Rappels, lenteurs et développements

Malgré les promesses formulées depuis de nombreuses décennies par les entreprises et les États, un rapport de l’Agence internationale de l’énergie publié le 13 mars a averti que les émissions de méthane restaient à des niveaux records. La lettre Impact Entreprises montre aussi que la sobriété semble n’être encore

Défaite

Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes

Communauté en miettes

Catastrophes, populations endeuillées et désemparées, éloignement persistant des biens et des services essentiels (électricité…). Les sujets d’inquiétude persistent, s’aggravent. Des mesures d’urgence sont adoptées, éphémères et parfois contre-productives. Quelques initiatives vont dans le bon sens (divulgation des

Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et […]

Syndicats : chaîne d’approvisionnement, Asie-Pacifique

La promulgation de lois par certains pays comme la France et l’Allemagne pour contraindre les sociétés à adopter des plans de vigilance vis-à-vis des opérations qu’elles réalisent à l’étranger a ouvert la voie à des actions juridiques à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. Le 29 mars 2023, la fédération syndicale internationale IndustriALL a […]

Associations : justice, France, Ouganda, hydrocarbures

Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies)

Associations : justice, climat, France, banques

Le 23 février 2023, trois associations françaises (Les Amis de la Terre France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous) ont assigné en justice BNP Paribas. Le 26 octobre 2022, les organisations avaient mis en demeure la banque de respecter son devoir de vigilance en matière climatique et de cesser son soutien

Évaluations : droits humains, Union européenne

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. […]

Dans le textile, malgré les drames et les crises, les donneurs d’ordres continuent de faire pression sur les prix, fragilisant encore un peu plus la situation des salariés les plus précaires

Le 24 avril prochain, cela fera 10 ans qu’a eu lieu l’une des pires catastrophes industrielles. Le 24 avril 2013, un atelier de confection, le Rana Plaza, s’est effondré dans les faubourgs de Dacca, au Bangladesh, provoquant la mort de plus de 1 100 ouvrières et ouvriers. Ce drame a bouleversé l’opinion internationale. Mais il a aussi suscité d’importantes initiatives comme la […]

Danone entre dans une zone de turbulence à propos de sa politique sur les emballages en plastique

Le mouvement #BreakFreeFromPlastic organise régulièrement des collectes de déchets en plastique géantes à travers le monde. À chaque fois, Danone figure en bonne place sur la liste des marques identifiées parmi les déchets récoltés. En septembre 2022, une coalition d’ONG avait mis en demeure 9 sociétés, dont Danone, car elle estimait que leurs plans de vigilance étaient […]

Garder l’espoir

L’heure n’est pas aux réjouissances. Nos sociétés sont de plus en plus fragmentées et polarisées. Au terrible conflit qui perdure sur le sol européen, il faut ajouter les autres combats meurtriers qui ravagent de nombreuses régions du monde et que les médias oublient petit à petit, et les multiples atteintes à la démocratie. D’autres indicateurs […]

Réalité

Les études qui montrent que les préoccupations pour les questions sociales et environnementales progressent dans l’opinion sont légion. C’est plutôt une bonne nouvelle. En principe, cela devrait susciter une demande plus exigeante de ce point de vue et ainsi générer une offre qui y réponde. Le boycott peut en être une illustration. Sur le papier, […]

La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie

Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a […]

Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes

Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des […]

Un reportage sur les conditions de travail chez les sous-traitants de la marque SheIn alimente le plaidoyer pour des salaires décents à l’échelle mondiale

Dans son documentaire Untold: Inside the Shein Machine diffusé le 17 octobre 2022, la chaîne britannique Channel 4 a révélé que, dans certaines usines chinoises de la chaîne d’approvisionnement de la marque de mode Shein, les ouvriers gagnent au maximum l’équivalent de 500 livres par mois (574 euros) pour produire 500 vêtements par jour. D’autres, qui n’ont pas de salaire de […]

Associations : justice, déchets, France, agroalimentaire, distribution

Le 28 septembre 2022, la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance a de nouveau été sollicitée. Cette fois, ce sont trois associations, Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste France, qui ont interpellé 9 sociétés de l’agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, McDonald’s, Nestlé et Picard) quant […]

Les eurodéputés adoptent une position ambitieuse contre la déforestation importée. La Côte d’Ivoire assure que, dans un an, son cacao sera entièrement traçable…

La Côte d’Ivoire est le premier producteur et exportateur de cacao au monde. Cette denrée représente environ 40 % des recettes d’exportation du pays. Mais la filière fait l’objet d’accusations pour sa contribution à la déforestation, l’exploitation des enfants dans les plantations, le maintien dans la pauvreté des petites exploitations… Aux États-Unis, des Maliens ont engagé […]