Les entreprises ne sont pas dans une bulle. Elles ne peuvent évoluer en faisant abstraction des questions qui traversent la société, qu’il s’agisse de thèmes locaux, comme la reconnaissance des droits (et des spoliations) des peuples autochtones, ou plus universels, comme le climat et les autres questions environnementales qui montent en puissance. Certaines entreprises s’approprient les mouvements de société et les intègrent dans leur communication interne ou externe (LGBT+, égalité femmes/hommes…), Continue reading →
Category Archives: 3_Engagement
L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
Charbon, justice
Le 26 juin, le Tribunal national de l’environnement kenyan a annulé la licence délivrée en 2016 par l’Autorité nationale de gestion de l’environnement (NEMA) pour la construction de la centrale électrique à charbon de l’archipel de Lamu. Ce projet, soutenu par le consortium Amu Power, représente plus de 40 % de la puissance actuellement installée dans le pays et devait être la plus importante centrale à charbon d’Afrique de l’Est. Le tribunal a notamment précisé que les Continue reading →
LGIM entend faire pression sur les sociétés peu actives en ce qui concerne la question climatique
La société de gestion britannique Legal & General Investment Management (LGIM) poursuit la pression sur les sociétés mondiales qui, selon elle, ne jouent pas le jeu pour lutter contre le dérèglement climatique. En juin 2018 déjà, LGIM avait annoncé le retrait de huit sociétés de sa gamme de fonds Future World Funds (FWF) (IE n° 283). Depuis, elle a réintégré la compagnie pétrolière américaine Occidental Petroleum qui, à ses yeux, a réalisé des progrès. Le 21 juin, LGIM Continue reading →
Premières assignations autour de la loi française sur le devoir de vigilance
L’intention du législateur ainsi que celle des personnes et des organisations qui ont soutenu l’intégration dans le droit français de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre était clairement d’impliquer les grandes sociétés françaises dans la résorption des atteintes sociales, sociétales et environnementales hors du territoire national et/ou dans leur chaîne d’approvisionnement. Continue reading →
Financement de projet
L’oléoduc de 1 443 km qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie provoque des protestations de la part des acteurs de la société civile (IE n° 294). Son financement est assuré pour partie par les trois compagnies pétrolières qui participent au développement des champs ougandais (dont le groupe Total), ainsi que par les deux pays concernés (Ouganda et Tanzanie) et, pour l’essentiel (2,4 milliards de dollars environ), par un pool bancaire. Selon l’agence de presse Continue reading →
Le comité olympique prié de demander à Mitsubishi d’améliorer les pratiques sociales de ses filiales
Du fait de leur portée médiatique considérable, les grands rendez-vous sportifs internationaux (Coupe du monde, jeux Olympiques…) sont souvent utilisés comme tribune pour alerter l’opinion mondiale sur des faits graves touchant aux droits humains ou à l’environnement. Mais les organes chargés de l’organisation de ces événements sportifs peuvent aussi être des instruments de pression sur les acteurs (Etats, entreprises…). Ainsi l’organisation syndicale internationale IndustriALL Global Union Continue reading →
Amazon, émergence d’un grand de la contestation sociétale ?
La pression syndicale sur le géant du commerce électronique, Amazon, se précise. La société est très critiquée pour la pression qu’elle exerce sur ses salariés à travers le monde, ainsi que pour ses pratiques managériales très contestables. Pour la première fois, le 29 avril dernier, des représentants syndicaux de l’entreprise venus de quinze pays (dont la France) se sont réunis pour harmoniser leurs stratégies face au groupe. Puis, au mois de mai, le syndicat britannique GMB a présenté la Continue reading →
Justice
Le 27 mai, dix ONG et organisations syndicales ont assigné en justice la société Bolloré SA. Elles demandent au tribunal de Nanterre de contraindre l’entreprise à respecter l’engagement qu’elle avait pris, en 2013, d’intervenir auprès de l’une de ses sous-filiales, Socapalm, afin que cette dernière instaure un plan d’action pour répondre à diverses violations des droits des travailleurs et des riverains relevés autour et dans ses plantations au Cameroun (voir IE). L’avocat du groupe a réagi auprès de l’AFP Continue reading →
La justice américaine accepte que BNP Paribas soit poursuivie dans le cadre du génocide soudanais
De plus en plus de personnes, d’associations ou de collectivités engagent des actions juridiques sur le thème climatique à l’encontre des entreprises ou des Etats. Mais d’autres sujets sociétaux opposent parfois les entreprises à leurs parties prenantes. C’est le cas des droits humains, même si ces derniers rencontrent souvent des difficultés liées à la compétence des juridictions. Le 23 octobre 2018, le gouvernement suédois a surmonté cet obstacle et donné son accord à la justice du pays pour Continue reading →
Une ONG attaque le gouvernement sud-africain pour ses normes d’émission de SO2
Les crises démocratiques traversées actuellement par la plupart des régions du monde sont l’expression des nombreuses aspirations de différentes composantes de la société. Elles traduisent une défiance à l’égard des décideurs politiques et le souhait d’une démocratie plus participative, mais pas seulement. Elles valident aussi un mouvement qui gagne en puissance depuis plusieurs décennies, à savoir que les personnalités politiques, même démocratiquement élues, ne sauraient bénéficier Continue reading →
Aux Etats-Unis, les chauffeurs Uber font grève pour être mieux rémunérés
Le 8 mai, les chauffeurs travaillant aux Etats-Unis grâce à l’application d’Uber ou celle de son concurrent Lyft ont décidé de se mettre en grève pour exiger une meilleure rémunération. Selon une étude réalisée l’an dernier par l’Economic Policy Institute, le revenu horaire moyen d’un chauffeur Uber s’élève à 9,21 dollars toutes charges déduites, ce qui est souvent au-dessous des salaires minimaux garantis dans les différentes juridictions américaines. Il est cependant peu probable que les Continue reading →
Gouvernance
Pierre-Henri Leroy, président du conseil de surveillance de la société de conseil aux investisseurs Proxinvest, a introduit une pétition demandant à l’Etat français, à l’AMF (Autorité des marchés financiers), au comité d’entreprise de Renault et aux administrateurs de Renault SA de récuser ou de procéder à un relèvement judiciaire des commissaires aux comptes du groupe Renault-Nissan, les sociétés EY et KPMG. Cette demande collective exprime à leur égard Continue reading →
Des investisseurs exigent une transparence complète sur les digues de stockage des résidus miniers
Le 25 janvier 2019, une digue de rétention de résidus miniers appartenant à la société minière brésilienne Vale cédait, entraînant la disparition ou la mort d’au moins 293 personnes. Le parc était construit avec la méthode amont, une technique peu coûteuse, mais qui représente aussi, selon certaines études, près de 90 % des instabilités documentées. Devant l’ampleur du drame, nous avions appelé (dans la lettre Impact Entreprises du 19 février) la communauté financière à effectuer Continue reading →
Airbnb renonce à déréférencer les logements des colonies israéliennes de Cisjordanie
Contribuer au développement des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés est considéré comme illégal au regard du droit international (IE n° 181). Cela conduit de nombreuses organisations engagées, y compris dans le domaine financier, à faire pression sur les décideurs politiques et économiques pour qu’ils adoptent des mesures limitant les activités soutenant le développement des colonies (étiquetage des produits, boycott, désinvestissements) (voir IE). En novembre dernier, la Continue reading →
Des villageois zambiens vont pouvoir poursuivre la société anglaise Vedanta en Angleterre
Dès l’origine, l’un des enjeux majeurs de la RSE a consisté à faire valoir les droits des parties prenantes des entreprises, quelle que soit la juridiction chargée de traiter les litiges. Or, certains Etats peuvent se montrer laxistes en matière de respect de ces droits par les grandes sociétés, voire complaisants. C’est pourquoi, lorsqu’un différend naît dans un pays où la justice semble trop favorable aux grandes entreprises, de plus en plus d’organisations cherchent à transférer les dossiers dans les juridictions où se trouve le siège social des maisons mères. Le Continue reading →
Greenpeace demande à Nestlé de réduire plus activement les emballages en plastique à usage unique
En 2018, le mouvement #breakfreefromplastic a organisé une gigantesque collecte de déchets en plastique dans quarante-deux pays. Plus de 187 000 pièces ont été ramassées. Coca-Cola, PepsiCo et Nestlé représentent à eux seuls 14 % des déchets identifiés, ces derniers constituant 65 % des résidus collectés. Lors de l’assemblée générale de Nestlé le 11 avril dernier, l’association écologiste Greenpeace a accusé la multinationale suisse de ne pas agir suffisamment pour réduire le nombre Continue reading →
Shell assigné en justice pour réduire ses émissions de GES de 100 % d’ici à 2050
Le 5 avril, sept associations, parmi lesquelles Les Amis de la Terre Pays-Bas, Greenpeace Pays-Bas et Action Aid, ont soumis une citation à comparaître devant un tribunal de La Haye à l’encontre de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell. Le document déposé auprès du tribunal mentionne que 17 379 personnes se sont jointes à la plainte à titre individuel. Les plaignants soutiennent que depuis les années 80, Shell ne peut ignorer les effets des activités anthropiques sur le climat. Ils Continue reading →
Plainte aux Etats-Unis contre Disney pour inégalité entre les femmes et les hommes
En France, les sociétés de plus de 1 000 salariés avaient jusqu’au 1er mars dernier pour publier leurs résultats mesurant l’égalité entre les femmes et les hommes. Selon la méthodologie fixée par le gouvernement, une note sur 100 devait être établie à partir de cinq critères. Si la note est inférieure à 75, les entreprises ont trois ans pour rétablir la situation. Si elles ne le font pas, elles seront sanctionnées jusqu’à 1 % de la masse salariale. Dans une série d’interviews réalisées début mars, Muriel Pénicaud, Continue reading →
Des actionnaires demandent à Rio Tinto de limiter les rejets de GES de son « scope » 3
Le 15 mars, des actionnaires de la société minière anglo-australienne Rio Tinto, coordonnés par l’organisation à but non lucratif Market Forces, ont déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui doit se tenir le 9 mai à Melbourne. Le texte demande à la société de publier, à partir du rapport 2020, des plans de transition conformes à l’objectif de l’accord de Paris visant à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. Les plans devront inclure des objectifs Continue reading →
Climat
Un tribunal du district de Columbia a ordonné la suspension de tout nouveau forage sur une concession pétrolière située dans le Wyoming, dont le bail a été cédé par l’Etat américain en 2015-2016. La cour invoque le fait que le gouvernement n’a pas suffisamment pris en compte les implications en matière de changement climatique lors de la cession des droits et lui demande donc de produire une évaluation adéquate.