Après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013 qui avait causé la mort de plus de 1 100 personnes travaillant dans les ateliers de confection installés dans le bâtiment, un accord légalement contraignant (The Bangladesh Accord) avait été conclu entre des marques et des syndicats afin d’améliorer les conditions de santé et de sécurité dans l’industrie bangladaise de l’habillement. A ce jour, plus de 200 marques ont signé cet accord et plus de 118 500 améliorations relatives Continue reading →
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Un tribunal américain rejette la plainte de l’entreprise canadienne Résolu contre Greenpeace
En mai 2016, l’entreprise canadienne Produits forestiers Résolu avait déposé une plainte à l’encontre de Greenpeace en lui réclamant 300 millions de dollars canadiens (200 millions d’euros) de dommages et intérêts pour racket, conspiration et diffamation. L’association avait alors dénoncé la stratégie de Résolu, ainsi que celle d’autres sociétés, qui visait à faire taire la contestation par le biais de procès qualifiés de « poursuites-bâillons ». Plusieurs personnalités, et en particulier le président Continue reading →
Justice
Le 17 septembre, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a porté plainte contre le fabricant d’imprimantes Epson pour obsolescence programmée, une pratique reconnue comme un délit depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
En Thaïlande, une entreprise attaque, pour diffamation, des migrants exploités
Le 2 septembre 2016, quatorze migrants portaient plainte devant le tribunal du travail du district de Sai Buri (Thaïlande) contre l’entreprise agroalimentaire thaïlandaise Betagro, cliente de la ferme-usine (Thammakaset 2), dans laquelle ils avaient travaillé dans des conditions assimilées à de l’esclavage (voir IE n° 243). Ils réclamaient à l’entreprise 44 millions de baths de dommages et intérêts (1,1 million d’euros environ). Un jugement de la Cour suprême est attendu d’ici à la fin de l’année. Continue reading →
La pression s’accroît en faveur d’une description des risques liés au climat par les banques
La publication par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), en juin dernier (voir IE n° 262), d’un rapport dans lequel le groupe de travail demandait aux entreprises, et en particulier aux banques, de publier leurs émissions directes et indirectes de GES, ainsi que les risques et les opportunités résultant des dérèglements climatiques, a suscité de nombreuses réactions dans la communauté financière. Les deux plus importantes sociétés de gestion mondiales, Continue reading →
Biens mal acquis : la famille Bongo a détourné au moins 68 millions d’euros
L’évaluation d’une partie des biens mobiliers et immobiliers acquis en France avec de l’argent public détourné du Gabon par le clan Bongo, ancien président du Gabon décédé en 2009 après quarante-deux années de pouvoir, s’élève à 68 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’une longue enquête menée par la justice française et qui constitue le « deuxième volet » de l’affaire dite des « biens mal acquis ». Le premier volet concernait le procès impliquant, pour des faits similaires, Teodorin Obiang, Continue reading →
Trucost crée un outil pour évaluer l’impact des prix du carbone sur la performance des entreprises
Selon le Carbon Pricing Watch 2017 publié par la Banque mondiale en mai 2017, il existe dans le monde 46 initiatives émanant d’Etats ou de villes instaurant un prix du carbone. Elles couvrent 15 % des émissions de gaz à effet de serre produites dans le monde. Pour la société Trucost, achetée en octobre 2016 par S&P Dow Jones Indices, il s’agit d’un mouvement de fond qui pourrait multiplier par sept le prix moyen de la tonne de carbone d’ici à 2030, prix qui atteindrait alors 120 dollars. Aussi Continue reading →
Vanguard demande aux sociétés de rendre des comptes sur leurs risques climatiques
Avec 4 400 milliards de dollars d’actifs sous gestion, Vanguard est l’une des plus importantes sociétés de gestion mondiale (en compétition avec BlackRock pour le titre de numéro un). Comme de nombreuses autres sociétés de gestion, Vanguard est sous la pression des investisseurs financiers pour adopter des positions plus radicales sur la question des dérèglements climatiques, mais jusqu’ici, la société appuyait plutôt les positions présentées par les conseils d’administration des entreprises Continue reading →
Les gérants de cabines téléphoniques ivoiriens boycottent les produits et services d’Orange
Les rues des villes ivoiriennes et même des villages ont vu fleurir ces dernières années des milliers de petites cabines téléphoniques privées permettant à la population d’accéder aux services des opérateurs mobiles du secteur (le français Orange Côte d’Ivoire, le sud-africain MTN et Moov, une filiale de Maroc Telecom). Cette activité permet à des dizaines de milliers d’Ivoiriens de vivre, le plus souvent très modestement. Continue reading →
Morningstar prend une participation de 40 % dans le capital de Sustainalytics
En mars 2016, Morningstar, la société américaine d’analyse pour les investisseurs (200 milliards de dollars d’actifs sous conseil et gestion), avait annoncé que 20 000 fonds faisaient désormais l’objet d’une notation ESG (voir IE n° 232), la notation des émetteurs constituant les portefeuilles étant fournie par l’agence de notation extra-financière Sustainalytics. Le 24 juillet dernier, les deux sociétés ont annoncé la prise d’une participation de 40 % dans le capital de Sustainalytics par Morningstar, Continue reading →
Des actionnaires poursuivent une banque australienne pour défaut d’information sur les risques climatiques
En juin dernier, la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) recommandait aux sociétés de publier, dans leurs documents financiers, des données en rapport avec les dérèglements climatiques, et ce de manière à informer leurs parties prenantes, en particulier les actionnaires, sur les risques et opportunités pouvant résulter du changement climatique (voir IE n° 262). En écho à cette recommandation, deux actionnaires de la Commonwealth Bank of Australia (CBA) ont déposé, le 7 août, Continue reading →
« Plainte climatique » contre 37 compagnies pétrolières et charbonnières aux Etats-Unis
En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par plusieurs autres Etats (voir IE n° 2 d’avril/mai 1997) pour aboutir à ce qui demeure encore, à ce jour, comme le plus important accord amiable de l’histoire des Etats-Unis (Master Settlement Agreement). Continue reading →
Reporting
Le Journal officiel de la République française a publié le 21 juillet 2017 l’ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par des entreprises et groupes d’entreprises dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2014/95.
Le Ghana va publier la totalité de ses contrats pétroliers d’ici à la fin de l’année
L’extraction des ressources naturelles (hydrocarbures, minerais, forêts…) est depuis longtemps une source potentielle de détournements des recettes financières des Etats qui autorisent leur exploitation. La loi française n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions au droit de l’Union européenne impose aux entreprises intervenant dans ce champ de rendre publics les versements effectués au profit des autorités des Etats et des territoires dans lesquelles elles exercent leur activité (article L. 225-102-3 du code de commerce). Les Continue reading →
Nouvelles accusations contre BNPP, cette fois pour complicité de génocide
Décidemment, la banque française BNP Paribas semble rencontrer de sérieuses difficultés à prouver qu’elle maîtrise la régularité de ses flux financiers. Premier point d’orgue, le 30 juin 2014, avec la conclusion par la banque d’une série d’accords destinés à mettre un terme aux enquêtes menées à son encontre aux Etats-Unis pour avoir enfreint, entre 2000 et 2010, des lois et réglementations concernant les sanctions économiques instaurées par les Etats-Unis à l’égard de certains pays (Soudan, Cuba, Iran). Continue reading →
Shell à nouveau poursuivi pour les conséquences de sa présence au Nigeria
En 1995, à la suite d’un procès truqué organisé par un tribunal du régime du dictateur Sani Abacha (Nigeria), le militant Ogoni, Ken Saro-Wiwa a été exécuté avec huit de ses compagnons, pour avoir protesté contre l’exploitation pétrolière et ses conséquences environnementales et sociales pour la région. Le 29 juin, l’association Amnesty International a annoncé que les veuves de quatre des hommes assassinés ont déposé une plainte contre Shell devant un tribunal de La Haye. Continue reading →
Action juridique de Résolu contre Greenpeace : Hachette Livre prend position
Produits forestiers Résolu (PFR), la principale société papetière canadienne, a déposé aux Etats-Unis, le 31 mai 2016, une plainte à l’encontre de l’association Greenpeace pour « fraude internationale » afin de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement » en invoquant la loi dite RICO, à l’origine destinée à lutter contre le crime organisé. PFR réclame 300 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts. Il s’agit du point d’orgue d’une série de procédures lancées contre l’ONG, Continue reading →
Actions de groupe : Volkswagen pourrait être attaqué dans plusieurs pays européens
Alors qu’aux Etats-Unis, Volkswagen a accepté de payer des amendes et des indemnisations qui dépasseront 25 milliards de dollars pour régler les litiges dus au scandale des logiciels truqués (Dieselgate) révélé en septembre 2015, aucun accord similaire n’a été conclu en Europe. Après l’échec des négociations avec la société, des propriétaires européens de véhicules truqués ont décidé de passer à l’offensive afin d’obtenir réparation, ce qui pourrait se traduire par une vague d’actions de groupe sur le continent. Continue reading →
Pollution, justice
Clotilde Nonez, une parisienne de 57 ans, a porté plainte contre l’Etat français le 7 juin auprès du tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Elle estime que ses problèmes respiratoires chroniques sont dus à la pollution de l’air et à l’inaction des autorités administratives.
L’Australie et des sociétés de sécurité vont payer 70 millions de dollars à des migrants
L’Australie mène une politique d’immigration très dure, critiquée par l’Organisation des Nations unies et les associations de défense des droits humains. Sa marine repousse systématiquement les bateaux clandestins. Par ailleurs, les réfugiés qui parviennent à gagner ses côtes sont placés dans des centres de rétention offshore, parmi lesquels le camp de l’île de Manus rattachée à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. En avril 2016, la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré Continue reading →