L’OCDE a publié, le 16 septembre, ses premières recommandations en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le plan d’action à l’origine de ces recommandations tend à ce que les bénéfices soient imposés là où sont exercées les activités économiques à l’origine de ces profits. Parmi les mesures susceptibles d’être mises en place rapidement, voire dès 2014, on relève : la neutralisation des effets des montages hybrides transfrontaliers qui génèrent des asymétries et des avantages, comme des déductions multiples d’une même dépense, plusieurs crédits d’impôt ou des dépenses déductibles non compensées par un impôt qui leur corresponde ; la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, comme la distorsion d’impôt résultant de la localisation d’activités financières et de services mobiles ; l’intégration de règles anti-abus dans les conventions fiscales ; une plus grande précision des règles de détermination des prix de transfert dans le domaine des biens incorporels ; l’amélioration de la documentation relative aux prix de transfert avec, notamment, la communication aux administrations fiscales d’un rapport pays par pays indiquant la localisation des bénéfices, des ventes, des salariés, des actifs et des impôts.