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Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →

Législations : climat, Union européenne

Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →

Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche

Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →

Engagements : GES, Canada, hydrocarbures

Les prochaines élections provinciales en Alberta auront lieu le 29 mai 2023. À l’approche de cette échéance, la province a publié le 19 avril 2023 un plan visant à éliminer ses émissions de carbone d’ici 2050. L’Alberta est la principale région productrice de pétrole. Elle est aussi la plus grande émettrice de gaz à effet de serre du Canada et la seule qui voit ses rejets augmenter. L’huile provient Continue reading →

Législations : ressources, Chili, énergies renouvelables

Avec le développement des énergies propres et des batteries, le lithium est devenu une matière stratégique de premier ordre. À ce jour, le Chili disposerait des plus importantes réserves mondiales (41 %). Le 20 avril 2023, le président chilien Gabriel Boric a déclaré qu’il nationaliserait l’industrie du lithium du pays pour stimuler son économie et protéger l’environnement. À terme, les Continue reading →

L’association Greenpeace demande à Hyundai de prendre des mesures pour empêcher les orpailleurs illégaux au Brésil d’acquérir ses pelleteuses

L’activité d’une entreprise répond-elle à l’intérêt collectif ? Cette question mérite d’être posée à chaque fois que l’on réfléchit à la « raison d’être » d’une société. La question est complexe, car multifactorielle. Il est cependant possible de simplifier son approche en isolant les différents facteurs. Si l’on s’intéresse par exemple à l’utilité des services et des produits offerts, il convient non seulement Continue reading →

Nuisances, climat : Pays-Bas, transport aérien

Le 4 avril 2023, l’aéroport de Schiphol (Amsterdam) a annoncé une série de décisions. Il n’y aura plus de vols de nuit, et les jets privés, les avions de petites entreprises et les avions les plus bruyants seront interdits. Ces mesures s’appliqueront au plus tard en 2025-2026. L’aéroport a aussi décidé d’abandonner la construction d’une piste supplémentaire. Les vols de fret devront se Continue reading →

Syndicats : chaîne d’approvisionnement, Asie-Pacifique

La promulgation de lois par certains pays comme la France et l’Allemagne pour contraindre les sociétés à adopter des plans de vigilance vis-à-vis des opérations qu’elles réalisent à l’étranger a ouvert la voie à des actions juridiques à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. Le 29 mars 2023, la fédération syndicale internationale IndustriALL a organisé Continue reading →

Études : relations sociales, Chine

D’après le China Labour Bulletin (CLB) du 18 avril 2023, la baisse des exportations conduit les sociétés chinoises à procéder à des réductions d’effectifs et à des délocalisations. Mais les entreprises utilisent des techniques qui forcent essentiellement les travailleurs qui ne souhaitent pas changer de lieu de travail à démissionner plutôt que d’être licenciés. Ces méthodes provoquent Continue reading →

Réglementations : pollution, États-Unis, chimie

Le 6 avril 2023, Michael S. Regan, administrateur à l’Environmental Protection Agency (EPA), a annoncé de nouvelles règles visant à réduire les émissions toxiques des usines chimiques et plastiques aux États-Unis. Les installations potentiellement soumises aux nouveaux contrôles de leurs rejets émettent souvent des sous-produits chimiques qui ont été associés au cancer et à d’autres risques pour Continue reading →

Législations, rémunérations, Bangladesh, textile

La question du salaire décent (qui permet de vivre dignement de son travail) est au cœur de la responsabilité élargie des entreprises, surtout en période d’inflation. Cette question se pose partout dans le monde, en particulier en Asie du Sud et du Sud-Est où une industrie de main-d’œuvre à bas coût alimente les marchés occidentaux. Le Bangladesh est le deuxième exportateur de Continue reading →

Assemblées générales

La saison a débuté. Dans les pays de langue et de tradition anglaises, les « proxy fights » sont une pratique importante dans la relation entre les sociétés et leurs investisseurs. Longtemps cantonné au marché étatsunien, ce type d’action s’étend au Royaume-Uni, à l’Australie et même à l’Afrique du Sud. En France, la démarche est encore timide, notamment parce que les conditions administratives Continue reading →

Investisseurs : climat, France, énergie

Des actionnaires réunissant environ 1,5 % des droits de vote ont déposé un projet de résolution externe relatif à la question climatique à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Engie du 26 avril 2023. Ce type de démarche est encore très rare en France, bien qu’il soit censé faire partie du dialogue actionnarial. TotalEnergies a fait l’objet de trois initiatives (2011, 2020, 2022), et Vinci, d’une tentative en 2020. Les Continue reading →

Corruption : France

Le 21 mars 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen de Vincent Bolloré pour corruption d’agent public étranger. En 2018, l’homme d’affaires avait été mis en examen, car il était soupçonné d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (aujourd’hui Havas) pour le compte de candidats aux élections présidentielles de Guinée et du Togo en 2010, et Continue reading →

Citoyens : climat, justice, Corée du Sud, énergie

En 2020, la Corée du Sud, septième plus grand émetteur de GES au monde, s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Mais dans son plan national révisé sur l’électricité et confirmé en janvier dernier, le gouvernement a réduit l’objectif de 2030, pour la part accordée aux énergies renouvelables dans le bouquet électrique, de 30,2 % à 21,6 %. Pour les militants écologiques, cette décision Continue reading →

Associations : climat, France, banques

En 2022, le Texas a généré 136 118 gigawattheures d’électricité à partir d’énergie éolienne et solaire, selon l’Energy Information Administration. La deuxième place est détenue par la Californie avec 52 927 gigawattheures. Si l’on intègre l’hydraulique et les autres énergies renouvelables, le Texas reste largement en tête devant l’État de Washington. Pour autant, l’État demeure le centre Continue reading →

Études : accès aux produits, France, pharmacie

Le Sénat français a créé une commission d’enquête afin d’examiner les causes des pénuries de médicaments qui ont connu une phase critique ces derniers mois. Cette commission va aussi s’intéresser au modèle économique de cette industrie et aux prix qu’atteignent certains médicaments. Elle va mener une série d’auditions avant de rendre ses conclusions à la mi-juillet. Lors de son audition Continue reading →

Études : droits sociaux fondamentaux, Royaume-Uni, Espagne, agriculture, distribution

La revue britannique Ethical Consumer a publié le 31 mars 2023 un rapport dans lequel elle analyse la situation des travailleurs migrants dans les exploitations de fruits et de légumes dans le sud de l’Espagne (régions de Huelva et d’Almeria). L’étude documente un problème malheureusement connu de longue date. Les travailleurs sont confrontés à des violations de leurs droits fondamentaux. Ils se Continue reading →