Category Archives: Collectivités

Est-il possible, en France, aux États-Unis ou ailleurs, de juridiquement individualiser la responsabilité du dérèglement climatique ?

Les 19 et 20 février derniers, le tribunal judiciaire de Paris a accueilli le procès qui oppose la société pétrolière française TotalEnergies à plusieurs associations et à la ville de Paris. Les requérants réclament que la compagnie prenne « les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5 °C de l’accord de Paris ». L’histoire Continue reading →

La plainte de l’État du Missouri contre la politique de diversité de Starbucks a été jugée irrecevable par un tribunal fédéral

Depuis son élection, Donald Trump a mis en œuvre de nombreuses mesures pour « débarrasser » les États-Unis des programmes DEI (diversity, equity and inclusion) dans les sphères publique et privée. Plusieurs institutions fédérales et États fédérés lui ont emboîté le pas. Ils ont ainsi déclaré Continue reading →

Les lois anti-ESG du Texas ont été déclarées anticonstitutionnelles par un tribunal

Les lois anti-ESG texanes SB13 et SB19 sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021. Elles interdisent aux fonds de pension de l’État d’investir dans des sociétés financières qui pratiquent l’exclusion des entreprises impliquées dans les énergies fossiles, et aux « entités gouvernementales » de conclure des contrats Continue reading →

L’État du Michigan accuse les entreprises pétrolières d’entente pour privilégier les énergies fossiles et entraver le développement des énergies renouvelables

Dans plusieurs pays, des associations ou des collectivités ont intenté des actions juridiques contre des sociétés pour avoir diffusé des informations trompeuses à propos des conséquences de leurs produits et/ou services sur le climat. Les sanctions financières divergent selon les motifs de l’infraction et les juridictions, mais Continue reading →

Devant le déferlement de projets de centres de données, certains États étatsuniens optent pour un moratoire

Les géants de la tech (Alphabet, Amazon, Meta, Microsoft) devraient investir plus de 600 milliards de dollars dans l’IA rien qu’en 2026. À lui seul, ce chiffre justifie les craintes d’une très forte demande sur la consommation d’électricité dans certaines régions du monde, et notamment, pour l’instant, aux États-Unis. Cette Continue reading →

Une nouvelle action juridique est engagée contre des entreprises pour des faits de pollution aux PFAS

Les PFAS sont parmi les polluants les plus préoccupants. On les retrouve dans de nombreux produits. Aux États-Unis, le nombre d’actions juridiques engagées contre des firmes accusées d’avoir contaminé les sols et les cours d’eau avec ces polluants éternels se multiplient. En France aussi, les actions en Continue reading →

Le Texas part en chasse contre les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion dans les écoles, les administrations et les entreprises privées

Le 19 janvier 2026, le procureur général du Texas Ken Paxton, qui présente sa candidature au Sénat des États-Unis, a annoncé la publication d’un nouvel avis juridique déclarant inconstitutionnels les cadres et programmes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) inclus dans plus de 100 lois de l’État. L’avis vise Continue reading →

L’Indonésie renonce à fermer prématurément une centrale à charbon, mais attaque des sociétés soupçonnées d’être impliquées dans les inondations de novembre

La mise à la retraite anticipée des centrales à charbon en Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie, serait intéressante pour lutter contre le changement climatique et pourrait également l’être d’un point de vue économique. C’est ce qui ressortait de l’analyse de scientifiques et même de la Banque asiatique de Continue reading →

En Louisiane, condamnée pour avoir contribué à l’érosion des terres et à des faits de pollution, Chevron fait appel

En avril 2025, à l’issue d’un procès qui a duré plus d’une décennie, un jury de la paroisse de Plaquemine (Louisiane) a condamné la compagnie pétrolière Chevron à payer 744,6 millions de dollars pour réparer les dommages qu’elle a causés aux zones humides côtières du sud-est de l’État. La paroisse réclamait 2,6 milliards Continue reading →

L’État de Californie porte plainte contre plusieurs groupes agroalimentaires pour les effets de leurs aliments ultratransformés sur la santé

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne donne pas de définition des aliments ultratransformés (AUT), mais s’appuie, pour mener ses travaux, sur la classification NOVA, développée par des chercheurs brésiliens : « Les aliments dits ultratransformés se caractérisent par le recours à certains procédés de transformation et par l’ajout d’additifs dits cosmétiques et de substances rarement utilisées lors de la préparation des repas à domicile, comme les isolats de protéines ou les huiles hydrogénées. »

De plus en plus d’organisations soupçonnent les AUT d’avoir Continue reading →

À la suite d’actions en justice, les deux plus grands producteurs de viande mondiaux s’engagent à stopper leur « communication climatique » considérée comme trompeuse

Le groupe brésilien JBS est le plus grand producteur de viande mondial. Le 28 janvier 2024, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a intenté une action en justice contre JBS USA Food Company et JBS USA Food Company Holdings. Elle accusait ces sociétés d’avoir embelli les plans Continue reading →

L’appétit énergétique considérable des centres de données commence à faire réagir les populations

D’après la société d’information et d’analyse financière S&P Global, rien qu’aux États-Unis, fin 2025, les besoins en énergie des centres de données seront de 22 % supérieurs à ce qu’ils étaient fin 2024. Et la demande devrait presque tripler d’ici 2030. Selon le rapport mondial sur le marché des centres de données Continue reading →

Aux États-Unis, le combat contre les PFAS se poursuit. Le New Jersey remporte une petite victoire

Les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont des substances chimiques utilisées pour rendre les produits résistants à l’eau, à la graisse et à la chaleur, comme les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les mousses extinctrices et les tissus imperméables. Mais elles ne se décomposent pas naturellement et Continue reading →

Le bras de fer entre Donald Trump et les États qui lui sont défavorables entre dans une phase très active

Dès son entrée en fonction, Donald Trump a exprimé son opposition à l’énergie éolienne offshore qui menace la faune. Le 20 janvier 2025, il a signé un décret interdisant toute nouvelle concession offshore et tout renouvellement sur l’ensemble du plateau continental maritime du pays. Depuis plusieurs Continue reading →

Les autorités australiennes continuent de traquer les informations trompeuses sur le climat

La contre-offensive actuelle à l’encontre des initiatives ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) pourrait avoir des répercussions indirectes. En particulier, elle pourrait rendre plus prudentes certaines organisations dans la description de leurs pratiques « vertueuses ». Cela n’est pas Continue reading →

Aux États-Unis, la chasse aux promoteurs de la diversité et les menaces battent leur plein

Avant et immédiatement après son élection, Donald Trump a promis de débarrasser le pays des programmes DEI (diversity, equity and inclusion) dans les sphères publique et privée. Une note d’information publiée deux jours après son entrée en fonction disposait que l’administration inciterait Continue reading →

Nouvelle action juridique en Californie pour pollution aux plastiques contre les géants du soda PepsiCo et Coca-Cola

Le 29 octobre 2024, le comté de Los Angeles a annoncé avoir intenté une action en justice contre PepsiCo et Coca-Cola devant la Cour supérieure de Los Angeles. Il affirme que ces deux groupes jouent un rôle conséquent dans l’impact de la pollution au plastique sur l’environnement et la Continue reading →