Le 20 octobre, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193. Celle-ci dispose que les sociétés cotées, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation pourront, sur une base volontaire, publier un rapport d’information financière relative au développement durable Continue reading →
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Législations et GES surpuissants. L’Europe prévoit d’éliminer la totalité des gaz fluorés d’ici 2050
Le protocole de Montréal (1987) est un accord international qui vise l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), au premier rang desquelles se trouvent les chlorofluorocarbures (CFC). Peu à peu, les gaz fluorés (dont les HFC) ont remplacé ces substances. Mais bien qu’ils Continue reading →
Place des autochtones. Les Australiens ne veulent pas accorder une « voix institutionnelle » aux autochtones
Le 28 décembre 2022, le gouvernement australien avait annoncé qu’il organiserait un référendum pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres. Ce référendum a eu lieu le 14 octobre 2023.
Le texte suggérait de réécrire la Constitution pour dire que Continue reading →
Transparence et climat. La Californie se dote de deux lois pour obliger les entreprises à révéler leurs émissions de GES et leurs risques liés au climat
Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.
Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →
Des décisions importantes ont été prises pour préserver les océans. Maintenant, il va falloir agir et résister aux vents contraires
Un groupe d’îles mélanésiennes baptisé Melanesian Spearhead Group (Groupe Fer de lance mélanésien) a signé la déclaration d’Udaune le 24 août 2023. Il est constitué des Fidji, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des îles Salomon, du Vanuatu et du FLNKS (un rassemblement de partis Continue reading →
Les opposants au développement agressif du secteur minier philippin sont éloignés du pouvoir
Président des Philippines depuis un peu plus d’un an, Ferdinand « Bongbong » Marcos, le fils de l’ancien dictateur Ferdinand Marcos, s’était engagé à donner la priorité aux énergies propres dans son premier discours sur l’état de la nation. Corollaire, il a présenté quelque temps plus tard l’exploitation minière (nickel, cuivre…) comme un moyen d’assurer la Continue reading →
Déjà financée par les redevances pétrolières et gazières, l’école publique texane va bénéficier du captage et du stockage du CO2
Écologistes et scientifiques affirment que les solutions de captage et de stockage du CO2 (CSC) ne sont pas crédibles. Jusqu’à présent, les quelques projets en activité ont montré des résultats mitigés.
De plus, ces systèmes présentent des risques de fuites qui renverraient Continue reading →
Le nombre de personnes dans le monde n’ayant pas accès à l’énergie a augmenté en 2022, mais devrait diminuer en 2023
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié ses commentaires sur l’accès à l’énergie dans le monde en amont du Sommet des Nations Unies sur les ODD (objectifs de développement durable) des 18 et 19 septembre 2023.
Après la pandémie et la crise énergétique Continue reading →
Les hauts revenus aspirent à travailler dans des entreprises socialement responsables
Selon une étude publiée le 25 juillet 2023 par le cabinet de conseil Deloitte, près de la moitié des salariés à revenu élevé (46 %) envisageraient de changer d’emploi pour travailler dans une firme plus durable. Leurs homologues à faible revenu ne sont que 13 % à partager ce souhait. Pour parvenir Continue reading →
Vêtements d’occasion : L’Ouganda interdit les importations de vêtements de seconde main
Les pays du Sud et du Sud-Est asiatique (Chine, Bangladesh, Viêt Nam, Inde, Indonésie, Pakistan…) font partie des principaux exportateurs mondiaux de vêtements. Certaines de leurs entreprises prospèrent et montent des filiales en dehors de leur pays d’origine, en particulier en Afrique. Pour ces pays, ces usines Continue reading →
Exploitation minière : Les discussions sur l’exploitation minière de la haute mer reprendront en 2024
Les négociations au sein de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) se sont achevées en Jamaïque le 29 juillet 2023. Les délibérations portaient sur la mise en place d’un code pour exploiter les ressources minières des grands fonds marins. Les États présents se scindent en deux camps : ceux qui sont Continue reading →
L’aspartame (aussi appelé E951) est classé comme « cancérogène possible pour l’Homme ».
Cela a été officiellement confirmé le 14 juillet 2023 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cette décision avait été annoncée le 29 juin. L’aspartame est un édulcorant artificiel utilisé dans plus de 2 500 produits alimentaires et boissons. De plus, en mai 2023, l’Organisation mondiale de la Continue reading →
Égalité des rémunérations : Le président brésilien Lula a signé le décret garantissant l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Le 3 juillet 2023, l’homme politique a approuvé la loi n° 14.611. Celle-ci prévoit qu’une amende puisse être infligée aux employeurs qui ne respecteraient pas l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour les mêmes fonctions et compétences professionnelles. Cette amende s’élèvera à dix fois le montant Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : La Commission européenne affaiblit sa propre directive
La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : Le gouvernement britannique avance sur les rapports extra-financiers des entreprises
Le 2 août 2023, le Department for Business and Trade britannique (DBT) a déclaré que dans le pays, les futures normes de reporting reposeront sur celles liées à la durabilité et au climat partagées le 26 juin dernier par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Le DBT a ajouté Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : L’Inde finalise son cadre réglementaire
En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci Continue reading →
Le 21 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement Say on climate
Porté par 27 députés, celui-ci s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce nouvel article (article 18 bis) impose aux conseils d’administration des sociétés cotées d’établir une stratégie « climat et durabilité » qui intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, et Continue reading →
Les Équatoriens décident d’arrêter l’exploitation pétrolière dans un parc national
Le 20 août, avec presque 60 % des voix, les Équatoriens ont voté lors d’un référendum pour stopper l’exploitation pétrolière du bloc 43-ITT du parc national Yasuní, situé en Amazonie. Le bloc 43-ITT (Ishpingo-Tambococha-Tiputini) est l’un des quatre gisements exploités dans le parc, mais il est le plus récent (2016) et le plus productif. Il représente près de 12 % de la Continue reading →
L’Australie accentue sa croisade contre les différentes formes de greenwashing
L’Australian Securities & Investments Commission (l’Autorité des marchés financiers australienne – ASIC) a annoncé le 25 juillet 2023 avoir lancé une action en justice contre Vanguard Investments Australia. L’ASIC a révélé que la société de gestion avait fait des déclarations fausses et trompeuses à propos de l’un de ses fonds ESG qui, contrairement Continue reading →
Institutions : santé, agroalimentaire
Selon une dépêche de l’agence Reuters du 29 juin 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a conduit un examen sur l’innocuité de l’aspartame. À la suite de cet examen, l’agence de l’Organisation mondiale de la Santé devrait déclarer le 14 juillet l’édulcorant comme « probablement cancérigène pour l’homme ». Cela signifierait qu’il existe des preuves Continue reading →
