Trois personnalités roumaines ont été placées sous contrôle judiciaire, le 25 septembre, par le tribunal du judeţ de Prahova (Roumanie). Costin Berevoianu (ancien conseiller du maire de Bucarest, Sorin Oprescu), Vlad Moisescu (ancien trésorier du parti libéral) et l’homme d’affaires Ovidiu Semenescu sont accusés d’avoir favorisé des augmentations du tarif de l’eau de la municipalité de Bucarest entre 2008 et 2015 en échange de pots-de-vin. Selon le journal roumain Mediafax, la Direction roumaine de lutte contre la corruption (DNA – Direcţia Natională Anticorupţie) accuse les trois hommes d’avoir usé de leur influence auprès d’institutions Continue reading →
Category Archives: Ethique
Au Brésil, la grande distribution française s’affronte sur fond de soupçons de corruption
En 2005, le groupe Casino avait participé financièrement à la stratégie de développement du premier groupe de distribution brésilien Grupo Pão de Açúcar (GPA), dans lequel il détenait une participation depuis 1999. En échange, le distributeur français avait obtenu la garantie qu’il prendrait le contrôle de GPA en 2012. Or Abilio Diniz, fils du fondateur de GPA et partenaire de Casino dans cette affaire, avait décidé unilatéralement de procéder à une fusion entre son groupe et Carrefour, projet divulgué par la presse en mai 2011. Un bras de fer s’était alors engagé entre Abilio Diniz et Casino, dont le groupe était sorti vainqueur en juin 2012. Et ce Continue reading →
Les sociétés sont de plus en plus sensibles au risque de corruption
Le cabinet américain de conseil en gestion des affaires AlixPartners a publié la troisième édition de son étude annuelle sur la lutte contre la corruption dans les entreprises (voir le lien sous cet article). Parmi quelques-unes des conclusions de l’étude, on relève que 85 % des personnes ayant répondu considèrent que leur secteur d’activité est exposé à des risques de corruption et que cela peut avoir une incidence sur les affaires. Ainsi, 22 % des collaborateurs pensent que leur entreprise a perdu des clients en raison de versements illicites effectués par des concurrents, 28 % indiquent qu’ils ont mis un terme à des relations commerciales Continue reading →
Possibles conflits d’intérêts entre experts et laboratoires : l’ANSM et l’HAS saisissent la justice
Dans Impact Entreprises n° 207, nous indiquions que la députée européenne Michèle Rivasi avait vivement critiqué le système de santé français qui, selon elle, favorisait les conflits d’intérêts. Plus récemment, le site d’information Mediapart a révélé que plusieurs responsables d’agences françaises intervenant dans les décisions de mise sur le marché et de remboursement des médicaments en France avaient également exercé des activités de conseil auprès de laboratoires pharmaceutiques. Le 26 mars, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont annoncé qu’elles Continue reading →
Safran acquitté en appel dans une affaire de corruption
Safran a été relaxé en appel pour une affaire de corruption au Nigeria qui remonte à 2001. A cette époque, l’entreprise s’appelait encore Sagem (avant la fusion avec la Snecma en 2005) et venait de remporter un contrat de 171 millions d’euros pour la fourniture de 70 millions de cartes d’identité au Nigeria. En 2006, une enquête pour « corruption active » avait été ouverte en France à la suite d’accusations provenant de Grande-Bretagne, des Etats-Unis et du Nigeria : le groupe était accusé d’avoir versé jusqu’à 380 000 euros de pots-de-vin Continue reading →
Une parlementaire européenne juge que le système de santé français favorise les conflits d’intérêts
La députée européenne écologiste Michèle Rivasi demande une remise à plat du système de santé français. Dans son appel du 5 janvier, elle fait remarquer que la dépense affectée à la consommation de médicaments est de 50 % à 100 % supérieure à celle des pays voisins de la France. Par ailleurs, le prix des génériques est souvent plus élevé (+ 30 % par rapport à l’Italie, par exemple) et ils sont moins prescrits. La députée souligne en outre que le prix de revient des médicaments est gonflé. Selon elle, il intègre notamment les dépenses visant à Continue reading →
L’OCDE juge sévèrement la politique de la France en matière de corruption internationale
Dans un communiqué du 23 octobre, l’OCDE a fait savoir que les efforts déployés par la France pour lutter contre la corruption internationale étaient insuffisants au regard des promesses faites. L’institution souligne notamment qu’aucune réforme n’a été envisagée pour permettre au ministère public d’exercer ses missions hors de toute influence du pouvoir politique ou pour s’assurer que la loi encadrant le secret défense ne fasse pas obstacle aux enquêtes menées en cas de corruption à l’étranger. Elle constate en outre le peu d’empressement des autorités dans des affaires impliquant des sociétés françaises.
Sanofi enquête sur des soupçons de pots-de-vin
Le 6 octobre, le groupe Sanofi a rendu public le fait qu’il avait averti les autorités américaines (le département de la Justice et l’autorité des marchés financiers – la SEC) qu’il avait reçu « des allégations anonymes concernant des actes répréhensibles liés à des paiements inappropriés en faveur de professionnels de santé dans le cadre de la vente de produits pharmaceutiques ». Ces allégations proviennent de courriels reçus entre octobre 2013 et mars 2014 de la part d’un lanceur d’alerte, faisant notamment état de paiements effectués par Sanofi Kenya à des médecins au Kenya et dans d’autres pays d’Afrique de l’Est entre 2007 et 2012, afin de Continue reading →
Transparency International France publie un guide de l’utilisateur pour les lanceurs d’alerte
La France dispose de plusieurs lois récentes permettant la protection des lanceurs d’alerte. Cela étant, selon Transparency International France, « 64 % des salariés se taisent de peur de perdre leur emploi ou de peur que leur signalement ne soit pas entendu ». C’est pourquoi l’association vient de publier un guide accessible sur Internet qui propose des conseils pratiques aux éventuels lanceurs d’alerte. Continue reading →
Walmart ne convainc pas encore totalement sur ses mesures anti-corruption
Un peu plus de deux ans après avoir révélé les faits de corruption ayant entouré les activités du géant américain de la distribution Walmart à l’international et, en particulier, au Mexique dans les années 2005-2006 (voir Impact Entreprises n° 148), le New York Times fait un point à l’occasion de l’assemblée générale du groupe, qui s’est déroulée le 6 juin dernier. Le journal relève que depuis ces révélations, huit des directeurs exécutifs au moins ont quitté leurs fonctions et que Walmart a renforcé de plus de 30 % les effectifs Continue reading →
La Fairtrade Foundation veut aider les petites entreprises à s’approvisionner en minerai éthique
L’organisation britannique Fairtrade Foundation a lancé une nouvelle initiative, afin d’encourager les petits joailliers, les orfèvres et les artistes à faire appel à des filières responsables pour leurs achats d’or et d’argent. Ce programme leur permettra d’acheter le métal sous une forme semi-finie accompagnée d’un certificat qui garantira que le métal a été extrait et travaillé dans des conditions éthiques (notamment sur le plan des conditions de travail et de l’environnement). Ce certificat leur sera délivré gratuitement.
Sept sociétés françaises s’engagent pour un lobbying responsable
Depuis quelques années, la question des dépenses réalisées par les entreprises en faveur des opérations de nature politique et des actions de lobbying monte en puissance dans les préoccupations des investisseurs responsables américains et devient l’un des plus importants sujets d’engagement de la part des actionnaires. Une nouvelle coalition, formée de 60 investisseurs institutionnels, a annoncé le 18 février qu’elle déposait des projets de résolution en vue des prochaines Continue reading →
BNP Paribas sur la sellette pour une affaire de détournement de chèques en Afrique
Le procureur général de Monaco a ouvert une information judiciaire contre X pour blanchiment, recel de blanchiment et omission de déclaration de soupçons. Cette procédure fait suite à une lettre adressée au procureur par l’association française Sherpa en avril 2013, dans laquelle celle-ci portait à sa connaissance une “ affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monaco ” Continue reading →
La Commission européenne publie un rapport sur la corruption au sein de l’Union
La Commission européenne a produit un rapport sur la corruption dans l’Union, le premier du genre. Ce rapport attire l’attention sur le fait que la corruption, qui coûterait chaque année 120 milliards d’euros à l’économie de l’Union, est surtout sensible dans les marchés publics et dans les transactions internationales. Il met également en évidence quelques secteurs vulnérables, comme ceux de la santé et de la promotion et construction immobilière en zone urbaine, Continue reading →
Trop de prospectus publicitaires dans les cabinets médicaux
L’association de consommateurs UFC-Que choisir a publié les conclusions d’une enquête réalisée auprès de 672 cabinets médicaux. Les résultats montrent que 3 500 prospectus environ ont pu être collectés dans les salles d’attente de 59 % des cabinets visités (soit en moyenne 9 % par salle d’attente), que 53 % de ces documents servaient directement des intérêts commerciaux et que seuls 29 % d’entre eux affichaient ouvertement leur vocation publicitaire, les autres se présentant comme des documents d’information. Continue reading →
EDF condamnée pour abus de position dominante
EDF a été condamnée à une amende de 13,5 millions d’euros à la suite de la saisie de l’Autorité de la concurrence par son concurrent Solaire Direct. Trois points sont reprochés à EDF sur une période qui va de novembre 2007 à avril 2009 : l’entretien d’une confusion dans l’esprit des clients qui ne savaient qu’au dernier moment que c’était EDF ENR et non EDF qui installait les panneaux ; la proximité des logos d’EDF et d’EDF ENR, ce qui pouvait, sachant que l’investissement dans les panneaux était important et irréversible, Continue reading →
Plusieurs sociétés pharmaceutiques condamnées pour pratiques déloyales
La Commission européenne s’intéresse de près aux accords dits “ pay for delay ” par le biais desquels un fabricant de princeps rétribue le producteur d’un médicament générique, afin de retarder la mise sur le marché de son produit. La Commission a ainsi condamné le 10 décembre les groupes pharmaceutiques américain Johnson & Johnson et suisse Novartis à des amendes se montant respectivement à 11 millions et 5,5 millions d’euros pour “ accord anticoncurrentiel visant à retarder sur le marché néerlandais une version générique de l’analgésique Fentanyl ”. Continue reading →
Les entreprises suisses très impliquées dans les transactions opaques de la société nigériane NNPC
La Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria a ordonné, le 12 novembre, l’ouverture d’une enquête immédiate sur les transactions financières établies entre la compagnie nationale NNPC (Nigeria National Petroleum Corporation) et certaines entreprises suisses. Cette réaction fait suite à la publication d’un rapport par l’association suisse La Déclaration de Berne, qui met en évidence l’implication des entreprises de négoce suisses (avec, au premier chef, Vitol et Trafigura) dans des opérations occultes Continue reading →
Danone remplace la direction de sa filiale chinoise spécialisée dans l’alimentation infantile
En septembre dernier, la chaîne publique chinoise CCTV (China Central Television) révélait que des salariés de Dumex, la filiale chinoise du groupe français Danone, avaient versé de l’argent à du personnel médical d’un hôpital de Tianjin pour promouvoir ses formules destinées aux nouveau-nés. Puis, le 14 octobre, les autorités de Tianjin ont déclaré qu’elles avaient sanctionné treize travailleurs médicaux pour avoir accepté de l’argent de la part de l’entreprise afin de recommander ses produits. A la suite des accusations de la CCTV, Dumex Continue reading →
Novartis soupçonné de manipulations de données médicales au Japon
Les autorités japonaises ont ouvert une enquête après qu’un panel d’experts commandité par le ministre de la Santé a dévoilé ses premières conclusions sur les possibles manipulations de données en ce qui concerne les effets bénéfiques du Diovan, un médicament contre l’hypertension artérielle du laboratoire suisse Novartis. Cinq universités japonaises avaient en effet réalisé en 2012 des études indiquant que le Diovan pouvait également être efficace contre l’angine de poitrine et les attaques cérébrales, des résultats rejetés Continue reading →