En 2022, le Texas a généré 136 118 gigawattheures d’électricité à partir d’énergie éolienne et solaire, selon l’Energy Information Administration. La deuxième place est détenue par la Californie avec 52 927 gigawattheures. Si l’on intègre l’hydraulique et les autres énergies renouvelables, le Texas reste largement en tête devant l’État de Washington. Pour autant, l’État demeure le centre Continue reading →
Category Archives: Associations
L’office indien des brevets refuse l’extension du brevet de la bédaquiline (contre la tuberculose) à la compagnie Johnson & Johnson
L’accès aux biens et aux services, surtout lorsqu’ils sont de première nécessité, devrait systématiquement être au centre d’une RSE éclairée. Avec l’accroissement de la richesse économique mondiale qui a suivi l’accélération des échanges, cet aphorisme devrait être une évidence. Ce n’est pourtant Continue reading →
La bataille pour sauver les océans n’est pas terminée. La France est interpellée sur la surpêche et l’exploitation des grands fonds marins
Régler des problèmes sociaux ou environnementaux chez soi, et les exporter chez les autres est une mauvaise habitude que l’on rencontre fréquemment. Parvenir à des règles nationales, régionales ou internationales, et attendre plusieurs années avant qu’elles ne se concrétisent est aussi très répandu. Les négociations pour protéger la haute mer ont abouti à un accord le 4 mars 2023. Le traité Continue reading →
Associations : biodiversité, communication, justice, France, Brésil
Le 2 mars 2022, trois associations françaises (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont assigné le groupe TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Une première audience de procédure Continue reading →
Associations : justice, France, Ouganda, hydrocarbures
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) Continue reading →
Associations : justice, climat, France, banques
Le 23 février 2023, trois associations françaises (Les Amis de la Terre France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous) ont assigné en justice BNP Paribas. Le 26 octobre 2022, les organisations avaient mis en demeure la banque de respecter son devoir de vigilance en matière climatique et de cesser son soutien Continue reading →
Pollution due à une filiale nigériane de Shell : 13 000 villageois nigérians vont plaider devant la Cour suprême du Royaume-Uni
Entre juin 2015 et janvier 2017, plusieurs dizaines de milliers de fermiers et pêcheurs nigérians des communautés Ogale et Bille ont déposé un recours auprès de tribunaux britanniques pour des déversements d’hydrocarbures attribués à la SPDCN, une filiale nigériane de Royal Dutch Shell. Le 26 janvier 2017, la Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict. Elle a Continue reading →
Populations : environnement, Philippines, mines
L’augmentation de la production de véhicules électriques et de batteries lithium-ion dans le monde confère au nickel une valeur de plus en plus stratégique. Par ailleurs, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les pays en développement sont courtisés par les acheteurs occidentaux. C’est le cas des Philippines, deuxième producteur mondial de ce minerai Continue reading →
Le géant suisse du ciment Holcim attaqué en justice par 4 Indonésiens pour l’insuffisance de son action en matière de lutte contre le changement climatique
Le groupe suisse Holcim (anciennement LafardeHolcim) est le leader mondial du marché cimentier. Le 30 janvier 2023, 4 habitants de l’île de Pulau Pari (Indonésie) ont intenté une action civile auprès du tribunal cantonal de Zoug (Suisse) contre la société. Elle fait suite à une audience de conciliation qui s’est déroulée en octobre 2022, mais qui s’est terminée sans résultat. Les plaignants estiment Continue reading →
Associations, populations : pollution, Pays-Bas, Nigeria, hydrocarbures
Le 29 janvier 2021, la Cour d’appel de La Haye a jugé la filiale nigériane de Royal Dutch Shell responsable de plusieurs fuites d’oléoduc dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des dommages-intérêts aux agriculteurs. L’affaire a été intentée en 2008 par quatre agriculteurs nigérians et Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie). La pollution a eu lieu entre 2004 et 2007 dans les villages Continue reading →
Une organisation conteste auprès de la Securities and Exchange Commission le bien-fondé de l’appellation durable attribuée à des obligations du leader mondial de la viande, JBS
En 2021, la société brésilienne JBS, la plus grande entreprise de viande au monde, a émis pour 3,2 milliards de dollars d’« obligations vertes » aux États-Unis. Ces titres sont liés à ses objectifs de développement durable et à son but d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2040. Mais, le 17 janvier 2023, l’organisation écologiste américaine Mighty Earth a déposé une plainte auprès de la Continue reading →
Danone entre dans une zone de turbulence à propos de sa politique sur les emballages en plastique
Le mouvement #BreakFreeFromPlastic organise régulièrement des collectes de déchets en plastique géantes à travers le monde. À chaque fois, Danone figure en bonne place sur la liste des marques identifiées parmi les déchets récoltés. En septembre 2022, une coalition d’ONG avait mis en demeure 9 sociétés, dont Danone, car elle estimait que leurs plans de vigilance étaient insuffisants pour mettre un terme Continue reading →
Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré
Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.
Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →
Associations : régions sensibles, boycott, France, Israël, Palestine, distribution
Le 12 décembre 2022, le Comité national palestinien BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions) a lancé un appel mondial à boycotter Carrefour. Il reproche au groupe de distribution d’avoir signé en mars 2022 un nouvel accord de franchise en Israël avec Electra Consumer Products et sa filiale Yenot Bitan. Ces Continue reading →
Associations : obsolescence, justice, France, électronique
Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →
Services : France, droits sociaux
L’enquête publiée le 20 octobre 2022 par TIME Magazine sur les conditions de travail des salariés colombiens de Teleperformance qui modèrent les vidéos de l’application TikTok a produit des effets considérables. Les organisations syndicales et les investisseurs financiers se sont saisis de cette affaire. Puis cela a été au tour du gouvernement colombien qui a annoncé, le 10 novembre, qu’il Continue reading →
Associations : biodiversité, Philippines, énergie
San Miguel Corporation est l’une des plus grandes entreprises des Philippines. À titre de comparaison, son chiffre d’affaires, de l’ordre de 16 milliards d’euros, équivaut à 4 % du PIB philippin. Sa filiale Reliance Energy Development Inc. (REDI) a soumis aux autorités un projet de centrale électrique au gaz naturel liquéfié dans le Negros occidental. De nombreuses associations de Continue reading →
La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie
Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a été Continue reading →
Associations : esclavage moderne, justice, France, construction
Le 24 mars 2015, l’association française de défense des populations victimes de crimes économiques Sherpa et la CGT avaient annoncé qu’elles avaient déposé une plainte auprès du tribunal de Nanterre contre la société Vinci Construction Grands Projets (VCGP) et des dirigeants français de sa filiale qatarie Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) Continue reading →
Associations : climat, justice, France, banques
Le 26 octobre 2022, trois associations (Oxfam France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont mis en demeure BNP Paribas de publier un nouveau plan de vigilance adapté à la situation climatique. La banque dispose de trois mois pour se conformer aux exigences des ONG. Passé ce délai, et si elle n’a pas répondu à leur demande, les associations promettent de faire appel Continue reading →