La construction de gazoducs ou d’oléoducs mobilise presque toujours les associations de défense de l’environnement ou des droits humains du fait d’une large palette de problèmes : dommages et risques environnementaux majeurs, non-consentement et déplacement des populations, dédommagements dérisoires, coûts exorbitants des projets, incitation à la consommation d’énergie fossile… Les exemples sont nombreux : oléoduc Tchad-Cameroun, gazoduc reliant le gisement de Yadana (Birmanie) à la Thaïlande, Trans Mountain (Canada), Dakota Access Pipeline (Etats-Unis), Bakou-Tbilissi-Ceyhan (Asie centrale), Trans Adriatic Pipeline (Asie centrale, Europe méditerranéenne), etc. L’oléoduc qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) fait également partie des projets controversés. Sa longueur doit atteindre 1 443 km et son coût avoisiner 3,5 milliards de dollars. Son financement sera assuré à 30 % par les trois sociétés pétrolières membres du consortium – le chinois CNOOC, le britannique Tullow Oil et le français Total – et les gouvernements ougandais et tanzanien, et à 70 % par des prêts. Les banques Stanbic Uganda (filiale de la banque sud-africaine Standard Bank Group) et Sumitomo Mitsui Banking Corp. sont chargées de constituer le pool bancaire. Selon le président de Stanbic, le tour de table devait être bouclé en juin. Continue reading →
Category Archives: Hydrocarbures
Jair Bolsonaro entame la mise sous tutelle des associations
Depuis plusieurs mois, l’association Greenpeace s’opposait à un projet d’exploration pétrolière de la compagnie Total au large du fleuve Amazone (voir IE). L’organisation écologiste avait relevé que ce projet menaçait un récif corallien considéré par les scientifiques comme « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Greenpeace avait remis en cause les études d’impact réalisées par le pétrolier français et alerté les actionnaires et les investisseurs Continue reading →
Exxon va devoir fournir au Massachusetts des documents internes relatifs au climat
En 2016, Maura Healey, procureure générale du Massachusetts, a ouvert une enquête en adressant à la société ExxonMobil une demande d’investigation civile au sujet de possibles violations de la loi sur la protection des consommateurs du Massachusetts découlant de la commercialisation d’énergie et d’autres produits dérivés de combustibles fossiles et de la vente de titres aux investisseurs. L’enquête cherchait notamment à savoir Continue reading →
Justice
La procureure générale de l’Etat de New York a annoncé le 24 octobre le déclenchement d’une action en justice contre la compagnie pétrolière ExxonMobil. La plainte s’appuie sur le fait que la société a induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique et que l’ancien président, Rex Tillerson, savait depuis longtemps que l’entreprise se servait en interne de coûts différents de ceux qu’elle présentait au public, notamment dans ses projections économiques, ses décisions d’investissement et l’évaluation de ses réserves en hydrocarbures.
Total mis en demeure d’intégrer le risque climatique dans son prochain plan de vigilance
L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, Continue reading →
Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan
La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →
Le principal fonds de pension de Shell sommé d’indiquer sa politique face aux risques climatiques
Dans le monde, les législations et réglementations qui obligent les fonds de placement à publier la manière dont ils prennent en compte les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs actifs sont de plus en plus nombreuses. C’est le cas pour la France – avec l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte –, pour le Royaume-Uni – avec la récente publication des nouvelles lignes directrices destinées aux mandataires Continue reading →
Rejet de la plainte climatique de New York et nouvelle plainte déposée par Baltimore
Ces derniers temps, les « plaintes climatiques » déposées par des collectivités américaines contre des compagnies pétrolières se sont multipliées. C’est le cas de la ville de New York qui a saisi la justice, le 9 janvier, contre plusieurs sociétés pour leur contribution au dérèglement climatique (voir IE). Mais s’alignant sur la position adoptée dans un cas similaire le 25 juin dernier par la cour fédérale de district pour le nord de la Californie, le président de la cour de district de New York sud, John Keenan, a déclaré Continue reading →
La RDC va ouvrir les parcs naturels des Virunga et de la Salonga aux compagnies pétrolières
La République démocratique du Congo bénéficie de ressources naturelles exceptionnelles (cuivre, cobalt, coltan, or, diamants, bois, eaux douces…) parmi les plus importantes de la planète. Mais ce grand pays d’Afrique centrale de plus de 80 millions d’habitants est aussi l’un des plus pauvres du monde (il est classé 176e sur 187 selon l’indice de développement humain de l’ONU). Il est également considéré comme l’un des moins démocratiques (l’indice de démocratie de l’Economist Group le classe à la 163e place Continue reading →
En dépit d’une récente déconvenue, les procès climatiques se poursuivent aux Etats-Unis
Depuis quelques années, les actions juridiques se multiplient dans plusieurs pays pour faire reconnaître la responsabilité des Etats et de certaines entreprises dans le dérèglement climatique et les dommages associés. Aux Etats-Unis, des groupes de citoyens, des comtés et des grandes villes ont engagé des actions de ce type (voir IE). Mais sur cette question, la cour fédérale de district pour le nord de la Californie a rejeté, le 25 juin, la plainte déposée en 2017 par les villes d’Oakland et de San Francisco à l’encontre de cinq Continue reading →
Le Canada va acheter à Kinder Morgan l’oléoduc controversé Trans Mountain
Les sables bitumineux sont parmi les énergies fossiles les plus controversées du fait de leurs impacts écologiques considérables et le Canada dispose des plus importantes réserves mondiales à cet égard (principalement en Alberta). Pour acheminer le pétrole, le gouvernement canadien a approuvé, en novembre 2016, l’expansion du réseau Trans Mountain. Ce projet, dont les travaux ont été confiés à la société américaine Kinder Morgan, prévoit la réalisation d’un nouvel oléoduc de 980 km devant doubler l’existant entre Continue reading →
Les actionnaires de Shell expriment leur mécontentement global en contestant la rémunération du DG
Considérant que les engagements affichés par Shell étaient insuffisants au regard des enjeux liés au dérèglement climatique, des actionnaires avaient déposé, il y a quelques semaines, un projet de résolution en vue de l’assemblée générale de la compagnie anglo-néerlandaise, demandant à cette dernière d’être plus transparente et plus ambitieuse sur cette question (IE n° 278). Mais quelques jours plus tard, le 18 mai, soixante investisseurs gérant près de 10 500 milliards de dollars d’actifs, ont publié une lettre ouverte Continue reading →
Exxon et Suncor poursuivis aux Etats-Unis pour leur participation au dérèglement climatique
Trois communautés du Colorado – la ville de Boulder et les comtés de San Miguel et de Boulder – ont porté plainte le 17 avril contre les compagnies pétrolières Suncor (Canada) et ExxonMobil (Etats-Unis). Elles les accusent de générer des nuisances publiques en produisant, vendant et promouvant des énergies fossiles à l’origine de dérèglements climatiques tout en en connaissant les conséquences. Un porte-parole d’ExxonMobil a répondu à l’accusation en affirmant que la réduction des émissions de gaz à effet Continue reading →
La Nouvelle-Zélande renonce à toute nouvelle exploration d’hydrocarbures en « offshore »
La Nouvelle-Zélande n’est pas un important producteur d’hydrocarbures. Pour autant, les trente et un permis actuellement en exploitation (dont vingt-deux en offshore) génèrent 1,5 milliard environ de dollars néo-zélandais (900 millions d’euros) de recettes d’exportation. Jacinda Ardern, Première ministre travailliste depuis octobre dernier, a annoncé le 12 avril que la Nouvelle-Zélande renonçait à toute nouvelle exploration pétrolière ou gazière à l’intérieur de sa zone économique exclusive (ZEE), Continue reading →
La politique climatique de Shell prise entre deux feux aux Pays-Bas
En novembre dernier, le groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell a annoncé son intention de réduire de 50 % son empreinte carbone d’ici à 2050. Cet objectif comprend ses propres émissions et celles résultant de l’utilisation de ses produits. Mais pour Follow This, un mouvement d’actionnaires initié aux Pays-Bas, cet objectif est insuffisant au vu des exigences requises pour maintenir l’augmentation de la température de la planète au-dessous de 2 °C. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution Continue reading →
Plaintes climatiques : ExxonMobil poursuit en justice ceux qui l’ont assigné
A ce jour, huit villes et comtés californiens, ainsi que la ville de New York, ont assigné en justice plusieurs compagnies pétrolières, dont ExxonMobil, notamment pour avoir nié les conclusions scientifiques sur les changements climatiques tout en sachant que l’usage des énergies fossiles comportait des risques sérieux pour la planète. Par ailleurs, les procureurs généraux des Etats de New York et du Massachusetts ont ouvert une enquête pour savoir si ExxonMobil avait dissimulé des informations sur les changements Continue reading →
ExxonMobil assure ses actionnaires de sa confiance quant à l’avenir de son modèle économique
Lors de l’assemblée générale d’ExxonMobil, le 31 mai dernier, les actionnaires avaient voté à une large majorité (62,1 %) en faveur d’un projet de résolution « externe » demandant au management de publier une évaluation de l’impact qu’une réduction de la demande en hydrocarbures pourrait avoir sur son portefeuille de réserves d’ici à 2040 (IE n° 260). Le groupe pétrolier a répondu à cette demande en publiant, le 2 février, un rapport intitulé Positioning for a Lower-carbon Energy Future. Dans ce document, il précise que le maintien de l’augmentation de la température de la planète au-dessous de 2 °C pourrait provoquer une diminution de la consommation de pétrole de 20 % d’ici à 2040. Mais il indique aussi qu’il ne croit pas à la réalisation d’un tel scénario. Ainsi, même si en 2040 la totalité du parc automobile mondial était à propulsion électrique, la demande en carburant liquide serait identique à celle de 2013, notamment en raison du transport commercial. Le rapport ajoute que même si la communauté internationale parvenait à atteindre l’objectif de 2 °C – ce qui nécessiterait une révolution énergétique au cours des prochaines décennies –, le groupe pourrait extraire sans difficulté majeure 90 % de ses réserves pétrolières actuelles et continuer à investir dans l’acquisition de nouvelles réserves. Par ailleurs, ExxonMobil bénéficierait de l’augmentation de la consommation de gaz naturel et tirerait parti du développement de nouvelles technologies, comme le stockage du CO2 ou la production de carburants à base d’algues. Les partisans d’un changement du modèle économique du géant pétrolier estiment, quant à eux, que les hypothèses prises en compte pour l’évolution de la demande en énergie fossile dans certains secteurs économiques sont trop optimistes et que le rapport ne développe pas assez les objectifs que la compagnie s’est fixés pour réduire ses émissions de GES, mais qu’il constitue une bonne base pour l’engagement actionnarial.
Changement climatique aux Etats-Unis : les batailles juridiques sont déclenchées
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par trois actions judiciaires qui ont matérialisé un nouveau type d’initiative sur le plan de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec plusieurs décisions attendues en 2018. Le 10 septembre 2015, vingt et un jeunes militants et deux associations ont intenté une action contre les Etats-Unis et plusieurs ministères de ce pays, qui a failli, selon eux, à préserver leur droit constitutionnel de bénéficier d’un environnement vivable. L’affaire pourrait être plaidée au début du mois Continue reading →
Le « contenu local » d’un projet de Total remis en cause au Nigeria
Parmi les aspects qui déterminent l’impact réel d’une redistribution de la valeur produite par les activités d’une entreprise sur le développement (local et global) figure la part des biens et services achetés localement. Dans certains secteurs d’activité, comme celui des hydrocarbures, les législations sont de plus en plus nombreuses à prévoir un pourcentage minimal obligatoire de « contenu local » dans les contrats pétroliers. Reste que les calculs peuvent prêter à interprétation. C’est le cas du champ pétrolier Egina, Continue reading →
Changements climatiques : ExxonMobil s’incline face à la pression de ses actionnaires
Lors de l’assemblée générale de la compagnie pétrolière américaine ExxonMobil, le 31 mai dernier, les actionnaires avaient soutenu à 62,1 % un projet de résolution déposé par un groupe d’investisseurs demandant au conseil d’administration de publier annuellement un rapport évaluant l’impact qu’une réduction de la demande en hydrocarbures résultant des engagements pris par les Etats sur les émissions de carbone pourrait avoir sur son portefeuille de réserves (IE n° 260). Le conseil avait rejeté cette demande Continue reading →