l’un de leurs sous-traitants
Malgré les campagnes de sensibilisation, les populations de migrants restent des proies faciles pour les employeurs en recherche de main-d’œuvre très bon marché. Les usines qui emploient ces personnes sont parfois des fournisseurs réguliers de marques occidentales connues. C’est le cas de R.E.A.L. Garments, une société Continue reading →
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée
Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →
Le groupe Carrefour établit des relations musclées avec ses fournisseurs, mais pas toujours dans le même esprit
Dernièrement, les presses française et internationale se sont largement fait l’écho de la décision du groupe Carrefour de suspendre la vente des marques du groupe PepsiCo pour protester contre la hausse des prix réclamée par l’entreprise. Cette décision très médiatisée s’inscrit dans Continue reading →
Associations : rémunérations, Cambodge, textile
En 1992, une action internationale a été lancée par le journal britannique Ethical Consumer à l’encontre de la marque d’articles de sport Nike. Il était notamment reproché à cette dernière d’accepter que les salariés de ses sous-traitants indonésiens perçoivent une rémunération dérisoire, nettement Continue reading →
En Allemagne, des organisations engagent la première action juridique sur la base de la loi locale sur le devoir de vigilance
La directive sur la responsabilité des entreprises multinationales à l’égard des actes de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement est encore en discussion au sein de l’Union européenne. Néanmoins, la France a adopté une telle loi en 2017 et l’Allemagne en 2021. Plusieurs actions juridiques ont d’ores et déjà été engagées en France. Le 12 mai 2023, plusieurs associations ont publié une première analyse de ce dispositif.
En Allemagne, la loi sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur en janvier 2023. Elle s’applique aux sociétés dont le siège social ou l’établissement principal se trouve en Allemagne ainsi qu’aux sociétés étrangères qui possèdent une succursale là-bas. De plus, elle concerne les entreprises Continue reading →
Une marque de mode néerlandaise condamnée à payer des dommages et intérêts à un fournisseur vietnamien pour avoir rompu ses relations commerciales pendant la pandémie
Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh avait causé la mort de plus de 1 130 personnes, suscitant une émotion mondiale. Ce drame a conduit à la signature d’un accord au Bangladesh entre manufactures, grandes marques et syndicats pour améliorer la sécurité Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →
Syndicats : chaîne d’approvisionnement, Asie-Pacifique
La promulgation de lois par certains pays comme la France et l’Allemagne pour contraindre les sociétés à adopter des plans de vigilance vis-à-vis des opérations qu’elles réalisent à l’étranger a ouvert la voie à des actions juridiques à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. Le 29 mars 2023, la fédération syndicale internationale IndustriALL a organisé Continue reading →
Études : chaîne d’approvisionnement, Colombie, Équateur, Pérou, énergies renouvelables
L’industrie minière liée aux énergies renouvelables se développe rapidement. Par conséquent, de nombreuses régions vont faire l’objet de nouvelles convoitises. La zone andine en fait partie. L’organisation caritative Business & Human Rights Resource Center a publié le 29 mars 2023 une étude sur les défis posés par l’extraction intensive de minéraux de transition dans trois Continue reading →
Évaluations : droits humains, Union européenne
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →
Dans le textile, malgré les drames et les crises, les donneurs d’ordres continuent de faire pression sur les prix, fragilisant encore un peu plus la situation des salariés les plus précaires
Le 24 avril prochain, cela fera 10 ans qu’a eu lieu l’une des pires catastrophes industrielles. Le 24 avril 2013, un atelier de confection, le Rana Plaza, s’est effondré dans les faubourgs de Dacca, au Bangladesh, provoquant la mort de plus de 1 100 ouvrières et ouvriers. Ce drame a bouleversé l’opinion internationale. Mais il a aussi suscité d’importantes initiatives comme la loi Continue reading →
Pour la société civile, la France vide de sa substance la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
L’une des ambitions des supporters de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017 est que celle-ci soit étendue à l’ensemble des pays européens. Cette extension est d’autant plus attendue qu’elle pourrait, en partie, écarter une objection souvent émise par les opposants à cette loi, à savoir qu’elle introduit une distorsion de concurrence entre les entreprises, selon Continue reading →
Une étude de l’association Human Rights Watch détaille les failles des démarches d’audits sociaux
Lorsque les premiers audits sociaux ont fait leur apparition au milieu des années 90 pour contrôler les droits sociaux dans les chaînes d’approvisionnement des grands groupes, ils ont fait l’objet d’un sentiment de méfiance de la part des syndicats et des associations. Aujourd’hui, ce sont des démarches répandues, même si, le plus souvent, elles ne s’appliquent qu’à une faible Continue reading →