La question du salaire décent (qui permet de vivre dignement de son travail) est au cœur de la responsabilité élargie des entreprises, surtout en période d’inflation. Cette question se pose partout dans le monde, en particulier en Asie du Sud et du Sud-Est où une industrie de main-d’œuvre à bas coût alimente les marchés occidentaux. Le Bangladesh est le deuxième exportateur de Continue reading →
Category Archives: Législations
Réglementations : apport des biens, information, Union européenne
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →
Contexte : droits sociaux fondamentaux, Qatar
En 2012, deux ans après sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar a commencé à faire l’objet de critiques internationales sur les conditions de travail des travailleurs migrants et sur la liberté syndicale. Puis les critiques se sont multipliées, y compris au travers d’actions en justice. Quelques améliorations ont été obtenues sur le plan du droit du travail, mais leur mise Continue reading →
Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie
En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →
Les mesures prises par la Commission européenne pour apprécier la qualité des fonds en matière de durabilité sont insuffisantes
La qualité des fonds de placement en ce qui concerne la durabilité – autrement dit les fonds qui participent à l’essor d’un développement qui soit durable pour tous – est devenue un enjeu de premier ordre. Le nouveau règlement européen (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) n’est malheureusement Continue reading →
Réglementations : droits et libertés, Royaume-Uni
La réglementation de la collecte, du traitement et du transfert des données personnelles est une garantie essentielle du respect de la vie privée et des libertés individuelles. Le 8 mars 2023, le gouvernement britannique a présenté au Parlement du Royaume-Uni son nouveau projet de loi sur la protection des données. Il Continue reading →
Législations : droits sociaux, États-Unis, transport
Le 11 septembre 2019, le Parlement californien a voté la loi AB5. Celle-ci offrait la possibilité de requalifier en salarié le statut des travailleurs indépendants dans plusieurs secteurs d’activité, dont les plates-formes comme Uber, Lyft ou DoorDash. Les sociétés visées par cette loi ont saisi les Continue reading →
La Corée du Sud va (timidement) sanctionner les entreprises qui s’adonnent à l’écoblanchiment. Un début…
La lutte contre le greenwashing climatique poursuit (tranquillement) sa route. Un peu partout dans le monde, les législations et les actions juridiques visent les sociétés qui se prévalent faussement d’une démarche en faveur du climat. La Corée du Sud n’est pas particulièrement proactive Continue reading →
Législations : autochtones, Australie
Le gouvernement australien a confirmé qu’en octobre 2023, les électeurs décideront bien par référendum s’ils soutiennent ou non l’inscription dans la Constitution d’une « voix autochtone » au Parlement. Cette voix devrait consister en la création d’un groupe de représentants autochtones élus qui conseilleraient Continue reading →
Législations : États-Unis, finance
Le 22 novembre 2022, le département du Travail des États-Unis a annoncé que les fiduciaires pourraient tenir compte de critères environnementaux et sociaux pour gérer les actifs des régimes de retraite. Néanmoins, le 1er mars 2023, le Sénat a décidé de bloquer cette mesure grâce à deux voix Continue reading →
Dans un contexte d’inflation, les syndicats bangladais demandent une revalorisation du salaire minimum à 23 000 takas (205 euros)
Dans la dernière édition de sa publication Emploi et questions sociales dans le monde parue le 13 janvier 2023, l’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que 473 millions de personnes étaient en recherche d’emploi dans le monde en 2022. Cela représente un déficit d’emplois de 12,3 %. Elle évalue par ailleurs que cette année-là, 214 millions de travailleurs (6,4 % des actifs) vivaient Continue reading →
Évaluations : droits humains, Union européenne
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →
Législations : conditions de travail, Union européenne, plates-formes
Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage Continue reading →
Réglementations : climat, Colombie, hydrocarbures
Le 19 janvier 2023, lors du forum de Davos, Irene Vélez Torres, la ministre colombienne des Mines et de l’Énergie, a déclaré que son pays n’accorderait désormais plus de nouveaux contrats d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz. Quelques semaines auparavant, elle avait précisé que la Colombie disposait de réserves de gaz prouvées, probables et possibles suffisantes pour dépasser 2037, et Continue reading →
La directive européenne sur la déforestation importée est saluée par les petits planteurs de palmiers qui demandent qu’on les aide à se mettre en conformité
La Malaisie et l’Indonésie produisent 85 % de l’huile de palme mondiale. Pour ces deux pays, l’Union européenne représente respectivement 12 et 14 % de leurs exportations de cette matière première. Mais cette production est accusée de participer à la déforestation. Un constat qui envenime depuis plusieurs années les relations entre l’Union et les deux pays. Cela a notamment été le cas lorsque Continue reading →
Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture
Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →
Politique : égalité, autochtones, Australie, Brésil
Le gouvernement australien a annoncé le 28 décembre 2022 qu’il organiserait un référendum en 2023 pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur de la population autochtone. En cas de succès, ce serait non seulement la première reconnaissance des peuples autochtones dans la Constitution, mais aussi la fin de leur exclusion des processus Continue reading →
Législations : biodiversité, États-Unis
Le projet de loi étatsunien S.2950, qui a pour objectif de combattre la déforestation illégale en interdisant les importations de certains produits et marchandises, a été introduit au Sénat en juin 2021. Le processus a cependant peu progressé et pourrait être encore ralenti après le changement de majorité qui a eu lieu au Congrès suite aux élections de mi-mandat. Néanmoins, le député Continue reading →
Législations : climat, États-Unis, automobile
En août 2022, la Californie a choisi d’interdire la vente de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers à combustion interne à partir du 1er janvier 2035. Le Vermont (le 16 décembre 2022), l’Oregon et l’État de Washington (le 19 décembre 2022) ont également pris des décisions allant dans ce sens. Tous les quatre représentent environ 18 % des véhicules immatriculés aux États-Unis. Les experts pensent qu’une dizaine d’autres États pourraient suivre leur exemple.
Réglementations : climat, Japon, énergie, construction
Le Japon est le 5e plus grand émetteur de carbone au monde. Le pays s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, mais fait face à des difficultés pour y parvenir. En effet, environ 77 % de son bouquet électrique dépendent des énergies fossiles. Le 15 décembre 2022, l’Assemblée métropolitaine de Tokyo a décidé Continue reading →