Category Archives: Accords, traités…

Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche

Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →

Engagements : GES, Canada, hydrocarbures

Les prochaines élections provinciales en Alberta auront lieu le 29 mai 2023. À l’approche de cette échéance, la province a publié le 19 avril 2023 un plan visant à éliminer ses émissions de carbone d’ici 2050. L’Alberta est la principale région productrice de pétrole. Elle est aussi la plus grande émettrice de gaz à effet de serre du Canada et la seule qui voit ses rejets augmenter. L’huile provient Continue reading →

COP15 sur la biodiversité : la place des peuples autochtones a été reconnue, mais il faudra veiller à ce que ce soit respecté sur le terrain

Les peuples autochtones constituent environ 5 % de la population mondiale. Les territoires sur lesquels ils vivent abriteraient quelque 80 % de la biodiversité mondiale. Depuis plusieurs années, de nombreux rapports soulignent leur rôle déterminant dans la protection des écosystèmes et, plus encore, celui qu’ils pourraient jouer si leurs voix étaient davantage écoutées.

Cela semble avoir été le cas lors de la COP15 Continue reading →

Les Nations Unies pourraient intégrer dans leur champ d’action la question de la fiscalité des entreprises

Pour certains mouvements non gouvernementaux comme le Tax Justice Network, une petite révolution s’est produite le 23 novembre 2022. En effet, lors de sa 25e séance plénière, la Deuxième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies – chargée des questions économiques et financières – a approuvé par consensus le projet de résolution déposé par le groupe Afrique intitulé « Promotion d’une coopération fiscale internationale Continue reading →

Traités : biodiversité, mines

La réunion du conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’est close le 11 novembre 2022. Les ONG notent des avancées positives comme le soutien de la France (deuxième domaine maritime mondial) à une interdiction de toute exploitation des grands fonds marins. Elles restent néanmoins vigilantes et pointent du doigt les ambitions de la société Continue reading →

Traités : climat, France, énergie

Le 24 août 2022, un panel de trois arbitres a alloué à la société pétrolière britannique Rockhopper Exploration plc plus de 190 millions d’euros de compensation en vertu du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) à la suite du refus du gouvernement italien de lui accorder une concession pétrolière offshore. Cette décision, qui met en péril les politiques de transition énergétique des États, Continue reading →

Traités internationaux : biodiversité, monde

Les zones maritimes situées en dehors des juridictions nationales représentent les deux tiers des océans et constituent un bien commun mondial riche en ressources. Pourtant, il n’existe pas de cadre global pour régir l’exploitation et la conservation de ces ressources. Après plus de 10 ans de pourparlers informels, des discussions officielles se sont ouvertes en 2017 sous l’égide Continue reading →

Réglementations : accès aux biens, pharmacie

La 12e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra du 12 au 15 juin 2022. À cette occasion, 18 mois après le début de la pandémie, les associations s’insurgent contre la lenteur des discussions et requièrent une véritable renonciation à la propriété intellectuelle des médicaments et traitements contre Continue reading →

Le One Ocean Summit s’achève, et Renault rejoint l’appel à un moratoire mondial sur l’exploitation minière des grands fonds marins

Souhaité par le président français Emmanuel Macron, le One Ocean Summit s’est déroulé à Brest du 9 au 11 février 2022. C’était la première conférence internationale de cette ampleur à être intégralement consacrée à la sauvegarde des océans. Et il en fallait une, tant les sujets qui concernent les vastes étendues marines qui couvrent notre planète sont nombreux et préoccupants. Ils touchent Continue reading →