Avec l’article 116 de la loi du 15 mai 2001, dite loi relative aux nouvelles régulations économiques, la France a été un précurseur en matière d’encadrement réglementaire des déclarations d’informations non financières par les entreprises. Depuis, la législation française a évolué et de nombreuses réglementations, dont celle de l’Union européenne, ont établi des cadres normatifs à travers le monde. Mais presque toujours, leur élaboration a été l’objet d’intenses discussions entre les partisans Continue reading →
Category Archives: Transparence
Transparence, Etats-Unis, finance
Récemment, la société de gestion Vanguard a été accusée par l’un des commissaires de l’agence américaine de régulation des marchés financiers (SEC) d’intégrer dans l’un de ses fonds verts des titres de sociétés intervenant dans les énergies fossiles, alors même que le gestionnaire indiquait qu’il excluait ces activités des placements de ce fonds (IE n° 305). Cette « approximation » a peut-être incité l’entreprise à être plus rigoureuse dans l’analyse de ses fonds éthiques. Selon Continue reading →
Les acteurs financiers augmentent la pression sur Vale et sur le secteur minier
La société minière brésilienne Vale a été reconnue coupable, le 9 juillet, des dégâts provoqués par la rupture du barrage 1 de la mine Córrego do Feijão à Brumadinho dans l’Etat du Minas Gerais (Brésil), une tragédie survenue le 25 janvier dernier. A ce jour, 248 personnes sont décédées dans cette catastrophe et 22 sont toujours portées disparues (IE n° 295). Les dommages n’ont pas encore été chiffrés. En revanche, le 15 juillet, un accord a été trouvé entre le ministère brésilien du Travail Continue reading →
Coup d’accélérateur sur la transparence des produits alimentaires en France
Lancée en 2017, l’application Yuka est en passe de remodeler profondément le comportement des consommateurs en France. En scannant les étiquettes, cette application, qui revendique 9 millions d’utilisateurs, permet à ces derniers d’analyser l’impact des produits alimentaires et cosmétiques sur la santé. Depuis, d’autres applications ont vu le jour et complètent le paysage. Le 3 juin dernier, l’association de consommateurs UFC-Que choisir a, elle aussi, annoncé qu’elle allait lancer une Continue reading →
Les risques climatiques pour les entreprises sont considérables, mais mal évalués
Le 4 juin, le CDP a publié une étude sur les opportunités et risques financiers liés au dérèglement climatique ressentis par la communauté des affaires. L’organisation a recueilli les données fournies par 215 des plus grandes sociétés cotées mondiales. Celles-ci estiment que les effets du dérèglement climatique pourraient entraîner pour elles des coûts supplémentaires susceptibles d’atteindre un total de 970 milliards de dollars. Pour autant, le CDP considère que de nombreuses entreprises sous-estiment Continue reading →
Les grandes marques de vêtements ne respectent pas leurs promesses sur les salaires décents
Des chercheurs de l’université de Sheffield au Royaume-Uni ont publié, le 30 mai, une enquête réalisée auprès de vingt grandes marques de vêtements. Cette analyse montre qu’en dépit de leurs promesses, ces marques ne parviennent pas à faire en sorte que les travailleurs bénéficient d’un salaire décent. Trois enseignes seulement se sont engagées, dans leur rapport annuel, à relever le défi (H&M, C&A, G-Star RAW). Mais sur le terrain, ces engagements n’ont pas réellement Continue reading →
Finance
Le 22 mai, la Banque d’Angleterre a publié de nouvelles lignes directrices visant à aider les sociétés d’assurance et de réassurance à mesurer et évaluer les risques financiers posés par les menaces climatiques (vagues de chaleur, inondations, incendies de forêt, tempêtes).
Volkswagen rejoint une initiative pour tracer l’origine de son cobalt grâce à la « blockchain »
On parle beaucoup de la blockchain, une technologie permettant de transmettre et stocker des données numériques de manière décentralisée. Si cette technologie comporte des inconvénients, notamment une relative complexité, une certaine lourdeur technologique et une consommation d’énergie considérable, elle présente aussi de nombreux avantages, en particulier celui de rendre transparentes, traçables et infalsifiables les informations contenues dans la chaîne de blocs. Le groupe Continue reading →
Le Parlement européen adopte une loi pour protéger les lanceurs d’alerte
Pour beaucoup, la protection des lanceurs d’alerte constitue un élément central de la défense de l’intérêt général. Jusqu’à présent, cette protection n’était pas assurée pleinement, comme de nombreux exemples l’ont montré au cours des dernières années : Irène Frachon (Médiator), Edward Snowden (écoutes de la NSA), Antoine Deltour (« LuxLeaks »). Quelques Etats de l’Union européenne sont munis de dispositifs destinés à protéger les lanceurs d’alerte, mais avec des restrictions. Continue reading →
Reporting
BNP Paribas a publié sa nouvelle étude sur la stratégie des investisseurs et des gérants de fonds en matière d’intégration des critères ESG (environnement, social, gouvernance). Parmi les conclusions de l’étude, on retient que 65 % des organisations interrogées alignent désormais leur cadre d’investissement avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Cette bonne nouvelle risque néanmoins d’être très vite confrontée à l’absence de données sérieuses concernant les entreprises sur cette question.
Le fonds de retraite suédois facilite le choix des supports d’investissement selon des critères durables
Le 3 avril, l’organisme suédois en charge des retraites à cotisations définies (Pensionsmyndigheten) a informé ses cotisants qu’ils avaient désormais la possibilité de filtrer, selon des critères durables, les fonds sur lesquels s’appuiera leur épargne. Parmi les 656 fonds répertoriés, les épargnants peuvent sélectionner les fonds présentant un faible risque carbone. Le niveau de risque est calculé par la société Morningstar. Ils peuvent également Continue reading →
Quelques conclusions de la campagne de dialogue de la fondation Ethos en Suisse
La fondation suisse Ethos – qui regroupe plus de 220 caisses de pension et institutions helvétiques – a publié le rapport d’engagement réalisé auprès des sociétés suisses par sa filiale Ethos Services, détenue avec plusieurs de ses membres (Ethos Engagement Pool Suisse – EPP Suisse). Ce rapport a analysé 148 des plus grandes sociétés suisses cotées et il met en évidence plusieurs éléments statistiques. Il montre notamment que 18 % des entreprises publient des informations sur leur responsabilité fiscale, 15 % Continue reading →
Le calcul des émissions évitées présenté par les entreprises est remis en question
Les rapports des entreprises présentent de plus en plus souvent les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à l’utilisation de certaines gammes de produits ou services. L’organisation américaine World Resources Institute (WRI) a, le 12 mars dernier, publié une étude sur la question. Dans ses conclusions, le WRI souligne ce qui constitue, pour lui, des approximations, voire des erreurs méthodologiques pouvant aboutir à des appréciations inexactes des gains réels. Ces inexactitudes fragilisent Continue reading →
Assurance
L’initiative Principes pour une assurance durable de l’ONU (Principles for Sustainable Insurance – PSI) a développé le premier guide ESG (environnement, social, gouvernance) pour l’industrie mondiale de l’assurance. Il est soumis à consultation publique du 27 février au 30 juin 2019.
Des associations estiment que les plans de vigilance publiés sont insuffisants
En mars 2017, le législateur français intégrait dans le droit positif l’obligation, pour les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde, d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance concernant les risques et les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la sécurité et à la santé, résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles Continue reading →
Finance
Le 30 janvier, le régulateur de l’audit et de l’information financière britannique (Financial Reporting Council, FRC) a proposé à la consultation une nouvelle version de son code de bonnes pratiques pour les investisseurs, prestataires financiers et consultants (Stewardship Code). Cette consultation prendra fin le 29 mars prochain. La nouvelle mouture fait clairement référence aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Selon le texte, les signataires du code doivent Continue reading →
Chaîne d’approvisionnement
Le WWF et la société d’investissement BCG Digital Ventures ont lancé un site qui exploite la technologie de la blockchain et qui permettra bientôt de connaître l’historique et la chaîne logistique des produits.
Bientôt un référentiel pour rendre compte de la politique fiscale des entreprises
La rétrocession à leurs zones d’implantation d’une part de la richesse créée localement par les entreprises est un élément fondamental du développement des pays et des territoires. Cette rétrocession s’effectue au premier chef à travers l’impôt, à condition, bien sûr, que les prérequis permettant à l’ensemble de la population d’en profiter – à savoir transparence et lutte contre la corruption – soient réunis. Pour l’heure, Continue reading →
Les sociétés cotées philippines devront publier un rapport ESG ou dire pourquoi elles n’en publient pas
L’autorité philippine des marchés financiers (Securities and Exchange Commission – SEC) a annoncé le 23 octobre qu’elle publierait d’ici à la fin de l’année des lignes directrices afin de permettre aux entreprises de rédiger un rapport de développement durable. Dès 2020, les sociétés cotées auront l’obligation de publier ce rapport ou d’indiquer les raisons pour lesquelles elles ne le font pas (« comply or explain »). Pour l’heure, selon la Global Reporting Initiative (GRI), 11 % seulement des sociétés cotées à la Bourse des Philippines communiquent sur leurs performances extra-financières. La Continue reading →
Les pharmaciens pourraient engager une action de groupe contre Leclerc
Le 23 juillet, l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) a assigné la centrale d’achat des centres E. Leclerc pour publicité mensongère. L’organisation reproche au distributeur l’utilisation d’un argument fallacieux, à savoir que ses parapharmacies fournissent les conseils d’un professionnel de santé. Or l’UDGPO, qui a mandaté des huissiers dans plusieurs parapharmacies pour constater les faits, maintient que ce n’est pas le cas dans plusieurs d’entre elles. A la suite de ce recours, Continue reading →