Législations : conditions de travail, Union européenne, plates-formes

Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage de droits sociaux (salaire minimal, protection sociale, congés payés…). Des critères avaient été initialement définis pour déclencher cette présomption. Mais ils ont finalement été supprimés. Les négociations au sein du trilogue vont pouvoir commencer, mais elles risquent d’être houleuses.