Depuis plusieurs années, TotalEnergies soutient que la responsabilité des émissions de GES dues à la combustion de ses produits (scope 3 aval) revient aux consommateurs ou aux fabricants des machines qui s’en servent (véhicules, centrales, etc.). De plus, pour le pétrolier, lui imputer ce rôle reviendrait, d’un point de vue global, à comptabiliser deux fois lesdits rejets (au moment de leur production et lors de leur utilisation). Cette curieuse conception de la responsabilité individuelle, alors qu’un produit vendu est en principe destiné à être employé suivant sa finalité, vient d’être contredite par le tribunal judiciaire de Paris.

Le 25 juin 2026, le tribunal a statué que le géant pétrolier devait assumer la responsabilité de l’intégralité de ses émissions de GES sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, y compris celles liées à l’utilisation de ses produits par ses clients. Les émissions de scope 3 constituent l’essentiel de sa contribution au dérèglement climatique. La justice a donc conclu que le fait pour l’entreprise de ne pas avoir comptabilisé ces rejets était une violation de son obligation au titre de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017. Le tribunal de Paris a enjoint TotalEnergies de revoir son plan de vigilance dans les six mois afin d’y intégrer les effets de ses émissions de scope 3 sur les droits humains et sur l’environnement.

L’entreprise a déclaré qu’elle prenait acte de la demande de la Cour. Elle a aussi tenu à rappeler « que l’évolution des émissions de ses clients dépendait également de leurs choix d’investissement et de consommation, comme l’achat d’un véhicule électrique, d’une pompe à chaleur ou l’utilisation de biocarburants ». Le tribunal tiendra une nouvelle audience en janvier prochain afin d’examiner si le plan révisé de TotalEnergies est adéquat. Les plaignants (les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa et France Nature Environnement ainsi que la Ville de Paris) ont engagé cette procédure en janvier 2020. Ils exigeaient que TotalEnergies aligne ses activités sur une trajectoire de réduction des émissions compatible avec un réchauffement de la planète de 1,5 °C. Se pose alors la question de savoir si, en janvier 2027, le tribunal ordonnera à l’entreprise de prendre des mesures supplémentaires ou plus spécifiques pour faire face aux risques climatiques (réduction des émissions, limitation de son expansion pétrolière et gazière…).