La SEC envisage la divulgation obligatoire d’informations extra-financières

Allisson Herren Lee assure la présidence par intérim de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité étatsunienne de réglementation des marchés financiers. Le 15 mars dernier, elle a annoncé que la SEC envisageait la divulgation obligatoire d’informations extra-financières par les entreprises. Ces informations viseraient principalement le problème climatique, mais pas uniquement. À cet effet, l’organisme a publié 15 séries de questions pour recueillir le point de vue des acteurs du marché et des autres parties concernées. Cette consultation prendra fin le 13 juin prochain.

Cette initiative ne permet pas de conclure à une attitude proactive de la SEC. Toutefois, elle montre que l’organisme, tout comme la réserve fédérale du pays il y a quelques mois (IE n° 333), prend conscience qu’un phénomène irréversible est en train de se produire dans le monde de la finance. À ce sujet, Allisson Herren Lee a déclaré que « le capital humain, les droits de l’Homme, le changement climatique [étaient] des questions fondamentales pour [les] marchés, et [que] les investisseurs [voulaient] et [pouvaient] aider à trouver des solutions durables à ces problèmes ». Elle a aussi souligné que les capitaux s’orientaient de plus en plus vers les investissements ESG (environnement, social, gouvernance), que les informations révélées sur une base volontaire par les entreprises ne répondaient pas aux exigences de qualité des investisseurs et que cette situation augmentait le coût ou entraînait une mauvaise affectation du capital.

Elle a également remarqué que de nombreuses sociétés qui ont pris des engagements de neutralité carbone ou qui déclarent soutenir des initiatives respectueuses du climat versaient des sommes substantielles à des candidats dont les votes sur les questions en lien avec le climat ne correspondaient pas à ces affirmations. Pour la présidente de la SEC, les nouvelles règles de divulgation impliqueront, de fait, plus de transparence quant aux dépenses de nature politique, bien que la réglementation actuelle du Congrès interdise à la SEC de promulguer de nouvelles règles dans ce domaine. Les républicains s’opposent à ce projet qu’ils considèrent comme un abus de pouvoir et une politisation des règles de divulgation de la SEC.