Category Archives: Rubriques ¤

Bientôt un référentiel pour rendre compte de la politique fiscale des entreprises

La rétrocession à leurs zones d’implantation d’une part de la richesse créée localement par les entreprises est un élément fondamental du développement des pays et des territoires. Cette rétrocession s’effectue au premier chef à travers l’impôt, à condition, bien sûr, que les prérequis permettant à l’ensemble de la population d’en profiter – à savoir transparence et lutte contre la corruption – soient réunis. Pour l’heure, Continue reading →

Le président brésilien confie la gestion des terres indigènes au ministère de l’Agriculture

Les activités agricoles (élevage extensif, agro-industrie…) constituent un facteur important de la déforestation de l’Amazonie. Cette donnée a enfin été prise en compte dans la stratégie française, présentée le 14 novembre dernier, pour mettre un terme, d’ici à 2030, à la déforestation causée par les importations françaises de produits forestiers ou agricoles non durables (« déforestation importée »). En préservant leurs droits et la relation qu’ils entretiennent avec l’environnement naturel, Continue reading →

Le gouvernement indien souhaite taxer les véhicules thermiques

La presse indienne a révélé fin décembre que le gouvernement indien envisageait l’introduction d’une taxe sur les ventes de toute nouvelle voiture à essence ou diesel. Avec plus de 4 millions de véhicules vendus en 2018, l’Inde représente le quatrième marché mondial derrière la Chine, les Etats-Unis et le Japon. Mais les ventes de voitures électriques peinent à décoller, notamment du fait de leur prix élevé et du manque d’infrastructures de rechargement. Selon la Société indienne des constructeurs Continue reading →

Le gouvernement britannique ne veut plus de déchets alimentaires en décharge

Au Royaume-Uni, le volume des déchets alimentaires s’élève, chaque année, à 10,2 millions de tonnes environ : 1,8 million de tonnes provient de l’industrie agroalimentaire, 1 million du secteur hôtelier et 260 000 tonnes résultent du commerce de détail, le solde étant généré par les ménages. Le gouvernement britannique estime que le commerce de détail et l’industrie agroalimentaire redistribuent 43 000 tonnes de nourriture, alors que Continue reading →

Agroalimentaire

La députée membre du parti des Verts d’Angleterre et du pays de Galles, Caroline Lucas, a déclaré récemment que les mesures envisagées pour rendre l’élevage moins émissif en gaz à effet de serre étaient insuffisantes et que le Royaume-Uni devait sérieusement examiner l’instauration d’une taxe sur la viande. Si cette opinion rejoint les anticipations formulées par certains investisseurs financiers outre-Manche (IE n° 271), il n’est pas sûr qu’elle recueille l’adhésion du monde agricole.

Jair Bolsonaro entame la mise sous tutelle des associations

Depuis plusieurs mois, l’association Greenpeace s’opposait à un projet d’exploration pétrolière de la compagnie Total au large du fleuve Amazone (voir IE). L’organisation écologiste avait relevé que ce projet menaçait un récif corallien considéré par les scientifiques comme « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Greenpeace avait remis en cause les études d’impact réalisées par le pétrolier français et alerté les actionnaires et les investisseurs Continue reading →

Deux anciens dirigeants de Ford Argentina condamnés pour crimes contre l’humanité

Selon certaines organisations de défense des droits humains, la dictature militaire en Argentine (1976-1983) a été à l’origine de 30 000 « disparitions forcées » ou assassinats. Durant cette période, de nombreux centres de détention clandestins ont également été créés, dans lesquels la torture était régulièrement pratiquée. Peu après le coup d’Etat (24 mars 1976), des dirigeants d’une filiale du constructeur automobile américain Ford, située à General Pacheco dans la banlieue nord de Buenos Aires, Continue reading →

Exxon va devoir fournir au Massachusetts des documents internes relatifs au climat

En 2016, Maura Healey, procureure générale du Massachusetts, a ouvert une enquête en adressant à la société ExxonMobil une demande d’investigation civile au sujet de possibles violations de la loi sur la protection des consommateurs du Massachusetts découlant de la commercialisation d’énergie et d’autres produits dérivés de combustibles fossiles et de la vente de titres aux investisseurs. L’enquête cherchait notamment à savoir Continue reading →

L’Indonésie devrait adopter un plan pour réduire les rejets de déchets plastiques dans les océans

L’Indonésie est considérée comme le principal contributeur (après la Chine) de rejets de déchets plastiques dans les océans. Selon les chiffres du ministère de l’Environnement, le pays produit chaque année 3,22 millions de tonnes de déchets plastiques, dont 1,29 million est rejeté dans l’océan. Si l’on en croit la presse indonésienne, le gouvernement du pays adoptera, d’ici à la fin de l’année, une politique visant à élargir la responsabilité des producteurs et des détaillants sur cette question. La nouvelle Continue reading →

L’huile de palme sera-t-elle exclue des agrocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP ?

Le 18 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale avait rejeté plusieurs amendements visant à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) (IE n° 289). Le 16 novembre, un nouvel amendement (n° 2267) allant dans ce sens a été soutenu par le député du MoDem, Bruno Millienne. Il a cette fois été adopté par 22 voix pour et 20 voix contre, à nouveau contre l’avis du Continue reading →

Vinci à nouveau visé par une plainte pour les conditions de travail de ses ouvriers au Qatar

Depuis sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar fait l’objet de nombreuses critiques pour les conditions de travail des centaines de milliers de migrants, principalement en provenance d’Asie, qui participent à la construction des infrastructures nécessaires à la manifestation. Peu à peu, l’émirat essaie d’améliorer la situation sans pleinement rassurer les observateurs. Mais les entreprises du secteur de la construction sont également visées par les organisations militant pour le respect des droits humains. Ainsi, Continue reading →

Un ouvrier nord-coréen poursuit un constructeur naval néerlandais pour abus en matière de travail

Les situations assimilées à de l’esclavage perdurent à travers le monde, y compris dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Certains pays ont instauré une législation pour lutter contre ces pratiques, comme le Royaume-Uni, ou envisagent d’en introduire une. Le 8 novembre, la fondation Thomson Reuters a révélé qu’un ouvrier nord-coréen travaillant en Pologne avait déposé une plainte aux Pays-Bas contre une société de construction navale néerlandaise dont le nom n’a pas été révélé pour Continue reading →

Les victimes d’un pesticide au Nicaragua saisissent la justice française

Le dibromochloropropane (DBCP) a été commercialisé durant des décennies par les sociétés Shell Oil, Dow Chemical et Occidental Chemical pour traiter les bananeraies. Diffusé dans les sols, il avait pour effet d’éliminer les vers parasites. Mais dans les années 70, des études ont montré que l’exposition au DBCP augmentait les risques de cancer et de stérilité masculine et, en 1979, le DBCP a été interdit aux Etats-Unis. Cela étant, les sociétés ont été autorisées à vendre leurs stocks à l’étranger, des Continue reading →

Les entreprises qui intègrent le mieux les personnes handicapées « superforment » les autres

L’inclusion de personnes en situation de handicap est souvent présentée comme renforçant la motivation des équipes. Pour autant, leur intégration dans le monde du travail reste à améliorer et de nombreux rapports de performance extra-financière des entreprises françaises ne mettent en évidence que dans l’Hexagone les initiatives engagées pour réaliser cette intégration. L’entreprise de conseil Accenture a analysé les performances de 140 sociétés américaines participant au Disability Equality Index (DEI). Continue reading →

L’antibiorésistance tue 33 000 personnes par an en Europe

La résistance aux antibiotiques (antibiorésistance) figure parmi les menaces pour la santé humaine (voir IE). Cet enjeu concerne plusieurs secteurs d’activité : la pharmacie, l’agroalimentaire, la restauration… Selon une étude parue dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet Infectious Diseases, 671 689 personnes auraient été infectées par une bactérie multirésistante en Europe en 2015. Parmi ces personnes, 33 000 en seraient décédées. Selon les auteurs de l’étude, Continue reading →

Egalité

Selon le site Internet The Pay Index, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour les cadres supérieurs aurait considérablement diminué depuis quelques mois au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Ce phénomène serait consécutif au renforcement des réglementations à la suite de l’attention accordée au sexisme en entreprise. Selon The Pay Index – qui a analysé les données de plus de 6 000 utilisateurs britanniques et américains du site qui gagnaient plus de 100 000 dollars par an –, Continue reading →

Justice

La procureure générale de l’Etat de New York a annoncé le 24 octobre le déclenchement d’une action en justice contre la compagnie pétrolière ExxonMobil. La plainte s’appuie sur le fait que la société a induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique et que l’ancien président, Rex Tillerson, savait depuis longtemps que l’entreprise se servait en interne de coûts différents de ceux qu’elle présentait au public, notamment dans ses projections économiques, ses décisions d’investissement et l’évaluation de ses réserves en hydrocarbures.

Total mis en demeure d’intégrer le risque climatique dans son prochain plan de vigilance

L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, Continue reading →

Esclavage moderne : les entreprises britanniques peuvent faire beaucoup mieux

Le Modern Slavery Act, une loi britannique datant de 2015, exige des sociétés réalisant plus de 36 millions de livres sterling de chiffre d’affaires (soit 19 000 entreprises environ) qu’elles produisent un rapport annuel décrivant les initiatives qu’elles ont engagées pour identifier et mettre un terme aux situations de travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement. Dans ce cadre, l’association allemande Development International a publié le 23 octobre un Continue reading →

Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan

La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →