Les années 2015 et 2016 ont été marquées par trois actions judiciaires qui ont matérialisé un nouveau type d’initiative sur le plan de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec plusieurs décisions attendues en 2018. Le 10 septembre 2015, vingt et un jeunes militants et deux associations ont intenté une action contre les Etats-Unis et plusieurs ministères de ce pays, qui a failli, selon eux, à préserver leur droit constitutionnel de bénéficier d’un environnement vivable. L’affaire pourrait être plaidée au début du mois Continue reading →
Category Archives: Shell
Amnesty veut une enquête sur l’implication de Shell dans les exactions commises au Nigeria dans les années 90
Plus de vingt ans après les exactions commises par l’armée nigériane en pays ogoni (Nigeria), l’association Amnesty International rouvre le dossier de l’implication de la société anglo-néerlandaise dans les faits incriminés. Au début des années 90, une organisation, le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP), avait été créée, notamment pour protester contre la pollution de la région résultant de l’exploitation pétrolière. Face à ces manifestations, Continue reading →
Militantisme
Il est des femmes et des hommes qui marquent leur génération et les suivantes. Avec ce petit clip, on comprend pourquoi Shell est dans le collimateur de nombreuses ONG. Et pour longtemps.
Shell fait l’acquisition d’un des leaders européens du rechargement des véhicules électriques
Aujourd’hui, il y aurait plus de 1,3 milliard de véhicules en circulation dans le monde. Mais d’ici le temps d’une génération, les moteurs thermiques appartiendront sans doute à une technologie d’un autre temps. Cette révolution n’est pas sans générer de sérieuses difficultés : explosion de la demande pour certaines ressources minières (cobalt, lithium, graphite, etc.) affectant gravement l’environnement et les conditions de travail de dizaines de milliers de personnes (voir IE n° 263) ; nécessité de développer Continue reading →
« Plainte climatique » contre 37 compagnies pétrolières et charbonnières aux Etats-Unis
En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par plusieurs autres Etats (voir IE n° 2 d’avril/mai 1997) pour aboutir à ce qui demeure encore, à ce jour, comme le plus important accord amiable de l’histoire des Etats-Unis (Master Settlement Agreement). Continue reading →
Hier et demain
Les préconisations émises par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures à l’intention de la communauté économique en matière de publication et de quantification des risques et des opportunités que comporte la menace climatique attestent que l’actualisation des externalités négatives futures devient un élément incontournable de la stratégie des entreprises. Un principe qui n’a pas toujours été compris, comme en témoignent les expériences de BNPP et de Shell, qui sont appelées à s’expliquer Continue reading →
Shell à nouveau poursuivi pour les conséquences de sa présence au Nigeria
En 1995, à la suite d’un procès truqué organisé par un tribunal du régime du dictateur Sani Abacha (Nigeria), le militant Ogoni, Ken Saro-Wiwa a été exécuté avec huit de ses compagnons, pour avoir protesté contre l’exploitation pétrolière et ses conséquences environnementales et sociales pour la région. Le 29 juin, l’association Amnesty International a annoncé que les veuves de quatre des hommes assassinés ont déposé une plainte contre Shell devant un tribunal de La Haye. Continue reading →
Les actionnaires de Shell et d’ExxonMobil se mobilisent pour le climat
Lors de l’assemblée générale de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell du 23 mai, les actionnaires ont rejeté à près de 94 % un projet de résolution sur la politique climatique du groupe présenté par une coalition d’actionnaires. Celle-ci demandait à l’entreprise de se fixer des objectifs de réduction des émissions de GES pour les accorder à l’objectif de la COP21 de limiter le réchauffement climatique nettement au-dessous de 2 °C, et ce en s’inspirant des objectifs fixés par les Continue reading →
Plusieurs grands groupes militent pour une réduction de moitié des GES d’ici à 2040
L’Energy Transition Commission (ETC) est une organisation internationale qui regroupe de nombreux acteurs intéressés par les questions climatiques, dont des grandes entreprises issues de secteurs liés à l’énergie. Elle a publié le 25 avril une étude dans laquelle elle explique qu’il est tout à fait possible de réduire de moitié les émissions de CO2 dans le monde d’ici à 2040 à condition de s’y prendre dès maintenant. Cette approche peut surprendre de la part de certains membres d’ETC et pourrait presque se rapprocher Continue reading →
Au Nigeria, Shell reconnaît qu’il a négocié avec un « blanchisseur » d’argent notoire
Le 30 mars 2016, la presse italienne annonçait l’ouverture par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais d’une enquête pour corruption internationale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir IE n° 234). Cette enquête faisait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block OPL 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni. Les deux entreprises avaient obtenu le permis pour 1,1 milliard de dollars. Continue reading →
Le gouvernement nigérian obtient 1 milliard de dollars de Shell pour développer le delta du Niger
En 2011, une étude réalisée sous l’égide des Nations unies dressait un état des lieux de la situation catastrophique du delta du Niger, une région du Nigeria où vivent quelque 30 millions de personnes et qui est polluée depuis des décennies par les hydrocarbures. Des associations, parmi lesquelles Amnesty International, dénoncent cette situation et demandent à la compagnie pétrolière Shell d’assumer sa responsabilité en dépolluant cette région. Continue reading →
Shell remporte une manche contre les communautés villageoises nigérianes
En novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres entendait la plainte déposée par plusieurs dizaines de milliers de paysans et pêcheurs nigérians des communautés Bille et Ogale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell pour des faits de pollution commis par sa filiale nigériane SPDCN et ayant lourdement affecté leurs terres durant plusieurs années (voir Impact Entreprises n° 248). La Cour devait statuer sur la recevabilité de cette plainte par les tribunaux britanniques. Continue reading →
Le Kazakhstan s’attaque aux droits des travailleurs en interdisant des syndicats
En 2014, le gouvernement kazakh s’est résolument attaqué aux droits sociaux fondamentaux en adoptant une loi très restrictive pour les syndicats. Un délai de six mois a été accordé aux organisations syndicales pour se mettre en conformité avec les exigences de la nouvelle loi, mais la complexité de la procédure et la mauvaise volonté de l’administration les ont empêchées de respecter ce délai. Le procès qui leur a alors été intenté a abouti, au début du mois de janvier, à l’interdiction de plusieurs syndicats. Continue reading →
« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles
En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →
La justice britannique doit statuer sur la recevabilité d’une plainte de paysans nigérians contre Shell
En mars dernier, la justice britannique a accepté que les plaintes déposées par plus de 40 000 fermiers et pêcheurs nigérians issus des communautés Bille et Ogale, représentés par le cabinet d’avocats Leigh Day, puissent être entendues par la Haute Cour de justice de Londres. Ces plaintes concernent des faits de pollution attribués à la filiale nigériane de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir Impact Entreprises n° 232). Continue reading →
BP et Shell invités à lier les rémunérations de leurs dirigeants à une stratégie bas carbone
ShareAction (association britannique d’actionnaires promouvant l’investissement responsable) appelle les actionnaires des sociétés pétrolières BP et Shell à plaider pour que les rémunérations des dirigeants soient cohérentes avec l’objectif de l’accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à moins de 2 °C. La rémunération variable est en effet un acte d’engagement d’une entreprise qui participe à la détermination de ses objectifs et de sa stratégie. Or, Continue reading →
Le Gabon soupçonne les compagnies pétrolières de tricher
Avec la baisse du prix du pétrole, plusieurs Etats africains rencontrent des difficultés budgétaires et se heurtent à un besoin impérieux de liquidités. Le Gabon, qui n’échappe pas à la règle, a décidé d’accélérer l’audit pétrolier lancé en février 2015 et qui vise les sept compagnies pétrolières intervenant dans le pays (les français Total, Perenco, Maurel & Prom, l’anglo-néerlandais Shell, l’américain Vaalco, le canadien CNR et le chinois Addax Petroleum). A la suite des dernières auditions, le gouvernement gabonais a observé des oublis et des irrégularités dans les calculs. Il soupçonne certains opérateurs de sous-évaluer Continue reading →
Le bras de fer entre Shell et les autorités nigérianes se poursuit
La filiale de Shell au Nigeria (SPDC) exploite, depuis juin 2010, les installations gazières et pétrolières intégrées de Gbaran-Ubie, à la périphérie de Yenagoa (dans l’Etat de Bayelsa – Nigeria), sans que les constructions aient bénéficié d’un permis, selon les autorités locales. Ces dernières ont, à plusieurs reprises, demandé à la SPDC de stopper ses travaux, mais la compagnie pétrolière n’a pas obtempéré pour autant. Le 18 avril, un communiqué du Physical Planning and Development Board de l’Etat de Bayelsa (BSPPDB) a annoncé que la Haute Cour de l’Etat avait ordonné la mise sous scellés des installations de SPDC et Continue reading →
Au Nigeria, la pression monte sur les personnes et les entreprises accusées de corruption
Parmi les 168 pays répertoriés sur l’échelle évaluant le niveau de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index) de l’association Transparency International, le Nigeria se classe au 136e rang et sa position n’a guère évolué au cours des cinq dernières années. La manne pétrolière est depuis longtemps l’objet de convoitises, générant de nombreux détournements de cargaison, ainsi que l’octroi de licences de prospection et d’exploitation à des « amis » ou des personnalités au pouvoir. Muhammadu Buhari, élu président de la République du Nigeria en mars 2015, a rapidement fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, multipliant déclarations et mesures.
Le 30 mars dernier, le journal italien Corriere della Sera a annoncé que la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell faisait l’objet d’une enquête officielle pour corruption internationale, diligentée par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais et qui a notamment donné lieu à des perquisitions au siège de la compagnie à La Haye le 17 février. Cette opération fait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni (voir Impact Entreprises n° 229). Par ailleurs, un nouveau comité devant examiner le processus d’attribution des licences d’exploration et d’exploitation des champs pétroliers a été inauguré par la Chambre des représentants nigériane le 24 mars. Mais les investigations ne se limitent pas au domaine des hydrocarbures, puisque le 25 mars, la présidence a publié un communiqué dans lequel 300 entreprises et personnes physiques étaient accusées d’avoir détourné 48 milliards de nairas (212 millions d’euros) dans le cadre de contrats d’armement conclus entre 2011 et 2015. Il reste à espérer que ces opérations n’ont pas pour seul objectif de régler des comptes avec le président précédent, Goodluck Jonathan, Muhammadu Buhari ayant lui-même été soupçonné de détournement dans les années 70, alors qu’il était ministre du Pétrole et président de la Nigerian National Petroleum Corporation.
Nouvelle procédure en vue contre Shell de la part de fermiers et de paysans nigérians
Plusieurs dizaines de milliers de fermiers et de pêcheurs des communautés Ogale et Bille de la région du delta du Niger (Nigeria) ont décidé, avec l’aide de l’avocat Leigh Day, de poursuivre en justice la compagnie anglo-néerlandaise Shell pour des faits de pollution résultant de l’exploitation de champs pétroliers. En janvier 2015, 15 600 fermiers et pêcheurs de la communauté Bodo avaient déjà conclu un accord avec Shell pour mettre fin à une procédure engagée devant la justice londonienne et obtenu 55 millions de livres de Continue reading →