Selon une étude de la société américaine Reputation Institute, la réputation des sociétés pharmaceutiques progresse en France. La note globale des 16 entreprises analysées passe de 60,6 en 2013 à 65,8 en 2016. La citoyenneté reste le domaine le plus mal noté (62,1), peut-être en partie à cause des multiples affaires de conflits d’intérêts qui, depuis plusieurs années, défrayent la chronique dans ce secteur. Ce problème est récurrent dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis. Aussi, depuis août 2013, Continue reading →
Category Archives: Ethique
Le fonds souverain libyen accuse la Société générale de corruption : rendez-vous en 2017
Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption. Le jeudi 19 mai 2016, une audience préliminaire pour déterminer la date du procès s’est déroulée devant la Haute Cour de justice britannique. Celui-ci devrait se dérouler en janvier 2017. Créée en 2006 pour administrer les revenus liés aux exportations d’hydrocarbure libyen, la LIA a investi, entre 2006 et 2010, plusieurs milliards d’euros dans des produits financiers risqués sur le conseil de grandes banques occidentales, Continue reading →
TI accuse gouvernements et laboratoires pharmaceutiques de fermer les yeux sur la corruption
L’examen des comptes annuels des dix principaux laboratoires pharmaceutiques mondiaux fait apparaître un résultat net après impôt qui dépasse 90 milliards de dollars en 2015. Un montant considérable qui représente environ un quart de leur chiffre d’affaires cumulé. L’industrie est cependant souvent pointée du doigt pour des pratiques inavouables. L’association de lutte contre la corruption Transparency International (TI) vient ainsi de publier un rapport dans lequel elle passe en revue un certain nombre de ces pratiques : dépenses de lobbying pour influencer les politiques nationales, financement Continue reading →
Le PPP du stade de Bordeaux jugé illégal par le Conseil d’Etat
Le 24 octobre 2011, le conseil municipal de Bordeaux signait un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la construction du nouveau stade, un projet dont le coût global est aujourd’hui estimé à 183 millions d’euros et dont la construction et l’exploitation ont été attribuées aux sociétés Vinci et Fayat. Mais dans un arrêt du 11 mai dernier, le Conseil d’Etat a estimé que les données transmises au conseil municipal afin de lui permettre d’apprécier le coût prévisionnel du contrat étaient incomplètes. Il manquait ainsi une subvention de 17 millions d’euros accordée par la ville, ainsi que 2,6 millions d’impôts et taxes qui lui seraient Continue reading →
L’Autorité de la concurrence demande à Engie des offres reflétant davantage la réalité des coûts
En octobre 2015, le fournisseur alternatif d’énergie Direct Energie a saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les pratiques tarifaires de la société Engie, qu’il juge anticoncurrentielles. Dans son jugement du 2 mai, l’Autorité estime que la compagnie fait supporter une partie des coûts commerciaux de ses offres de marché à l’intention des particuliers par les clients relevant des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), pour lesquels elle continue à détenir le monopole. Les offres de marché pourraient ainsi être distribuées à des tarifs inférieurs à leur coût, ce qui fragiliserait le paysage concurrentiel. L’instruction au fond doit encore Continue reading →
Le bras de fer entre Shell et les autorités nigérianes se poursuit
La filiale de Shell au Nigeria (SPDC) exploite, depuis juin 2010, les installations gazières et pétrolières intégrées de Gbaran-Ubie, à la périphérie de Yenagoa (dans l’Etat de Bayelsa – Nigeria), sans que les constructions aient bénéficié d’un permis, selon les autorités locales. Ces dernières ont, à plusieurs reprises, demandé à la SPDC de stopper ses travaux, mais la compagnie pétrolière n’a pas obtempéré pour autant. Le 18 avril, un communiqué du Physical Planning and Development Board de l’Etat de Bayelsa (BSPPDB) a annoncé que la Haute Cour de l’Etat avait ordonné la mise sous scellés des installations de SPDC et Continue reading →
L’Autorité de la concurrence condamne Altice/Numericable à 15 millions d’euros d’amende
L’Autorité de la concurrence a autorisé le 30 octobre 2014 la prise de contrôle de SFR par Altice/Numericable. Mais afin de conserver les équilibres de la concurrence, le groupe s’était engagé à vendre les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, à préserver la viabilité économique et la compétitivité de ces activités et à ne pas s’immiscer dans leur gestion. Or, pendant la période d’engagement, le groupe a procédé à des augmentations de tarif de ses forfaits comprises entre 17 % et 60 %. Ces augmentations de prix n’ayant jamais été portées à la connaissance de l’Autorité et ayant, notamment en raison de leur Continue reading →
Enquête en cours à Monaco sur une vaste opération de corruption dans l’industrie pétrolière
Fin mars, peu avant que l’affaire des Panama Papers n’éclate, les médias Huffington Post et Fairfax Media ont révélé que le FBI, le département américain de la Justice, les polices anticorruption de Grande-Bretagne et d’Australie enquêtaient sur une vaste opération de corruption à l’échelle mondiale dans le secteur des hydrocarbures, au centre de laquelle se trouverait la société monégasque Unaoil. Cette société, qui « fournit des solutions au secteur de l’énergie » [selon son site, NDLR], aurait proposé des solutions contre des pots-de-vin à Continue reading →
L’Uneca invite à évaluer la corruption sur des éléments factuels et non sur la perception
A l’occasion du lancement, le 2 avril, de la quatrième édition de son rapport sur la gouvernance en Afrique, intitulé Mesurer la corruption en Afrique : prendre en compte la dimension internationale, la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies (Uneca) invite à développer les approches qui, en matière d’évaluation de la corruption, reposent sur des critères factuels, quantitatifs et objectifs plutôt que sur la perception de la corruption [comme c’est le cas de l’indice de perception de la corruption de l’association Transparency Continue reading →
Au Nigeria, la pression monte sur les personnes et les entreprises accusées de corruption
Parmi les 168 pays répertoriés sur l’échelle évaluant le niveau de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index) de l’association Transparency International, le Nigeria se classe au 136e rang et sa position n’a guère évolué au cours des cinq dernières années. La manne pétrolière est depuis longtemps l’objet de convoitises, générant de nombreux détournements de cargaison, ainsi que l’octroi de licences de prospection et d’exploitation à des « amis » ou des personnalités au pouvoir. Muhammadu Buhari, élu président de la République du Nigeria en mars 2015, a rapidement fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, multipliant déclarations et mesures.
Le 30 mars dernier, le journal italien Corriere della Sera a annoncé que la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell faisait l’objet d’une enquête officielle pour corruption internationale, diligentée par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais et qui a notamment donné lieu à des perquisitions au siège de la compagnie à La Haye le 17 février. Cette opération fait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni (voir Impact Entreprises n° 229). Par ailleurs, un nouveau comité devant examiner le processus d’attribution des licences d’exploration et d’exploitation des champs pétroliers a été inauguré par la Chambre des représentants nigériane le 24 mars. Mais les investigations ne se limitent pas au domaine des hydrocarbures, puisque le 25 mars, la présidence a publié un communiqué dans lequel 300 entreprises et personnes physiques étaient accusées d’avoir détourné 48 milliards de nairas (212 millions d’euros) dans le cadre de contrats d’armement conclus entre 2011 et 2015. Il reste à espérer que ces opérations n’ont pas pour seul objectif de régler des comptes avec le président précédent, Goodluck Jonathan, Muhammadu Buhari ayant lui-même été soupçonné de détournement dans les années 70, alors qu’il était ministre du Pétrole et président de la Nigerian National Petroleum Corporation.
Le Nigeria semble accélérer son opération mains propres… sur les opérations passées
Elu en mars 2015 à la présidence du Nigeria, Muhammadu Buhari avait manifesté quelques mois après son élection sa volonté de combattre la corruption dans le secteur pétrolier. Le 26 janvier, à la demande de la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC), Jide Omokore, président d’Atlantic Energy Drilling Ltd et proche de l’ancien président Goodluck Jonathan, a été arrêté. On lui reproche d’avoir participé au détournement de plusieurs milliards de dollars sous l’ancienne présidence, notamment lors de l’attribution du permis d’exploitation de deux blocks (OML 30 et 34). Dans le même temps, mais dans le cadre d’une autre Continue reading →
Veolia impliqué dans une affaire de pots-de-vin en Roumanie
Trois personnalités roumaines ont été placées sous contrôle judiciaire, le 25 septembre, par le tribunal du judeţ de Prahova (Roumanie). Costin Berevoianu (ancien conseiller du maire de Bucarest, Sorin Oprescu), Vlad Moisescu (ancien trésorier du parti libéral) et l’homme d’affaires Ovidiu Semenescu sont accusés d’avoir favorisé des augmentations du tarif de l’eau de la municipalité de Bucarest entre 2008 et 2015 en échange de pots-de-vin. Selon le journal roumain Mediafax, la Direction roumaine de lutte contre la corruption (DNA – Direcţia Natională Anticorupţie) accuse les trois hommes d’avoir usé de leur influence auprès d’institutions Continue reading →
Au Brésil, la grande distribution française s’affronte sur fond de soupçons de corruption
En 2005, le groupe Casino avait participé financièrement à la stratégie de développement du premier groupe de distribution brésilien Grupo Pão de Açúcar (GPA), dans lequel il détenait une participation depuis 1999. En échange, le distributeur français avait obtenu la garantie qu’il prendrait le contrôle de GPA en 2012. Or Abilio Diniz, fils du fondateur de GPA et partenaire de Casino dans cette affaire, avait décidé unilatéralement de procéder à une fusion entre son groupe et Carrefour, projet divulgué par la presse en mai 2011. Un bras de fer s’était alors engagé entre Abilio Diniz et Casino, dont le groupe était sorti vainqueur en juin 2012. Et ce Continue reading →
Les sociétés sont de plus en plus sensibles au risque de corruption
Le cabinet américain de conseil en gestion des affaires AlixPartners a publié la troisième édition de son étude annuelle sur la lutte contre la corruption dans les entreprises (voir le lien sous cet article). Parmi quelques-unes des conclusions de l’étude, on relève que 85 % des personnes ayant répondu considèrent que leur secteur d’activité est exposé à des risques de corruption et que cela peut avoir une incidence sur les affaires. Ainsi, 22 % des collaborateurs pensent que leur entreprise a perdu des clients en raison de versements illicites effectués par des concurrents, 28 % indiquent qu’ils ont mis un terme à des relations commerciales Continue reading →
Possibles conflits d’intérêts entre experts et laboratoires : l’ANSM et l’HAS saisissent la justice
Dans Impact Entreprises n° 207, nous indiquions que la députée européenne Michèle Rivasi avait vivement critiqué le système de santé français qui, selon elle, favorisait les conflits d’intérêts. Plus récemment, le site d’information Mediapart a révélé que plusieurs responsables d’agences françaises intervenant dans les décisions de mise sur le marché et de remboursement des médicaments en France avaient également exercé des activités de conseil auprès de laboratoires pharmaceutiques. Le 26 mars, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont annoncé qu’elles Continue reading →
Safran acquitté en appel dans une affaire de corruption
Safran a été relaxé en appel pour une affaire de corruption au Nigeria qui remonte à 2001. A cette époque, l’entreprise s’appelait encore Sagem (avant la fusion avec la Snecma en 2005) et venait de remporter un contrat de 171 millions d’euros pour la fourniture de 70 millions de cartes d’identité au Nigeria. En 2006, une enquête pour « corruption active » avait été ouverte en France à la suite d’accusations provenant de Grande-Bretagne, des Etats-Unis et du Nigeria : le groupe était accusé d’avoir versé jusqu’à 380 000 euros de pots-de-vin Continue reading →
Une parlementaire européenne juge que le système de santé français favorise les conflits d’intérêts
La députée européenne écologiste Michèle Rivasi demande une remise à plat du système de santé français. Dans son appel du 5 janvier, elle fait remarquer que la dépense affectée à la consommation de médicaments est de 50 % à 100 % supérieure à celle des pays voisins de la France. Par ailleurs, le prix des génériques est souvent plus élevé (+ 30 % par rapport à l’Italie, par exemple) et ils sont moins prescrits. La députée souligne en outre que le prix de revient des médicaments est gonflé. Selon elle, il intègre notamment les dépenses visant à Continue reading →
L’OCDE juge sévèrement la politique de la France en matière de corruption internationale
Dans un communiqué du 23 octobre, l’OCDE a fait savoir que les efforts déployés par la France pour lutter contre la corruption internationale étaient insuffisants au regard des promesses faites. L’institution souligne notamment qu’aucune réforme n’a été envisagée pour permettre au ministère public d’exercer ses missions hors de toute influence du pouvoir politique ou pour s’assurer que la loi encadrant le secret défense ne fasse pas obstacle aux enquêtes menées en cas de corruption à l’étranger. Elle constate en outre le peu d’empressement des autorités dans des affaires impliquant des sociétés françaises.
Sanofi enquête sur des soupçons de pots-de-vin
Le 6 octobre, le groupe Sanofi a rendu public le fait qu’il avait averti les autorités américaines (le département de la Justice et l’autorité des marchés financiers – la SEC) qu’il avait reçu « des allégations anonymes concernant des actes répréhensibles liés à des paiements inappropriés en faveur de professionnels de santé dans le cadre de la vente de produits pharmaceutiques ». Ces allégations proviennent de courriels reçus entre octobre 2013 et mars 2014 de la part d’un lanceur d’alerte, faisant notamment état de paiements effectués par Sanofi Kenya à des médecins au Kenya et dans d’autres pays d’Afrique de l’Est entre 2007 et 2012, afin de Continue reading →
Transparency International France publie un guide de l’utilisateur pour les lanceurs d’alerte
La France dispose de plusieurs lois récentes permettant la protection des lanceurs d’alerte. Cela étant, selon Transparency International France, « 64 % des salariés se taisent de peur de perdre leur emploi ou de peur que leur signalement ne soit pas entendu ». C’est pourquoi l’association vient de publier un guide accessible sur Internet qui propose des conseils pratiques aux éventuels lanceurs d’alerte. Continue reading →