Category Archives: Communiqués

Information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas pour complicité de génocide au Soudan

Réaliser des affaires dans les pays où les droits humains ne sont pas respectés est une démarche souvent dénoncée par les associations de défense des droits de l’Homme. Ces activités confèrent une légitimité aux gouvernements qui les dirigent, consolident leur pouvoir et leur donnent parfois les moyens d’intensifier les violations dont ils sont directement ou indirectement à l’origine. Continue reading →

Rebond des émissions de CO2 en Chine

Les émissions de CO2 de la Chine ont baissé de 25 % pendant le confinement. Mais si, à ce jour, les rejets pour 2020 sont encore de 6 % inférieurs aux niveaux de 2019, les dernières données officielles indiquent que depuis la « réouverture » de l’économie, le rebond a été rapide. En mai, les émissions marquent ainsi une progression située entre 4 % et 5 % en glissement annuel par rapport à 2019.

Danone est désormais une entreprise à mission

Lors de l’assemblée générale des actionnaires de Danone qui s’est tenue à huis clos le 26 juin 2020, les actionnaires ont voté à une très large majorité (99,42 % des suffrages) la modification des statuts qui permet à Danone de devenir la première entreprise à mission parmi les sociétés cotées (IE n° 324). Se félicitant de ce « plébiscite », Emmanuel Continue reading →

Bayer va payer plus de 10 milliards de dollars pour enterrer l’affaire Roundup

La société allemande Bayer a annoncé, le 24 juin, avoir conclu des accords pour mettre un terme à une partie des litiges en cours et à venir liés à son produit Roundup (intégré dans son portefeuille suite au rachat de Monsanto en 2018). Le montant de cet accord s’établit entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars. Un montant légèrement supérieur aux 8 milliards évoqués dans certains milieux en Continue reading →

Assemblée générale de Total 2020

L’assemblée générale de Total s’est déroulée le 29 mai 2020 à partir de 10h00 devant près de 1 000 personnes connectées en visio-conférence. L’un des principaux enjeux de cette assemblée résidait dans l’opposition – sans doute inédite en France – entre deux approches d’engagement actionnarial sur la politique climatique de la compagnie. Cette politique a été largement développée lors de la séance de réponses Continue reading →

Contribution de la Plateforme RSE au PACTE

La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) a publié, le 5 février, sa contribution au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Sur le point précis relevant de l’opportunité de modifier les articles 1832 et 1833 du code civil (définition d’une société), les membres de la Plateforme n’ont pu parvenir à un consensus. Pour les pôles des organisations syndicales de salariés, de la société civile, et des chercheurs Continue reading →

Assemblée générale de Sodexo : 23 janvier 2018

L’assemblée générale de Sodexo s’est déroulée le 23 janvier 2018 et a duré deux heures quarante. Cette année, la réunion des actionnaires a été caractérisée par la nomination effective de Denis Machuel au poste de directeur général. Il succède ainsi à Michel Landel qui a occupé cette fonction durant 12 ans. En comparaison avec les autres sociétés du CAC 40, les débats restent toujours assez peu fournis même s’ils sont en progression par rapport au passé. Parmi les interventions, on a cependant noté Continue reading →

Assemblées générales de BNP Paribas et de Société Générale : 23 mai 2017

L’année 2017 semble être, pour les banques, l’ouverture d’une nouvelle phase où la RSE devrait être encore plus au centre des préoccupations. Lors des assemblées générales du 23 mai de Société générale et, surtout, de BNP Paribas, la question de la responsabilité sociale et environnementale dans la conduite des affaires a, en effet, été à maintes reprises soulignée comme un des éléments centraux de la « différenciation » à venir pour leur activité. Mais les acteurs de la société civile poussent de plus en plus Continue reading →

Edito

Selon une étude récente de la London School of Economics, il existe à ce jour dans le monde plus de 1 200 lois en lien avec les dérèglements climatiques, contre environ 60 en 1997. La moitié a été publiée entre 2009 et 2013. Les auteurs relèvent aussi qu’entre 1994 et 2016, 254 actions en justice ont été enregistrées sur ces thèmes ou sur des sujets périphériques dans 25 juridictions, auxquelles il faut ajouter les quelque 700 cas relevés aux Etats-Unis. Cette accélération de l’occupation de l’espace judicaire par le fait climatique Continue reading →

Assemblée générale de PSA : 10 mai 2017

La RSE n’a pas fait l’objet d’une présentation particulière lors de l’assemblée générale de PSA du 10 mai 2017 mais des éléments ont été distillés tout au long de l’ordre du jour pour montrer comment ces enjeux sont pris en compte et impactent la stratégie d’ensemble. La question des émissions des véhicules a bien sûr plusieurs fois été abordée. Les dirigeants mettent en avant la transparence de PSA par la publication de ses émissions sous le contrôle de deux ONG (Transport & Environnement et France Continue reading →

Assemblée générale de Danone : 27 avril 2017

L’assemblée générale de Danone s’est déroulée le 27 avril 2017 (durée 2h35 dont 1h30 consacrée aux présentations). L’assemblée a revêtu une forme un peu atypique.

D’une part, elle n’a consacré aucun développement à la rémunération des dirigeants, qui devrait pourtant occuper une place non négligeable dans la plupart des assemblées compte tenu de l’évolution de la législation dans ce domaine. Malgré cela, les quatre projets de Continue reading →

Assemblée générale d’Axa : 26 avril 2017

L’assemblée générale d’Axa s’est déroulée le 26 avril 2017 (durée 2h55) sous l’égide de Denis Duverne son président et de Thomas Buberl, son nouveau directeur général.

Comme l’année précédente, le débat avec la salle a été alimenté par plusieurs questions à connotation sociale, environnementale et sociétale qui montrent l’intérêt que portent les actionnaires à la relation entre les activités de l’entreprise et ces questions. Continue reading →

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision

L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →

Communiqué : devoir de vigilance

L’Assemblée nationale a adopté ce jour (21 février 2017) la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves Continue reading →

Disparition d’un pionnier de la RSE et de l’ISR

Antoine Duchemin est décédé le 4 juillet dans sa 89e année. En France, peu de monde connaissait cet homme simple et discret, mais dont l’apport a été décisif dans le développement de l’ISR et de l’engagement actionnarial en Europe continentale, et particulièrement en Suisse. Au début des années 1980, Antoine Duchemin a créé l’association Canes (Convention d’actionnaires de Nestlé), une organisation qui réunissait des actionnaires de Nestlé et qui a été la première à s’organiser pour intervenir dans les assemblées générales Continue reading →

Le FIR adopte une structure de gouvernance plus simple et plus dynamique

A l’issue de son assemblée générale du 9 avril 2013, le FIR (Forum pour l’investissement responsable, une association multipartite créée en 2001 et dont l’objet est de promouvoir l’investissement socialement responsable) s’est doté de nouveaux statuts et d’un nouveau mode de gouvernance. L’organe de gouvernance pivot sera désormais le conseil d’administration, composé de douze membres au plus, répartis en cinq collèges (trois membres pour les investisseurs institutionnels, trois pour les gestionnaires d’actifs, Continue reading →