La directive européenne sur le devoir de vigilance a été formellement adoptée le 24 mai 2024. Malgré ses imperfections, il s’agit d’une avancée historique qui consacre des décennies de plaidoyer de la part des ONG et des syndicats. Mais la tâche n’est pas terminée, car en matière de RSE, « il n’y a pas de ligne d’arrivée », pour […]
Il n’est pas inutile de remarquer que la réglementation concernant le respect de la nature et des personnes se renforce, et ce, malgré un goût d’inachevé et le constat que cela ne va pas assez vite face à l’accélération des urgences. En France, le décret sur l’agrivoltaïsme a été signé. À l’échelle
Malgré les promesses formulées depuis de nombreuses décennies par les entreprises et les États, un rapport de l’Agence internationale de l’énergie publié le 13 mars a averti que les émissions de méthane restaient à des niveaux records. La lettre Impact Entreprises montre aussi que la sobriété semble n’être encore
Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes
Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour
Catastrophes, populations endeuillées et désemparées, éloignement persistant des biens et des services essentiels (électricité…). Les sujets d’inquiétude persistent, s’aggravent. Des mesures d’urgence sont adoptées, éphémères et parfois contre-productives. Quelques initiatives vont dans le bon sens (divulgation des
Glencore est sous le feu des critiques. Selon une dépêche de l’AFP du 25 mai 2023, l’association colombienne Tierra Digna a mis en demeure BNP Paribas, Crédit Agricole et BPCE pour leur financement de la société suisse Glencore et sa filiale Prodeco. L’ONG reproche aux établissements bancaires leur activité dans les mines de charbon de La Jagua et […]
Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et […]
La promulgation de lois par certains pays comme la France et l’Allemagne pour contraindre les sociétés à adopter des plans de vigilance vis-à-vis des opérations qu’elles réalisent à l’étranger a ouvert la voie à des actions juridiques à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. Le 29 mars 2023, la fédération syndicale internationale IndustriALL a […]
De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs
Le 2 mars 2022, trois associations françaises (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont assigné le groupe TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Une première audience de procédure
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies)
Le 23 février 2023, trois associations françaises (Les Amis de la Terre France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous) ont assigné en justice BNP Paribas. Le 26 octobre 2022, les organisations avaient mis en demeure la banque de respecter son devoir de vigilance en matière climatique et de cesser son soutien
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. […]
Le 24 avril prochain, cela fera 10 ans qu’a eu lieu l’une des pires catastrophes industrielles. Le 24 avril 2013, un atelier de confection, le Rana Plaza, s’est effondré dans les faubourgs de Dacca, au Bangladesh, provoquant la mort de plus de 1 100 ouvrières et ouvriers. Ce drame a bouleversé l’opinion internationale. Mais il a aussi suscité d’importantes initiatives comme la […]
Le mouvement #BreakFreeFromPlastic organise régulièrement des collectes de déchets en plastique géantes à travers le monde. À chaque fois, Danone figure en bonne place sur la liste des marques identifiées parmi les déchets récoltés. En septembre 2022, une coalition d’ONG avait mis en demeure 9 sociétés, dont Danone, car elle estimait que leurs plans de vigilance étaient […]
L’heure n’est pas aux réjouissances. Nos sociétés sont de plus en plus fragmentées et polarisées. Au terrible conflit qui perdure sur le sol européen, il faut ajouter les autres combats meurtriers qui ravagent de nombreuses régions du monde et que les médias oublient petit à petit, et les multiples atteintes à la démocratie. D’autres indicateurs […]
Les études qui montrent que les préoccupations pour les questions sociales et environnementales progressent dans l’opinion sont légion. C’est plutôt une bonne nouvelle. En principe, cela devrait susciter une demande plus exigeante de ce point de vue et ainsi générer une offre qui y réponde. Le boycott peut en être une illustration. Sur le papier, […]
Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a […]
Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des […]