Le 2 octobre 2025, la Commission européenne avait suggéré de retarder d’un an la mise en œuvre de son Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Finalement, le 21 octobre 2025, elle a indiqué qu’elle renonçait à ce nouveau report. C’était sans compter sur les Continue reading →
Category Archives: Législations
La justice suspend la mise en application des lois californiennes sur le « reporting climatique » des entreprises
En principe, à compter de 2026, plus de 3 000 firmes ayant des activités en Californie devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et leur exposition financière aux impacts climatiques. Les lois californiennes SB 253 et SB 261 ont été approuvées en 2023, et de nombreux conseils, sociétés Continue reading →
(Mauvaise) humeur
En mars prochain, le CFIE, éditeur de cette lettre, célébrera ses 30 années d’activité dans la RSE et l’ISR. Pour parler franchement, le vote des eurodéputés du 13 novembre 2025 sur les propositions de simplification des directives sur le devoir de vigilance des entreprises et leurs obligations de Continue reading →
Le Kerala lance une politique fondée sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Le Kerala est un petit État indien de près de 40 millions d’habitants. Pour ce qui est du PIB et du PIB par habitant à parité de pouvoir d’achat, il occupe le 11e rang du pays, et il ambitionne de se positionner en leader national en matière de croissance industrielle durable. À ce titre, son gouvernement a Continue reading →
La Californie se dote d’une loi pour encadrer les sociétés d’intelligence artificielle
Les géants de la tech sont préoccupés par la pléthore de réglementations en gestation pour encadrer le développement des applications d’intelligence artificielle. Ainsi, aux États-Unis, Meta a lancé le 23 septembre 2025 un super comité d’action politique pour soutenir, lors des élections, les candidats qui partagent Continue reading →
Pesticides, monde
La proposition de loi française Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a été adoptée par le Parlement le 8 juillet dernier. La mesure prévoyant de réintroduire à titre dérogatoire l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, a cependant été censurée le 7 août par Continue reading →
Le Conseil fédéral suisse va opposer un contre-projet indirect à l’initiative populaire sur la responsabilité des grandes entreprises
Le 29 novembre 2020, la Suisse avait rejeté de justesse le projet d’une initiative populaire « pour des entreprises responsables » et préféré le contre-projet indirect élaboré par le Parlement. Entré en vigueur en 2022, ce contre-projet est peu exigent ; il ne prévoit une obligation de diligence Continue reading →
Taxonomies vertes dans le monde. Des simplifications, des reculs et quelques avancées
Le 4 juillet 2025, la Commission européenne a adopté un acte délégué visant à simplifier la taxonomie de l’Union. Elle allège ainsi considérablement la charge administrative des entreprises. Celles-ci seront exemptées de déclaration sur leurs activités non matérielles, c’est-à-dire celles qui correspondent à moins de Continue reading →
La junte militaire birmane renforce sévèrement la répression en vue des prochaines élections générales qui s’annoncent largement truquées
Le 18 août, la junte birmane a déclaré que des élections débuteront dans le pays le 28 décembre 2025. Il s’agira de la première phase des élections générales démocratiques multipartites (chambres haute et basse, parlements régionaux et étatiques…) annoncées depuis longtemps par le régime. Les dates des Continue reading →
En Corée du Sud, une loi renforce les droits des travailleurs précaires et limite les demandes de dommages et intérêts des entreprises contre les syndicats
Les relations de travail en Corée du Sud ne sont pas tendres. Mais depuis la destitution du président Yoon Suk-yeol, qui a fait suite à sa tentative de coup d’État, le pays semble vouloir rattraper le temps perdu et renforcer les principes démocratiques dans divers domaines. Le 24 août 2025, les députés ont Continue reading →
Pour l’administration Trump, les GES ne constituent pas un danger pour la santé : il n’y a donc pas lieu de réglementer leurs rejets
Ce n’est plus un secret pour personne, l’administration Trump cherche à redonner un élan aux énergies fossiles, à discréditer les partisans de la lutte contre le changement climatique et à faire disparaître les outils susceptibles d’appuyer les initiatives de ces derniers. Les actions ne se comptent plus. Parmi Continue reading →
Au Brésil, les acteurs de la société civile dénoncent une loi qualifiée de plus grand revers environnemental de ces 40 dernières années
Malgré les promesses du président Lula, la législation brésilienne visant à protéger les forêts du pays s’affaiblit. Toujours bloqué au Sénat, le projet de loi PL 510/2021, par exemple, vise à assouplir les règles de régularisation foncière et à accorder une amnistie à ceux qui auraient irrégulièrement accaparé Continue reading →
Nouvelle menace sur les réglementations européennes en faveur de l’environnement
Dans un monde globalisé, adopter localement des lois pour protéger l’environnement et les droits sociaux sans s’assurer que les produits et services importés sont soumis aux mêmes règles est sans réelle utilité. Aussi, le 17 novembre 2021, la Commission européenne a-t-elle présenté une proposition législative visant Continue reading →
Finance, climat, responsabilité fiduciaire
Dans un blog du 31 juillet 2025, l’autorité de régulation des retraites britannique (The Pensions Regulator, TPR) a appelé les administrateurs des régimes de retraite à jouer un rôle plus actif dans la gestion des risques financiers liés au climat et à la nature. Elle a souligné que ces risques étaient Continue reading →
Le Brésil rend les réseaux sociaux responsables du contenu de leurs utilisateurs
Avec l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, la libération de la parole s’est accélérée et les courants de pensée visant à brider les propos prônant la haine et toutes les formes de discrimination ne sont plus les bienvenus. Dès le 7 janvier 2025, Mark Zuckerberg, le patron de Meta, a annoncé Continue reading →
L’Europe conserve son cap en matière de réduction des gaz à effet de serre mais assouplit les règles pour y parvenir
La Commission européenne a annoncé le 2 juillet 2025 qu’elle conservait son ambition de réduire les émissions nettes de GES de la zone de 90 % d’ici 2040, par rapport aux niveaux de 1990. Mais cette proposition d’amendement à la loi climatique européenne de 2021 introduit aussi des Continue reading →
L’Australie rejoint les pays qui se sont dotés d’une taxonomie durable
L’Australian Sustainable Finance Institute (ASFI) a annoncé le 17 juin 2025 la publication de la taxonomie australienne en faveur d’une finance durable. Celle-ci prévoit de classifier les activités vertes et de transition. Les activités vertes sont celles dont les caractéristiques répondent Continue reading →
Encouragée par son sursaut démocratique, la Corée du Sud engage les débats parlementaires sur un plan de vigilance obligatoire pour les entreprises
Des avancées majeures en matière de responsabilité élargie des entreprises sont en train d’être revues à la baisse, en particulier en Europe avec la proposition de directive omnibus qui réduit l’ambition de la zone concernant son devoir de vigilance (CS3D). À l’inverse, le 27 mai 2025, Continue reading →
Outre-Atlantique, l’offensive agressive des anti-ESG freine le dépôt des projets de résolutions externes aux AG des sociétés
L’agence étatsunienne en conseil de vote aux assemblées générales d’entreprises ISS a examiné les premières tendances en matière de propositions de résolutions d’actionnaires aux États-Unis. ISS constate que le nombre total de propositions soumises par les actionnaires a significativement diminué. Cela est dû Continue reading →
Un peu d’air pour les constructeurs automobiles européens, un peu plus de CO2 pour l’atmosphère
L’Union européenne a adopté en 2023 une réglementation devant aboutir, à partir de 2035, à une réduction de 100 % des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves immatriculées dans la zone. Elle a également fixé des objectifs intermédiaires et des sanctions en cas de dépassement Continue reading →