Category Archives: Pays ¤

Le Cambodge interdit la vente et l’exportation de lait maternel

Le commerce de lait maternel serait en plein essor dans certains pays et en particulier aux Etats-Unis (en France, cette pratique est interdite). Il est utilisé par des femmes qui ne peuvent allaiter, mais aussi par des couples ayant adopté ou ayant eu recours à des mères porteuses, par des sportifs ou pour traiter certaines maladies… Le 14 mars dernier, le site Internet Broadly a publié un article dans lequel il décrivait le commerce dont le lait maternel fait l’objet, depuis 2016, au Cambodge par le biais de la société américaine Ambrosia Labs. Le Continue reading →

Donald Trump porte un coup dur à la protection des données personnelles

La collecte, le transfert, le stockage, le traitement et l’utilisation des méga-données constituent sans doute l’une des dernières frontières auxquelles la RSE est confrontée, dans la mesure où ces opérations touchent aux données à caractère personnel, voire à la vie privée des personnes. En octobre 2016, l’administration Obama (Federal Communications Commission, FCC) avait adopté une série de mesures visant à protéger la vie privée des internautes en obligeant notamment les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) Continue reading →

Le Kenya renforce son partenariat avec la Chine sur le nucléaire

En 2010, le ministre kenyan de l’Energie, Patrick Nyoike, lançait le programme nucléaire du pays. Depuis lors, le pays multiplie les accords, en particulier avec la Chine, pour se doter des technologies et du savoir-faire nécessaires. Après un premier protocole d’accord en 2015, les deux Etats ont signé le 24 mars un partenariat sur la formation du personnel. Dans son plan Vision 2030, le Kenya prévoit la construction d’une première centrale d’une puissance de 1 GW d’ici à 2027 et vise une capacité installée totale de 4 GW d’ici à 2030.

Publication des premiers reportings sur les écarts salariaux outre-Manche

L’Equality Act 2010 a introduit, pour les entreprises britanniques de 250 salariés ou plus, l’obligation de rendre publiques certaines informations sur les écarts de rémunération existant entre les femmes et les hommes (gender pay gap reporting). Parmi ces données figurent les écarts pour les salaires fixes (moyens et médians) et pour les bonus accordés. Cette réglementation est entrée en vigueur le 6 avril 2017 et les sociétés concernées ont jusqu’au 4 avril 2018 pour publier les informations relatives à la période de douze mois qui précède le 6 avril 2017. La société Continue reading →

La première mine sous-marine sera en exploitation dans deux ans

La société canadienne Nautilus Minerals, entreprise pionnière dans l’exploitation minière des fonds marins, a annoncé fin mars qu’elle débuterait l’exploitation de sa première mine sous-marine (Solwara 1) en 2019. Située au large de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, dans la mer de Bismarck, cette concession disposerait d’importantes teneurs en cuivre, en argent et en or. Avec la promesse d’une forte concentration en minerais, l’exploitation sous-marine suscite l’intérêt des sociétés minières, Continue reading →

En dépit des doutes sur la culture de sûreté de Creusot Forge, EDF avance

Le 7 avril 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) révélait qu’une anomalie avait été décelée dans la composition de l’acier de certaines zones de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville. Cette information a incité les autorités de plusieurs pays (Royaume-Uni, Chine, Etats-Unis, Finlande et Canada) à engager des démarches d’inspection sur le site de Creusot Forge (filiale d’Areva) mis en cause dans cette affaire. Le 30 mars dernier, France Inter a indiqué Continue reading →

Consommation

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié les conclusions d’une étude sur les Français et la prise en compte de critères environnementaux dans les actes de consommation : une partie importante des Français semble disposée à consommer moins, mais mieux.

Les centrales à charbon en perte de vitesse : une tendance à confirmer

Le 22 mars, trois organisations (Greenpeace India, le Sierra Club et l’institut de recherche CoalSwarm) ont publié une étude sur l’évolution des centrales à charbon dans le monde (Boom and Bust 2017). Le document fait apparaître plusieurs tendances positives à cet égard. Une baisse de 29 % des centrales mises en service au cours de l’année par rapport à 2015, une chute de 48 % des projets en développement et de 85 % des permis délivrés. En outre, à travers le monde, on assiste à un mouvement Continue reading →

Une réglementation des minerais de conflit enfin adoptée en Europe

Alors que l’administration américaine est tentée par une révision de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 (voir Impact Entreprises n° 252), le Parlement européen a adopté le 16 mars, après plus de deux ans de négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, des règles pour encadrer l’utilisation de certains minerais issus de conflit (étain, tungstène, or, tantale). Le projet, inspiré de la loi Dodd-Frank, prévoit la mise en œuvre par les entreprises de début de chaîne Continue reading →

Devoir de vigilance raisonnable – L’An 1

Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance sera intégré au rapport de gestion de l’exercice 2018. Continue reading →

Investisseurs et industriels convoitent les terres agricoles camerounaises

L’approvisionnement en denrées alimentaires de la population mondiale et la sécurité alimentaire des Etats constituent certainement l’un des principaux enjeux des dix prochaines années. Sur ce plan, le continent africain va jouer un des tout premiers rôles (voir Impact Entreprises n° 254). De fait, les réformes agraires vont bon train sur le continent. Certaines visent à limiter l’accès des terres aux ressortissants étrangers, comme c’est le cas pour la Côte d’Ivoire (voir Impact Entreprises n° 245) ou l’Afrique du Sud. Continue reading →

La Bourse allemande lance la Sustainable Finance Initiative

La Deutsche Börse a annoncé le 21 mars qu’elle tiendra une conférence à Francfort le 23 mai prochain, au cours de laquelle elle présentera le détail de son projet intitulé Sustainable Finance Initiative. Ce projet a l’ambition de constituer une plate-forme de dialogue dont le but sera d’établir des structures interdisciplinaires en faveur d’un entrepreneuriat soutenable pour tous les sujets relatifs à la viabilité future des systèmes financiers. Cette plate-forme a également pour vocation Continue reading →

Greenpeace dénonce l’exploitation forestière de la taïga russe

Lorsqu’on parle de déforestation, on pense le plus souvent aux grands bassins forestiers tropicaux (Amazonie, Congo, Bornéo-Mékong). Mais d’autres forêts sont menacées à travers le monde, comme le rappelle un nouveau dossier réalisé par l’association Greenpeace, Eye on the Taïga. Il en est ainsi des forêts boréales. Dans son étude, l’ONG souligne que le taux de perte des forêts primaires non perturbées du Grand Nord (Intact Forest Landscape ou IFL) a atteint près de 2,5 millions d’hectares par an entre 2000 et 2013. Continue reading →

Enquête sur les conditions de travail des chauffeurs effectuant des livraisons pour Ikea

Dans une enquête de la chaîne de télévision anglaise BBC, des chauffeurs routiers employés par des sociétés basées en Europe orientale, qui livrent des marchandises pour la marque d’ameublement Ikea, témoignent de leurs scandaleuses conditions de travail. Bénéficiant de salaires dérisoires (certains chauffeurs ne touchent que 150 euros par mois en moyenne), ils ne peuvent se loger dans les pays où ils travaillent ce qui les conduit à vivre, à se laver, à dormir, à faire la cuisine, etc. dans leur camion durant Continue reading →

La CJUE tranche sur le voile dans les entreprises

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont l’un des rôles est de s’assurer que la législation européenne est interprétée de la même manière par tous les Etats de l’Union, a rendu, le 14 mars, un avis sur l’interdiction du port de signes religieux dans l’entreprise. Les cours de cassation française et belge avaient sollicité l’institution pour obtenir des précisions sur la directive européenne de 2000 relative aux discriminations en raison de difficultés à trancher dans des affaires liées au voile islamique. Continue reading →

La Tunisie prévoit 1 milliard de dollars d’investissements dans les énergies renouvelables

Le gouvernement tunisien a annoncé l’investissement de 1 milliard de dollars provenant de fonds publics et privés dans le développement des énergies renouvelables sur l’année 2017. Il prévoit d’installer 350 MW en fermes éoliennes et 650 MW en centrales solaires, soit trois fois les installations réalisées en 2016 (342 MW). Dans sa contribution nationale à la COP21, le pays prévoyait d’atteindre, d’ici à 2030, une production en électricité renouvelable de 30 % (soit une capacité installée de 3 815 MW, dont Continue reading →

Le gouvernement indonésien sommé de publier les cartes des concessions d’huile de palme

La Cour suprême indonésienne a mis fin il y a deux semaines à une bataille juridique de deux ans et demi. Cette bataille opposait les partisans de la transparence dans le secteur de l’huile de palme au gouvernement indonésien. En 2013, les membres de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO, qui réunit des acteurs de la chaîne de valeur de l’industrie de l’huile de palme) avaient promis de publier des cartes des concessions d’huile de palme. Mais depuis, les entreprises et les gouvernements d’Indonésie et de Malaisie se faisaient tirer l’oreille. Les Continue reading →

Vue d’ensemble des projets de résolution soumis aux assemblées générales américaines

Le rapport Proxy Preview recense et analyse les projets de résolution des assemblées générales des sociétés américaines. Ce travail est réalisé chaque année par les organisations américaines As You Sow, Proxy Impact et Sustainable Investments Institute. Les auteurs se félicitent que le nombre de projets de résolution relatifs aux enjeux de la RSE soit en augmentation (430 cette année contre 370 en 2016) en dépit d’un contexte difficile dans le pays pour les défenseurs de la RSE. Le nombre de résolutions Continue reading →

BlackRock publie ses axes d’engagement prioritaires pour 2017 et 2018

La société de gestion américaine BlackRock, la plus importante du monde avec 5 100 milliards de dollars d’actifs sous gestion, a publié le 13 mars sur son site Internet les principaux thèmes d’engagement qu’elle entend mettre en œuvre auprès des directions d’entreprise au cours de la période 2017-2018. Deux sujets relatifs à la RSE figurent dans la liste : le reporting sur les risques climatiques et la diversité au sein des conseils d’administration. Sur le climat, BlackRock souhaite que les entreprises Continue reading →

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision

L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →