Dans la dernière édition de sa publication Emploi et questions sociales dans le monde parue le 13 janvier 2023, l’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que 473 millions de personnes étaient en recherche d’emploi dans le monde en 2022. Cela représente un déficit d’emplois de 12,3 %. Elle évalue par ailleurs que cette année-là, 214 millions de travailleurs (6,4 % des actifs) vivaient Continue reading →
Category Archives: Législations
Évaluations : droits humains, Union européenne
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →
Législations : conditions de travail, Union européenne, plates-formes
Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage Continue reading →
Réglementations : climat, Colombie, hydrocarbures
Le 19 janvier 2023, lors du forum de Davos, Irene Vélez Torres, la ministre colombienne des Mines et de l’Énergie, a déclaré que son pays n’accorderait désormais plus de nouveaux contrats d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz. Quelques semaines auparavant, elle avait précisé que la Colombie disposait de réserves de gaz prouvées, probables et possibles suffisantes pour dépasser 2037, et Continue reading →
La directive européenne sur la déforestation importée est saluée par les petits planteurs de palmiers qui demandent qu’on les aide à se mettre en conformité
La Malaisie et l’Indonésie produisent 85 % de l’huile de palme mondiale. Pour ces deux pays, l’Union européenne représente respectivement 12 et 14 % de leurs exportations de cette matière première. Mais cette production est accusée de participer à la déforestation. Un constat qui envenime depuis plusieurs années les relations entre l’Union et les deux pays. Cela a notamment été le cas lorsque Continue reading →
Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture
Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →
Politique : égalité, autochtones, Australie, Brésil
Le gouvernement australien a annoncé le 28 décembre 2022 qu’il organiserait un référendum en 2023 pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur de la population autochtone. En cas de succès, ce serait non seulement la première reconnaissance des peuples autochtones dans la Constitution, mais aussi la fin de leur exclusion des processus Continue reading →
Législations : biodiversité, États-Unis
Le projet de loi étatsunien S.2950, qui a pour objectif de combattre la déforestation illégale en interdisant les importations de certains produits et marchandises, a été introduit au Sénat en juin 2021. Le processus a cependant peu progressé et pourrait être encore ralenti après le changement de majorité qui a eu lieu au Congrès suite aux élections de mi-mandat. Néanmoins, le député Continue reading →
Législations : climat, États-Unis, automobile
En août 2022, la Californie a choisi d’interdire la vente de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers à combustion interne à partir du 1er janvier 2035. Le Vermont (le 16 décembre 2022), l’Oregon et l’État de Washington (le 19 décembre 2022) ont également pris des décisions allant dans ce sens. Tous les quatre représentent environ 18 % des véhicules immatriculés aux États-Unis. Les experts pensent qu’une dizaine d’autres États pourraient suivre leur exemple.
Réglementations : climat, Japon, énergie, construction
Le Japon est le 5e plus grand émetteur de carbone au monde. Le pays s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, mais fait face à des difficultés pour y parvenir. En effet, environ 77 % de son bouquet électrique dépendent des énergies fossiles. Le 15 décembre 2022, l’Assemblée métropolitaine de Tokyo a décidé Continue reading →
Législations : biodiversité, Union européenne
En 30 ans, la déforestation mondiale a affecté une superficie supérieure à celle de l’Union européenne. Par ailleurs, la zone serait à l’origine de 16 % de la déforestation importée, selon un rapport du WWF datant d’avril 2021. C’est dans ce contexte que, le 6 décembre 2022, le trilogue européen a conclu un accord provisoire pour mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Il s’appliquera Continue reading →
Pour la société civile, la France vide de sa substance la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
L’une des ambitions des supporters de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017 est que celle-ci soit étendue à l’ensemble des pays européens. Cette extension est d’autant plus attendue qu’elle pourrait, en partie, écarter une objection souvent émise par les opposants à cette loi, à savoir qu’elle introduit une distorsion de concurrence entre les entreprises, selon Continue reading →
Législations : impact des services, États-Unis
Les questions liées à la défense, à la sécurité ou à la surveillance sont source de controverses en matière de responsabilité d’entreprise, et pas seulement dans le domaine militaire. Elles sont encore plus sensibles avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le 29 novembre 2022, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a approuvé une décision qui permet Continue reading →
Réglementations : GES, Union européenne
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne devrait présenter une proposition législative établissant un cadre pour certifier les processus d’élimination du carbone. Le collectif European Environmental Bureau (EEB) rappelle que cet outil ne doit cependant pas occulter la priorité : réduire drastiquement les émissions de GES. Il met aussi en garde contre les lacunes de cette proposition. Des Continue reading →
Réglementations : États-Unis, finance
Le 22 novembre 2022, le département étatsunien du Travail a annoncé une règle selon laquelle les fiduciaires des régimes de retraite pourraient tenir compte du changement climatique ainsi que d’autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lorsqu’ils s’occupent des actifs des caisses et exercent les droits des actionnaires tels que le vote par procuration. Le Continue reading →
Les États-Unis déclarent que de la viande cultivée en laboratoire est sans danger pour la consommation humaine
La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a annoncé le 16 novembre 2022 qu’un produit carné dérivé de cellules animales élaboré par la société californienne UPSIDE Foods était sans danger pour la consommation humaine. Dans son communiqué, elle précise qu’elle compte autoriser cette entreprise à récupérer des cellules vivantes sur des poulets et à les cultiver dans Continue reading →
Associations : pollution, Union européenne, automobile
En 2015, l’association Transport & Environment (T&E, une fédération d’ONG européennes œuvrant en faveur de politiques de transport durables) avait été à l’origine des révélations du Dieselgate. Récemment, T&E a pu avoir accès à des propositions faites par la Commission européenne pour les nouvelles limites de pollution atmosphérique des véhicules (Euro 7). L’association Continue reading →
Législations : ressources, France, énergie
Le 26 septembre 2022, la ministre de la Transition énergétique a présenté au Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée, et le Sénat a adopté le texte en première lecture le 4 novembre 2022. Les sénateurs trouvaient cependant le projet insuffisant et l’ont Continue reading →
L’organisme australien en charge de la réglementation des marchés financiers (l’ASIC) inflige la première amende pour greenwashing à une société énergétique
Le 27 octobre 2022, la personne morale qui a pour fonction de réglementer les entreprises, les marchés et les services financiers en Australie, l’ASIC (Australian Securities and Investments Commission), a annoncé qu’elle avait infligé à la société d’énergie Tlou Energy une amende de 53 280 dollars australiens (34 620 euros) pour écoblanchiment. C’est la première fois qu’une Continue reading →
Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes
Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des contenus illicites et Continue reading →