Les assureurs sont confrontés à quatre types de risques liés au changement climatique : des « risques physiques » dus à un accroissement des sinistres, des « risques de transition » en raison de l’évolution des préférences des consommateurs et des politiques gouvernementales qui peuvent affecter la valeur des actifs placés, des « risques de responsabilité » induits par d’éventuels recours en responsabilité civile à l’encontre de leurs assurés, des « risques de réputation » (IE n° 223). C’est dans ce cadre que Continue reading →
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Samsung accepte d’indemniser ses ouvriers victimes de leucémie
En matière de RSE, la question des maladies professionnelles est délicate à traiter dans la mesure où ces maladies, pour être comptabilisées comme telles, doivent faire l’objet d’une reconnaissance avérée, le plus souvent émanant des réglementations locales, dont le niveau d’exigence peut varier de manière importante d’un pays à l’autre. En l’absence de législation suffisamment précise, ces maladies peuvent aussi être reconnues après une épreuve de force engagée par les victimes. C’est ce qui arrive au Continue reading →
Rejet de la plainte climatique de New York et nouvelle plainte déposée par Baltimore
Ces derniers temps, les « plaintes climatiques » déposées par des collectivités américaines contre des compagnies pétrolières se sont multipliées. C’est le cas de la ville de New York qui a saisi la justice, le 9 janvier, contre plusieurs sociétés pour leur contribution au dérèglement climatique (voir IE). Mais s’alignant sur la position adoptée dans un cas similaire le 25 juin dernier par la cour fédérale de district pour le nord de la Californie, le président de la cour de district de New York sud, John Keenan, a déclaré Continue reading →
Une caisse de retraite australienne poursuivie pour absence de « plan climatique »
Mark McVeigh a vingt-trois ans et cotise depuis 2013 au fonds de retraite australien REST (Retail Employees Superannuation Trust). Il ne pourra pas accéder à son épargne avant… 2055. Le 24 juillet, il a déposé un recours contre la société dépositaire du fonds au motif qu’elle ne lui avait pas transmis les informations auxquelles la loi lui donne droit pour prendre une décision éclairée au sujet de la gestion du fonds et des conséquences financières afférentes, et ce en dépit de plusieurs demandes de sa part Continue reading →
Un membre du parti républicain propose l’introduction d’une taxe carbone aux Etats-Unis
Pour l’administration Trump, prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique reste une menace pour l’économie et les ménages américains. Le 2 août, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et le ministère des Transports ont ainsi mis à exécution les promesses du président en dévoilant leur proposition, qui vise à geler, aux niveaux qui seront en vigueur en 2020, les mesures d’efficacité énergétique des véhicules engagées par le président Obama en déniant en outre à l’autorité californienne toute compétence pour émettre ses propres normes en la matière. La Continue reading →
Justice
Le géant anglo-suisse Glencore, spécialisé dans l’extraction et le courtage de matières premières, a été assigné par le ministère américain de la Justice à fournir des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2007 et 2018. A la suite de cette annonce, le cours de l’action a chuté de 13 % à Londres, sa plus forte baisse depuis deux ans. L’association suisse Continue reading →
Justice
Dans l’affaire du financement de l’organisation Etat islamiste qui lui aurait permis de poursuivre ses activités en Syrie (voir IE), Lafarge SA a été mis en examen par la justice française, le 28 juin, pour complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui. Pour l’association Sherpa, à l’origine de la plainte avec l’European Center for Constitutional and Human Rights et onze anciens salariés de Lafarge, c’est la première fois qu’une société est mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité.
En dépit d’une récente déconvenue, les procès climatiques se poursuivent aux Etats-Unis
Depuis quelques années, les actions juridiques se multiplient dans plusieurs pays pour faire reconnaître la responsabilité des Etats et de certaines entreprises dans le dérèglement climatique et les dommages associés. Aux Etats-Unis, des groupes de citoyens, des comtés et des grandes villes ont engagé des actions de ce type (voir IE). Mais sur cette question, la cour fédérale de district pour le nord de la Californie a rejeté, le 25 juin, la plainte déposée en 2017 par les villes d’Oakland et de San Francisco à l’encontre de cinq Continue reading →
Pollution, justice
Les conséquences financières de l’affaire du Dieselgate ont surtout affecté le groupe Volkswagen aux Etats-Unis. Jusqu’ici, à l’exception de quelques récriminations sans suite pour l’instant (voir IE) et d’une amende de 5,5 millions d’euros en Italie pour avoir trompé les consommateurs, l’Europe avait épargné le groupe allemand. La situation a un peu évolué récemment puisque, le 13 juin, Volkswagen a indiqué que la justice allemande lui demandait de payer une amende de 1 milliard Continue reading →
Google ne reconduira pas son programme militaire Maven, très controversé
A la suite des révélations faisant état d’un contrat liant le Pentagone à Google pour le développement d’un système d’algorithmes permettant d’interpréter les images collectées par des drones grâce à l’intelligence artificielle (“ projet Maven ”), plusieurs milliers de salariés de l’entreprise américaine avaient signé une pétition demandant au président de la société de mettre un terme à ce contrat (voir IE n° 281). En réponse à cette “ rébellion ”, Google a publié, le 7 juin, des principes encadrant ses applications faisant intervenir l’intelligence artificielle (IA). Dans Continue reading →
L’Etat néerlandais refuse à la justice le droit d’intervenir dans les décisions politiques
En juillet 2015, une cour de justice de La Haye avait condamné l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % entre 1990 et 2020. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par 886 citoyens, représentés par la fondation Urgenda, qui estimaient que les efforts déployés par le gouvernement étaient insuffisants pour répondre aux menaces induites par les changements climatiques (IE n° 219). Cette initiative a incité plusieurs associations ou groupes de citoyens à engager des actions Continue reading →
Protection des données personnelles : une association porte plainte contre les géants du Net
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai sur le territoire de l’Union européenne. La question du respect des données personnelles s’intègre pleinement dans la responsabilité élargie des entreprises, dans le cadre plus général du respect des droits et libertés individuelles. Dès le 28 mai, l’association française La Quadrature du Net a envoyé à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) cinq plaintes contre Facebook, Google, LinkedIn, Amazon et Apple. Pour Continue reading →
Les actionnaires de Shell expriment leur mécontentement global en contestant la rémunération du DG
Considérant que les engagements affichés par Shell étaient insuffisants au regard des enjeux liés au dérèglement climatique, des actionnaires avaient déposé, il y a quelques semaines, un projet de résolution en vue de l’assemblée générale de la compagnie anglo-néerlandaise, demandant à cette dernière d’être plus transparente et plus ambitieuse sur cette question (IE n° 278). Mais quelques jours plus tard, le 18 mai, soixante investisseurs gérant près de 10 500 milliards de dollars d’actifs, ont publié une lettre ouverte Continue reading →
Au Sénégal, la contribution d’Orange au développement économique local est contestée
Avec 8 % environ du chiffre d’affaires consolidé d’Orange, l’Afrique subsaharienne constitue une part significative de l’activité de l’entreprise. Le sous-groupe Sonatel intervient dans cinq pays – Sénégal, Mali, Guinée, Guinée-Bissau, Sierra Leone – où il a réalisé en 2017 près de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires (une augmentation de 9 % par rapport à 2016 sur des bases comparables) et 262 millions de résultat net part du groupe. Le Sénégal contribue à hauteur de 43 % à ce chiffre d’affaires, tandis que Continue reading →
Droits humains, benchmark
En décembre 2014, l’agence de notation extra-financière Eiris annonçait le lancement d’un groupe de travail visant à construire un modèle d’évaluation des entreprises sur le thème des droits humains (CHRB, Corporate Human Rights Benchmark) dans les secteurs de l’habillement, de l’extraction et de l’agroalimentaire (IE n° 205 et n° 234). En avril 2018, le CHRB a fait un point sur les travaux, qui ont abouti à une évaluation des cent sociétés ayant accepté de participer au groupe pilote, Continue reading →
La profusion des écolabels est loin d’être une garantie de qualité environnementale
Le répertoire Ecolabel Index liste 463 écolabels dans le monde, répartis dans 25 secteurs industriels. Ce foisonnement pourrait prêter à l’optimisme. Mais selon la fondation Changing Markets, il n’y a pas de quoi se réjouir. Dans une étude publiée le 3 mai dernier, l’organisation passe en revue plusieurs labels parmi les plus connus et les plus utilisés dans trois secteurs ou sous-secteurs d’activité (pêche, huile de palme, textile). La fondation relève de nombreuses carences dans leur conception et leur mise en œuvre (contrôles approximatifs, Continue reading →
Exxon et Suncor poursuivis aux Etats-Unis pour leur participation au dérèglement climatique
Trois communautés du Colorado – la ville de Boulder et les comtés de San Miguel et de Boulder – ont porté plainte le 17 avril contre les compagnies pétrolières Suncor (Canada) et ExxonMobil (Etats-Unis). Elles les accusent de générer des nuisances publiques en produisant, vendant et promouvant des énergies fossiles à l’origine de dérèglements climatiques tout en en connaissant les conséquences. Un porte-parole d’ExxonMobil a répondu à l’accusation en affirmant que la réduction des émissions de gaz à effet Continue reading →
Enième initiative pour garantir la qualité sociale des chaînes d’approvisionnement
Depuis plus d’une vingtaine d’années, les dispositifs visant à garantir le respect des droits sociaux fondamentaux dans les chaînes d’approvisionnement se sont multipliés. Pour autant, les dérives et les scandales dans ce domaine ne semblent pas diminuer sensiblement. Dans ce contexte, le Consumer Goods Forum (CGF), une association internationale qui réunit quelque 400 grandes sociétés de distribution et entreprises industrielles de 70 pays (parmi lesquelles Carrefour, Danone et L’Oréal) a annoncé, le 25 avril, le lancement Continue reading →
La Colombie sommée par la Haute Cour de combattre la déforestation en Amazonie
En février 2018, vingt-cinq jeunes Colombiens ont déposé une plainte contre leur gouvernement pour qu’il mette un terme à la déforestation en Amazonie et tienne ses engagements en la matière (IE n° 274). Une première en Amérique latine. Le 5 avril, la Cour suprême a donné raison aux plaignants en ordonnant au gouvernement de proposer des plans d’action d’ici à quatre mois pour endiguer la déforestation en Amazonie colombienne, ajoutant qu’en dépit de nombreux engagements Continue reading →
La politique climatique de Shell prise entre deux feux aux Pays-Bas
En novembre dernier, le groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell a annoncé son intention de réduire de 50 % son empreinte carbone d’ici à 2050. Cet objectif comprend ses propres émissions et celles résultant de l’utilisation de ses produits. Mais pour Follow This, un mouvement d’actionnaires initié aux Pays-Bas, cet objectif est insuffisant au vu des exigences requises pour maintenir l’augmentation de la température de la planète au-dessous de 2 °C. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution Continue reading →