Search Results for: devoir vigilance

Un reportage sur les conditions de travail chez les sous-traitants de la marque SheIn alimente le plaidoyer pour des salaires décents à l’échelle mondiale

Dans son documentaire Untold: Inside the Shein Machine diffusé le 17 octobre 2022, la chaîne britannique Channel 4 a révélé que, dans certaines usines chinoises de la chaîne d’approvisionnement de la marque de mode Shein, les ouvriers gagnent au maximum l’équivalent de 500 livres par mois (574 euros) pour produire 500 vêtements par jour. D’autres, qui n’ont pas de salaire de […]

Associations : justice, déchets, France, agroalimentaire, distribution

Le 28 septembre 2022, la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance a de nouveau été sollicitée. Cette fois, ce sont trois associations, Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste France, qui ont interpellé 9 sociétés de l’agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, McDonald’s, Nestlé et Picard) quant […]

Les eurodéputés adoptent une position ambitieuse contre la déforestation importée. La Côte d’Ivoire assure que, dans un an, son cacao sera entièrement traçable…

La Côte d’Ivoire est le premier producteur et exportateur de cacao au monde. Cette denrée représente environ 40 % des recettes d’exportation du pays. Mais la filière fait l’objet d’accusations pour sa contribution à la déforestation, l’exploitation des enfants dans les plantations, le maintien dans la pauvreté des petites exploitations… Aux États-Unis, des Maliens ont engagé […]

Contesté par des organisations de solidarité internationale et des communautés autochtones, un projet d’EDF au Mexique est abandonné

Le 13 octobre 2020, plusieurs organisations avaient assigné EDF en justice au titre de la loi française sur le devoir de vigilance à propos d’un parc éolien que l’électricien envisageait de construire au Mexique. Les plaignants réclamaient au groupe de suspendre son mégaprojet Gunaa Sicarú de 115 éoliennes d’une capacité totale de 300 MW qu’il avait prévu de développer […]

Petit résumé

On enregistre des avancées sur le front du climat et sur celui de l’élargissement du périmètre de responsabilité des sociétés (devoir de vigilance). Les cadres législatifs se mettent en place, et la volonté de sortir des discours, parfois trompeurs, s’affirme peu à peu. Néanmoins, le rythme des avancées n’est pas à la hauteur des urgences. […]

Bonne année

Nous hésitons à adresser nos vœux, tant le contexte est préoccupant au plan international et semble inextricable, voire anxiogène, pour un très grand nombre de personnes. Pourtant, la pression sur les instances politiques et les acteurs économiques pour une meilleure prise en compte des facteurs sociétaux continue de s’accroître, y compris devant les tribunaux. Tout […]

Responsabilité des entreprises donneuses d’ordres : la Commission européenne tergiverse, le gouvernement néerlandais veut aller de l’avant

Il est désormais très largement reconnu que la responsabilité sociétale des compagnies s’étend à leur chaîne d’approvisionnement. Il est aussi de plus en plus admis que si les initiatives volontaires permettent de relever le niveau d’exigence, elles sont loin d’être satisfaisantes. C’est pourquoi les associations et les organisations syndicales militent en faveur d’un cadre législatif […]

Associations : justice, France

Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, plusieurs actions en justice ont été intentées contre des entreprises par des associations et des collectivités. Le 29 septembre 2021, le Sénat avait choisi de confier au tribunal de commerce de Paris la compétence pour juger les affaires liées au devoir de […]

Associations : droits et libertés, France, Mexique, renouvelables

Le 1er octobre 2019, plusieurs organisations (les représentants communaux d’Unión Hidalgo, l’organisation de défense des droits humains Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales [ProDESC], et le Centre européen pour les droits humains et constitutionnels [ECCHR], installé à Berlin) avaient adressé à EDF une mise en demeure lui demandant de respecter son devoir de vigilance […]

Des associations assignent Casino pour son implication dans la déforestation

Le 21 septembre dernier, plusieurs associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa) ainsi que des organisations représentatives des peuples autochtones du Brésil et de Colombie mettaient officiellement en demeure le groupe Casino « de prendre les mesures nécessaires pour exclure le bœuf issu de la déforestation et de l’accaparement de territoires […]

Paliers

Les initiatives pour dynamiser la responsabilité sociétale des entreprises se poursuivent. Celles qui se rapportent au renforcement de l’égalité des chances sont parmi les plus foisonnantes. Mais les études sur le sujet montrent l’étendue du chemin qui reste à parcourir, notamment en ce qui concerne les effets indirects, que ce soit au sein des chaînes […]

Droit syndical, Turquie, automobile

Le groupe Safe est un équipementier automobile de second rang dont le siège est basé à Genève. Parmi les principaux actionnaires, on reconnaît deux sociétés françaises de capital investissement : Siparex et BNP Paribas Développement. La fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union a lancé fin octobre une alerte sur la stratégie antisyndicale d’une filiale de Safe […]