Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →
Category Archives: Associations
La pression s’accentue sur les entreprises soupçonnées de bénéficier de la répression des Ouïgours par l’État chinois
Le 5 septembre 2021, l’ONG berlinoise European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a indiqué avoir déposé plainte auprès de la cour fédérale de Karlsruhe contre plusieurs sociétés, parmi lesquelles Aldi, C&A, Hugo Boss et Lidl, pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle reproche aux entreprises Continue reading →
Plainte pour publicité trompeuse, nouvelle arme des ONG contre les sociétés énergétiques ?
Le 15 juin 2021, Lina Khan, une avocate de 32 ans, a prêté serment en tant que présidente de l’autorité de la concurrence étatsunienne, la Federal Trade Commission (FTC). L’information est d’importance puisque, désormais, la FTC, dont trois des cinq commissaires sont démocrates, est présidée par une représentante de ce parti. Pour les organisations de protection de l’environnement, cela ouvre des opportunités d’action inédites. Continue reading →
Une ONG suisse accuse Holcim de polluer en toute impunité une localité serbe
L’association suisse Public Eye a publié une étude le 2 juillet 2021 dans laquelle elle accuse le géant de matériaux de construction Holcim (anciennement LafargeHolcim) de polluer la localité de Beočin en Serbie. L’ONG souligne que l’entreprise utilise du coke de pétrole, un combustible très polluant, pour faire fonctionner ses fours, mais qu’elle a aussi recours, depuis 2018, à l’incinération de déchets médicaux, de pneus de voiture et de Continue reading →
Associations : droits et libertés, France, Mexique, renouvelables
Le 1er octobre 2019, plusieurs organisations (les représentants communaux d’Unión Hidalgo, l’organisation de défense des droits humains Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales [ProDESC], et le Centre européen pour les droits humains et constitutionnels [ECCHR], installé à Berlin) avaient adressé à EDF une mise en demeure lui demandant de respecter son devoir de vigilance dans la cadre d’un projet éolien que l’électricien Continue reading →
Une ONG américaine interpelle Peugeot pour ses relations avec un partenaire vietnamien
La société Thaco est l’un des principaux constructeurs automobiles vietnamien. C’est aussi un partenaire de première importance de Peugeot pour la fabrication et la commercialisation des véhicules de la marque au Viêt Nam et dans le reste de l’Asie du Sud-Est. Début 2021, Thaco est officiellement devenu l’actionnaire majoritaire de l’entreprise agro-industrielle vietnamienne Hoàng Anh Gia Lai (HAGL Agrico).
Mais HAGL Agrico est accusée de s’être approprié des terres et d’avoir détruit des forêts pour cultiver Continue reading →
La nouvelle stratégie climatique de Shell désavouée par un tribunal néerlandais
Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Cette information a été largement relayée par la presse internationale. Shell envisage de faire appel de la décision. L’action a été engagée en avril 2019 par sept ONG au nom de plus de 17 000 citoyens néerlandais. Les demandeurs affirmaient Continue reading →
HSBC va se retirer du charbon mais pas tout de suite et pas complètement
Le 11 mars, la banque sino-britannique HSBC a annoncé que, le 28 mai prochain, elle proposerait au vote de ses actionnaires un projet de résolution sur ses engagements envers la lutte contre le changement climatique. Dans cette résolution, la banque s’engage à publier et à mettre en œuvre une politique visant à éliminer progressivement le financement des centrales alimentées au charbon ainsi que les mines de charbon thermique au sein de Continue reading →
Des ONG indonésiennes interpellent ING sur son financement de centrales à charbon
Le 26 avril, ResponsiBank Indonesia, une coalition de 13 ONG indonésiennes, membre de Fair Finance International (un réseau initié par Oxfam Novib International), a publiquement déposé une plainte auprès du bureau officiel des plaintes de la banque néerlandaise ING. L’organisation reproche à la banque de financer le développement de deux centrales à charbon en Indonésie : Cirebon 1 (660 MW) et Cirebon 2 (1 000 MW). ING a déjà Continue reading →
Le secteur de la joaillerie doit faire plus pour garantir le respect des droits humains
Lorsque l’on évoque les articles de luxe, on s’attend à ce que les marques soient irréprochables en matière de responsabilité sociétale. D’ailleurs, les grandes maisons ne s’y trompent pas et s’efforcent de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur réputation. Ces dispositions sont cependant encore loin de répondre aux attentes. Dans une enquête menée auprès de 15 grandes entreprises de joaillerie et publiée le 24 novembre, l’association Continue reading →
Associations : Climat, États-Unis, assurances
Insure Our Future, une coalition de 20 organisations de protection du climat et des consommateurs, vient de publier un document dans lequel elle passe en revue les 30 premiers assureurs impliqués dans l’assurance dommage des « activités fossiles » aux États-Unis. Selon les auteurs du rapport, si la plupart des compagnies ont défini une politique claire à l’égard du charbon, elles n’ont Continue reading →
La banque BNP Paribas poursuivie pour complicité de génocide au Soudan
Faut-il mener des activités dans les pays où les droits humains sont bafoués ? Sur le papier, le développement d’une activité économique est censé créer un terrain favorable à l’émergence d’une démocratie. Mais dans la réalité, en l’absence de processus de répartition équitable de la richesse créée, celle-ci est captée par la minorité dominante. De plus, Continue reading →
Les Nations unies s’invitent dans les affaires judiciaires touchant des acteurs économiques
Avec 104 questions écrites posées par six actionnaires, l’assemblée générale de Total a été, parmi celles du CAC 40, la plus « choyée » par les actionnaires engagés. Un document de 54 pages rédigé par le groupe compile les réponses à ces questions. Parmi ces actionnaires, l’association Les Amis de Continue reading →
Le matériel livré par des fournisseurs peut-il engager leur responsabilité sociétale ?
Jusqu’où la responsabilité élargie des entreprises va-t-elle ? Dès l’origine de ce mouvement, qui a pris son essor en Europe continentale il y a un quart de siècle environ, la question a été au centre des préoccupations. Au milieu des années 90, que les conditions de travail chez les sous-traitants des grands donneurs d’ordre puissent avoir Continue reading →
Chaîne d’approvisionnement, travail forcé, TIC, mines
Alors que la pandémie de coronavirus poursuit sa propagation à travers le monde, désormais surtout dans les pays en développement, les ONG et les organisations syndicales continuent à lancer des alertes sur les conditions de travail dans certains secteurs d’activité. Le 11 juin, plusieurs organisations ont ainsi adressé aux entreprises intervenant dans les mines de cobalt et de cuivre en République démocratique du Congo une lettre les informant du fait que sur certains sites, les ouvriers avaient été contraints de rester confinés sur place dans des conditions sanitaires déplorables et/ou qu’ils n’avaient pas eu à leur disposition les équipements de protection adaptés à la situation sanitaire. De son côté, l’association KnowTheChain a publié le 8 juin dernier une nouvelle étude comparant les politiques de quarante-neuf sociétés du secteur des technologies de l’information et de la communication en matière de lutte contre le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement. Il en ressort une note moyenne médiocre de 30 sur 100.
Droits de l’Homme au travail, Suisse, Brésil
L’association suisse Public Eye a réalisé une enquête sur les conditions de travail des personnes qui cueillent les oranges pour le compte de Louis Dreyfus. La situation n’est pas sans rappeler celle que dénonçait déjà Réseau Solidarité (aujourd’hui ActionAid France) il y a… 20 ans.
Les grandes sociétés mondiales de gestion sont très peu impliquées dans les droits humains
L’association britannique d’actionnariat engagé ShareAction a analysé la performance de 75 des plus grands gestionnaires d’actifs mondiaux (20 américains, 40 européens et 15 gestionnaires issus d’autres régions du monde) pour ce qui est de la prise en compte des droits humains dans la politique de gestion d’actifs. Dans son étude, l’association a constaté que si bon nombre de ces gestionnaires Continue reading →
Travail forcé, Chine
Dans une lettre adressée au gouvernement britannique, le Congrès mondial ouïgour (WUC) et le Global Legal Action Network (GLAN) ont déclaré qu’il y avait « des preuves accablantes » que les Ouïgours étaient victimes de travail forcé dans l’industrie cotonnière chinoise (plus de 80 % du coton chinois provient du Xinjiang, une région du nord-ouest qui abrite quelque onze millions de Ouïgours). Ils ont exhorté Continue reading →
Une banque indemnise des populations déplacées de force par un de ses anciens clients
Il s’agit d’un précédent majeur. En 2011, la filiale cambodgienne de la banque australienne ANZ (ANZ Royal Bank) avait consenti un prêt de 40 millions de dollars à la société sucrière Phnom Penh Sugar (PPS) pour la construction d’une usine de raffinage. PPS était une filiale du groupe LYP, dirigé par le sénateur cambodgien Ly Yong Phat, dont la corruption et les pratiques commerciales illégales étaient Continue reading →
Le groupe Total est (et sera) de plus en plus souvent assigné devant les tribunaux
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance (IE n° 313). Les associations demanderesses (dont les Amis de la Terre France et Survie) reprochaient au groupe pétrolier Total l’insuffisance de son plan de vigilance, tant au niveau de la publication que de la mise en œuvre, au sujet d’un projet pétrolier en Continue reading →