Category Archives: Collectivités

L’État de Californie porte plainte contre plusieurs groupes agroalimentaires pour les effets de leurs aliments ultratransformés sur la santé

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne donne pas de définition des aliments ultratransformés (AUT), mais s’appuie, pour mener ses travaux, sur la classification NOVA, développée par des chercheurs brésiliens : « Les aliments dits ultratransformés se caractérisent par le recours à certains procédés de transformation et par l’ajout d’additifs dits cosmétiques et de substances rarement utilisées lors de la préparation des repas à domicile, comme les isolats de protéines ou les huiles hydrogénées. »

De plus en plus d’organisations soupçonnent les AUT d’avoir Continue reading →

À la suite d’actions en justice, les deux plus grands producteurs de viande mondiaux s’engagent à stopper leur « communication climatique » considérée comme trompeuse

Le groupe brésilien JBS est le plus grand producteur de viande mondial. Le 28 janvier 2024, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a intenté une action en justice contre JBS USA Food Company et JBS USA Food Company Holdings. Elle accusait ces sociétés d’avoir embelli les plans Continue reading →

L’appétit énergétique considérable des centres de données commence à faire réagir les populations

D’après la société d’information et d’analyse financière S&P Global, rien qu’aux États-Unis, fin 2025, les besoins en énergie des centres de données seront de 22 % supérieurs à ce qu’ils étaient fin 2024. Et la demande devrait presque tripler d’ici 2030. Selon le rapport mondial sur le marché des centres de données Continue reading →

Aux États-Unis, le combat contre les PFAS se poursuit. Le New Jersey remporte une petite victoire

Les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont des substances chimiques utilisées pour rendre les produits résistants à l’eau, à la graisse et à la chaleur, comme les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les mousses extinctrices et les tissus imperméables. Mais elles ne se décomposent pas naturellement et Continue reading →

Le bras de fer entre Donald Trump et les États qui lui sont défavorables entre dans une phase très active

Dès son entrée en fonction, Donald Trump a exprimé son opposition à l’énergie éolienne offshore qui menace la faune. Le 20 janvier 2025, il a signé un décret interdisant toute nouvelle concession offshore et tout renouvellement sur l’ensemble du plateau continental maritime du pays. Depuis plusieurs Continue reading →

Les autorités australiennes continuent de traquer les informations trompeuses sur le climat

La contre-offensive actuelle à l’encontre des initiatives ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) pourrait avoir des répercussions indirectes. En particulier, elle pourrait rendre plus prudentes certaines organisations dans la description de leurs pratiques « vertueuses ». Cela n’est pas Continue reading →

Aux États-Unis, la chasse aux promoteurs de la diversité et les menaces battent leur plein

Avant et immédiatement après son élection, Donald Trump a promis de débarrasser le pays des programmes DEI (diversity, equity and inclusion) dans les sphères publique et privée. Une note d’information publiée deux jours après son entrée en fonction disposait que l’administration inciterait Continue reading →

Nouvelle action juridique en Californie pour pollution aux plastiques contre les géants du soda PepsiCo et Coca-Cola

Le 29 octobre 2024, le comté de Los Angeles a annoncé avoir intenté une action en justice contre PepsiCo et Coca-Cola devant la Cour supérieure de Los Angeles. Il affirme que ces deux groupes jouent un rôle conséquent dans l’impact de la pollution au plastique sur l’environnement et la Continue reading →

La pression sur Israël s’accentue de la part de l’ONU, des syndicats et des associations

Quand il s’agit de vendre des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des personnes, ou à leurs droits et libertés, la prudence est de mise. L’abstention peut parfois s’imposer, y compris lorsque les destinataires sont des États. Plus largement, cette considération Continue reading →

Aux États-Unis, une première plainte est déposée contre un fournisseur de gaz qui n’est pas producteur pour sa responsabilité dans les événements météorologiques

Le comté de Multnomah (Oregon, États-Unis) a porté plainte contre plusieurs compagnies pétrolières et gazières pour leur responsabilité présumée dans la vague de chaleur mortelle qui a frappé la région en 2021. Il leur réclame 52 milliards de dollars afin de financer des mesures d’adaptation visant Continue reading →

Les autorités des pays européens commencent à réagir contre le greenwashing de certaines grandes marques de mode

La multinationale chinoise Shein est l’archétype de la mode ultra-éphémère. De nombreuses organisations s’insurgent contre ce modèle qui ne contribue nullement au développement des personnes participant à la production des articles de la firme et à son succès, mais qui agresse Continue reading →

Des victimes de la tragédie de Mariana au Brésil en 2015 portent plainte aux Pays-Bas pour obtenir réparation

Le 5 novembre 2015, le barrage de Fundão (près de Mariana, au sud-est du Brésil), une digue de rétention de résidus miniers accumulés sous la forme de boue et détenue conjointement par les sociétés minières Vale (Brésil) et BHP (Australie, Royaume-Uni), avait cédé et libéré environ 50 millions Continue reading →

Le nouveau règlement de la SEC sur l’obligation de reporting climatique est déjà attaqué en justice

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié, le 6 mars 2024, son règlement sur la prise en compte de la question climatique dans le reporting des entreprises (voir autre article dans cette lettre). Mais quelques heures à peine après cette annonce, une coalition de 10 États républicains Continue reading →

L’État de New York assigne JBS, le numéro 1 mondial de la viande, pour déclarations trompeuses sur ses émissions de GES

En janvier 2023, l’organisation écologiste américaine Mighty Earth avait déposé une plainte auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), alléguant que JBS, la plus grande entreprise de viande au monde, avait trompé les investisseurs. Son accusation portait sur l’émission d’« obligations vertes » aux Continue reading →

Pour lutter contre la prolifération du plastique, il va falloir recycler plus. Mais cela pose d’énormes problèmes de pollution et pour la santé

La France accueillera la deuxième session de négociations sur le traité international sur la pollution plastique du 29 mai au 2 juin 2023. L’objectif est d’instaurer un instrument international juridiquement contraignant afin de mettre fin à la pollution par les plastiques. Ces Continue reading →

Seize municipalités portoricaines portent plainte contre 11 grandes entreprises pour le rôle qu’elles ont joué dans les ouragans de 2017

Le 22 novembre 2022, 16 municipalités portoricaines ont déposé un recours collectif devant un tribunal fédéral contre 11 grands groupes pétroliers, charbonniers et chimiques. Elles allèguent que ces entreprises se sont entendues en vue d’effacer les preuves que le changement climatique soit à l’origine des dégâts sur l’île de Porto Rico, Continue reading →

Collectivités : lobbying, États-Unis

Depuis quelques mois, aux États-Unis, des personnalités d’obédience républicaine font pression sur les investisseurs et les bailleurs de fonds pour les dissuader d’exclure de leurs portefeuilles – y compris à travers des mesures législatives – les entreprises ayant des activités dans les énergies fossiles. Début novembre 2022, 5 sénateurs républicains ont élargi le champ d’action en Continue reading →