Les actions juridiques sur la question climatique continuent à progresser fortement, et cela pourrait encore s’accélérer

En 2017, on estimait que 884 affaires juridiques liées au changement climatique avaient été déposées dans vingt-quatre pays. Fin 2020, on en recensait au moins 1 550 dans trente-huit pays. À ce jour, 1 899 affaires climatiques sont en cours ou ont été résolues, selon la base de données Climate Change Laws of the World (CCLW), gérée conjointement par la London School of Economics (LSE) et le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment. Les litiges climatiques rencontrent également plus de succès. Les poursuites climatiques continuent d’être concentrées dans les pays à revenu élevé. Néanmoins, les cas dans les pays du Sud augmentent. Certains ont été enregistrés en Afrique du Sud, en Colombie, en Inde, au Pakistan, au Pérou et aux Philippines.

Des tendances émergent parmi les litiges climatiques, comme ceux qui s’appuient sur les droits. La violation des droits humains fondamentaux (droit à la vie, à la santé, à l’alimentation et à l’eau) est au centre de ces actions. De leur côté, les exemples contestant les échecs des gouvernements à faire respecter leurs engagements en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique continuent de croître (trente-quatre cas dans le monde, selon les données du CCLW). Les thèmes de l’obligation fiduciaire et de l’écoblanchiment figurent également parmi les arguments portés devant les tribunaux.

Ainsi, d’après un article de la LSE et du Grantham Research Institute, les publicités ambiguës pourraient donner lieu à des procès climatiques fondés sur la fraude, les fausses déclarations et la protection des consommateurs. Les publicités qui présentent le gaz comme « propre » ou « plus propre » peuvent être perçues comme trompeuses, selon un rapport récent sur les litiges climatiques publié par le réseau de recherche Climate Social Science Network (CSSN). Les constructeurs automobiles et le secteur des transports pourraient ainsi être particulièrement visés pour publicité mensongère à propos des avantages environnementaux supposés de leurs produits.

D’autres angles d’action pourraient s’affirmer, comme ceux qui sont liés à la chaîne de valeur. La loi française sur le devoir de vigilance a ouvert la voie dans cette direction en 2017, et l’Union européenne est en train de finaliser une directive à ce sujet. De cette manière, les plaignants pourraient tenir pour responsables les entreprises ayant commis des actes ou des omissions dans leurs chaînes d’approvisionnement, et ayant des conséquences environnementales. Mais les gros émetteurs de GES ne sont pas en reste. Ils tentent également de demander des compensations dans le cadre d’accords internationaux sur les investissements pour des mesures qui pourraient les obliger à fermer des centrales à combustibles fossiles ou à abandonner les contrats d’exploration déjà accordés.