Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (IE n° 362). Le texte doit encore être présenté au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cependant, une fois la directive transposée aux droits nationaux, il deviendra, en principe, plus difficile pour les Continue reading →
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La Commission européenne veut interdire le greenwashing et les pratiques « d’obsolescence prématurée »
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a proposé de modifier deux directives dans le but de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et d’introduire une interdiction de l’écoblanchiment et de l’obsolescence programmée. Les deux directives visées sont celle relative aux droits des consommateurs et celle qui se rapporte aux Continue reading →
La SEC va imposer aux entreprises cotées de divulguer des informations liées au climat. La mesure pourrait être appliquée dès 2023
Le 21 mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé un projet qualifié d’historique visant à obliger toutes les sociétés cotées en Bourse à partager leurs émissions de gaz à effet de serre et les risques auxquels elles sont confrontées en raison du changement climatique. Même si cette décision arrive tardivement par rapport à d’autres régions Continue reading →
L’Union européenne va taxer les importations des produits à forte intensité de carbone, mais pas tout de suite
L’Union européenne a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle allait imposer à ses frontières une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des importations d’acier, de ciment, d’engrais, d’aluminium et d’électricité. La mesure ne devrait pas être opérationnelle avant 2026, mais une phase de transition de trois ans pourrait toutefois débuter dès 2023. Le Parlement européen Continue reading →
Associations : justice, pollution, Thaïlande
Le 22 mars 2022, plusieurs associations thaïlandaises, parmi lesquelles Greenpeace Thaïlande et la Environmental Law Foundation (EnLaw), ont annoncé avoir engagé un recours contre trois instances gouvernementales pour ne pas avoir protégé les citoyens contre la pollution de l’air. Ces trois instances sont le Conseil national de l’environnement, le ministère Continue reading →
Législations : conditions de travail, Malaisie
Le 21 mars 2022, la chambre basse du Parlement malaisien (Dewan Rakyat) a adopté le projet de loi 2021 sur l’emploi. Il a introduit de nouvelles dispositions sur l’interdiction du travail forcé, les discriminations en matière d’emploi, l’interdiction du licenciement des salariées enceintes, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et les modalités Continue reading →
Législations : égalité, reporting, Japon
Selon une information de l’agence Reuters en date du 24 mars 2022, le Japon envisagerait de rendre obligatoire la publication des salaires moyens répartis par genre ainsi que le nombre de femmes cadres dans les rapports annuels des entreprises. Cette règle pourrait être applicable dès l’exercice fiscal commençant en avril 2023. De plus, Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable tout au long de leurs chaînes de valeur (IE n° 362). La proposition doit encore être présentée au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cela ouvre la voie à de nouveaux débats. Pour l’association Les Amis Continue reading →
Législations : pollution, monde.
La deuxième session de la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5.2) s’est achevée le 2 mars 2022 à Nairobi après plus d’une semaine de négociations. Plusieurs sujets ont été abordés. Le plus médiatique d’entre eux est celui qui a porté sur la pollution aux plastiques. Les participants se sont entendus sur les termes généraux d’un nouveau Continue reading →
Législations : activités controversées, Philippines, énergie.
Le 28 février 2022, le président philippin Rodrigo Duterte a signé un décret rendu public le 3 mars qui ouvre la voie au gouvernement pour exploiter l’énergie nucléaire comme source d’énergie alternative. Le décret dispose que « l’énergie nucléaire doit être exploitée comme une source d’énergie alternative viable […] pour faire face au déclin prévu des centrales à charbon qui font l’objet d’une opposition écologique grandissante ». Ce retour du projet nucléaire dans ce pays, en proie à de fréquentes catastrophes naturelles, a suscité la colère des associations écologistes, qui qualifient la décision présidentielle de « démarche perfide stimulée par des intérêts malavisés qui ne sont pas alignés sur les intérêts du peuple philippin ».
Le Honduras renonce à l’exploitation de nouvelles mines à ciel ouvert
Xiomara Castro a pris ses fonctions à la présidence du Honduras le 27 janvier 2022. Membre du parti Liberté et refondation, elle est la première femme à la tête du pays. Dans un communiqué du 28 février, le ministère de l’Énergie, des Ressources naturelles, de l’Environnement et des Mines a annoncé que « l’approbation des permis d’exploitation extractive [à ciel ouvert] serait annulée ». Il prévoit Continue reading →
L’Allemagne avance de quinze ans son objectif de parvenir à une production d’électricité exclusivement fondée sur les énergies renouvelables
L’agression de l’Ukraine par la Russie semble avoir renforcé les ambitions de l’Allemagne en matière d’énergie renouvelable. Le 28 février 2022, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung a rapporté les propos du ministre fédéral de l’Économie Robert Habeck. Celui-ci a affirmé que la « transition énergétique » était une question de sécurité nationale.
De son côté, le secrétaire d’État parlementaire Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
La Commission européenne a (enfin) adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales (relations d’affaires directes et indirectes établies). Les entreprises seront tenus d’identifier et, si nécessaire, de prévenir, de mettre fin ou d’atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains Continue reading →
Le One Ocean Summit s’achève, et Renault rejoint l’appel à un moratoire mondial sur l’exploitation minière des grands fonds marins
Souhaité par le président français Emmanuel Macron, le One Ocean Summit s’est déroulé à Brest du 9 au 11 février 2022. C’était la première conférence internationale de cette ampleur à être intégralement consacrée à la sauvegarde des océans. Et il en fallait une, tant les sujets qui concernent les vastes étendues marines qui couvrent notre planète sont nombreux et préoccupants. Ils touchent Continue reading →
Législations : impact des services, Royaume-Uni, plates-formes
Le gouvernement britannique a annoncé le 4 février 2022 qu’il allait renforcer son projet de loi sur la sécurité en ligne. Si ce projet est adopté, les entreprises technologiques devront supprimer les contenus sur la base d’une liste élargie de thèmes. Ces contenus supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux déjà intégrés dans le projet (terrorisme, abus sexuels sur des enfants), sont : le trafic Continue reading →
Législations : libertés individuelles, États-Unis, TIC
Le 18 janvier 2021, des parlementaires démocrates étatsuniens ont présenté un projet de loi qui interdirait presque toute utilisation du ciblage publicitaire numérique par les grandes plates-formes. Le Banning Surveillance Advertising Act accorde quelques exceptions mineures, comme les larges ciblages fondés sur la localisation ou la publicité adaptée au contenu consulté. Pour Continue reading →
Un an après l’entrée en fonction de Joe Biden et à quelque mois des élections mi-mandat, quel bilan peut-on faire de l’action climatique du président ?
Les États-Unis ont rejoint l’accord de Paris et ont organisé le Sommet des dirigeants sur le climat en avril 2021. Le même mois, Joe Biden a fixé un nouvel objectif national de réduction des émissions de 50 à 52 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Le Congrès a promulgué la loi sur l’investissement dans les infrastructures et l’emploi qui intègre des dispositions importantes Continue reading →
Investisseurs : climat, Union européenne, finance.
Dans la dernière mouture de son projet de « taxonomie verte » publiée le 31 décembre 2021, la Commission européenne prévoit d’intégrer les activités de gaz et de nucléaire parmi les « énergies de transition » (IE n° 358). Cette position a été contestée par les groupes écologistes, mais aussi par les investisseurs. Le groupe d’investisseurs institutionnels sur le changement Continue reading →
Inégalités : monde
La confédération d’organisations caritatives Oxfam a publié, le 17 janvier 2022, son nouveau rapport sur les inégalités mondiales. Selon l’étude, la richesse des milliardaires a plus augmenté pendant la pandémie qu’au cours des quatorze années précédentes. Les inégalités contribuent à la mort de vingt et un mille trois cents personnes chaque jour en raison d’un Continue reading →
Opinions : climat
L’enquête annuelle du Forum économique mondial sur les risques mondiaux a révélé que trois risques environnementaux – l’échec de l’action climatique, les conditions météorologiques extrêmes et la perte de biodiversité – étaient ce qui inquiétait le plus les experts. Les efforts insuffisants pour lutter contre le changement climatique figuraient en tête des préoccupations Continue reading →