Dans l’affaire du financement de l’organisation Etat islamiste qui lui aurait permis de poursuivre ses activités en Syrie (voir IE), Lafarge SA a été mis en examen par la justice française, le 28 juin, pour complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui. Pour l’association Sherpa, à l’origine de la plainte avec l’European Center for Constitutional and Human Rights et onze anciens salariés de Lafarge, c’est la première fois qu’une société est mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité.
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L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
En dépit d’une récente déconvenue, les procès climatiques se poursuivent aux Etats-Unis
Depuis quelques années, les actions juridiques se multiplient dans plusieurs pays pour faire reconnaître la responsabilité des Etats et de certaines entreprises dans le dérèglement climatique et les dommages associés. Aux Etats-Unis, des groupes de citoyens, des comtés et des grandes villes ont engagé des actions de ce type (voir IE). Mais sur cette question, la cour fédérale de district pour le nord de la Californie a rejeté, le 25 juin, la plainte déposée en 2017 par les villes d’Oakland et de San Francisco à l’encontre de cinq Continue reading →
Pollution, justice
Les conséquences financières de l’affaire du Dieselgate ont surtout affecté le groupe Volkswagen aux Etats-Unis. Jusqu’ici, à l’exception de quelques récriminations sans suite pour l’instant (voir IE) et d’une amende de 5,5 millions d’euros en Italie pour avoir trompé les consommateurs, l’Europe avait épargné le groupe allemand. La situation a un peu évolué récemment puisque, le 13 juin, Volkswagen a indiqué que la justice allemande lui demandait de payer une amende de 1 milliard Continue reading →
Google ne reconduira pas son programme militaire Maven, très controversé
A la suite des révélations faisant état d’un contrat liant le Pentagone à Google pour le développement d’un système d’algorithmes permettant d’interpréter les images collectées par des drones grâce à l’intelligence artificielle (“ projet Maven ”), plusieurs milliers de salariés de l’entreprise américaine avaient signé une pétition demandant au président de la société de mettre un terme à ce contrat (voir IE n° 281). En réponse à cette “ rébellion ”, Google a publié, le 7 juin, des principes encadrant ses applications faisant intervenir l’intelligence artificielle (IA). Dans Continue reading →
L’Etat néerlandais refuse à la justice le droit d’intervenir dans les décisions politiques
En juillet 2015, une cour de justice de La Haye avait condamné l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % entre 1990 et 2020. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par 886 citoyens, représentés par la fondation Urgenda, qui estimaient que les efforts déployés par le gouvernement étaient insuffisants pour répondre aux menaces induites par les changements climatiques (IE n° 219). Cette initiative a incité plusieurs associations ou groupes de citoyens à engager des actions Continue reading →
Protection des données personnelles : une association porte plainte contre les géants du Net
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai sur le territoire de l’Union européenne. La question du respect des données personnelles s’intègre pleinement dans la responsabilité élargie des entreprises, dans le cadre plus général du respect des droits et libertés individuelles. Dès le 28 mai, l’association française La Quadrature du Net a envoyé à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) cinq plaintes contre Facebook, Google, LinkedIn, Amazon et Apple. Pour Continue reading →
Les actionnaires de Shell expriment leur mécontentement global en contestant la rémunération du DG
Considérant que les engagements affichés par Shell étaient insuffisants au regard des enjeux liés au dérèglement climatique, des actionnaires avaient déposé, il y a quelques semaines, un projet de résolution en vue de l’assemblée générale de la compagnie anglo-néerlandaise, demandant à cette dernière d’être plus transparente et plus ambitieuse sur cette question (IE n° 278). Mais quelques jours plus tard, le 18 mai, soixante investisseurs gérant près de 10 500 milliards de dollars d’actifs, ont publié une lettre ouverte Continue reading →
Au Sénégal, la contribution d’Orange au développement économique local est contestée
Avec 8 % environ du chiffre d’affaires consolidé d’Orange, l’Afrique subsaharienne constitue une part significative de l’activité de l’entreprise. Le sous-groupe Sonatel intervient dans cinq pays – Sénégal, Mali, Guinée, Guinée-Bissau, Sierra Leone – où il a réalisé en 2017 près de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires (une augmentation de 9 % par rapport à 2016 sur des bases comparables) et 262 millions de résultat net part du groupe. Le Sénégal contribue à hauteur de 43 % à ce chiffre d’affaires, tandis que Continue reading →
Exxon et Suncor poursuivis aux Etats-Unis pour leur participation au dérèglement climatique
Trois communautés du Colorado – la ville de Boulder et les comtés de San Miguel et de Boulder – ont porté plainte le 17 avril contre les compagnies pétrolières Suncor (Canada) et ExxonMobil (Etats-Unis). Elles les accusent de générer des nuisances publiques en produisant, vendant et promouvant des énergies fossiles à l’origine de dérèglements climatiques tout en en connaissant les conséquences. Un porte-parole d’ExxonMobil a répondu à l’accusation en affirmant que la réduction des émissions de gaz à effet Continue reading →
La Colombie sommée par la Haute Cour de combattre la déforestation en Amazonie
En février 2018, vingt-cinq jeunes Colombiens ont déposé une plainte contre leur gouvernement pour qu’il mette un terme à la déforestation en Amazonie et tienne ses engagements en la matière (IE n° 274). Une première en Amérique latine. Le 5 avril, la Cour suprême a donné raison aux plaignants en ordonnant au gouvernement de proposer des plans d’action d’ici à quatre mois pour endiguer la déforestation en Amazonie colombienne, ajoutant qu’en dépit de nombreux engagements Continue reading →
La politique climatique de Shell prise entre deux feux aux Pays-Bas
En novembre dernier, le groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell a annoncé son intention de réduire de 50 % son empreinte carbone d’ici à 2050. Cet objectif comprend ses propres émissions et celles résultant de l’utilisation de ses produits. Mais pour Follow This, un mouvement d’actionnaires initié aux Pays-Bas, cet objectif est insuffisant au vu des exigences requises pour maintenir l’augmentation de la température de la planète au-dessous de 2 °C. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution Continue reading →
BlackRock précise ses lignes directrices en matière d’engagement actionnarial
Au mois de janvier dernier, Larry Fink, le président de la plus grande société de gestion mondiale cotée (BlackRock), énonçait les grandes lignes de la nouvelle stratégie d’engagement de son groupe (IE n° 273). Dans sa lettre, il indiquait notamment que BlackRock souhaitait que les entreprises expliquent comment leurs activités contribuaient positivement à la société. Le 14 mars, le groupe a ajouté quelques précisions à ce sujet sur son site Internet. Il énonce, en particulier, ses attentes sur plusieurs points : stratégie, Continue reading →
Ethos a publié les résultats de sa politique d’engagement pour 2017
La fondation Ethos, qui regroupe des caisses de pension et des institutions d’utilité publique suisses, a publié les rapports synthétiques de ses deux services dédiés à l’engagement actionnarial pour 2017 : Ethos Engagement Pool Suisse (EPP Suisse – qui cible les entreprises suisses) et Ethos Engagement Pool International (EPP International – qui étend les activités de dialogue à l’échelon international). Ethos souligne notamment les conclusions suivantes pour sa campagne d’engagement sur l’année 2017. Continue reading →
Plaintes climatiques : ExxonMobil poursuit en justice ceux qui l’ont assigné
A ce jour, huit villes et comtés californiens, ainsi que la ville de New York, ont assigné en justice plusieurs compagnies pétrolières, dont ExxonMobil, notamment pour avoir nié les conclusions scientifiques sur les changements climatiques tout en sachant que l’usage des énergies fossiles comportait des risques sérieux pour la planète. Par ailleurs, les procureurs généraux des Etats de New York et du Massachusetts ont ouvert une enquête pour savoir si ExxonMobil avait dissimulé des informations sur les changements Continue reading →
A leur tour, des jeunes Colombiens déposent une « plainte climatique » contre la Colombie
La Colombie, dont le couvert forestier dépasse la superficie de la France, s’est engagée à atteindre un niveau net de déforestation nul d’ici à 2020 et à mettre un terme à la perte de toute forêt naturelle d’ici à 2030. Or, entre 2015 et 2016, la déforestation a progressé de 44 % et de 23 % dans la partie amazonienne de ce pays. Cette progression pourrait encore se renforcer avec la fin du conflit qui opposait, depuis plusieurs décennies, les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) à l’Etat colombien et rendait Continue reading →
UFC-Que choisir dénonce la présence de nanoparticules dans des produits et porte plainte
L’état des connaissances sur les effets des nanoparticules sur la santé est encore limité. Mais des études suggèrent que certaines d’entre elles pourraient provoquer des effets inflammatoires, respiratoires, neurologiques ou cardiovasculaires. De plus, en raison de leur très petite taille, elles peuvent se diffuser facilement dans tout l’organisme et dans l’environnement. Quoi qu’il en soit, en réponse au principe de précaution et à l’obligation d’information du consommateur, Continue reading →
BlackRock s’implique un peu plus dans l’engagement actionnarial et la prise en compte des impacts sociétaux
Depuis quelque temps, BlackRock, la plus grande société de gestion au monde, affiche de plus en plus souvent des positions dans lesquelles elle exprime son souhait de prendre davantage en compte les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion de ses actifs. Le 12 janvier, Larry Fink, son président, a fait un pas supplémentaire en adressant aux patrons des entreprises dont BlackRock est actionnaire une lettre dans laquelle il les exhortait à revisiter leurs approches stratégiques. Continue reading →
Deux associations portent plainte contre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses
Après plusieurs tentatives infructueuses engagées en 2013 et en 2015 (voir IE), les associations françaises Sherpa et ActionAid France – Peuples solidaires ont une nouvelle fois déposé une plainte devant le tribunal de grande instance de Paris, le 11 janvier, contre les sociétés Samsung Electronics France et Samsung Electronics Co., Ltd, pour pratiques commerciales trompeuses. Munies de nouveaux éléments, les organisations dénoncent le décalage entre l’image présentée par le Continue reading →
Changement climatique aux Etats-Unis : les batailles juridiques sont déclenchées
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par trois actions judiciaires qui ont matérialisé un nouveau type d’initiative sur le plan de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec plusieurs décisions attendues en 2018. Le 10 septembre 2015, vingt et un jeunes militants et deux associations ont intenté une action contre les Etats-Unis et plusieurs ministères de ce pays, qui a failli, selon eux, à préserver leur droit constitutionnel de bénéficier d’un environnement vivable. L’affaire pourrait être plaidée au début du mois Continue reading →
Les consommateurs préfèrent oublier les informations éthiques négatives liées aux produits
De nombreuses enquêtes réalisées auprès des consommateurs montrent que dans une large proportion, ces derniers sont prêts à payer plus cher pour des produits qui ne violent pas les droits humains ou ne participent pas à la destruction de l’environnement. Mais la réalité montre souvent que des produits ayant des performances éthiques médiocres continuent à très bien se vendre. De nombreux facteurs peuvent expliquer ce décalage, parmi lesquels un fonctionnement sélectif de la mémoire. Les consommateurs Continue reading →