Les PFAS sont parmi les polluants les plus préoccupants. On les retrouve dans de nombreux produits. Aux États-Unis, le nombre d’actions juridiques engagées contre des firmes accusées d’avoir contaminé les sols et les cours d’eau avec ces polluants éternels se multiplient. En France aussi, les actions en Continue reading →
Category Archives: Collectivités
Le Texas part en chasse contre les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion dans les écoles, les administrations et les entreprises privées
Le 19 janvier 2026, le procureur général du Texas Ken Paxton, qui présente sa candidature au Sénat des États-Unis, a annoncé la publication d’un nouvel avis juridique déclarant inconstitutionnels les cadres et programmes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) inclus dans plus de 100 lois de l’État. L’avis vise Continue reading →
L’Indonésie renonce à fermer prématurément une centrale à charbon, mais attaque des sociétés soupçonnées d’être impliquées dans les inondations de novembre
La mise à la retraite anticipée des centrales à charbon en Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie, serait intéressante pour lutter contre le changement climatique et pourrait également l’être d’un point de vue économique. C’est ce qui ressortait de l’analyse de scientifiques et même de la Banque asiatique de Continue reading →
En Louisiane, condamnée pour avoir contribué à l’érosion des terres et à des faits de pollution, Chevron fait appel
En avril 2025, à l’issue d’un procès qui a duré plus d’une décennie, un jury de la paroisse de Plaquemine (Louisiane) a condamné la compagnie pétrolière Chevron à payer 744,6 millions de dollars pour réparer les dommages qu’elle a causés aux zones humides côtières du sud-est de l’État. La paroisse réclamait 2,6 milliards Continue reading →
L’État de Californie porte plainte contre plusieurs groupes agroalimentaires pour les effets de leurs aliments ultratransformés sur la santé
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne donne pas de définition des aliments ultratransformés (AUT), mais s’appuie, pour mener ses travaux, sur la classification NOVA, développée par des chercheurs brésiliens : « Les aliments dits ultratransformés se caractérisent par le recours à certains procédés de transformation et par l’ajout d’additifs dits cosmétiques et de substances rarement utilisées lors de la préparation des repas à domicile, comme les isolats de protéines ou les huiles hydrogénées. »
De plus en plus d’organisations soupçonnent les AUT d’avoir Continue reading →
À la suite d’actions en justice, les deux plus grands producteurs de viande mondiaux s’engagent à stopper leur « communication climatique » considérée comme trompeuse
Le groupe brésilien JBS est le plus grand producteur de viande mondial. Le 28 janvier 2024, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a intenté une action en justice contre JBS USA Food Company et JBS USA Food Company Holdings. Elle accusait ces sociétés d’avoir embelli les plans Continue reading →
L’appétit énergétique considérable des centres de données commence à faire réagir les populations
D’après la société d’information et d’analyse financière S&P Global, rien qu’aux États-Unis, fin 2025, les besoins en énergie des centres de données seront de 22 % supérieurs à ce qu’ils étaient fin 2024. Et la demande devrait presque tripler d’ici 2030. Selon le rapport mondial sur le marché des centres de données Continue reading →
Concurrence déloyale
En 2013, l’Autorité de la concurrence a condamné une filiale de Sanofi à hauteur de 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place une stratégie de communication auprès des médecins et des pharmaciens visant à dénigrer les génériques de son médicament le Plavix®. Le brevet de ce dernier, utilisé pour la prévention Continue reading →
Anti-ESG, États-Unis, justice
Le 28 juillet 2025, la Science-Based Targets Initiative (SBTi) et le CDP ont été assignés à comparaître par le procureur général de Floride, James Uthmeier, dans le cadre d’une enquête visant à protéger les consommateurs contre un « cartel climatique ». Le procureur général accuse CDP et SBTi de Continue reading →
Aux États-Unis, le combat contre les PFAS se poursuit. Le New Jersey remporte une petite victoire
Les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont des substances chimiques utilisées pour rendre les produits résistants à l’eau, à la graisse et à la chaleur, comme les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les mousses extinctrices et les tissus imperméables. Mais elles ne se décomposent pas naturellement et Continue reading →
Le bras de fer entre Donald Trump et les États qui lui sont défavorables entre dans une phase très active
Dès son entrée en fonction, Donald Trump a exprimé son opposition à l’énergie éolienne offshore qui menace la faune. Le 20 janvier 2025, il a signé un décret interdisant toute nouvelle concession offshore et tout renouvellement sur l’ensemble du plateau continental maritime du pays. Depuis plusieurs Continue reading →
Les autorités australiennes continuent de traquer les informations trompeuses sur le climat
La contre-offensive actuelle à l’encontre des initiatives ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) pourrait avoir des répercussions indirectes. En particulier, elle pourrait rendre plus prudentes certaines organisations dans la description de leurs pratiques « vertueuses ». Cela n’est pas Continue reading →
Aux États-Unis, la chasse aux promoteurs de la diversité et les menaces battent leur plein
Avant et immédiatement après son élection, Donald Trump a promis de débarrasser le pays des programmes DEI (diversity, equity and inclusion) dans les sphères publique et privée. Une note d’information publiée deux jours après son entrée en fonction disposait que l’administration inciterait Continue reading →
Justice, États-Unis, climat
Aux États-Unis, plusieurs États démocrates (Californie, Connecticut, Minnesota, New Jersey, Rhode Island) ont engagé des actions juridiques contre des sociétés pétrolières, les accusant d’avoir trompé le public sur le rôle joué par les combustibles fossiles dans le changement climatique. En Continue reading →
Nouvelle action juridique en Californie pour pollution aux plastiques contre les géants du soda PepsiCo et Coca-Cola
Le 29 octobre 2024, le comté de Los Angeles a annoncé avoir intenté une action en justice contre PepsiCo et Coca-Cola devant la Cour supérieure de Los Angeles. Il affirme que ces deux groupes jouent un rôle conséquent dans l’impact de la pollution au plastique sur l’environnement et la Continue reading →
La pression sur Israël s’accentue de la part de l’ONU, des syndicats et des associations
Quand il s’agit de vendre des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des personnes, ou à leurs droits et libertés, la prudence est de mise. L’abstention peut parfois s’imposer, y compris lorsque les destinataires sont des États. Plus largement, cette considération Continue reading →
Aux États-Unis, une première plainte est déposée contre un fournisseur de gaz qui n’est pas producteur pour sa responsabilité dans les événements météorologiques
Le comté de Multnomah (Oregon, États-Unis) a porté plainte contre plusieurs compagnies pétrolières et gazières pour leur responsabilité présumée dans la vague de chaleur mortelle qui a frappé la région en 2021. Il leur réclame 52 milliards de dollars afin de financer des mesures d’adaptation visant Continue reading →
Les autorités des pays européens commencent à réagir contre le greenwashing de certaines grandes marques de mode
La multinationale chinoise Shein est l’archétype de la mode ultra-éphémère. De nombreuses organisations s’insurgent contre ce modèle qui ne contribue nullement au développement des personnes participant à la production des articles de la firme et à son succès, mais qui agresse Continue reading →
Des victimes de la tragédie de Mariana au Brésil en 2015 portent plainte aux Pays-Bas pour obtenir réparation
Le 5 novembre 2015, le barrage de Fundão (près de Mariana, au sud-est du Brésil), une digue de rétention de résidus miniers accumulés sous la forme de boue et détenue conjointement par les sociétés minières Vale (Brésil) et BHP (Australie, Royaume-Uni), avait cédé et libéré environ 50 millions Continue reading →
Le nouveau règlement de la SEC sur l’obligation de reporting climatique est déjà attaqué en justice
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié, le 6 mars 2024, son règlement sur la prise en compte de la question climatique dans le reporting des entreprises (voir autre article dans cette lettre). Mais quelques heures à peine après cette annonce, une coalition de 10 États républicains Continue reading →