Protection des données personnelles : une association porte plainte contre les géants du Net

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai sur le territoire de l’Union européenne. La question du respect des données personnelles s’intègre pleinement dans la responsabilité élargie des entreprises, dans le cadre plus général du respect des droits et libertés individuelles. Dès le 28 mai, l’association française La Quadrature du Net a envoyé à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) cinq plaintes contre Facebook, Google, LinkedIn, Amazon et Apple. Pour ce faire, l’association a réuni, pour chacune des sociétés, des milliers de plaintes de personnes qui l’ont expressément mandatée pour introduire une réclamation en leur nom auprès de la CNIL. Pour ce qui est des quatre premières entreprises, La Quadrature du Net demande à la CNIL d’interdire les “ traitements d’analyse comportementale et [les] ciblages publicitaires ”. En ce qui concerne Apple, elle demande “ l’interdiction de créer des identifiants publicitaires uniques [qui peuvent être considérés comme des données personnelles, NDLR] ” et la mise à jour des “ appareil iOS déjà initialisés afin que leur identifiant publicitaire soit désactivé tant que l’utilisateur n’en aura pas décidé autrement ”. En outre, elle réclame la mise en œuvre d’amendes administratives en application de l’article 83 (paragraphes 2 et 5). Ces amendes peuvent aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’exercice précédent.